Articles sélectionnés pour le thème : reglement du regime d'assurance chomage
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Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Jours fériés | Le blog pratique du droit du travail ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
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Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité
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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
- d'une...
Date: 2018-01-20 10:43:01
Site :
juritravail.com
Chômage et retraite : le chômage compte-t-il pour la ...
2.3. Les périodes de chômage non indemnisé
2.3.1 La première période de chômage non indemnisé
Lors de la première période de chômage non indemnisé dans une carrière, ne faisant pas suite à une période de chômage indemnisé, on peut valider des trimestres. On compte un trimestre par période de 50 jours de chômage, dans la limite de :
4 trimestres pour les périodes antérieures...
Site :
la-retraite-en-clair.fr
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Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
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Charges sociales : comment prévoir et anticiper l'impact ...
Publié par incwo2 Tue, 18 Oct 2011 07:35:00 GMT
Dirigeants, indépendants, artisans, commerçants : avez-vous réglé vos cotisations sociales trimestrielles ?
Les charges sociales patronales ont souvent un lourd impact sur la trésorerie de l'entreprise, aussi conséquent que le paiement de l'impôt.
Elles sont souvent sources de frustration ou d'abattement de la part des dirigeants lors de la...
Date: 2018-01-20 08:39:44
Site :
http://blog.entreprise-facile.com
Thèmes liés : charges sociales bas salaires chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisation assurance chomage complementaire / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
ANNEXE 7-1
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Préambule
La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.
Les entreprises...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...
Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...
Date: 2017-03-29 20:51:21
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Droits d’auteur et assurance chômage : une réponse claire ...
6 janvier 2017 à 4 h 22 min
Bonsoir à tous!
Cet article étant devenu la principale source d'information sur le sujet pour les auteurs (bien au delà de la photographie), je me permets ce petit message afin de faire deux réflexions sur le sujet.
1°) En ce qui concerne l'ASS et les droits d'auteur.
Les droits d'auteur sont à déclarer impérativement lors d'un renouvellement d'ASS, même si...
Site :
blog.droit-et-photographie.com
Thèmes liés : declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / assurance chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Communauté innue d’Essipit
Nous joindre
Une aire d'aménagement et de développement innu est un territoire de développement dont la superficie et les ressources permettent de supporter, de manière durable, des activités diversifiées et productives telles la pêche et la chasse en pourvoirie, la foresterie, la cueillette, etc; cet espace serait placé sous la responsabilité d'un gouvernement innu et pourrait faire...
Site :
http://www.innu-essipit.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / gouvernement du canada assurance chomage / gouvernement du quebec assurance chomage
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
Art. 7 .
En vigueur : 1996-12-16> [ 1 Sans préjudice de dispositions plus favorables contenues dans un traité international, le ministre ou son délégué peut donner à l'étranger, qui n'est ni autorisé ni admis à séjourner plus de trois mois ou à s'établir dans le Royaume, un ordre de quitter le territoire dans un délai déterminé ou doit délivrer dans les cas visés au 1°,...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Indemnité de départ volontaire - Espace de documentation ...
Montant maximal et modalités de versement de l'indemnité de départ volontaire
3.1 - Calcul du montant et versement
Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. Le texte évoquant la rémunération, on...
Date: 2018-01-20 07:17:37
Site :
http://circulaires.cdg77.fr
42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 21 décembre 2017 à 21:30 , par Claude (CFDT Retraités)
Merci de lire la fiche suivante, la 43 a.
# 42 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 19 décembre 2017 à 08:24 , par NADINE
bonjour
je suis agent territorial à la retraite au 1er mai 2018 mais malheureusement je suis en arret depuis le 5 mai avec traitement pendant 3 mois j'ai pris mon mois de congé en...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
P.C.F Manosque: Discours du 21 janvier 1927 : à propos du ...
Discours du 21 janvier 1927 : à propos du chômage, Marcel Cachin devant la Chambre des députés
Contre le chômage, dressons-nous !
Le problème qui est posé, à cette heure, devant la Chambre mérite, plus que tout autre, de retenir son attention.
Il s'agit de souffrances immédiates et directes qui frappent, déjà dans notre pays, un nombre important de travailleurs. Il s'agit de...
Date: 2017-11-07 12:41:19
Site :
http://pcfmanosque.blogspot.com
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Est
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie
TVA - Opérations concourant à la production ou à la ...
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2016-03-02T12:56:19.000+01:00
TVA - Opérations concourant à la production ou à la livraison d'immeubles - Opérations immobilières réalisées dans le secteur du logement social - Opérations d'accession sociale à la propriété - Opérations de location-accession à la propriété conventionnées et agréées
1
Le 4 du I de l' article 278 sexies du code...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP SUD OUEST
En savoir plus
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
13 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 7 février à 21:09 , par Claude (CFDT Retraités)
Lisez attentivement cette fiche : 4 trimestres de chômage peuvent être réputés cotisés dans toute la carrière.
# 13 Retraite anticipée pour carrière longue et travail jeune Le 6 février à 15:30 , par chevreux
Bonjour,
Une question simple ,lors de mes 60 ans j'aurai cotisé 174 trimestres. Les trimestres supplémentaires...
Site :
xn--cfdt-retraits-mhb.fr
L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Que faire si mes dates de départ en congé sont modifiées?
Comment avertir la caisse des prochains départs de mes salariés?
Indiquez les dates de départ de vos salariés sur le site internet de la Caisse depuis l'Espace Employeurs, rubrique « Enregistrer vos demandes de paiement, Consulter les congés de vos salariés ».
Vous pouvez aussi nous indiquer ces dates sur l'imprimé vert...
Site :
http://www.cibtp-lr.fr
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel pour conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie
Articles et actualités en matière de Personnel / Gestion ...
L'Union des Villes et Communes de Wallonie vient d'interpeller Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales, concernant le régime de proratisation des titres repas qui, selon l'UVCW, devrait être rendu applicable à tous les membres du personnel local à temps partiel.
Luigi Mendola - Juin 2015
Assemblée générale de l'UVCW: les nouveaux outils de management communal en...
Site :
http://www.uvcw.be
Thèmes liés : taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne
Allocation de maternité cantonale - Office cantonal des ...
2 semaines
accouchement
Durant les 14 premières semaines (98 jours), la femme est indemnisée par les prestations fédérales, à concurrence du maximum prévu par le droit fédéral (soit CHF 196.00 par jour).
Si son gain assuré dépasse le montant maximum prévu par le droit fédéral - ce qui est le cas lorsque le revenu brut est de plus de CHF 7'350.00 par...
Site :
https://www.ocas.ch
Enquêtes et programmes statistiques - Enquête sur les ...
Documentation
Aperçu
L'Enquête sur les travailleurs âgés (ETA) est parrainée par la Direction de la politique du marché du travail de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). On vise plus particulièrement à cerner les « facteurs » qui influent sur la décision de se retirer ou non du travail. Dans ce contexte, la pension, la situation financière globale,...
Site :
http://www23.statcan.gc.ca
Thèmes liés : assurance chomage plus 50 ans / chomage apres 50 ans et retraite / assurance chomage apres 50 ans / chomage apres 50 ans / assurance chomage + 50 ans
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés
08/09/2015
Ce sont :
les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),
les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Grande Dépression en France — Wikipédia
Grande Dépression en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ne respecte pas la neutralité de point de vue
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Considérez son contenu avec précaution et/ou discutez-en . Il est possible de préciser les sections non neutres en utilisant {{section non neutre}} et de souligner les passages problématiques avec...
Date: 2017-03-27 00:34:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / duree de l'allocation chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / reglement general de l'assurance chomage article 2 / taux de chomage dans les pays de l'europe
Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur ...
J'ai d'ailleurs rendu hommage à certains d'entre eux dans mon discours de politique générale. Je pense évidemment à Jacques Chaban-Delmas. Je pense aussi à Michel Rocard. Là encore, la liste n'est pas exhaustive. Elle ne se limite pas à des responsables politiques. Elle pourrait accueillir bien d'autres noms célèbres qui ont construit notre vision de « la question sociale » : Hugo,...
Date: 2017-09-21 00:00:05
Site :
http://discours.vie-publique.fr
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Assemblée nationale ~ Première séance du mardi 24 janvier 2017
M. Claude Goasguen . Donnez les chiffres !
M. Bruno Le Roux , ministre. Vous avez raison de noter, madame la députée, que la politique conduite par Manuel Valls et Bernard Cazeneuve a permis, sur les cinq dernières années, de parvenir à une diminution de la délinquance, tout simplement parce que les moyens ont toujours été adaptés à la réalité connue sur le terrain, dans un...
Contrats Madelin — Wikipédia
La qualité du souscripteur[ modifier | modifier le code ]
Le cadre fiscal Madelin est ouvert aux professionnels suivants :
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux ( artisans , commerçants , industriels ),
les non salariés relevant de la catégorie des bénéfices non commerciaux ( profession libérale ),
les dirigeants de sociétés soumises à...
Date: 2017-03-27 01:07:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / assurance chomage gerant non salarie / droits a l'assurance chomage des dirigeants / reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl
Enfants de France - Humanium • Nous concrétisons les ...
Enfants de France
Concrétiser les Droits de l'Enfant en France
« Les enfants qui vivent en France ne sont à l'évidence pas particulièrement malheureux. Ils bénéficient même d'un régime de protection, d'un système scolaire et d'une couverture sociale, parmi les plus performants du monde. Oui, mais... nous savons tous que trop d'enfants passent à travers les mailles du filet. » Claire...
Site :
https://www.humanium.org
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / systeme d'assurance chomage en france / regime d'assurance chomage france / qui gere l'assurance chomage en france
Gérance de la SCI - statutsdesci.com
- experts-comptables
- fonctionnaires.
Toutefois, ces personnes peuvent gérer une société civile immobilière (de location exclusivement) s'il s'agit de la gestion d'un patrimoine familial ou professionnel.
Le ou les gérants peuvent être ou pas salariés, et être choisis parmi les associés (ils sont alors appelés : gérants associés) ou parmi des personnes non associées (appelées :...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / assurance chomage non salarie / gerant salarie droit chomage / assurance chomage gerant societe
Encyclopédie Larousse en ligne - révolutions européennes ...
Mouvements insurrectionnels d'inspiration libérale ou démocratique qui tentèrent de mettre fin aux régimes absolutistes de l'Europe et de satisfaire les revendications nationales, notamment en Allemagne, Autriche, Hongrie, Italie, ainsi qu'en France (-> révolution française de 1848 ).
1. Le « printemps des peuples » (février-mars 1848)
1.1. L'Europe du congrès de Vienne
Un continent...
Site :
http://www.larousse.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
Vers une stratégie de politique monétaire axée sur le ...
Notes & Docs - 24.05.2013
Vers une stratégie de politique monétaire axée sur le ciblage de l'inflation
C'est pour moi un réel plaisir de vous accueillir parmi nous à l'occasion de ce séminaire* de clôture du projet de jumelage qui a été réalisé, dans le cadre du programme d'appui à l'accord d'association avec l'Union européenne, entre la Banque centrale de Tunisie et la Banque de...
Site :
http://www.leaders.com.tn
Thèmes liés : chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne
Le livret du locataire | Sodineuf Habitat Normand : plus ...
Ce que vous aurez à payer
A l'organisme bailleur :
A la signature du contrat :
Le dépôt de garantie dont le montant est précisé sur votre contrat. Il vous sera restitué deux mois au plus tard après votre départ dans les conditions précisées par la fiche " Si vous devez partir ".
Chaque mois :
- Les provisions pour charges locatives ;
- Eventuellement un supplément de loyer de...
Site :
http://www.sodineuf.fr
Les règles du congé de paternité | caf.fr
Renseigner votre adresse mél, votre code postal et cocher les thèmes qui vous intéressent. Vous recevrez une notification à chaque nouvelle publication.
Votre adresse mél
Education
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Valider
Congé parental
Vous allez ou venez tout juste...
Date: 2018-02-16 21:26:15
Site :
caf.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / condition d attribution allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage
Causes de la Révolution française — Wikipédia
Plusieurs facteurs ont permis le déclenchement de la Révolution française . Sont généralement distinguées des causes structurelles profondes, auxquelles se sont combinées d'autres causes dues à la conjoncture de la période. La révolution n'est pas due à un seul événement mais à un ensemble d'événements qui, associés, ont créé un choc suffisamment important pour occasionner des...
Date: 2017-03-26 21:24:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / systeme d'assurance chomage en france / politique de l emploi contre le chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / l'emploi et le chomage en france
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Je suis sans emploi
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, la Déclaration nominative annuelle (DNA) est adressée aux entreprises avec une notice explicative. La DNA est à retourner à la caisse aux alentours du 10 avril.
L'entreprise qui opte pour la déclaration en ligne sur le site internet, n'a pas à retourner la version "papier".
Après validation de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie
Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères ...
La gestion de la paie
Le bulletin de paye
Comment établir la fiche de paie d'un gérant ?
Bulletin de paie électronique : comment assurer sa conservation ?
Le concept de salaire complet
Le logiciel de paie, principe et fonctionnement
Fiche de paie pour associations : CEA et autres critères
Le bulletin de paie en ligne
Pourquoi externaliser la paie ?
La gestion de la paie des intermittents du...
Site :
fiche-de-paie.fr
Thèmes liés : declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / prime pour l'emploi chomage partiel / declaration assurance chomage en ligne / chomage et politique d'emploi
Étudiants - mactr.com
Étudiants
Informations générales
Pour recevoir des prestations d'assurance-chômage, il faut être disponible à l'emploi. La disponibilité à l'emploi est un élément essentiel pour l'obtention de prestations lorsque vous suivez un cours de formation. L'attitude de Service Canada à l'égard des étudiants est souvent expéditive. Service Canada présume souvent que lorsqu'une personne suit...
Date: 2017-03-29 22:25:45
Site :
http://www.mactr.com
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / prestation d'assurance chomage quebec / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / chomage et la situation de l emploi