Articles sélectionnés pour le thème : assiette des cotisations d'assurance chomage
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Cotisations chômage 1er octobre 2017 – CGRH EXPERT
Cotisations chômage 1er octobre 2017
Date de l'article - Juillet 2017 :
La nouvelle Convention d'assurance chômage, signée le 14 avril 2017 par les partenaires sociaux, entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Quels changements en paie ?
Création d'une contribution patronale de 0.05% :
Une nouvelle contribution à la charge exclusive des employeurs est créée : la contribution exceptionnelle...
Site :
http://cgrh.expert
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd
Nouvelle convention d'assurance chômage
La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage est appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée.
Lorsqu'elle est exercée en dehors de l'Espace �?conomique Européen (EEE)* et de la Suisse, l'affiliation au régime français est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de l'entreprise.
A compter du 1er Juillet 2014, les...
Date: 2014-07-21 14:36:17
Site :
http://pole-emploi-services.org
Contributions patronales d’assurance chômage : ce qui ...
Depuis le 1er octobre 2017, les contributions d'assurance chômage ont été modifiées (convention d'assurance chômage agréée par le ministère du travail le 4 mai 2017 pour une durée déterminée de 3 ans, soit jusqu'au 30 septembre 2020).
1-Création d'une contribution exceptionnelle temporaire
La convention d'assurance chômage agréé le 4 mai dernier créé une contribution patronale...
Date: 2018-02-16 17:23:07
Site :
http://www.blohorn-avocats.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d assurance chomage 2014 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
La base de calcul - Urssaf.fr
La base de calcul des contributions d'assurance chômage et de la cotisation AGS est identique à celle des cotisations de Sécurité sociale, sous quelques réserves :
les contributions d'assurance chômage et la cotisation AGS ne sont pas dues sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond de la Sécurité sociale,
les assiettes forfaitaires ne sont pas applicables sauf pour les apprentis et les dockers,
la déduction forfaitaire spécifique de 30 % pour frais professionnels, dont bénéficient les journalistes en matière de Sécurité sociale, n'est pas appliquée pour le calcul des contributions d'assurance chômage et des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage plafond
Cotisations chômage des intermittents du spectacle ...
13 avril 2017 || Actualité Juridique , Cotisations , Spectacle
D'abord les modifications des taux de cotisation
Suite à la transposition de l'accord du 28 avril 2016 dans le régime d'assurance chômage, le taux des cotisations patronales d'assurance chômage des intermittents du spectacle a fait l'objet de deux augmentations successives de 0,5% en juillet 2016 et à nouveau de 0,5% en...
Site :
http://poppaye.fr
Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr
La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.
Le texte prévoit notamment :
La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire
Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :
par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...
Site :
urssaf.fr
April Assurance Chômage TNS - assurance-et-mutuelle.com
April Assurance Chômage TNS
Le guide des assurances et des mutuelles santé
Vous êtes ici > Accueil > Les Assurances April > Assurances pour Professionnels April > April Assurance Chômage TNS
Le Pôle Emploi ne couvre pas la majorité des chefs d'entreprise et leurs associés en cas de chômage. Afin de pouvoir offrir une protection optimale en cas de chômage à ces TNS (Travailleurs Non...
Site :
http://www.assurance-et-mutuelle.com
Cotisations d’assurance chômage 2017 : du nouveau • Poppaye
Nouvelle convention d'assurance chômage 2017
Un nouveau protocole a été signé le 28 mars 2017. Prévu pour une durée de 3 ans, il devrait s'appliquer à partir du 1er septembre 2017, une fois la nouvelle convention d'assurance chômage rédigée et publiée. Il prévoit notamment la suppression des cotisations patronales supplémentaires dues sur les CDD courts, et sur les CDD...
Site :
http://poppaye.fr
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Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti
Les apprentis célèbres
Les règles de rémunération des apprentis : cotisations sociales
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:
L'entreprise est exonérée:
des cotisations patronales relatives aux assurances sociales...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti
Cotisations sociales sur le salaire de l'apprenti
Les apprentis moins célèbres
Règles de rémunération des apprentis : les cotisations sociales
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales et salariales, donc le salaire net est égal au salaire brut, mais il reste des cotisations à payer par l'entreprise:
L'entreprise est...
Site :
lapprenti.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti
Modulation des contributions patronales d’assurance ...
STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
Modulation des contributions patronales d'assurance chômage
STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
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Mots clés
Publié par Sébastien Huyghe le 21 juin 2013 dans Actualité fiscale | Gestion de la paie
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Site :
https://www.gestionpaiesalaire.fr
Salariés de 65 ans et plus : assujettis aux cotisations d ...
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Les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus, étaient classiquement exclues de l'assiette des cotisations chômage. Les nouvelles dispositions de l'assurance chômage ont mis un terme à cette exclusion. Les rémunérations des intéressés sont donc soumises aux contributions d'assurance chômage au taux de droit commun soit 6,40 % : 4 % de part patronale et 2,40 % de part...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage salarie 65 ans / taux d'assurance chomage cdd
LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
L’indemnisation du chômage: le régime d’assurance chômage
L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage
By Marie-Charlotte T.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012
Consulté : 1 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue :
- Le chômage total : quand un individu apte à...
L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage
L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage
By Marie-Charlotte T.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012
Consulté : 1 fois
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Résumé du document
Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue :
- Le chômage total : quand un individu apte à...
Site :
https://www.pimido.com
Cotisation vieillesse des apprentis, le législateur pense ...
L'assiette des cotisations a été modifiée en début d'année 2014 pour permettre aux jeunes de valider des trimestres pour leur retraite correspondant à la durée de leur formation. L'occasion de faire le point sur les conditions d'assujettissement de la rémunération des apprentis.
Quelles charges sociales pour l'emploi d'un apprenti ?
La rémunération des apprentis est exonérée des...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2014
CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Importance d’une assurance chômage dirigeant - ADP Assurances
Accueil > Indépendants > Guide santé TNS > L'assurance chômage des dirigeants
Perte d'emploi : comment un chef d'entreprise peut-il se prémunir ?
Assurance chômage dirigeant : l'indemnisation des chefs d'entreprise
Un chef d'entreprise n'est pas à l'abri d'une perte d'emploi. En effet, l'arrivée sur le marché de sociétés concurrentes offshore, la diminution des commandes...
Site :
http://www.adpassurances.fr
Apprenti : contribution chômage 2015 et AGS - Éditions Tissot
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Cotisations sociales et contributions dues à l'assurance chômage 2015 : entreprises concernées
Les entreprises de 11 salariés et plus (apprentis non compris) non inscrites au répertoire des métiers (ou registre des entreprises en Alsace-Moselle), sont redevables :
de la part patronale de la contribution à l'assurance chômage ;
de la cotisation au régime de garantie...
Site :
https://www2.editions-tissot.fr
Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / contribution assurance chomage apprenti / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
L’arrêté d’agrément de la convention d’assurance chômage ...
L'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 est publié !
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L'arrêté d'agrément de la convention d'assurance chômage, signé le 4 mai par la ministre du Travail Myriam El Khomri et paru au journal officiel du 6 mai 2017, valide la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, négociée par les partenaires sociaux.
Au menu de cette...
Date: 2018-03-08 22:51:08
Site :
http://www.lacitedesentreprises.com
L’assiette maximale - Urssaf.fr
La base de calcul des cotisations s'articule autour de deux notions :
un seuil minimal, correspondant généralement au Smic ou au minimum conventionnel, pour l'ensemble des cotisations,
une limite maximale appelée plafond qui ne concerne que certaines cotisations.
Le plafond de la Sécurité sociale constitue la limite au-delà de laquelle les rémunérations ne donnent pas lieu aux cotisations dites plafonnées.
Le plafond sert également de référence pour calculer les tranches sur lesquelles sont appelées d'autres cotisations ou contributions (assurance chômage,...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisation assurance chomage plafond / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage complementaire
Gestion des ressources humaines - CENTRE DE GESTION 72
la convention de gestion : la collectivité peut confier à Pôle Emploi, la gestion de l'indemnisation du chômage de ses agents mais elle reste dans le cadre de l'auto-assurance ;
l'adhésion au régime d'assurance chômage (RAC), qui assure alors la charge financière de l'allocation.
§ III p.4 à 6 de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012...
Site :
http://www.cdg72.fr
L'ASSURANCE CHOMAGE DES PLUS DE 65 ANS - dvlog.fr
L'ASSURANCE CHOMAGE DES PLUS DE 65 ANS
Jeudi 19 Juin 2014
Changement au 1er juillet 2014
LA CONTRIBUTION A L'ASSURANCE CHOMAGE
Au 1er juillet 2014, les contributions à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires(AGS) seront dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus.
Les taux applicables seront les mêmes que pour le droit commun : 6,40% (4% pour la...
Site :
http://www.dvlog.fr
Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / assurance chomage + de 65 ans / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general de l'assurance chomage
Conjoint salarié de l'entreprise : faut-il interroger Pôle ...
> Peut-on appliquer, sur la rémunération de ce conjoint salarié, des dispositifs d'exonération ou d'allègement de cotisations, comme par exemple la réduction générale des cotisations patronales, l'exonération Lodeom, etc., s'il remplit les conditions ?
> Faut-il, pour bénéficier de ces mesures, qu'il cotise à Pôle emploi au titre de l'assurance chômage ?
> S'il cotise à Pôle...
Site :
http://www.expert-comptable-a-distance.fr
Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / allocation chomage cotisation sociale / chomage demandeur d'emploi / cotisations d'assurance chomage
Insee - Taux de cotisations sociales (part salariale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / allocation chomage cotisation sociale / chomage demandeur d'emploi / cotisations d'assurance chomage
Insee - Taux de cotisations sociales (part patronale ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en %
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://beta.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / allocation chomage cotisation sociale / chomage demandeur d'emploi / cotisations d'assurance chomage
PUMa : qui payera la « cotisation subsidiaire maladie ...
Dans le cadre de la mise en place de la Protection universelle maladie (PUMa), la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit que tout bénéficiaire du dispositif contribue au financement de l'assurance maladie via le paiement d'une « cotisation subsidiaire maladie » dont le montant est fonction de sa situation et de ses ressources.
Mise en ligne le 27 novembre 2017, une...
Date: 2018-01-20 08:28:27
Site :
previssima.fr
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / taux cotisation chomage et maladie
Apprentis - e-ventail
Apprentis
Définition/ Rappel réglementaire
Les articles L.6222-27 et L6243.2 du Code du Travail régissent respectivement la rémunération et les cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle des apprentis. En fonction de sa taille ou de sa nature l'entreprise qui emploie des apprentis est exonérée d'un certains nombres de charges sociales afférentes à ces personnes. Ces...
Site :
https://www.e-ventail.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisation assurance chomage apprenti / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Insee - Montant mensuel brut du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / chomage demandeur d'emploi
Insee - Montant mensuel net du smic pour 35 heures de ...
Zone géographique : France (France métropolitaine + DOM)
Unité : en euros
Définitions
DARES
Direction de l'Animation de la Recherche, des Etudes et des Statistiques du ministère du travail des relations sociales, de la famille et de la solidarité. Les données sur les indices de salaires du secteur privé disponibles dans la BDM sont fournies par la DARES.
Acemo
dispositif d'enquêtes sur...
Site :
https://www.bdm.insee.fr
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L’association de jeunesse et d’éducation populaire - Urssaf.fr
L'association de jeunesse et d'éducation populaire
08/09/2015
L'association agréée « jeunesse et éducation populaire » (JEP) peut, pour des activités autres que sportives, calculer les cotisations de Sécurité sociale sur des bases forfaitaires.
Ce calcul sur les bases forfaitaires ne s'applique pas en matière d'assurance chômage et d' AGS .
Conditions d'application de la base...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Rappel: l’assurance chômage des salariés à l’étranger – Le ...
La circulaire Unedic du 23 décembre 2014 permet de refaire le point sur les situations où un employeur doit affilier ses salariés détachés ou expatriés à l'assurance chômage française.
Les salariés détachés
Il y a trois cas où un salarié peut être détaché par son employeur établi en France :
détachement au sein d'un Etat membre de l'Espace économique européen (ou de la...
Site :
http://www.rhexpat.com
Assurance Chômage Dirigeants BTP - elcofrance.fr
Savez-vous que la majorité des Dirigeants d'entreprises ne peuvent pas
bénéficier de la couverture Pole Emploi ?
Bénéficiez d'une Assurance Chômage dédiée aux
dirigeants d'entreprises en cas de cessation d'activités !
Vous êtes un Entrepreneur du secteur de la construction ?
Prenez le temps de lire ce qui suit...
En tant que Chef d'entreprise vos droits en matière d'indemnisation...
Site :
https://www.elcofrance.fr
Impacts De La Revalorisation Du SMIC Et Du PSS Au 1er ...
Impacts de la revalorisation du SMIC et du PSS au 1er janvier 2018
Cas pratiques 5 jan 2018 0 commentaire
Comme chaque début d'année, le Smic et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à partir de janvier. Ces deux valeurs impactent bon nombre de dispositions en paye.
Le taux horaire du Smic est porté, à compter du 1er janvier 2018, à 9.88 euros (au lieu de 9.76 euros), ce qui...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage complementaire
Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...
Voir mes dossiers
(1) Les rémunérations trimestrielles s'apprécient sur leur montant brut après application d'un abattement forfaitaire égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute, avec un minimum de 6 plafonds horaires de la sécurité sociale et un maximum de 17 plafonds. Les rémunérations brutes trimestrielles d'un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de la sécurité...
Convention assurance chômage, du 01-01-1997, art. 2 ...
Art. 4. - La gestion du régime d'assurance chômage est confiée aux institutions qui avaient été créées par l'article 5 de la Convention du 31 décembre 1958 et maintenues par la Convention du 24 février 1984 modifiée, relative aux institutions.
Art. 5. - Les dispositions de la présente convention entrent en application à compter du 1er janvier 1997 sous réserve de l'arrêté...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Ce que Macron veut faire sur l’assurance-chômage - Europe1
Ce que Macron veut faire sur l'assurance-chômage
14h55, le 12 octobre 2017, modifié à 16h36, le 12 octobre 2017
A
Emmanuel Macron reçoit syndicats et patronat à l'Élysée.@ PASCAL ROSSIGNOL / POOL / AFP
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Après la réforme du code du travail, Emmanuel Macron s'attaque à l'assurance-chômage. La plupart des mesures font consensus mais l'approbation des syndicats n'est pas...
Site :
http://www.europe1.fr
Cotisations et primes d'assurance — Administration des ...
Les cotisations et primes d'assurance qualifiées de dépenses spéciales sont déductibles dans la mesure où elles ne constituent ni des dépenses d'exploitation, ni des frais d'obtention et ne sont pas en rapport avec des revenus exemptés.
a) les prélèvements et cotisations versées en raison de l'affiliation obligatoire des salariés au titre de l'assurance maladie et de l'assurance...
Date: 2018-01-19 17:23:46
Site :
http://www.impotsdirects.public.lu
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage et pension d'invalidite
Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...
Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.
Ces cotisations financent :
la prise en charge des frais de santé ;
les prestations en espèces (indemnités journalières) ;
les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.
Complémentaire incapacité-invalidité-décès
Un régime...
Taux des contributions de l'Assurance chômage et ...
» Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
La déclaration de vos contributions
Contributions et cotisations dont le recouvrement relève de la compétence de Pôle emploi - Taux en vigueur
Deux tableaux récapitulatifs sont à votre disposition sur les taux applicables : un...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / contribution assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Les taux de cotisations - Urssaf.fr
Les taux de cotisations
01/01/2018
La protection sociale du travailleur salarié est financée par des cotisations et contributions qui sont calculées à partir du salaire brut.
Certains de ces prélèvements sont à la fois à la charge du salarié (part salariale) et de l'employeur (part patronale). Il s'agit notamment des cotisations de Sécurité sociale qui couvrent l'assurance maladie,...
Site :
urssaf.fr
Réduction fillon 2017 2016 2015 2014 2013 2012 2011 calcul ...
2016 : Réduction FILLON : régime 2016
En complément de cet article, découvrez notre simulateur de calcul de la réduction FILLON vous permettant de déterminer le montant de la réduction FILLON selon le tout nouveau régime applicable en 2017 par un calcul progressif ou annuel et la prise en compte des heures supplémentaires ou complémentaires, et de nombreuses autres spéficités dont le...
Site :
legisocial.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage
Paye du dirigeant - blog.ig-conseils.com
A propos
Paye du dirigeant
La paye des dirigeants est très différente de celle des autres salariés. Du bénéfice de l'épargne salariale en passant par la gestion des frais professionnels et des avantages en nature, cette paye nécessite une vigilance absolue. Sans oublier encore la question des cotisations chômages.
Le dirigeant est un simple mandataire
En principe, pas de contrat de...
Date: 2018-01-20 06:51:59
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Conjoint salarié de l’entreprise : faut-il interroger Pôle ...
Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques
Pour éviter les mauvaises surprises, Partageduprofit.com publie sur ses pages la réponse d'Alice Fages, Directeur des affaires sociales, Directeur du service Infodoc-experts du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.
« Il arrive fréquemment, notamment dans les TPE, que le conjoint du chef...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / cotisations d'assurance chomage
Assurance chômage des dirigeants - Européenne de conseil
Accueil » Actualités » Actualités » Assurance chômage des dirigeants
Assurance chômage des dirigeants
9 décembre 2014
Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise
Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d'entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d'activité pour motif économique ou à une révocation,...
Site :
europeenne-de-conseil.com
La modulation des cotisations chômage – HIVER FISCAL
L'assurance chômage
Il y a actuellement deux taux différents de cotisation pour l'assurance chômage.
Un taux de 0% du salaire brut prélevé sur les salaires du secteur public.
L'assurance chômage apparaît donc bien comme une assurance, c'est à dire qu'elle n'est payée que pour assurer un risque.
Les anomalies de prélèvement de l'assurance chômage
Un certain nombre de distorsions sont...
Site :
http://hiver-fiscal.com
Convention assurance chômage dirigeant - assurance chômage ...
Garantie Chômage des Dirigeants
Parce qu'aucun dirigeant d'entreprise n'est à l'abri d'un retournement de conjoncture,
CAPVIE Assurances propose un contrat simple et complet spécialement conçu pour offrir la meilleure protection en cas de perte d'emploi : La Garantie Chômage des dirigeants
Qui peut bénéficier de la Garantie Chômage des dirigeants :
Dirigeants d'entreprise...
Site :
http://www.assurance-entreprise.com
Contribution sociale généralisée — Wikipédia
Historique[ modifier | modifier le code ]
La CSG a été créée à l'initiative du gouvernement Michel Rocard , pour diversifier le financement de la protection sociale, dans la loi de finances pour 1991. Paradoxalement, elle est créée dans un moment de croissance internationale où le gouvernement bénéficie de plus values fiscales importantes [9] [pas clair] .
La CSG a vu ses taux et ses...
Date: 2018-01-19 20:59:40
Site :
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Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Assurance Perte Emploi - Crédit Agricole Provence Côte d ...
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En contractant un prêt, vous vous engagez à rembourser des échéances étalées dans le temps. Aussi, pour garantir votre opération le Prêteur peut vous demander, dans certains cas, de souscrire une Assurance Décès-Invalidité (1). En plus, vous pouvez souscrire une assurance Perte d'Emploi(1) (pour un prêt Habitat uniquement, hors locatif et...
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