ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...

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On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...

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Site : https://www.gereso.com

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié

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EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi 2014 chomage / prime pour l'emploi chomage / demande d'indemnite chomage / declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi

2007 : Accueil familial salarié, une loi inapplicable ...

le 29 mars et le 14 septembre 2007,

le 20 mai 2008

puis, à l'initiative du Secrétariat d'Etat à la Solidarité, le 17 juin 2009.

Famidac

Introduction à la réunion du 17 juin 2009.

Objectif annoncé le 17 juin 2009 : publier ces décrets "cet automne". Cette réunions a pourtant mis en lumière, comme les précédentes, les graves lacunes d'une loi qui pose plus de problèmes qu'elle n'en...

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Date: 2017-03-30 01:35:55
Site : famidac.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / indemnisation chomage assistante familiale

Chômage : Pôle emploi publie ses premiers chiffres de 2016

Chômage : Pôle emploi publie ses premiers chiffres de 2016

Jean-Philippe CHOGNOT

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Le Premier ministre Manuel Valls devant une agence pôle Emploi, le 22 février 2016 à Mulhouse

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Le gouvernement dévoile mercredi les chiffres de Pôle emploi à fin janvier, les premiers d'une année 2016 cruciale pour l'avenir présidentiel de François Hollande, alors que l'Unédic...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : chiffre chomage pole emploi / l'emploi et le chomage en france / l'emploi et chomage / l emploi chomage / assurance chomage pole emploi

Chômage et politique de l’Etat | Le monde politique

Géopolitique

Chômage et politique de l'Etat

Si les médias emploient de nombreux terme faisant référence à des notions d'économie, rares sont ceux qui les expliquent. La vie économique régissant aujourd'hui en grande partie la vie sociale ou encore culturelle, il devient nécessaire de comprendre les politiques menées par l'Etat pour lutter contre le chômage, afin d'avoir un regard...

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Site : http://www.lemondepolitique.fr

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / cout du travail chomage travailleurs peu qualifies

Les démarches Sociales : allocations Caf, pole emploi, Sécu...

Résiliation

Les démarches sociales

Les démarches sociales sont incontournables et sont en prise directe avec notre quotidien. Elles sont multiples et propres à chaque administration. Nous devons communiquer avec elle en laissant des traces (courrier, dossier à remplir, pièces justificatives à apporter...). Il s'avère nécessaire de savoir quels documents fournir pour chacune d'entre...

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Date: 2018-01-18 17:40:10
Site : quelle-demarche.com

Allocations chômage : combien toucheriez-vous - cadremploi.fr

Espace candidat

Cadremploi.fr   >  Conseils  >  Droit du travail  > Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?

Allocations chômage : combien toucheriez-vous ?

allocations-chomage--combien-toucheriez-vous-

Céline Chaudeau

29/01/2014

Après une fin de CDD ou un licenciement, tout salarié ayant travaillé au moins 4 mois (122 jours) peut prétendre à des allocations chômage auprès...

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Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage combien de jours par mois / allocation chomage calcul sur combien de jours / toucher l allocation chomage / allocation chomage combien de mois / toucher allocation chomage et travailler

Bon à savoir :: Caisse de chômage OCS - caisse-chomage.ch

Si malheureusement une situation de chômage s'impose au terme d'une formation :   est imposé par la loi, ce n'est qu'après ce délai d'attente qu'elles auront droit à 90 indemnités 

  journalières basées sur un montant forfaitaire qui varie en fonction du niveau de formation

  (Secondaire I, II ou tertiaire)

- pour les personnes qui suivent un semestre de motivation ou un stage...

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Date: 2018-01-20 09:54:24
Site : http://www.caisse-chomage.ch

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le08.07.15 mise à jour03.08.16

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...

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Date: 2017-03-29 21:38:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...

RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)

La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage

Les techniques pour calculer un montant d'allocation ...

Les techniques pour calculer un montant d'allocation chômage en fonction du salaire

Valentm

21 juil. 2011

Le calcul du montant des allocations que l'on touche lorsque l'on est au chômage se fait en fonction d'un document fourni par votre ancien employeur : l'Attestation Assedic. Ce document vous est remis une fois que votre contrat est rompu avec l'employeur. Mais comment avoir une idée du...

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Site : https://www.over-blog.com

Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...

Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?

Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).

Mise à jour de cet article au 3 janvier...

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Date: 2017-03-29 21:47:28
Site : village-justice.com

Thèmes liés : cumul allocation chomage et mandat social / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Le cumul d’un contrat de salarié et d’un mandat social ...

Quels sont les conditions et les effets du cumul d'un contrat de salarié et d'un mandat social ?

Nous allons tenter de répondre le plus clairement à ces questions malgré la grande complexité du sujet (la présente synthèse ne saurait évidemment être exhaustive ni appréhender toutes les situations suivant les formes de sociétés).

Mise à jour de cet article au 3 janvier...

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Site : village-justice.com

Mon employeur refuse ma rupture conventionnelle, que faire

Vous souhaitez mettre fin à votre contrat de travail au moyen d'une rupture conventionnelle mais votre employeur s'y oppose. Que faire ? A-t-il le droit de vous refuser une rupture conventionnelle ? Quelles sont les alternatives possibles ? Comment tenter de négocier face au refus de votre employeur ? Est-il possible d'obtenir une rupture conventionnelle quand dans un premier temps votre...

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Date: 2018-01-19 15:57:37
Site : http://www.coindusalarie.fr

Mutation de votre conjoint et Changement de domicile pour ...

 

Qu'est ce qu'une mutation?

La mutation est un simple changement des conditions de travail et non une modification du contrat de travail lorsqu'une clause de mobilité est présente dans le contrat. Si cette clause n'est pas présente et que vous partez travailler dans le même secteur géographique : on parle également de simple changement des conditions de travail. En revanche, si vous...

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Date: 2018-01-19 15:55:32
Site : http://www.coindusalarie.fr

Les agents contractuels dans la fonction publique ...

22 juin 2013 Pas de commentaire

Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.

De plus, L'administration des...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnisation chomage contractuels fonction publique / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public

Emploi : les 9 mesures de François Hollande | ARTE Info

C'est "la seule question qui vaille au-delà de la sécurité des Français" a-t-il déclaré en entamant son discours. Ces mesures, chiffrées à deux milliards d'euros, seront financées "sans impôt supplémentaire", a-t-il assuré.

2000

euros de prime octroyés aux PME qui embauchent un demandeur d'emploi en CDD d'au moins 6 mois ou en CDI

 

Aide à l'embauche pour les petites...

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Date: 2018-02-16 19:30:22
Site : https://info.arte.tv

Modèles de lettre gratuits - En cas de Démission : Lettre ...

 

Fiches pratiques

Fiche Attestation Pôle Emploi : L'attestation Pôle Emploi est une attestation justifiant que vous exercez ou avez exercé une activité professionnelle rémunérée, afin de bénéficier de certaines prestations ou aides. Cette attestation d'emploi devra vous être fournie par votre employeur à la suite de la rupture de votre contrat de travail, qu'il s'agisse d'un...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / chomage dans le cadre d'une demission / droit assurance chomage en cas de demission / indemnite chomage demission pole emploi / droit aux indemnites chomage en cas de demission

Rupture conventionnelle et chômage : Quels sont vos droits

Homologation, montant et délai de versement de la rupture conventionnelle. Dans quels cas Pôle Emploi refuse les droits au chômage ?

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Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.

La rupture conventionnelle est un mode de séparation à l'amiable de plus en plus...

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La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude

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