Articles sélectionnés pour le thème : taux d'assurance chomage majore
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La majoration de la contribution patronale d’assurance ...
La majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDD
08/09/2015
Depuis le 1er juillet 2013, le taux de la cotisation patronale d'assurance chômage est majoré...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage cdd / cotisations d'assurance chomage
CDD et cotisations d'assurance chomage - Renaud Avocats
Renaud Avocats » CDD et cotisations d'assurance chomage
CDD et cotisations d'assurance chomage
24 septembre 2013
FLASH INFOS
La loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 a ouvert la...
Site :
http://www.renaud-avocats.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
La majoration de la contribution patronale d’assurance ...
Motif de recours au CDD
Accroissement temporaire d'activité
> 1 mois et <= 3 mois
<= 3 mois
Taux global de la contribution patronale assurance chômage majoration comprise
7,00 %
293
Employeurs publics en adhésion révocable et établissements publics locaux d'enseignement ayant adhéré au régime d'assurance chômage à titre irrévocable pour leurs assistants...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage
Modification des taux de cotisation chomage | CDG44
Modification des taux de cotisation chomage
M odification des taux de cotisation chomage
Actualité juridique et statutaire
Modification des taux de cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2017
La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle temporaire est mise en place tandis que la majoration due au titre de certains CDD inférieurs à 3 mois est supprimée.
Mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire
Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % vient...
Site :
http://www.cdg44.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage
CDG 35 - Actualités - Modification des taux de cotisation ...
Modification des taux de cotisation Pôle Emploi au 1er octobre 2017
La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle temporaire est instaurée tandis que la majoration due au titre de certains CDD inférieurs à 3 mois est supprimée.
Mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire
Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % vient s'ajouter au taux de la contribution patronale d'assurance chômage et suit les...
Site :
cdg35.fr
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Nouveaux Taux D'assurance Chômage Au 1er Octobre | E-Paye
Nouvelles contributions d'assurance chômage au 1er octobre
À la Une 5 oct 2017 0 commentaire
La convention d'assurance chômage d'avril 2017 s'applique depuis le 1er octobre 2017, avec plusieurs changements concernant les contributions versées par les employeurs, notamment de nouveaux taux pour les contributions d'assurance chômage.
Le taux de contribution chômage générale passe à 6,45 % du salaire brut
Une contribution exceptionnelle de 0.05 % à la charge des employeurs est instituée dès le 1er octobre. Elle s'ajoute à la contribution de tous les employeurs, pour l'ensemble de leurs...
Site :
https://e-paye.com
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Augmentation au 01/10/2017 de 0,05% de l’assurance chômage
Le taux de la contribution patronale d'assurance chômage est porté à 4,05%( Au lieu de 4%). Ce nouveau taux concerne toutes les rémunérations versées à compter du 1er octobre 2017. A cette date, le taux des contributions patronale et salariale d'assurance chômage sera donc de 6,45 % (la contribution salariale d'assurance chômage...
Site :
https://www.paieetpersonnel.com
Thèmes liés : taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / contribution assurance chomage 2017
Cotisations chômage 1er octobre 2017 – CGRH EXPERT
Cotisations chômage 1er octobre 2017
Date de l'article - Juillet 2017 :
La nouvelle Convention d'assurance chômage, signée le 14 avril 2017 par les partenaires sociaux, entrera en vigueur le 1er octobre 2017. Quels changements en paie ?
Création d'une contribution patronale de 0.05% :
Une nouvelle contribution à la charge exclusive des employeurs est créée : la contribution exceptionnelle...
Site :
http://cgrh.expert
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd
Nouvelle convention d'assurance chômage
La couverture sociale applicable en matière d'Assurance chômage est appréhendée en fonction du lieu où est exercée l'activité salariée.
Lorsqu'elle est exercée en dehors de l'Espace �?conomique Européen (EEE)* et de la Suisse, l'affiliation au régime français est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de l'entreprise.
A compter du 1er Juillet 2014, les...
Date: 2014-07-21 14:36:17
Site :
http://pole-emploi-services.org
Contribution d’assurance chômage : combien ça coûte ...
Disparition des dispositifs spécifiques de contribution à l'assurance chômage
Actuellement, pour chaque embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans, vous bénéficiez d'une exonération de la part patronale de la contribution d'assurance chômage pendant 4 mois, à condition que le contrat de travail se poursuive au-delà de la période d'essai.
En revanche, si vous embauchez un salarié en CDD de moins de 3 mois, le taux de votre contribution d'assurance chômage est majoré (de 0,5% à 3 %...
Site :
https://www.agence7.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage cdd / contribution assurance chomage 2017 / contribution assurance chomage moins de 26 ans / cotisations patronales d'assurance chomage
Cotisation patronale d'assurance chômage : les évolutions ...
La nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 fait évoluer certaines cotisations patronales à l'assurance chômage. Ces changements prendront effet pour les employeurs dès le 1er octobre pour trois ans. L'Etat modifie le régime en mettant en place une contribution patronale temporaire de 0,05 % et supprime des exonérations et majorations pour certaines embauches.
Suppression d'exonération et de majoration aux contributions patronales
La contribution patronale temporaire à l'assurance chômage
Le taux de contribution à l'assurance chômage est actuellement à hauteur de 6,40 % réparti entre les employeurs 4...
Social - Contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017
La cotisation patronale d'assurance chômage augmente de 0,05 point au 1er octobre 2017.
Compte tenu de la nouvelle contribution patronale temporaire mise en place par la convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 au taux de 0,05 %, le taux global des contributions patronales applicable aux rémunérations versées à partir du 1er octobre 2017 est porté à 6,45 % (contre 6,40 %)...
Site :
https://www.expert-comptable-langlade.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Contribution d’assurance chômage : des changements au 1 ...
La nouvelle convention d'assurance chômage, signée par les partenaires sociaux en avril dernier, entrera en vigueur au 1er octobre 2017 pour les nouveautés tenant à la contribution d'assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle et temporaire
L'assurance chômage est financée par une contribution dont le taux est actuellement fixé à 6,40 % dont 4 % dus par l'employeur et...
Site :
http://www.bizouard.com
Thèmes liés : taux d'assurance chomage cdd / convention d'assurance chomage 2013 / contribution assurance chomage cdd / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
La contribution d’assurance chômage due par les employeurs ...
La nouvelle convention d'assurance chômage, signée par les partenaires sociaux en avril dernier, entrera en vigueur au 1er octobre 2017 pour les nouveautés tenant à la contribution d'assurance chômage.
Une contribution exceptionnelle et temporaire
L'assurance chômage est financée par une contribution dont le taux est actuellement fixé à 6,40 % dont 4 % dus par l'employeur et...
Site :
http://sigma-expertise.com
Thèmes liés : taux d'assurance chomage cdd / convention d'assurance chomage 2013 / contribution assurance chomage cdd / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
Assurance Chômage : Évolutions Paie au 1er Octobre 2017
Assurance Chômage : Évolutions Paie au 1er Octobre 2017
Posté par Jérémie GRAMFORT le
29 septembre 2017
Rappel sur la convention d'Assurance Chômage en vigueur
Une nouvelle convention d'assurance chômage a été signée le 14 avril 2017, afin de définir les évolutions couvrant la période du 1er octobre 2017 au 30 septembre 2020.
L'arrêté d'agrément du 4 mai, publié au Journal...
Site :
http://www.edocia.fr
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / convention assurance chomage 2017
Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les ...
Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les employeurs au 1er octobre 2017
Publié le 22/09/2017
La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime des cotisations des employeurs à l'assurance chômage. A partir du 1er octobre 2017, une contribution patronale temporaire au taux de 0,05 % sera mise en place.
Mots-clés :
Ressources humaines
Par ailleurs,...
Site :
https://www.rouen-metropole.cci.fr
Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr
La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.
Le texte prévoit notamment :
La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire
Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :
par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...
Site :
urssaf.fr
Modulation des contributions patronales d’assurance ...
STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
Modulation des contributions patronales d'assurance chômage
STS, acteur unique en gestion des temps et paie transport
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Mots clés
Publié par Sébastien Huyghe le 21 juin 2013 dans Actualité fiscale | Gestion de la paie
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Site :
https://www.gestionpaiesalaire.fr
Convention d'assurance chômage : ce qui change pour les ...
La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 modifie le régime des cotisations des employeurs à l'assurance chômage. A partir du 1er octobre 2017, une contribution patronale temporaire au taux de 0,05 % sera mise en place. Par ailleurs, l'exonération de la contribution pour les embauches en contrat à durée indéterminée (CDI) de jeunes de moins de 26 ans et la majoration de la...
Majoration de la cotisation chômage des CDD | EVS
Le taux de cotisation patronale d'assurance chômage passera, au 1er juillet 2013 à :
- 7 % pour les CDD de moins d'un mois
- 5,5 % pour les CDD de 1 à 3 mois
- 4,5 % pour les CDD de moins...
Site :
https://www.evs.fr
Thèmes liés : taux cotisation chomage cdd / taux d'assurance chomage cdd / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisation assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore
Contribution chômage - Octobre 2017 | Les actualités d ...
Contributions Assurance chômage : changement de taux à compter du 1er octobre 2017
La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0.05 % à la charge de l'employeur entrera en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent,...
Site :
http://ancuraexpertisepaie.fr
Thèmes liés : contribution assurance chomage 2017 / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / convention assurance chomage 2017 / cotisations patronales d'assurance chomage
Contributions d’assurance chômage : ce qui va changer ...
Contribution d'assurance chômage : 0,05 % en plus à verser pour les employeurs
Chaque entreprise est tenue de verser une contribution à l'assurance chômage fixée à 6,40 % :
4 % à la charge des employeurs ;
2,40 % à la charge des salariés.
Une cotisation AGS s'impose également et est fixée à 0,20 % en 2017, à la charge exclusive de l'employeur (voir notre article « Cotisation AGS...
L'ASSURANCE CHOMAGE DES PLUS DE 65 ANS - dvlog.fr
L'ASSURANCE CHOMAGE DES PLUS DE 65 ANS
Jeudi 19 Juin 2014
Changement au 1er juillet 2014
LA CONTRIBUTION A L'ASSURANCE CHOMAGE
Au 1er juillet 2014, les contributions à l'assurance chômage et au régime de garantie des salaires(AGS) seront dues sur les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus.
Les taux applicables seront les mêmes que pour le droit commun : 6,40% (4% pour la...
Site :
http://www.dvlog.fr
Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / assurance chomage + de 65 ans / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime general de l'assurance chomage
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d ...
1
Connaître le fonctionnement de l'auto-assurance
Tout employeur doit assurer ses salariés contre le risque chômage. Ce risque qui relève de l'Unédic est financé essentiellement par les contributions des employeurs et salariés dans le cadre d'une convention d'assurance chômage. Toutefois, les collectivités en application de l'article L. 351-12 du Code du travail assurent elles-mêmes,...
Site :
weka.fr
Contributions d'assurance chômage : ce qui change en ...
La nouvelle convention d'assurance chômage, signée jeudi 4 mai 2017, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que l'exonération en cas d'embauche d'un jeune en CDI. Attention, toutes ces nouvelles règles n'entrent pas en vigueur en même...
Site :
http://viticonnect.fr
Cotisations d’assurance chômage 2017 : du nouveau • Poppaye
Nouvelle convention d'assurance chômage 2017
Un nouveau protocole a été signé le 28 mars 2017. Prévu pour une durée de 3 ans, il devrait s'appliquer à partir du 1er septembre 2017, une fois la nouvelle convention d'assurance chômage rédigée et publiée. Il prévoit notamment la suppression des cotisations patronales supplémentaires dues sur les CDD courts, et sur les CDD...
Site :
http://poppaye.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Cotisation patronale d'assurance chômage des CDD | Securex
Cotisation patronale d'assurance chômage des CDD
L'actualité en paie.
L'employeur est redevable d'une contribution patronale d'assurance chômage majorée pour certains contrat à durée déterminée (CDD) d'une durée inférieure ou égale à 3 mois et prenant effet à compter du 1er juillet 2013 (Voir le « 30 Jours » de juillet 2013).
Taux majorés de contribution patronale d'assurance...
Date: 2017-03-29 22:50:29
Site :
http://www.securex.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage 2013 / cotisations d'assurance chomage
Retraite anticipée - secu-independants.fr
20 ans
167 trimestres
* Avec 5 trimestres d'assurance avant le 31 décembre de l'année des 16 ou 20 ans ou pour les assurés nés le 4e trimestre, 4 trimestres acquis au 31 décembre de l'année des 16 ou 20 ans.
Les trimestres réputés cotisés
Quelles périodes prendre en compte ?
Les trimestres "réputés cotisés" correspondent aux périodes suivantes :
Service national dans la limite de...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / taux d'assurance chomage majore / regime d'assurance maladie chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Travailleurs handicapés : avez-vous le droit à une ...
tweet
Vous êtes travailleur handicapé ? Vous pouvez bénéficier d'un départ à la retraite anticipée lié au handicap. Conditions : justifier d'un taux d'incapacité de 50 % ou, pour les périodes antérieures à 2016, de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) et d'une durée d'assurance en étant handicapé, variable selon l'âge.
Partir en retraite avant l'âge...
Site :
http://www.faire-face.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / regime d'assurance maladie chomage / taux d'assurance chomage 2015
La contribution patronale d'assurance chômage pour les CDD
Bonjour mesdames et messieurs, Il semblerait que la contribution patronale d'assurance chômage ait évolué pour les CDD récemment. Pourriez-vous me dire quels sont les CDD concernés et quel est le taux de contribution ? Existe-t-il des statuts particuliers concernant la transformation d'un CDD en CDI ? Y a-t-il des régimes spéciaux (exonération par exemple) pour certains contrats ? En...
Site :
https://www.wikipme.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore
CDD : précisions sur la majoration de la contribution d ...
Thème du droit du travail : Contrat de travail
Modulation des contributions patronales d'assurance chômage
La majoration de la part patronale de la contribution d'assurance chômage concerne les CDD pour surcroît d'activité et les contrats d'usage d'une durée de 3 mois au plus. Elle s'applique aux CDD prenant effet au 1er juillet 2013 quelle que soit leur date de signature. La durée du...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage 2013 / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / contribution assurance chomage cdd
Un système d’assurance chômage réformé ? - Direct Emploi
En France, environ 2.5 millions de demandeurs d'emplois touchent l'assurance chômage. Direct Emploi vous renseigne sur la provenance de cet argent.
Tout salarié français a le droit à l'assurance chômage, suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle mais pas après une démission, sauf s'il s'agit d'une démission légitime . L'assurance chômage n'est versée que dans le cas...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / deficit de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
Régime, Assurance chômage | Le Particulier
Assurance chômage : le nouveau dispositif se met en place
28/06/2001
L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage nécessitait la signature de deux conventions. [...] L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions. [...] ...
Circulaire de la CNAV n°2012/31 du 29 mars 2012 - Accueil
24 - Modification des échanges entre la CNAV et Pôle emploi
La loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites prévoit, en ses articles 18 et 20 , le relèvement progressif de l'âge légal d'ouverture du droit à une pension, et de l'âge d'obtention d'une pension au taux plein, pour les assurés nés à partir du 1er juillet 1951.
L' article 32 de cette même loi adapte...
Site :
http://www.legislation.cnav.fr
Thèmes liés : taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / prestation d assurance chomage
Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr
Inférieure ou égale à 1 mois
3,00 %
327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV
369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %
Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois
1,50 %
295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV
363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %
Contrat d'usage
Inférieure ou égale à 3 mois
0,50 %
293 : RG MAJO CDD USAGE
353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %
En cas d'embauche sous CDI...
Site :
urssaf.fr
Salariés de 65 ans et plus : assujettis aux cotisations d ...
0
Les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus, étaient classiquement exclues de l'assiette des cotisations chômage. Les nouvelles dispositions de l'assurance chômage ont mis un terme à cette exclusion. Les rémunérations des intéressés sont donc soumises aux contributions d'assurance chômage au taux de droit commun soit 6,40 % : 4 % de part patronale et 2,40 % de part...
Site :
http://www.universpaie.com
Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage salarie 65 ans / taux d'assurance chomage cdd
Contribution d’assurance chômage : ce qui change au 1er ...
Contribution d'assurance chômage : un nouveau versement de 0,05 %
Actuellement, chaque entreprise doit verser une contribution à l'assurance chômage fixée à 6,40 % :
4 % à la charge des employeurs ;
2,40 % à la charge des salariés.
Par exception, ces contributions ne jouent pas sur les rémunérations dépassant 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale (soit 13 076 euros en...
Assurance chômage : les changements à venir - Editions Tissot
Cette convention met notamment fin à l'exonération de la contribution d'assurance chômage pour les salariés âgés de 65 ans ou plus. Elle prolonge également le différé d'indemnisation pour les salariés ayant reçu lors de leur départ une indemnité supérieure au minimum légal.
Mots clés de l'article : Salaire | Indemnité | Charges sociales | Indemnisation
La précédente...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / droits a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / droits a l assurance chomage
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
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La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / assurance chomage et pension d'invalidite / cotisations d'assurance chomage
Majoration du taux de la cotisation patronale d'assurance ...
Pouvez-vous me dire quel est le taux de la cotisation chômage pour les contrats d'extra ? Philippe
ATTENTION : Pour utiliser cette fonction votre...
Site :
lhotellerie-restauration.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / cotisations d'assurance chomage
Modulation des contributions patronales d’assurance ...
Modulation des contributions patronales d'assurance chômage
30/10/2013
Le taux de la cotisation patronale du chômage était de 4 % quelque soit la nature du contrat. Depuis le 1er juillet 2013, en cas d'embauche d'un CDD pour surcroît d'activité et pour les CDD dits « d'usage », il est prévu une augmentation de ce taux en fonction de la durée initiale du contrat. Connaissez-vous toutes...
Site :
flf.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage 2013
Pour une assurance chômage privée, en complément d'une ...
Instaurons une allocation de base et laissons les actifs souscrire à une assurance chômage complémentaire.
Comme tout notre système d'assurances sociales, le chômage est géré en France de manière centralisée et monopolistique. Les entreprises et les salariés en supportent le coût, très excessif par rapport à bien d'autres pays. L' Unédic gère les fonds de l'assurance chômage et...
Site :
https://www.lesechos.fr
La retraite des clercs et employés de notaire - Page 3
III. Le montant de la pension
A. Le calcul de la pension
Le montant de la pension est égal à 2% du salaire annuel moyen des 10 années civiles d'assurance accomplies postérieurement au 1er juillet 1939 dont la prise en compte est la plus avantageuse pour l'assuré, par année de cotisations au régime de la CRPCEN ou de périodes assimilées.
Le taux plein est fixé à 75 %.
Le salaire...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / assurance chomage et pension d'invalidite / taux d'assurance chomage majore / regime general de l'assurance chomage
Contribution d’assurance chômage : des modifications au 1 ...
Le 14 avril dernier, les partenaires sociaux ont signé une nouvelle convention d'assurance chômage qui entrera en vigueur au 1er octobre prochain.
Une contribution exceptionnelle et temporaire
L'assurance chômage est financée par une contribution dont le taux est actuellement fixé à 6,40 % dont 4 % dus par l'employeur et 2,40 % par le salarié. À compter du 1er octobre 2017, il...
Site :
http://www.bizouard.com
Thèmes liés : taux d'assurance chomage cdd / cotisations patronales d'assurance chomage / convention d'assurance chomage 2013 / contribution assurance chomage cdd / convention d'assurance chomage
Contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017 ...
Actualite sociale
Contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017 : les précisions de l'UNEDIC
L'Unédic fait le point sur le taux des contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017, en particulier pour les employeurs en décalage de la paye. Elle revient aussi sur les suppressions de l'exonération « jeune en CDI » et des différentes majorations de cotisations attachées à...
Site :
http://sc-conseils-expertise.fr
CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage ...
Contact
CDD de courte durée : majoration de la cotisation chômage
Conformément à la loi de sécurisation de l'emploi, les partenaires sociaux ont décidé d'augmenter le taux de la cotisation d'assurance chômage patronale en cas de recours à des CDD de courte durée. Cette augmentation prend effet à compter du 1er juillet 2013.
Actuellement, le taux global de la cotisation d'assurance...
Site :
https://www.geodeconseils.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux d'assurance chomage cdd / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage 2013
Une nouvelle convention d’assurance chômage entre en ...
Une nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre 2017
30 octobre 2017
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Nouvelle convention d'assurance chômage.Une nouvelle convention d'assurance chômage signée le 14 avril 2017 entre en vigueur le 1ernovembre 2017 pour une durée du trois ans. Elle remplace la convention du 14 mai 2014 .
1. Durée minimum de...
Contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017 ...
Une circulaire de l'Unédic fait le point sur le taux des contributions d'assurance ch�?mage au 1er octobre 2017. Elle revient aussi sur les suppressions de l'exonération « jeune en CDI » et des différentes majorations de cotisations attachées à certains contrats de travail à durée déterminée (CDD).
Circ. Unédic 2017-21 du 24 juillet 2017
L'essentiel
La cotisation patronale...
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Cotisations chômage majorées sur les CDD - ani-2013.fr
Article 4 - Majoration de la cotisation d'assurance chômage des contrats à durée déterminée
a) Un avenant à la convention d'assurance chômage fixera le montant de la cotisation employeur au régime d'assurance chômage pour les contrats à durée déterminée, visés au titre IV du livre deuxième de la première partie du code du travail, selon les principes ci-après : - 7 % pour...
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La valeur de rachat et tarification du contrat d’assurance-vie
Pour bien comprendre la législation qui encadre la valeur de rachat et le transfert d'un contrat d'assurance-vie...
Article L.132-21 du Code des Assurances : valeur de rachat et valeur de transfert d'un contrat d'assurance-vie
« Les modalités de calcul de la valeur de rachat du contrat ou de la valeur de transfert du plan d'épargne retraite populaire tel que défini à l'article 108 de la loi...
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