Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Rupture conventionnelle et indemnité conventionnelle de ...

Par Stéphane Boudin le mardi 10 février 2009, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent

Tags:

Rupture conventionnelle

La rupture conventionnelle est définitivement maudite.

Après tous les déboires que les salariés qui y ont eu recours ont subi et que j'ai rappelé ici et là , sans compter les nombreux commentaires des articles en question de la part de salariés qui ont vu...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
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Ma Caf - Je souhaite prendre un congé parental à temps ...

Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel

Caf du Bas-Rhin

Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel

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J'ai déjà des enfants à charge

Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour vous occuper de vos enfants, la PreParE vient compenser en partie la diminution de vos...

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Date: 2018-01-20 07:14:56
Site : caf.fr

Ma Caf - Je souhaite prendre un congé parental à temps ...

Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel

Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel

J'ai déjà des enfants à charge

Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour vous occuper de vos enfants, la PreParE vient compenser en partie la diminution de vos revenus.

 

Quelles sont...

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Date: 2017-03-30 04:01:31
Site : caf.fr

Thèmes liés : conge parental temps partiel allocation chomage / chomage conge parental temps partiel / allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / chomage partiel et conge parental

Région Rhône Alpes - Aides régionales

Technicien de l'intervention sociale et familiale

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes

PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?

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Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...

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Site : https://bfss.rhonealpes.fr

Les contractuels ? quoi de neuf après la loi du 12 mars ...

Les non-titulaires représentent environ 20 % des effectifs de la fonction publique territoriale. Les collectivités territoriales sont victimes d'un double mouvement de décentralisation et de d'un réduction des ressources aggravées par la crise. Aujourd'hui, la tentation d'embaucher des contractuels précaires dans le simple but de flexibiliser les ressources humaines disponibles au sein des...

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Date: 2018-01-20 11:26:22
Site : http://www.synper.org

Thèmes liés : indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / duree indemnite chomage apres 55 ans / l'emploi et le chomage en france / droit au chomage apres cdd fonction publique / calcul indemnite chomage travail temps partiel

Vieux métiers, métier ancien : durée journée de travail au ...

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Vieux métiers, métier ancien : durée journée de travail au Moyen Age. Durée légale, ouvrier, artisan - Histoire de France et Patrimoine

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Métiers anciens / oubliés

Histoire des métiers, origine des corporations, statuts, règlements, us et coutumes....

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Date: 2017-03-30 02:44:57
Site : http://www.france-pittoresque.com

Thèmes liés : duree travail avant chomage / duree travail chomage / reduction du temps de travail chomage partiel / chomage partiel temps de travail effectif / chomage partiel travail effectif

42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...

# ^ Le 21 décembre 2017 à 21:30 , par Claude (CFDT Retraités)

Merci de lire la fiche suivante, la 43 a.

# 42 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 19 décembre 2017 à 08:24 , par NADINE

bonjour

je suis agent territorial à la retraite au 1er mai 2018 mais malheureusement je suis en arret depuis le 5 mai avec traitement pendant 3 mois j'ai pris mon mois de congé en...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Toucher les allocations chômage après un CAE ou un contrat ...

Apres avoir exercer un emploi pendant 6 mois , mon employeur a decider de prolonger mon contrat vers un emploi d'avoir , j'ai signer un contrat d'avenir en cdd mais renouvelable jusque 3 ans . Or je ne souhaite pas a ce qu'il soit renouveller mais j'attend la fin de la periode de mon contrat pour quitter mon emploi d'avenir . Donc j'aimerais savoir si a la fin de mon contrat je pourais avoir le...

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Date: 2017-03-29 21:09:41
Site : http://ac.lautre.net

Thèmes liés : montant allocation chomage apres contrat avenir / allocation chomage apres contrat avenir / ai je droit a l'allocation chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage

Un petit extra après vos heures ? Savez-vous où vous ...

200 000 belges avaient l'année dernière un second job en activité complémentaire : une augmentation de 40% en dix ans, chiffre le SPF Economie. Gagner un petit extra, c'est très amusant, mais pour exercer une activité complémentaire en indépendant, il faut tenir compte de beaucoup de choses. Eline De Meyer, conseillère chez Securex, explique ce que recouvre ce statut.

Quelles sont les...

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Site : jobat.be

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / indemnite chomage cotisation sociale / chef d'entreprise et allocation chomage / exemple de calcul d'indemnite chomage

Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014 ...

Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014

lundi 29 septembre 2014

Le chômage n'épargne pas les enseignants.

Dans l'enseignement privé sous contrat, il concerne les suppléants et délégués auxiliaires, les intervenants de langue de l'enseignement du 1erdegré, mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou qui se retrouvent en perte d'heures.

  Sommaire  

Bien que...

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Date: 2017-03-30 01:37:35
Site : http://sundep.org

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Non titulaires : Les droits au chômage | SE-Unsa académie ...

8 septembre 2014

Les droits au chômage

Conformément à l'article L.5424-1 du code du travail, les agents fonctionnaires et contractuels de l'État ont droit à un revenu de remplacement1. Pour les agents publics, l'État doit obligatoirement assurer directement la charge financière de l'indemnisation de ses anciens agents privés d'emploi : c'est le système d'auto-assurance. Le montant de...

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Site : http://se-unsa-strasbourg.org

Salarié ou travailleur indépendant : quel est le meilleur ...

LE BRIS 7 juillet 2014 à 15 h 02 min _- Répondre

Bonjour,

Votre question demande une approche personnalisée.

Nous vous recommandons de vous rapprocher de l'expert comptable qui intervient sur votre dossier.

Cordialement

Julie 2 juillet 2014 à 14 h 49 min _- Répondre

Bonjour,

Est il vrai qu'en SAS, on est exonéré de RSI ?

LE BRIS 7 juillet 2014 à 15 h 00 min _- Répondre

Bonjour,

Les...

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Site : http://www.compta.com

Thèmes liés : indemnite chomage cotisation sociale / indemnite chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique 2015 / indemnite chomage licenciement economique / chomage en cas de licenciement economique

Indemnités de licenciement : conditions, calcul et fiscalité

7. Fiscalité

Définition et conditions d'attribution

L'indemnité de licenciement est une compensation du préjudice subi par un salarié qui se trouve privé de son emploi. Issue d'un régime juridique spécifique, elle représente plus des dommages et intérêts qu'un salaire. Elle est attribuée uniquement aux employés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) qui sont licenciés, quels...

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Site : https://inspection-du-travail.com

Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d ...

Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise

12e législature

Question écrite n° 17293 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)

publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1185

M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes...

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Date: 2016-10-21 11:11:39
Site : senat.fr

LE PROGRES TECHNIQUE PEUT-IL NUIRE A L’EMPLOI ET A LA ...

LE PROGRES TECHNIQUE PEUT-IL NUIRE A L'EMPLOI ET A LA CROISSANCE ?

LE PROGRES TECHNIQUE PEUT-IL NUIRE A L'EMPLOI ET A LA CROISSANCE ?

Pour revenir au sommaire des SES, c'est ici . Tous droits réservés.

 

Intro - L'idée que les machines détruiraient des emplois est ancienne. Au début du XIX° siècle déjà, les ouvriers anglais du textile s'en sont pris aux métiers à tisser qu'ils...

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Date: 2011-05-02 21:31:55
Site : http://autonote.net

Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / l'emploi et le chomage en france / marche de l emploi et le chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / conjoncture de l emploi et du chomage

Toucher le chômage pendant le tour du monde - Bloup Trotters

Toucher le chômage pendant le tour du monde ?

5 juillet 2015

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Chômage

Je pense que c'est une question qui taraude un peu tout le monde avant de partir. Étant donné que la moyenne d'âge de nous autres les "tourdumondistes" se situe autour de 27 ans, "normalement", nous étions donc bien au...

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Date: 2018-01-24 11:29:13
Site : http://www.blouptrotters.com

Convocation chez le médecin conseil, comment faire

Convocation chez le médecin conseil, comment faire ?

Catégories :

de Olivier

Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette...

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Site : http://www.malade-mais-heureux.com

Thèmes liés : arret travail et chomage / arret maladie fin droit chomage / chomage apres arret maladie / apres arret maladie droit chomage / demande d'assurance chomage maladie

Redéfinir le chômage à l’âge des freelances – Futur du ...

Research & Marketing #FutureOfWork Public Affairs @malt_FR Lecturer @sciencespo @Paris_Dauphine Content Editor @WillBe_Group

Sep 27, 2017

Redéfinir le chômage à l'âge des freelances

Nous vivons une époque particulièrement propice à la réflexion sur les institutions de protection sociale. Bien des acteurs commencent à comprendre que nos institutions sont en partie inadaptées au nouveau...

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Site : https://medium.com

PRIME DE NOËL. Qui en bénéficie ? [RSA, ASS...] Toutes vos ...

268 Commentaires pour "PRIME DE NOËL. Qui en bénéficie ? [RSA, ASS...] Toutes vos questions en ligne !"

no82

29 novembre 2011 à 10 h 01 min

bonjour, j'ai un enfant de moins de 3 ans, je suis demandeur d'emploi sans indemnisation (fin de l'ass en juillet 2011)et j'ai un petit boulot 450 euros par mois. je ne percois pas le rsa, ai je droit a la prime de noel ? merci pour vos reponses

29...

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Site : http://www.dailyactu.com

Thèmes liés : chomage droit a la prime de noel / allocation chomage pole emploi prime de noel / ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage et prime de noel / chomage droit au rsa

Prêt CAF: Achat d'une Voiture, Moto ou Scooter

virgini 9 mars 2017 at 20 h 59 min

bonjour la caf peux faire un credit pour acheter une petites voiture sans permis

georges 6 novembre 2016 at 21 h 13 min

bonjour comment faire pour un prêt pour une voiture d'occasions de milles euros

Conseiller 13 novembre 2016 at 8 h 36 min

Voyez un conseiller de la CAF ou bien votre banque ou encore une société de crédit.

aurore 14 septembre 2016 at 21 h...

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Site : http://mon-credit.org

Thèmes liés : periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / chomage mi temps cdi / formulaire de demande d'allocation chomage / allocation chomage temps d'attente

L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l ...

L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l'emploi?

Publié sur par

AUTEUR: PIERRE GANDOSSI

Pourquoi le chômage diminue dans la plupart des pays européens, sauf en France ? En 2015, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 89 900, soit 250 chômeurs de plus par jour (catégorie A). Une hausse moins importante que les années passées, mais un triste record tout de même....

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Site : https://efficience-emploi.fr

La réforme des retraites | Gouvernement.fr

Remise du rapport Moreau14 juin 2013Jean-Marc Ayrault reçoit le rapport Moreau puis lance la concertation avec les partenaires sociaux qui se poursuit tout l'été.

Présentation du projet18 septembre 2013Marisol Touraine présente le projet en Conseil des ministres.

Adoption du texte 18 décembre 2013Le texte définitif est adopté par les députés.

Promulgation de la loi20 janvier 2014La loi...

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Date: 2018-03-08 13:54:36
Site : http://www.gouvernement.fr

Au chômage et début de grossesse vais je toucher...

7 août 2005 à 19h13

En réponse à aladine6

Merci encore

une dernière chose stp, lorsque tu pointes aux assedic mensuellement c'est à dire entre le 01 et le 08 , à partir de quand il vaut mieux se déclarer en arrêt pour être indemniser soit par la sécu ou les assedic et ne pas rester sans indemnités.j'espère que tu m'as comprise je ne sais pas si c'est à peu près clair mais en fait...

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Date: 2016-02-10 09:10:31
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie / chomage apres arret maladie / apres arret maladie droit chomage

La visite médicale de reprise | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : chomage et reprise de travail en cours de mois / indemnites chomage et reprise travail / chomage et reprise travail / indemnite chomage apres licenciement pour inaptitude / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude

Temporaires : vacances d’été - traitement différé -– chômage

Écrit par Fabrice Altes

 

Nous rappelons les dispositions légales en vigueur en matière de rémunération durant les mois de juillet et août ainsi que celles concernant le droit aux allocations de chômage durant la même période.

Le traitement différé couvre les jours de vacances promérités [1] en juillet-août. Lorsque les prestations ne couvrent pas la totalité de l'année scolaire...

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Date: 2017-03-29 21:38:15
Site : http://www.sel-setca.org

Thèmes liés : caisse d'allocation de chomage fgtb / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire / chomage allocation d'insertion / caisse d'allocation chomage