Séance Publique du vendredi 29 décembre 2017- 9h

Le congrès de la Nouvelle-Calédonie est convoqué en séance publique le vendredi 29 décembre 2017 à partir de 9 heures sur l’ordre du jour suivant :

– projet de délibération portant modification du taux de la taxe sur les alcools et les tabacs en faveur du secteur sanitaire et social (TAT3S) et du taux de la taxe de consommation intérieure (TCI) (rapport n° 64/GNC du 6.12.2017),

– projet de délibération portant modification de la délibération modifiée n° 425 du 12 août...

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Par : Congrès de la Nouvelle-Calédonie

Thèmes liés : allocation specifique chomage partiel / taux allocation chomage 2017