Les sommes versées en cas de chômage total ou partiel ...

Les retenues de CSG et de CRDS ne doivent pas avoir pour effet de réduire l'allocation à un montant inférieur au Smic brut.

Ne sont pas soumises à CSG et CRDS les allocations versées aux demandeurs d'emploi suivant une formation et aux bénéficiaires ayant le statut de stagiaire de la formation professionnelle dans le cadre du contrat de transition professionnelle, de convention de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

MSA - Les taux de cotisations et contributions sur salaires

1/ Le point sur les nouveautés

 

Ce qui change en 2018 :

 

Modification du fait générateur des cotisations sociales et de CSG-CRDS : les taux de cotisations et plafonds applicables lors de chaque paie sont désormais déterminés par la période d'emploi (et non plus par la date de paiement des salaires).

 

Relèvement du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) : hausse de 1,7 point du taux plein de la CSG, applicable à l'ensemble des revenus d'activité, de remplacement et du capital, à l'exception des allocations chômage et des indemnités journalières.

 

Augmentation de...

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Site : http://www.msa-idf.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage

Gérant associé majoritaire ou gérant minoritaire de SARL

La distinction entre gérant majoritaire et gérant minoritaire dépend de la participation du gérant dans le capital de la SARL. La gérance est considérée comme majoritaire lorsque le ou les gérants détiennent plus de la moitié du capital social de la SARL. La détention s'entend par les parts détenues en toute propriété ou en usufruit (exclusion des parts en nue propriété et en...

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Site : http://www.fitness-business.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint

Mon assurance santé : choisir mon régime - CA Frontaliers ...

Vous devez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie en Suisse (LAMal) et l'assurance maladie en France (CMU) dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous serez par défaut assuré auprès de l'assurance maladie suisse.

 

BON A SAVOIR 

L'option a un caractère irrévocable et elle ne peut être...

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Site : https://www.ca-frontaliers.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / regime d'assurance chomage france / assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / demande d'assurance chomage maladie

Conjoint salarié et Assedic, Social et RH - Les Echos Business

Comment savoir si son conjoint salarié peut ou non bénéficier du régime d'assurance chômage ?

Directive Unedic n° 2008-13 du 27 mars 2008

Le conjoint d'un chef d'entreprise familiale peut opter pour le statut de salarié dès lors qu'il participe à l'activité du chef d'entreprise à titre professionnel et habituel, et qu'il reçoit, en contrepartie, un salaire égal au moins au Smic.

À...

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Date: 2018-01-20 12:31:52
Site : https://business.lesechos.fr

Les retenues sociales sur l'allocation d'aide au retour à ...

Quels sont les taux appliqués et les modalités de calcul ?

La contribution sociale généralisée

Seuil d'exonération : 48EUR (toute allocation journalière inférieure à ce montant est exonérée).

Calcul : 6,2% du montant brut de l'allocation x 0,9825.

La contribution pour le remboursement de la dette sociale

Seuil d'exonération : 48 EUR (si allocation journalière inférieure à ce...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / regime d'assurance chomage france / calculer l'allocation chomage

Le Canada se dote de l'assurance-chômage - Les Archives de ...

Le Canada se dote de l'assurance-chômage

Date de diffusion : 10 octobre 1998

Au début du second conflit mondial, les emplois sont nombreux au Canada. Le gouvernement profite de l'occasion pour créer son programme d'assurance-chômage. Comme il prévoit peu de demandes de prestations à court terme, il décide d'investir les cotisations des travailleurs dans l'effort de guerre. Il accumule...

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Site : http://archives.radio-canada.ca

MSA - Taux des cotisations sur salaires pour les ...

1/ Le point sur les nouveautés

 

Ce qui change en 2018 :

 

Modification du fait générateur des cotisations sociales et de CSG-CRDS : les taux de cotisations et plafonds applicables lors de chaque paie sont désormais déterminés par la période d'emploi (et non plus par la date de paiement des salaires).

 

Relèvement du taux de la contribution sociale généralisée (CSG) : hausse de 1,7...

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Site : http://www.msa.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance maladie chomage france

» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...

Il vous appartient de produire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'affiliation (en principe celle de votre lieu de résidence) la copie de votre notification de pension adressée par la CARSAT d'Alsace-Moselle attestant de votre droit au Régime Local. Votre CPAM vous ouvrira ou vous maintiendra alors les droits au Régime local d'Assurance maladie et vous versera les...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france

CMU de base (Couverture Maladie Universelle) - Assurance ...

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La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie.

Généralement l'assurance maladie au sens général du terme n'est pas un problème car elle...

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Site : http://www.avantage-chomage.com

Recrutement - LFIT

Services en ligne

Recrutement

Le LFI Tokyo, établissement conventionné avec l'A.E.F.E. recherche, dans le cadre de son développement, des personnels pour des postes de résidents et/ou de contrats locaux.

Nos attentes pour le personnel recruté :

Dynamisme

Grande disponibilité

Bonne adaptabilité à un environnement exigeant

Plus de dossier de candidature à télécharger, à compléter et à...

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Site : http://www.lfitokyo.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

Assurance maladie des frontaliers : le système d'assurance ...

L'assurance maladie des travailleurs frontaliers suisses

Mutuelle Frontalier

L'assurance maladie des travailleurs frontaliers suisses

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En Suisse comme en France, il y a un système d'assurance maladie. Il faut savoir que l'Assurance Maladie est composée de deux parties qui sont :

Une assurance pour les frais de santé, que ce soient des consultations chez le médecin,...

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Site : https://www.c-mon-assurance.com

Alsace-Moselle : Fusion de l'Assurance maladie et de l ...

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La Caisse régionale d'assurance maladie et la Caisse régionale d'assurance chômage fusionnent en Alsace-Moselle et donneront naissance à la Carsat Alsace-Moselle en janvier 2012, selon le site lalsace.fr .

Lancée en 2008, cette opération a été confiée à René Marbach, le directeur commun de la Cram et de la Crav afin de rapprocher les deux organismes comme...

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Site : https://www.newsassurancespro.com

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france

Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi

Comme nous l'avons souligné précédemment, dans son budget fédéral de 2016, le gouvernement du Canada a annoncé l'entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de changements à la Loi sur l'assurance-emploi en vue de réduire le délai de carence de l'assurance-emploi, de deux...

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Date: 2018-01-20 03:01:15
Site : https://www.manuvie.ca

Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reglement de l'assurance chomage

Faut-il une assurance perte d'emploi - explorimmoneuf.com

Faut-il une assurance perte d'emploi ?

Faut-il une assurance perte d'emploi ?

Publié le

17/06/2011

Si l'assurance décès-invalidité est obligatoire pour un prêt immobilier, l'assurance perte d'emploi ne l'est pas, peut-on pour autant s'en passer ? Pourquoi et comment y souscrire ? Quelles sont les obligations et la couverture des assurances ? Décryptage.

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La période...

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Site : http://www.explorimmoneuf.com

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :

la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;

la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;

une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...

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Site : urssaf.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Régime d'assurance chômage du CERN | Département HR

Régime d'assurance chômage du CERN

Le Régime d'assurance chômage du CERN vise à protéger les titulaires contre les conséquences économiques du chômage.

1. Conditions préalables pour pouvoir bénéficier des prestations du Régime d'Assurance chômage CERN

Un titulaire peut bénéficier de ces prestations uniquement s'il a eu un contrat ininterrompu d'au minimum 6 mois en tant que...

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Date: 2017-03-30 04:24:26
Site : http://hr-dep.web.cern.ch

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie

LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...

LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie

Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire

Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Revenu Québec - Rémunérations non assujetties au Régime ...

Rémunérations non assujetties

Rémunérations non assujetties au Régime québécois d'assurance parentale

Vous n'avez pas à retenir ni à payer de cotisations au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP) sur les rémunérations suivantes :

un salaire versé

à une personne non assujettie à la cotisation au RQAP ;

un avantage imposable en nature (c'est-à-dire autrement qu'en argent),...

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Site : revenuquebec.ca

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage quebec

Assurance maladie frontalier suisse - GTE

L'assurance maladie

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

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Site : frontalier.org

Assurance maladie frontalier suisse - GTE

L'assurance maladie

JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER

Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).

Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...

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Site : frontalier.org

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse d'assurance chomage suisse / regime d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie

Assurance, chômage… Votre protection sociale à l’étranger ...

Assurance, chômage... Votre protection sociale à l'étranger

© Christophe Baudot / Fotolia

Informez-vous sur la protection sociale de votre pays d'accueil : assurance-maladie, rapatriement, retraite, chômage. Vérifiez s'il existe des accords avec la France et renseignez-vous sur les assurances privées car à l'étranger, la protection sociale est souvent moins bonne qu'en France.

Pensez...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie

Arrêt de travail pour maladie : fonctionnement - LeLynx.fr

Une partie de la perte de salaire est alors compensée par la Sécurité sociale, mais il reste recommandé de souscrire une assurance santé pour bénéficier d'une prise en charge totale.

48h pour contacter la Sécurité sociale

Si un arrêt de travail peut être plus ou moins long, la personne arrêtée dispose d'un délai de 48h pour adresser son avis d'arrêt de travail au service médical...

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Date: 2018-01-19 17:23:17
Site : https://www.lelynx.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage

Quelle assurance maladie à votre retour après avoir ...

Actualités

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Accueil particuliers  > Social - Santé  > Santé, protection sociale à l'étranger  >Quelle assurance maladie à votre retour après avoir travaillé comme expatrié ?

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Quelle assurance maladie à votre retour après avoir...

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Site : https://www.service-public.fr

» L’affiliation des salariés - Le Régime Local d’assurance ...

Foire aux questions (FAQ)

L'affiliation des salariés

Le Régime local est applicable aux salariés assurés au Régime général, ainsi qu'à leurs ayants-droit (enfants et conjoint à leur charge), énumérés ci-après :

Salariés exerçant une activité dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle, quel que soit le lieu d'implantation du siège de l'entreprise.

Salariés...

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Site : http://regime-local.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

Quels contrats d’assurance pour les dirigeants d ...

Quels contrats d'assurance pour les dirigeants d'entreprise TNS ?

Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement

Quel(s) produit(s) d'assurance de personnes recherchez-vous ?

Continuer

Article publié par Fleur Grégoire le

27/01/2014

 

 

Chômage, maladie, retraite, épargne, responsabilité civile... Dirigeants TNS, préparez au mieux votre avenir en découvrant...

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Site : companeo.com

UN MANDATAIRE SOCIAL PEUT-IL BÉNÉFICIER DE L'ASSURANCE ...

UN MANDATAIRE SOCIAL PEUT-IL B�?N�?FICIER DE L'ASSURANCE CH�?MAGE UN�?DIC ?

Publié par Michael le

8 janvier 2016

QUESTION

Mon client, chef d'entreprise, est président de la SAS (mandataire social) qu'il exploite, et relève donc du régime de sécurité sociale des salariés. A ce titre, bénéficie-t-il également de l'assurance chômage UN�?DIC ?

R�?PONSE

Le gérant égalitaire...

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Site : http://courtierpremium.com

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social / regime d'assurance maladie chomage

Souscrire une assurance perte d’emploi - Crédit Agricole

Du fait de votre qualité de dirigeant ou de mandataire social, vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt d'activité. Vous pouvez toutefois sécuriser vos revenus en souscrivant une assurance perte d'emploi.

Si les salariés ont l'obligation de cotiser à un régime d'assurance chômage qui leur ouvre droit à une indemnisation en cas de perte d'emploi, ce n'est pas le...

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Date: 2018-01-20 08:30:29
Site : https://www.credit-agricole.fr

Européen en France : assurance maladie | service-public.fr

Pays de l'Espace économique européen (EEE)

et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie

Assurance emploi : Changements au 1er janvier 2017

Dans son dernier budget, en mars 2016, le gouvernement fédéral a annoncé la modification des règles d'assurance emploi (voir notre bulletin Nouvelles et opinions d'avril 2016 ), notamment la réduction de la période d'attente avant de recevoir des prestations, qui passera de deux semaines à une semaine à compter du 1er janvier 2017. Au même moment, les primes diminueront.

La réduction de...

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Date: 2017-03-29 23:23:59
Site : http://www.morneaushepell.com

Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / reglement du regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage quebec / regime d'assurance maladie chomage

Ameli.fr - Simulateur d'indemnités journalières ...

Le calcul de l'indemnité journalière maternité/de paternité et d'accueil de l'enfant

Les conditions générales d'utilisation du simulateur

Le présent simulateur d'indemnités journalières est un outil d'aide à l'information qui vous permet d'obtenir, en fonction des informations que vous allez saisir, une évaluation des indemnités journalières que vous percevrez.

Cette évaluation vous...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul d indemnite chomage / calcul indemnite journaliere et chomage

Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) : nouveau ...

Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) : nouveau Règlement à compter du 1er septembre 2017

Published on 12 Jul 2017.

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Le nouveau Règlement du Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) entrera en vigueur au 1er septembre 2017.

Les principaux changements sont les suivants (les articles correspondants du Règlement sont indiqués...

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Date: 2018-03-08 22:42:13
Site : https://home.cern

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Travailleurs handicapés : avez-vous le droit à une ...

tweet

Vous êtes travailleur handicapé ? Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap. Conditions : justifier d'un taux d'incapacité de 50 % ou, pour les périodes antérieures à 2016, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d'une durée d'assurance en étant handicapé, variable selon l'âge.

Partir en retraite avant l'âge...

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Site : http://www.faire-face.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / regime d'assurance maladie chomage / taux d'assurance chomage 2015

couverture sociale des apprentis - L'APPRENTI : Portail ...

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise. Si vous étiez étudiant auparavant , vous ne releverez plus de la sécurité sociale étudiante et vous n'aurez plus à régler de cotisation.

Maladie, Maternité, vieillesse.

En cas de maladie, d'accident ou d'arrêt de travail, l'apprenti bénéficie des remboursements et des...

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Site : lapprenti.com

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage

Assurance chômage : pourquoi les véritables causes du ...

2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Radio Atlantico Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Politico Scanner Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Surpris par l'élection de Trump ? Si vous aviez lu ces...

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Date: 2018-03-08 18:36:17
Site : http://www.atlantico.fr

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

Accueil | Conseils et informations | Entreprises et international | Expatriation ou détachement | Expatriation : le statut d'expatrié

Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : fr.april-international.com

Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage france / regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Expatriation - APRIL International: Assurance santé ...

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Expatriation : le statut d'expatrié

L'expatriation fait perdre le bénéfice du régime français de Sécurité sociale. La couverture sociale relève alors obligatoirement de celle du pays d'accueil. L'expatrié peut néanmoins souscrire en France des...

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Site : fr.april-international.com

Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...

Le mandataire social bénéficie-t'il de la couverture assurance chômage ?

En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.

Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de...

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Site : https://www.movinmotion.com

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage

ameli.fr - Vous êtes frontalier suisse

Comment vos soins sont-ils pris en charge ?

Quelles sont vos démarches ?

Vous pouvez exercer votre droit d'option entre l'assurance maladie suisse et l'assurance maladie française dans un délai de 3 mois à compter de votre prise d'emploi en Suisse ou de votre domiciliation en France.

Passé ce délai, vous êtes obligatoirement affilié auprès de l'assurance maladie suisse.

Qu'est-ce que le...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / caisse d'assurance chomage suisse / formulaire d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage maladie

Fonctionnaire au chômage: quelle indemnisation si le ...

EN BREF: l'ex-fonctionnaire malade pendant la période de chômage relève de l'article L.321-1-5° du code de la sécurité sociale. Le versement par son employeur public des allocations chômage sera interrompu pendant qu'il percevra une indemnité journalière de sécurité sociale maladie versée par ce même employeur public.

L'ex-fonctionnaire est malade pendant la période où il perçoit...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage

Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...

Quelle assurance maladie obligatoire ?

La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :

du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...

du régime général des salariés dans les cas de figure...

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Site : https://www.travail-prevention-sante.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

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Par CadresOnline | Réagir | 1 commentaire

L'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) constitue le revenu de remplacement des salariés involontairement privés d'emploi.

Cette indemnisation du chômage, sans dégressivité, est accordée par période de 6 mois renouvelables, en fonction des recherches d'emploi effectuées,...

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Site : http://www.cadresonline.com

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / chomage demandeur d'emploi

Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas

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éligibilité

L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.

(1) Sous réserve de...

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Site : https://mabanqueprivee.bnpparibas

Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas

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L'Assurance de votre Prêt Personnel peut être souscrite par toute personne physique âgée de plus de 18 ans et de moins de 75 ans à la date d'adhésion (1) (de moins de 51 ans pour l'assuré adhérant dans le cadre de la convention AERAS ) et résidant dans un Etat faisant partie de l'Espace Economique Européen ou de la Principauté de Monaco.

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / chef d'entreprise et allocation chomage

Assurance emprunteur pour votre prêt personnel | BNP Paribas

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Régime, Assurance chômage | Le Particulier

Assurance chômage : le nouveau dispositif se met en place

28/06/2001

L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage nécessitait la signature de deux conventions.  [...] L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions.  [...] ...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr

Modifications à l’assurance-emploi : Effets sur les ...

 

Modifications à l'assurance-emploi : Effets sur les régimes d'assurance collective et certains programmes offerts par les employeurs

noir sur blanc

Communiqué NB, Vol. 19 N. 18, novembre 2016

Dans notre communiqué d'avril 2016 portant sur le dernier budget fédéral, nous vous informions que, suite au dépôt de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 (LC 2016, c 7), le délai de...

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Site : http://www.normandin-beaudry.ca

Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage quebec / prestation d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Discours de politique générale du Premier ministre ...

Discours de politique générale du Premier ministre : annonce de réformes sociales

Lors de son discours de politique générale à l'Assemblée nationale, le Premier ministre a présenté le programme de réformes envisagées par le Gouvernement. Après la publication des ordonnances réformant le droit du travail fin septembre 2017, le Gouvernement ouvrira le chantier de la réforme de l'assurance-chômage, de la formation professionnelle, de l'apprentissage et...

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Date: 2018-01-20 08:21:45
Site : http://www.sofinea.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage

Intermittents. salariés et employeurs du spectacle ...

Un projet d'accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents, à l'origine d'un mouvement d'occupations de théâtres à Paris et en province depuis lundi.

"Un accord est mis à la signature, il comporte des avancées importantes", a déclaré à l'AFP Denis...

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Date: 2018-01-20 08:42:49
Site : https://humanite.fr

Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires ...

En effet, il existe plusieurs circonstances dans lesquelles des fonctionnaires territoriaux peuvent être en situation de privation d'emploi et de ce fait avoir droit à l'allocation d'assurance chômage à la charge de la collectivité qui les employait. Ce sont en particulier :

- la fin de la disponibilité, lorsque la collectivité ne peut proposer d'emploi au fonctionnaire ;

- la démission...

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Site : http://www.amf.asso.fr