Toutes mes démarches - Caisse Nationale Militaire de ...

Immatriculation, ouverture des droits, radiation, chômage, changements de situation professionnelle ou familiale

Attention :

Votre contact au service Identification dépend du mois de naissance de l'assuré :

Téléphone : 04 94 16 36 00

Télécopie : 04 94 16 38 32

Téléphone : 04 94 16 36 00

Télécopie : 04 94 16 38 32

Etranger et COM : immatriculation, ouverture des droits, radiation,...

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Site : cnmss.fr

Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / formulaire d'assurance chomage maladie / assurance chomage union europeenne

Vaud.ch - Site international de promotion du canton de ...

En cas de perte d'emploi, les salariés ont en principe droit à des allocations de chômage en application des dispositions de l'assurance-chômage. Cette sécurité sociale garantit le droit à un salaire en cas de perte d'emploi et encourage la réintégration des chômeurs sur le marché du travail. L'assurance est obligatoire pour toutes les personnes exerçant une activité lucrative...

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Site : http://www.vaud.ch

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / calcul duree d'indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage

LAA : augmentation du montant du gain assuré – INEDITA

Au 1er janvier 2016, le montant maximum du gain assuré dans l'assurance-accidents sera augmenté de 126'000 à 148'200 francs. Quels sont les tenants et aboutissants de cette décision?

La dernière adaptation datait de janvier 2008 et avait également eu lieu après 8 années de statu-quo pour une augmentation analogue annuelle d'un peu plus de 2%. Les durées pour procéder à un changement...

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Site : https://www.inedita.ch

PME-CH : dossier pièges : Les expériences des PME en cas ...

 

Les expériences des PME en cas de poursuite pour dettes et faillite

On enregistre tous les ans, environ 4'000 faillites de sociétés et 20'000 radiations au registre du commerce, ce qui souligne l'importance de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et faillite (LP) dans la transformation que subit le monde de l'entreprise. Le Secrétariat d'Etat à l'économie (seco) a, par...

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Site : http://www.pme-ch.ch

Détachement de Main d'œuvre - ULAM

Formalités - Fin de Travaux

Le détachement est le fait de maintenir dans le régime de protection sociale du pays habituel d'emploi un travailleur salarié qui va, durant un temps déterminé, exercer son activité professionnelle sur le territoire d'un autre pays.

La ratification des accords bilatéraux permet d'appliquer la réglementation communautaire à la Suisse. Le règlement...

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Date: 2018-02-16 17:03:31
Site : http://www.ulam.info

Licenciement abusif – Centrale Suisse contre le Mobbing

Contact

Licenciement abusif

Mon contrat de travail a été résilié! S'agit-il d'un licenciement abusif, comment sauvegarder mes intérêts? (Art. 336, 336a, 336b, 336c CO)

Un licenciement ne doit pas forcément être motivé spécialement pour être légal vu que le droit suisse du travail est fondé sur le principe de la liberté de licenciement. Un licenciement n'est abusif que s'il est...

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Site : http://www.mobbing-zentrale.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / licenciement pour faute chomage ou pas / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

fiche - GSR - Guide Social Romand

Assurances maladie et accident

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : societe d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

SSMC - Que paie l'assurance maladie? - Chapitre 5

http://www.bag.admin.ch/themen/krankenversicherung/00263/00264/04185/index.html?lang=fr

Déterminer l'adéquation des prestations

L'adéquation d'une prestation s'évalue toujours en fonction de la situation clinique donnée. Dans tous les cas, il conviendra de porter une attention particulière au cumul inutile d'examens en tout genre, surtout lorsque ceux-ci n'apportent pas d'information...

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Site : http://www.medecins-conseils.ch

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage

Crédit Mutuo SA: Crédit personnel jusqu'à 250'000 CHF en ...

Votre prêt personnel en seulement quatre étapes

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Site : https://mutuo.ch

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie en ligne / remplir demande d'assurance chomage / pret personnel assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie / taux d'assurance chomage

Réglementation en Suisse Comités romands pour une ...

Bibliographie et lois

La réglementation en vigueur en Suisse avant le 1er juillet 2005*

*Date d'entrée en vigueur de la loi fédérale sur les allocations perte de gain en cas de service et de maternité (LAPG)

En Suisse, avant le 1er juillet 2005, il n'existait pas de droit à un congé maternité payé pour toutes les femmes professionnellement ...

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Date: 2006-11-03 09:12:23
Site : http://www.maternite.ch

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / chomage assurance perte de gain / regime d'assurance maladie chomage

IMR : Le travail - Etat de Fribourg - fr.ch

www.voies-du-travail.ch

Salaire et cotisations sociales

En Suisse, les salaires bruts sont relativement élevés, mais la vie est aussi chère. Il n'existe pas de salaire minimal valable pour tous les secteurs. Beaucoup de branches connaissent cependant des salaires minimaux conventionnels.

Cotisations obligatoires

Des cotisations obligatoires sont prélevées sur le salaire pour...

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Date: 2017-03-22 17:54:03
Site : http://www.fr.ch

Thèmes liés : verifier les droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage

Revenus imposables - VD.CH

Revenus acquis en compensation

Quel est le revenu à imposer à la source ?

L'impôt à la source est calculé sur le revenu brut, sans aucune déduction. Tous les revenus versés ou crédités au contribuable pour son activité professionnelle, y compris les allocations (familiales, naissance, maternité, etc .), les provisions, gratifications, cadeaux pour ancienneté, prestations en nature et...

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Site : vd.ch

Crédit à la consommation: assurance contre l’incapacité de ...

Catégorie Crédit / leasing à la consommation | Source Rapport annuel 2012/06

La cliente, domiciliée à l'étranger mais qui travaillait et résidait en Suisse durant la semaine, demanda en 2008 à sa banque de reprendre un crédit à la consommation en cours auprès d'une autre banque. Sur le formulaire correspondant, elle cocha qu'elle souhaitait - moyennant un surcoût - souscrire une...

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Site : http://www.bankingombudsman.ch

Thèmes liés : formulaire demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage / demande d assurance chomage

Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...

Images

Plus de 2 millions de fraude aux allocations chômage

Travailleurs frontaliersEn 2014, Pôle emploi Rhône-Alpes a débusqué 100 fraudeurs ayant un lien avec une activité en Suisse.

Pôle emploi vient de révéler que la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie en 2014 sont des dossiers en lien avec la Suisse. Ici, l'agence d'Annecy.

Image: Lucien Fortunati

Vous...

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Site : tdg.ch

Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...

Le premier cas est celui d'une personne habitant en France et ayant travaillé en Suisse qui perd son emploi. Conformément à la législation, elle s'inscrit comme demandeur d'emploi dans son pays de résidence et ouvre donc des droits au chômage en France. Puis, reprenant une activité en Suisse, elle omet de le déclarer à Pôle emploi. En plus de son salaire suisse, le fraudeur touche ainsi...

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Site : tdg.ch

Recrutement de salariés expatriés ou détachés à l'étranger ...

Dans tous les cas, l'entreprise est tenue de faire une demande de certificat de détachement à l'Assurance maladie.

L'employeur verse uniquement les cotisations dues au régime français de Sécurité sociale lorsque le salarié est détaché dans le cadre d'un accord international (règlements communautaires ou convention bilatérale de Sécurité sociale) et en verse aussi au pays de...

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Site : https://www.service-public.fr

Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Il y a en Suisse plus de 30 caisses de chômage. C'est au moment de votre inscription que vous choisissez la caisse qui va s'occuper de vous. Nous vous conseillons de choisir la Caisse de chômage Unia. C'est la plus grande caisse de chômage de Suisse, vous nous trouvez dans 68 lieux répartis dans tout le pays. Nous accueillons tous les salarié-e-s et pas seulement les personnes syndiquées ou...

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Site : unia.ch

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droit aux indemnites chomage suisse / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / droit aux indemnites de chomage

Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

L'étau se resserre autour des fraudeurs. Et les travailleurs frontaliers se retrouvent dans le collimateur. En effet, Pôle emploi vient de révéler que la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie en 2014 sont des dossiers en lien avec la Suisse. Pour un montant atteignant 2 millions d'euros (2,06...

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Site : tdg.ch

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / caisse d'allocation chomage suisse / demande d'indemnisation chomage pole emploi / caisse d'assurance chomage suisse

Les 30 meilleurs employeurs romands 2012 - Entreprises ...

21 Avril 2012

Les 30 meilleurs employeurs romands 2012

Par Une enquête de Serge Guertchakoff Quelles sont les entreprises qui offrent de bons salaires, une salle de sport, des formations poussées ou une crèche sur place? Bilan a mené son enquête pour la 4e année.

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Procter  &  Gamble reste, cette année encore, le champion toutes catégories des meilleurs employeurs...

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Date: 2018-01-20 07:18:41
Site : http://www.bilan.ch

Installation-en-suisse, Le guide pratique de l ...

L'autorisation de séjour en Suisse

Entrée et séjour en Suisse

Pour entrer en Suisse, vous devez en général être en possession d'un passeport national ou d'une carte d'identité en cours de validité. Pour certains pays, un passeport échu depuis moins de cinq ans est également accepté.

Séjour touristique en Suisse

Comme touriste, vous pouvez séjourner en Suisse jusqu'à 3 mois...

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Date: 2018-01-20 12:04:17
Site : http://www.installation-en-suisse.ch

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / formulaire demande d'assurance chomage / formulaire attestation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage

Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...

Résumé des charges sociales

AVS

Assujettissement : Sont assujetties, à partir du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire, toutes les personnes exerçant une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative doivent payer les cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire.

Cotisations : Les cotisations sont payées à moitié par l'employeur et à moitié par...

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Site : fiduciaire-staehli.ch

Quelles sont les charges sociales à retenir ? - Fiduciaire ...

Résumé des charges sociales

AVS

Assujettissement : Sont assujetties, à partir du 1er janvier qui suit leur 17ème anniversaire, toutes les personnes exerçant une activité lucrative. Les personnes sans activité lucrative doivent payer les cotisations dès le 1er janvier qui suit leur 20ème anniversaire.

Cotisations : Les cotisations sont payées à moitié par l'employeur et à moitié par...

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Site : fiduciaire-staehli.ch

5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse ...

Home Actualités 5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse

5 raisons de vivre en France et travailler en Suisse

Août 27, 2013

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Au-delà de la crise économique, travailler dans un pays étranger est une belle expérience humaine et professionnelle et...

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Site : http://www.parcoursfrance.com

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage suisse france / l'emploi et le chomage en france / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france

Allocations pour perte de gain en Suisse — Wikipédia

Les allocations pour perte de gain (APG) sont des allocations versées en compensation d'une perte de gain professionnelle, soit parce qu'une personne est astreinte à un service (service militaire généralement) soit pour des raisons de maternité. Ces allocations concernent donc :

En cas de service

Les personnes qui font du service militaire dans l'armée suisse

Les personnes qui servent dans...

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Date: 2017-03-27 00:06:35
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : toucher l allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage

Une politique conjoncturelle active pour lutter contre le ...

Daniel Lampart | 01.03.2009   Télécharger en PDF

Une politique conjoncturelle active pour lutter contre le chômage

Selon les calculs de l'Union syndicale suisse (USS), les personnes au chômage seront 200000 à la fin 2010. La Confédération, les cantons et les communes, ainsi que la Banque nationale suisse (BNS), doivent remplir le mandat qui leur a été confié en matière de politique...

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Site : dievolkswirtschaft.ch

Thèmes liés : mesure pour lutter contre le chomage en france / politique active lutte contre chomage / politique de lutte contre le chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / programme politique lutte contre chomage

Recherche - GSR - Guide Social Romand

Procédure

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...

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Site : guidesocial.ch

Démissionner? – Centrale Suisse contre le Mobbing

Démissionner?

Je subis du mobbing, est-il judicieux que je donne mon congé?

Ne résiliez pas vous-même votre contrat de travail sans avoir été préalablement assuré d'obtenir un autre emploi, sauf s'il ne pouvait être exigé de vous que vous conserviez votre ancien emploi (art. 44, de l'ordonnance sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, RS 837.02). En...

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Site : http://www.mobbing-zentrale.ch

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

Dossiers frontaliers France Suisse – GTE - GTE

Nos actions

Tout au long de l'année le Service études et recherches du Groupement transfrontalier européen effectue du lobbying auprès des autorités françaises, suisses et européennes pour faire évoluer certaines législations, défavorables aux travailleurs frontaliers.

Grâce à ce travail de fond, nous avons pu obtenir de nombreuses avancées pour les frontaliers. Ces derniers mois,...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / l'emploi et le chomage en france / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

20 minutes - Fraude à l'assurance chômage: la Suva touchée ...

S'agissant de la caisse vaudoise d'assurance chômage, le préjudice estimé est de trois millions de francs entre 2013 et 2016.

Au printemps dernier, la justice vaudoise a ordonné l'interpellation de deux employés d'Unia et d'une quinzaine de patrons dans la construction. L'instruction porte sur la perception indue d'indemnités en cas d'insolvabilité. Plusieurs entreprises de construction...

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Site : http://www.20min.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

fiche - GSR - Guide Social Romand

droit au salaire en cas de maladie/grossesse;

accidents (paiement de la prime);

vacances et jours fériés;

absences pour mariage, décès, déménagement, maladie des proches;

mention, s'il y a lieu, de la convention collective de travail et du règlement d'entreprise.

En outre, lorsque le rapport de travail a été convenu pour une durée indéterminée ou pour plus d'un mois, l'employeur doit...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : assurance chomage suisse attestation de l'employeur / droit au chomage travail temps partiel / travail temps partiel chomage et arret maladie / chomage apres travail temps partiel / indemnisation chomage apres travail temps partiel

Salary split : Simulation de calcul - AGM SA

Quel pays se charge de l'imposition du salaire?

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La règle générale est que le travailleur est imposable dans le pays où il habite, sauf si l'activité professionnelle est exercée dans un autre pays. Dans cette dernière situation, le salaire se reportant aux prestations étrangères ne sera imposable que dans le pays de travail.

Il existe toutefois deux exceptions à cette...

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Site : http://www.agmsa.be

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / travailleur frontalier france belgique chomage