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Décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016au régime d'assurance ...
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I. - A compter du 1er août 2016, les mesures d'application des dispositions des articles L. 5422-1 à L. 5422-16 du code du travail relatives au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi sont constituées par les textes suivants, dans leur version en vigueur au 30 juin 2016 et à l'exception des dispositions...
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Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...
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