Articles sélectionnés pour le thème : reglement du regime d'assurance chomage
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Transfert de la mission Indemnisation du chômage à Pôle ...
Cet accord institue un régime d'assurance chômage à Mayotte et fixe notamment les modalités d'indemnisation des personnes involontairement privées d'emploi pour toute fin de contrat de travail intervenant du 1er Janvier au 31 Décembre 2013.
A compter du 1er janvier 2013,...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage de mayotte / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage
Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 ...
Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009
La Semaine Juridique Social - 7 Avril 2009 - n° 15
EXTRAIT *
A. 30 mars 2009 : Journal Officiel 1er Avril 2009 à 5743 La convention du 19 février...
Site :
http://www.lexisnexis.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / convention assurance chomage 2009
Livre Les prestations d'assurance chômage dans la Fonction ...
Les prestations d'assurance chômage dans la Fonction publique
Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du chômage, il est essentiel pour vous de maîtriser à la fois les grands principes de la réglementation de l'assurance chômage, ainsi que les nouveautés issues de la toute dernière convention d'assurance chômage applicable.
Avec cet ouvrage 100 % pratique, vous disposerez d'un panorama complet, détaillé et actualisé de toutes les mesures et tous les calculs liés à l'indemnisation chômage de vos agents dans...
Site :
https://www.la-librairie-rh.com
Réforme de l'assurance chômage des intermittents du ...
Quelles que soient les appréciations que l'on peut porter sur les dispositions en cours du régime d'assurance chômage, il est temps de mobiliser les énergies et les volontés vers une politique ambitieuse de l'emploi culturel plutôt qu'exclusivement sur les règles d'indemnisation du chômage. L'objectif est de créer les conditions d'un accord sur un système pérenne du financement de l'emploi dans le secteur - et sur la place que doit y prendre le régime d'assurance-chômage. Il faut sortir de la logique qui de crise en crise a démontré son inefficacité et qui consiste à s'acharner...
Date: 2016-10-21 11:10:24
Site :
senat.fr
Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage
Les intermittents du spectacle sont des salariés d'entreprises
Les intermittents du spectacle sont les salariés des entreprises du spectacle.
L'activité d'un intermittent du spectacle est caractérisée par :
La succession de CDD (parfois plusieurs CDD en même temps)
L'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées (si possible indemnisées !)
L'intermittence définit un...
Site :
etreintermittent.com
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents
Actuchomage.org • Afficher le sujet - demission d'1 cdi ...
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de claudius999 » 06 Fév 2007
Bonjour, Méfiez-vous, les textes Assedic sont parfois sujet à interprétation... Entre autre si rupture du CDD pendant la période d'essai du fait de l'employeur :
Pour bénéficier d'une indemnisation :
10) Démission du salarié motivée par une embauche par un autre employeur qui met fin à la période d'essai. Sont concernées les personnes qui...
Date: 2018-02-16 20:39:27
Site :
http://actuchomage.org
Thèmes liés : indemnisation chomage demission periode d'essai / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / chomage demission periode d'essai / regime d'assurance chomage
Expatriés, quels sont vos droits à l'assurance chômage ...
Protection sociale, santé et sécurité
Expatriés, quels sont vos droits à l'assurance chômage ?
Expatriés, quels sont vos droits à l'assurance chômage ?
C'est Pôle emploi services qui gère conjointement avec les agences Pôle emploi en région le dispositif d'assurance chômage des salariés expatriés. Plus concrètement, Pôle emploi services :
- affilie les employeurs et les salariés,
- recouvre nominativement les cotisations et les contributions auprès des employeurs ou des salariés ayant adhéré à titre individuel,
- détermine les droits d'indemnisation des salariés...
Date: 2018-02-16 17:51:20
Site :
http://www.studyrama.com
L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option ...
L'adhésion au régime d'assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents
Statut des personnels et RH
CW24639
Note
Les maires et présidents d'EPCI ont l'obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels) dans les mêmes conditions que Pôle emploi.
Les maires et présidents d'EPCI ont l'obligation de verser des...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
Assurance chômage - assufrance.com
Page(s) en rapport avec ce sujet :
L'assurance-chômage est un programme de sécurité sociale arraché par les travailleurs et travailleuses à force de luttes, de contestations et de pressions... (source : comitechomage.qc )
... Le montant des allocations d'assurance-chômage est établi à partir de la rémunération que percevait le chômeur avant de perdre son emploi.... ...
Site :
http://www.assufrance.com
Régime d’assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016
Régime d'assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016
14 10 2016
Le décret publié le 13 juillet 2016 a reconduit à partir du 1er août 2016, le régime d'assurance chômage initialement défini par la convention chômage du 14 mai 2014. Toutefois, de nouvelles dispositions concernant les intermittents du spectacle ont également été insérées dans le décret.
Quelles conditions...
Date: 2018-01-20 08:29:56
Site :
https://www.compta-intouch.com
Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 ...
Agrément de la convention d'assurance chômage du 19 février 2009
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La convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et des textes qui lui sont attachés...
Site :
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Thèmes liés : convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / convention d'assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage 2006 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
SOCIAL Assurance chômage : ce qui va changer
/ Assurance chômage : ce qui va changer
SOCIAL Assurance chômage : ce qui va changer
Le calcul des allocations chômage est modifié. Photo Julio PELAEZ
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Les nouvelles règles de l'assurance chômage, qui entreront en vigueur à l'automne prochain, ont été validées hier. Tour d'horizon.
La nouvelle convention d'assurance chômage a été validée hier par la ministre du Travail Myriam El Khomri.
La hausse des cotisations doit entrer en vigueur le 1er octobre, les autres mesures le 1er novembre. Valables pendant trois ans, les nouvelles règles négociées par les partenaires sociaux doivent permettre de réduire...
Site :
http://www.ledauphine.com
Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr
La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.
Le texte prévoit notamment :
La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire
Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :
par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...
Site :
urssaf.fr
Règlement modifiant le Règlement sur l’assurance-emploi
Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi
Comme nous l'avons souligné précédemment, dans son budget fédéral de 2016, le gouvernement du Canada a annoncé l'entrée en vigueur le 1er janvier 2017 de changements à la Loi sur l'assurance-emploi en vue de réduire le délai de carence de l'assurance-emploi, de deux...
Date: 2018-01-20 03:01:15
Site :
https://www.manuvie.ca
Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / reglement de l'assurance chomage
Assurance chômage — Wikipédia
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L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d' assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d' emploi , involontairement ou non. Selon les pays,...
Date: 2018-02-12 10:35:19
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance chômage : le Medef veut rapprocher les ...
8 mars 2016
Assurance chômage : le Medef veut rapprocher les intermittents du régime général | L'Express.fr
Paris, 7 mars 2016 - Le Medef veut que le régime des intermittents « converge vers les règles de droit commun » de l'assurance chômage, et compte, pour ce faire, demander des « économies » qui restent « à déterminer », selon son projet de « document de cadrage »...
assurance-chômage - définition - C'est quoi
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assurance-chômage
définition : assurance-chômage
L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d'assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d'emploi, involontairement ou non. Selon les pays,...
Site :
https://c-est-quoi.com
L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen ...
» L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse
L'expatriation de vos salariés
L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse
L'activité du salarié est exercée en dehors de l'EEE et de la Suisse : l'affiliation au régime français d'Assurance chômage est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de...
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pole-emploi.fr
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Chômage : nouvelles règles d’indemnisation applicables aux ...
Chômage : nouvelles règles d'indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France
Écrit par Richard Yung Mercredi, 18 Février 2015 16:27
Le 14 mai 2014, les partenaires sociaux avaient signé une nouvelle convention relative à l'indemnisation du chômage, dont les dispositions sont entrées en vigueur les 1er juillet et 1er octobre derniers.
Cette convention s'accompagne d'un...
Date: 2017-03-30 04:15:34
Site :
http://www.richardyung.fr
Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d ...
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Connaître le fonctionnement de l'auto-assurance
Tout employeur doit assurer ses salariés contre le risque chômage. Ce risque qui relève de l'Unédic est financé essentiellement par les contributions des employeurs et salariés dans le cadre d'une convention d'assurance chômage. Toutefois, les collectivités en application de l'article L. 351-12 du Code du travail assurent elles-mêmes,...
Site :
weka.fr
Salariés expatriés et assurance chômage - Droit ...
Salariés expatriés et assurance chômage
| Mis à jour le 27/11/2014
Tout expatrié peut bénéficier d'une protection contre le chômage. C'est Pôle emploi qui assure cette protection. Pour bénéficier de l'assurance chômage, l'employeur doit être affilié auprès de Pôle emploi à défaut, le salarié peut s'affilier individuellement au régime de l'assurance chômage. Selon les cas,...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime de l'assurance chomage / qui gere l'assurance chomage en france / regime de l assurance chomage
Contributions d'assurance chômage : ce qui change en ...
La nouvelle convention d'assurance chômage, signée jeudi 4 mai 2017, crée une nouvelle contribution exceptionnelle de 0,05 % à la charge des employeurs. Elle supprime également la modulation de la contribution chômage applicable à certains CDD ainsi que l'exonération en cas d'embauche d'un jeune en CDI. Attention, toutes ces nouvelles règles n'entrent pas en vigueur en même...
Site :
http://viticonnect.fr
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
Il finance directement sur son propre budget la charge des allocations de chômage, instruit lui-même les dossiers de demande d'indemnisation et en assure la gestion administrative.
Dans ce cadre, la couverture chômage des anciens agents de l'Etat est identique à celle des autres salariés du privé. Si les agents du secteur public ont les mêmes droits que les salariés de droit privé, la...
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...
Le régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle.(version actualisée 2016) | Legavox.fr
La notion d'intermittent du spectacle
Contrairement à une idée reçue et toujours établie dans le secteur, ce terme ne désigne en aucune manière un statut et n'a pas d'existence légale. Il détermine tout d'abord une notion de salariat à employeurs multiples, ensuite une forme...
MédiaPôle - Depuis quand le chômage existe-t-il
Plan du site
[Classement] Le top 100 des entreprises qui recrutent en 2018
Les 100 entreprises de notre enquête prévoient 141 000 embauches, portées par la numérisation de l'économie, mais aussi par la transformation énergétique...
Comment les chiffres peuvent être manipulés:
De nombreux chiffres sont régulièrement utilisés par les politiques et les journalistes pour étayer leurs...
Site :
http://media-pole.com
Nouvelles règles d’assurance chômage - Franc Muller
Contact
Nouvelles règles d'assurance chômage
Modification du régime d'assurance chômage pour les salariés dont le contrat se termine après le 1er octobre 2017
14 avril 2017
Par Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
La gestion du régime d'assurance chômage relève par nature du paritarisme et fait l'objet de négociation entre partenaires sociaux afin de déterminer les règles...
Site :
francmuller-avocat.com
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur public ou du secteur privé.
Cependant en matière d'indemnisation au chômage de ses anciens agents publics, l'Etat est son propre assureur. Il...
Date: 2018-01-20 08:48:41
Site :
http://m.fonction-publique.gouv.fr
Nouvelles règles d’indemnisation des intermittents du ...
Les partenaires sociaux de la branche spectacle ont signé le 28 avril 2016 un accord professionnel portant modification des conditions d'indemnisation des intermittents du spectacle prévues par les annexes 8 et 10 au règlement général annexé à la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006.
Suite à la publication du décret n° 2016-961 du 13 juillet 2016 relatif au régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, les nouvelles règles sont applicables aux droits déterminés à partir d'une fin de contrat de travail à compter du 1er août 2016.
Seules les dispositions relatives au maintien des...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage
Quand les fonctionnaires sont au chômage ! | Blog Avocats
Il faut savoir que le fait pour un fonctionnaire démissionnaire de l'administration, de retravailler 91 jours ou 455 heures au moins dans un emploi privé " neutralise " les effets de sa démission de la fonction publique et permet l'ouverture de droits à indemnisation du chômage, à la charge de son ancienne collectivité publique, dans la mesure où la durée des service effectués dans...
Site :
https://blogavocat.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / regime de l'auto assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / reglement de l'assurance chomage article 7 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public ...
Accueil > Carrière et parcours professionnels > Cessation de fonctions > L'indemnisation du chômage des agents du secteur public
L'indemnisation du chômage des agents du secteur public - 29/09/2011
Le principe
En matière de chômage, Pôle emploi détient un rôle majeur puisqu'il doit assurer en particulier l'accompagnement des demandeurs d'emploi, que ces derniers proviennent du secteur...
Date: 2017-03-29 22:33:22
Site :
fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public / circulaire indemnisation chomage secteur public / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / demande d'indemnisation chomage pole emploi / emploi et a l indemnisation du chomage
Nouvelle convention 2014 - L'actualité à chaud sur l ...
La nouvelle convention d'Assurance chômage modifie certaines règles relatives à l'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle : instauration d'un plafond mensuel de cumul salaire/allocation chômage et adaptation du différé d'indemnisation. Par ailleurs, les taux de contributions à l'Assurance chômage sont alignés sur les taux applicables aux autres demandeurs d'emploi.
Un...
Site :
intermittent.ipresta.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / calcul differe d'indemnisation chomage / plafond d'indemnisation assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents
Portail CDG 22 - Chômage
Retrouvez sur cette page les différentes informations du service Conseil Statutaire en matière d'indemnisation chômage.
Les nouvelles règles d'indemnisation chômage actuellement en vigueur depuis le 1er novembre 2017 sont issues de la Convention assurance chômage du 14 avril 2017.
Une fiche technique relative à la règlementation en la matière a été mise à jour et est à votre...
Site :
cdg22.fr
Assurance emploi : Changements au 1er janvier 2017
Dans son dernier budget, en mars 2016, le gouvernement fédéral a annoncé la modification des règles d'assurance emploi (voir notre bulletin Nouvelles et opinions d'avril 2016 ), notamment la réduction de la période d'attente avant de recevoir des prestations, qui passera de deux semaines à une semaine à compter du 1er janvier 2017. Au même moment, les primes diminueront.
La réduction de...
Date: 2017-03-29 23:23:59
Site :
http://www.morneaushepell.com
Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / reglement du regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage quebec / regime d'assurance maladie chomage
Unédic - Partenaires - Ministère du Travail
Emploi et insertion professionnelle
L'assurance chômage est un régime de protection contre la perte d'emploi dont les règles sont régulièrement négociées par les partenaires sociaux (organisations syndicales et patronales représentatives au niveau national et interprofessionnel). Ces derniers, signataires de l'accord relatif à l'indemnisation du chômage, ont confié à l'Unédic la...
Date: 2018-01-20 08:21:13
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
CIP-IDF > Historique en quelques dates de l’intermittence
Historique en quelques dates de l'intermittence
Historique en quelques dates de l'intermittence
Publié, le samedi 11 octobre 2003 |
Dernière modification : mercredi 26 février 2014
Brève histoire de l'intermittence dans le spectacle
Les dates evenements ... de 1936 à .... Par Alain RABOT, Ancien commissaire paritaire auprès de l'ASSEDIC Sud-Ouest.
. 1936
Création du régime salarié...
Date: 2017-03-29 22:28:16
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / champ d'application du regime d'assurance chomage
Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du ...
Régime d'indemnisation du chômage des intermittents du spectacle
14e législature
Question écrite n° 01778 de Mme Catherine Tasca (Yvelines - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 13/09/2012 - page 1975
Mme Catherine Tasca attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi,...
Date: 2016-10-21 11:29:10
Site :
senat.fr
Européen en France : assurance maladie | service-public.fr
Pays de l'Espace économique européen (EEE)
et venez résider en France, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Vous continuez à être assuré et relevez soit du régime de sécurité sociale de votre pays de provenance, soit du régime de sécurité sociale français. Suivant votre statut (salarié, retraité, étudiant...), les règles qui vous sont applicables et les...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » La rupture ...
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Tél: 02 32 62 19 30
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Vous êtes ici: Accueil » Actualités » La rupture conventionnelle ouvre droit au chômage
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
La rupture...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general de l'assurance chomage article 2 / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Assurance chômage : pourquoi les véritables causes du ...
2017, l'odyssée de la fin du monde d'avant CULTURE Radio Atlantico Best of Atlantico 2017 Atlantico Business Emmanuel Macron, président de la République Donald Trump, président des États-Unis Le risque terroriste en France La guerre contre l'Etat Islamique Politico Scanner Attentats en Catalogne Le PenelopeGate Présidentielle 2017 Surpris par l'élection de Trump ? Si vous aviez lu ces...
Date: 2018-03-08 18:36:17
Site :
http://www.atlantico.fr
Convention chômage -Intermittents du spectacle : différé d ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
Afficher l'article périmé
La mise en place d'un « délai de carence » concernant l'indemnisation des intermittents du spectacle (différé d'indemnisation chômage) ne va pas s'appliquer comme prévu initialement par la nouvelle convention chômage en vigueur depuis le...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent
Nouvelles règles de l’assurance chômage : qui va perdre ...
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Nouvelles règles de l'assurance chômage : qui va perdre, qui va gagner ?
La convention d'assurance chômage, dont l'essentiel entre en vigueur mercredi pour trois ans, fait des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les contrats courts, mais des gagnants chez les cadres, selon des chiffrages de l'Unédic.
01 nov. 2017 / 07h00
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La convention d'assurance...
Site :
http://www.centrepresseaveyron.fr
Gestion des ressources humaines - CENTRE DE GESTION 72
la convention de gestion : la collectivité peut confier à Pôle Emploi, la gestion de l'indemnisation du chômage de ses agents mais elle reste dans le cadre de l'auto-assurance ;
l'adhésion au régime d'assurance chômage (RAC), qui assure alors la charge financière de l'allocation.
§ III p.4 à 6 de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012...
Site :
http://www.cdg72.fr
Conditions d’attribution des prestations chômage au sein ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028515117&fastReqId=441481556&fastPos=1
Un salarié allemand démissionne de son emploi en Allemagne. Résidant en France, il demande à Pôle Emploi le bénéfice des prestations d'assurance chômage. Pôle Emploi lui refuse le bénéfice de l'allocation chômage.
Les juges du fond rejettent la demande...
Site :
http://www.rhexpat.com
Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage
5 octobre 2015 | Décision contentieuse
Convention d'assurance chômage
Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.
> Lire la décision
L'essentiel :
Diverses associations et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage 2015 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage
Un système d’assurance chômage réformé ? - Direct Emploi
En France, environ 2.5 millions de demandeurs d'emplois touchent l'assurance chômage. Direct Emploi vous renseigne sur la provenance de cet argent.
Tout salarié français a le droit à l'assurance chômage, suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle mais pas après une démission, sauf s'il s'agit d'une démission légitime . L'assurance chômage n'est versée que dans le cas...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / deficit de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
L'indemnisation du chômage - Docs.school
L'indemnisation du chômage
Résumé de l'exposé
Découlant de la perte de l'emploi, le chômage se traduit par la diminution, voire par la disparition des revenus du travailleur, incapable dès lors de faire face aux nécessités de l'existence. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010. Ce...
Site :
https://docs.school
Modifications à l’assurance-emploi : Effets sur les ...
Modifications à l'assurance-emploi : Effets sur les régimes d'assurance collective et certains programmes offerts par les employeurs
noir sur blanc
Communiqué NB, Vol. 19 N. 18, novembre 2016
Dans notre communiqué d'avril 2016 portant sur le dernier budget fédéral, nous vous informions que, suite au dépôt de la Loi no 1 d'exécution du budget de 2016 (LC 2016, c 7), le délai de...
Site :
http://www.normandin-beaudry.ca
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage quebec / prestation d assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Chomage - L'actualité avec Le Parisien.fr
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Assurance chômage: un signal fort des partenaires sociaux en pleine campagne En...
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Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d ...
11 mai 2004
Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d'agrément et des avenants à la convention 2001
Le Conseil d'État annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régime.
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Par une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil...
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Intermittents du spectacle : un accord sur l’assurance ...
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Un décret publié au Journal officiel du 14 juillet 2016 reconduit, à partir du 1er août 2016, les conditions d'indemnisation du chômage définies par la convention chômage modifiée du 14 mai 2014 et fixe, à compter de cette même date, les nouvelles règles d'indemnisation des intermittents du...
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Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / convention d'assurance chomage mai 2014