Articles sélectionnés pour le thème : assurance chomage gerant non salarie
→ 257 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Le chômage pour le gérant non salarié - actualites-web.com
Outils
Le chômage pour le gérant non salarié
L'aspect chômage pour un gérant non salarié doit se voir sous deux aspects : la possibilité pour un demandeur d'emploi de créer une activité indépendante durant sa période de chômage et la période de chômage à l'issue d'une cessation d'activité. La règlementation est claire et précise dans les deux cas, ce qui ne laisse aucun doute...
Site :
http://actualites-web.com
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage non salarie / assurance chomage pour gerant salarie / gerant salarie droit chomage / chomage demandeur d'emploi
Bénéficier de l’assurance chomage dirigeant ...
Bénéficier de l'assurance chomage dirigeant
Publié le
par admin
Entreprises, vérifiez les droits à l'Assurance chômage de vos dirigeants ou associés. Dirigeants, vérifiez si vous bénéficiez de l'assurance chomage dirigeant. Pour être certain que tout est en ordre et que vous pouvez en bénéficier, voici un article dédié à l'assurance chomage dirigeant.
Sous quelles conditions...
Site :
http://www.assurancechomage.org
Les employeurs concernés - Urssaf.fr
Les employeurs du secteur public
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'assurance chômage. Pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Ils peuvent opter pour l'auto assurance. Les employeurs publics assurent eux-mêmes la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de leurs agents. Ils ne sont pas affiliés à l'assurance chômage. Ils n'y contribuent pas.
Pour les employeurs publics qui ne souhaitent pas gérer eux-mêmes le risque...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / assurance chomage employeur public / regime de l'assurance chomage
L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi
» L'assurance chômage des employeurs publics
Vous êtes un employeur public
L'assurance chômage des employeurs publics
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Les différents types d'assurance.
Il existe :
L'auto assurance : l'employeur assure...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : assurance chomage employeur public / regime de l'auto assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Questions sociales sur les SCI - Comment et pourquoi ...
questions sociales
o Un gérant non salarié d'une SCI doit-il payer des charges sociales ?
NON. Majoritaire, égalitaire ou majoritaire, le gérant d'une SCI ne doit payer de cotisation, sauf s'il s'accorde un revenu (confirmé par les services de l'URSSAF Paris). Toutefois, une SCI n'est pas une structure où un salaire est accordé. Quoi qu'il en soit, fiscalement, toute distribution de ce...
Site :
http://www.sci-societecivileimmobiliere.com
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage non salarie / gerant salarie droit chomage / assurance chomage pour gerant salarie / droits a l'assurance chomage des dirigeants
Un gérant égalitaire de SARL a-t-il le droit au chômage ...
Un gérant égalitaire de SARL a-t-il le droit au chômage ?
Un gérant égalitaire de SARL a-t-il le droit au chômage ?
Par Xavier de Labarrière Le 26/11/2014 - Mise à jour le 31/05/2016
(6 notes)45
15472 vues
Le gérant de SARL qui détient la moitié du capital de la société peut bénéficier de l'assurance chômage dans certains cas.
Le cas des gérants minoritaires
Le...
L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Les différents types d'assurance.
Il existe :
L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d assurance chomage
Le statut de mandataire social : Questions et réponses ...
Le mandataire social bénéficie-t'il de la couverture assurance chômage ?
En ce qui concerne l'assurance chômage, aucun des deux régimes (assimilé salarié ou travailleur non salarié) ne prévoit de couvrir la perte d'emploi du chef d'entreprise ou du mandataire social et ne cotise donc pas à l'assurance chômage.
Néanmoins les dirigeants d'entreprise, qui justifient d'un contrat de...
Site :
https://www.movinmotion.com
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d ...
1
Connaître le fonctionnement de l'auto-assurance
Tout employeur doit assurer ses salariés contre le risque chômage. Ce risque qui relève de l'Unédic est financé essentiellement par les contributions des employeurs et salariés dans le cadre d'une convention d'assurance chômage. Toutefois, les collectivités en application de l'article L. 351-12 du Code du travail assurent elles-mêmes,...
Site :
weka.fr
Associé non gérant a t'il droit aux Assedics
Associé non gérant a t'il droit aux Assedics
7
Votre profil membre est suspendu.
Pour réactiver votre profil, veuillez nous en faire la demande en cliquant ici
Lien à copier :
Bonjour,
Pourriez vous m'éclairer sur ce point, je trouve des réponses mais pas très clair
Un associé égalitaire non gérant mais qui est salarié à t'il le droit de cotiser aux assedics? ou a t'il des cotisations...
Cotisations gérant de SCI - Creation SCI
Accueil > Forum et blog sur le thème de la SCI > FAQ SCI
Cotisations gérant de SCI
L'associé ou le gérant d'une société civile immobilière est-il parfois rattaché à un régime social, et à quelles conditions ? La rémunération du gérant de SCI est étudiée dans un article de ce site et le cas suivant va nous permettre de préciser le sujet.
Question d'un gérant de SCI
Je suis...
Site :
creationsci.info
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant societe / societe d assurance chomage / assurance chomage pour gerant salarie / cotisations patronales d'assurance chomage
Gérant de SARL, Président de SAS : Quel statut social
Quel est le coût des cotisations sociales et comment sont-elles calculées ?
Quel régime social pour le gérant de SARL majoritaire ou minoritaire ?
Le régime social du gérant de SARL dépend de la nature majoritaire ou non de la gérance. Le gérant minoritaire ou égalitaire, s'il perçoit une rémunération est également rattaché au régime général de la sécurité sociale (régime des...
Site :
https://www.legalstart.fr
Pour une assurance chômage privée, en complément d'une ...
Instaurons une allocation de base et laissons les actifs souscrire à une assurance chômage complémentaire.
Comme tout notre système d'assurances sociales, le chômage est géré en France de manière centralisée et monopolistique. Les entreprises et les salariés en supportent le coût, très excessif par rapport à bien d'autres pays. L' Unédic gère les fonds de l'assurance chômage et...
Site :
https://www.lesechos.fr
Le régime social de la rémunération du dirigeant
Les dirigeants sociaux peuvent être répartis en deux catégories qui dépendent de la forme juridique de la société et parfois de leur qualité d'associé majoritaire ou non :
les dirigeants assimilés salariés qui relèvent du régime général ;
et les travailleurs non salariés qui relèvent du régime social des indépendants (RSI).
Une place particulière doit être réservée aux...
UN MANDATAIRE SOCIAL PEUT-IL BÉNÉFICIER DE L'ASSURANCE ...
UN MANDATAIRE SOCIAL PEUT-IL B�?N�?FICIER DE L'ASSURANCE CH�?MAGE UN�?DIC ?
Publié par Michael le
8 janvier 2016
QUESTION
Mon client, chef d'entreprise, est président de la SAS (mandataire social) qu'il exploite, et relève donc du régime de sécurité sociale des salariés. A ce titre, bénéficie-t-il également de l'assurance chômage UN�?DIC ?
R�?PONSE
Le gérant égalitaire...
Site :
http://courtierpremium.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / cotisation assurance chomage mandataire social / regime d'assurance maladie chomage
Chefs d'entreprise, voici comment améliorer votre ...
Quelle assurance maladie obligatoire ?
La caisse d'assurance maladie du chef d'entreprise dépend de son statut. Celui-ci peut relever :
du régime des travailleurs non-salariés (aussi appelé RSI, Régime Social des Indépendants) s'il est artisan, commerçant, profession libérale, gérant majoritaire de SARL, associé unique d'EURL...
du régime général des salariés dans les cas de figure...
Site :
https://www.travail-prevention-sante.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Le gérant de SCI : sa nomination, son statut, ses pouvoirs ...
engagement de professionnels pour réaliser des travaux,
souscription d'assurance pour les biens de la société,
déclarations fiscales,
comptabilité, etc.
Son rôle est d'agir pour le bon fonctionnement de la société, et des relations avec les tiers, prévus dans les statuts. Dans le cas d'une action non définie dans l'objet social, il faut impérativement l'accord unanime des associés.
La...
Site :
http://creer-une-sci.fr
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage non salarie / assurance chomage pour gerant salarie / gerant minoritaire salarie droit chomage / regime general de l'assurance chomage
Gérant associé majoritaire ou gérant minoritaire de SARL
La distinction entre gérant majoritaire et gérant minoritaire dépend de la participation du gérant dans le capital de la SARL. La gérance est considérée comme majoritaire lorsque le ou les gérants détiennent plus de la moitié du capital social de la SARL. La détention s'entend par les parts détenues en toute propriété ou en usufruit (exclusion des parts en nue propriété et en...
Site :
http://www.fitness-business.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / assurance chomage gerant majoritaire sarl / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint
Dossier : Assurance retraite et assurance chômage pour les ...
Dossier : Assurance retraite et assurance chômage pour les expatriés
Dossier : Assurance retraite et assurance chômage pour les expatriés
Publié le 19/02/2010
Tweet
Toujours sur la base de l'adhésion volontaire et individuelle, les expatriés salariés peuvent obtenir une couverture retraite et chômage, même lorsqu'ils travaillent hors du territoire.
Si la Caisse des Français de...
Site :
https://news-assurances.com
Assurance chomage dirigeant - Assurancedesmetiers.com
Assurance chômage pour le chef d'entreprise
En tant que dirigeant d'entreprise vous ne bénéficiez d'aucun droit (sauf exception) auprès de l'assurance chômage classique.
Ainsi si votre activité est stoppée, vous n'aurez aucun droit ouvert par le Pôle Emploi, il est donc judicieux de souscrire une assurance adaptée en particulier dans le cadre de la loi Madelin qui ne s'applique toutefois...
Site :
assurancedesmetiers.com
Assurance chomage dirigeant - Assurancedesmetiers.com
Assurance chômage pour le chef d'entreprise
En tant que dirigeant d'entreprise vous ne bénéficiez d'aucun droit (sauf exception) auprès de l'assurance chômage classique.
Ainsi si votre activité est stoppée, vous n'aurez aucun droit ouvert par le Pôle Emploi, il est donc judicieux de souscrire une assurance adaptée en particulier dans le cadre de la loi Madelin qui ne s'applique toutefois...
Site :
assurancedesmetiers.com
Gérance de la SCI - statutsdesci.com
- experts-comptables
- fonctionnaires.
Toutefois, ces personnes peuvent gérer une société civile immobilière (de location exclusivement) s'il s'agit de la gestion d'un patrimoine familial ou professionnel.
Le ou les gérants peuvent être ou pas salariés, et être choisis parmi les associés (ils sont alors appelés : gérants associés) ou parmi des personnes non associées (appelées :...
Site :
http://www.statutsdesci.com
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / assurance chomage non salarie / gerant salarie droit chomage / assurance chomage gerant societe
Assurance chômage, une aide pour les sans emploi ...
Encourager les chômeurs
Définition assurance chômage
Créée en 1958 par les partenaires sociaux, l'assurance chômage correspond à une aide versée à un salarié qui a été privé d'emploi, sans le vouloir. Celui-ci a donc été sujet à une rupture conventionnelle ou un licenciement. Il faut aussi qu'il soit considéré comme étant à la recherche d'un emploi pour bénéficier de cette...
Date: 2018-01-13 05:19:39
Site :
https://assurevue.com
Quel statut pour le conjoint du chef d'entreprise
Aucun pouvoir de décision dans la vie de l'entreprise.
Conjoint salarié
Ce statut peut être choisi si le conjoint est marié, pacsé ou en concubinage avec le chef d'entreprise.
Le régime social et juridique
Salaire normal (en fonction de la qualification) correspondant au minimum au SMIC.
Contrat de travail à temps plein ou partiel, en CDD ou en CDI.
Retraite normale (de base et...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / assurance chomage gerant non salarie
Un travailleur indépendant a-t-il droit à une assurance ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
Un travailleur indépendant, chef d'entreprise ou gérant associé, exploitant individuel (artisan, commerçant ou profession libérale), ou le conjoint collaborateur, peut bénéficier de l'assurance chômage uniquement s'il justifie d'un contrat de travail et sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit obligatoirement comporter :
des tâches techniques,
un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Sont exclus de l'assurance chômage dans tous les cas :
le gérant égalitaire ou majoritaire d'une...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise
Le statut du dirigeant - Urssaf.fr
Les dirigeants relevant de la Sécurité sociale pour les indépendants
01/01/2018
Salarié ou non-salarié ? Le régime social du dirigeant est fonction de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci (capital disponible, part de responsabilité assumée sur les biens personnels, présence ou non d'autres associés, régime matrimonial...).
Salarié : il bénéficie...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage non salarie / assurance chomage travailleur independant / assurance chomage pour gerant salarie / gerant salarie droit chomage
La modulation des cotisations chômage – HIVER FISCAL
L'assurance chômage
Il y a actuellement deux taux différents de cotisation pour l'assurance chômage.
Un taux de 0% du salaire brut prélevé sur les salaires du secteur public.
L'assurance chômage apparaît donc bien comme une assurance, c'est à dire qu'elle n'est payée que pour assurer un risque.
Les anomalies de prélèvement de l'assurance chômage
Un certain nombre de distorsions sont...
Site :
http://hiver-fiscal.com
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Cumuler contrat de travail et mandat social, c'est ...
?réactioncommentaire
Sous réserve de respecter des règles juridiques très strictes, un dirigeant peut avoir un statut de salarié qui se cumule avec son mandat social.
Président, directeur général, gérant... Un dirigeant d'entreprise est un mandataire social, pas un salarié ; il ne bénéficie donc pas de la protection du droit du travail. Conclure un contrat de travail qui se cumule...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / formulaire participation au regime d'assurance chomage sarl / formulaire participation regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage sas
Questions-réponses TNS statut du conjoint - Malakoff Médéric
Statuts du conjoint
Statuts du conjoint
Le conjoint d'un chef d'entreprise qui exerce une activité salariée ou non salariée hors de l'entreprise est-il obligé de déclarer un statut s'il exerce une activité dans l'entreprise familiale ?
Oui. Dès lors que l'activité exercée au sein de l'entreprise familiale par le conjoint est régulière (même pour quelques heures par mois), il a...
Site :
malakoffmederic.com
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Accueil » Mouvements » Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Ecrit par Isabelle G. dans Mouvements le 11 juin 2014 | 5 comments
Avant de vous plonger dans ce passionnant dossier, nous tenons à expliquer son existence. Quiconque s'intéresse un tant soit peu à la culture, ou aux mouvements sociaux, n'a pu échapper...
Site :
http://imprimerienocturne.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014
Qu'est-ce que la Garantie Sociale du Chef d'entreprise (GSC)
La Garantie Sociale du Chef d'entreprise (GSC) est une assurance qui permet aux dirigeants d'être couverts contre la perte involontaire de leur emploi.
Qu'est-ce que la garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) ?
La protection du dirigeant
Contrairement aux salariés, la perte d'emploi des dirigeants n'est que très rarement couverte par pôle emploi . Il est donc conseillé aux dirigeants...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage chef entreprise / cotisations d'assurance chomage
Assurance chômage des travailleurs indépendants ...
Code postal du siège social
Téléphone
A qui s'adresse l'assurance chômage privée ?
L'assurance chômage du dirigeant s'adresse aux travailleurs indépendants sans contrat de travail :
Les mandataires sociaux, PDG, DG
Les travailleurs indépendants et conjoints collaborateurs : artisans, commerçants ou professions libérales
Un dirigeant d'entreprise peut bénéficier de l'assurance...
Site :
assurance-tns.net
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...
IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales
1
Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .
Il s'agit des cotisations :
- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l ...
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l'emploi?
Publié sur par
AUTEUR: PIERRE GANDOSSI
Pourquoi le chômage diminue dans la plupart des pays européens, sauf en France ? En 2015, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 89 900, soit 250 chômeurs de plus par jour (catégorie A). Une hausse moins importante que les années passées, mais un triste record tout de même....
Site :
https://efficience-emploi.fr
DROITS DES DIRIGEANTS MANDATAIRES ET AUTRES AU REGIME D ...
DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS SUR LA PARTICIPATION AU REGIME D'ASSURANCE CHOMAGE DES MANDATAIRES SOCIAUX 1.1. Institution compétente Il appartient au mandataire, ou à l'employeur, de s'adresser à l'assédic territorialement compétente, soit celle du lieu d'affiliation de l'entreprise, ou au Garp en région Ile-de-France, pour obtenir la demande de renseignements correspondant à sa situation. A...
Site :
http://docplayer.fr
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
22832 lectures
- jeudi 19 août 2004
Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.
Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...
Site :
village-justice.com
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour ...
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
- Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
- La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- L'Union professionnelle artisanale (UPA),
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
- La Confédération française des...
Site :
unedic.org
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.
20651 lectures
- jeudi 19 août 2004
Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.
Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...
Date: 2017-03-29 21:34:37
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...
Convention du 1er janvier 2001
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )
- Le Mouvement des...
Date: 2017-03-29 22:57:04
Site :
unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Note aux utilisateurs de ldpaye objet : modulation des ...
Partager la page avec vos amis
Partagez l'adresse URL de la page
×
Intégrer une page sur votre site
<iframe src="https://fr.readkong.com/embed/page/2119508093/note-aux-utilisateurs-de-ldpaye-9020997" width="800" height="600" frameborder="0" marginwidth="0" marginheight="0" scrolling="no" style="border:1px solid #CCC; border-width:1px; margin-bottom:5px; max-width: 100%; background:...
Site :
https://fr.readkong.com
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
08/09/2015
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
L’assurance chômage et l’AGS - Urssaf.fr
L'exonération de la contribution patronale d'assurance chômage pour les embauches en CDI de jeunes de moins de 26 ans
08/09/2015
Les cotisations d'assurance chômage et la contribution AGS (régime de garantie des salaires) sont recouvrées, pour le compte du régime d'assurance chômage, par les Urssaf et les CGSS .
Pôle emploi reste l'interlocuteur de l'employeur pour :
accompagner les...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents
Chef d'entreprise + Assurance chômage + Difficulté
Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL
Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle. [...] Indépendamment du cautionnement, le chef d'entreprise - qui, par définition, ne bénéficie pas de l'assurance chômage - peut se...
Site :
http://recherche.chefdentreprise.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise
ANI du 22 mars 2014 sur l’indemnisation chômage : quel ...
On en sait désormais plus sur la future convention d'assurance chômage après la publication du projet d'Accord National Interprofessionnel (ANI) relatif à l'indemnisation chômage le 22 mars 2014. Cette nouvelle convention devrait être applicable dès le 1er juillet 2014 pour une durée de 24 mois. Les textes qui définissent les règles actuelles d'indemnisation sont donc applicables...
Site :
https://www.gereso.com
Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...
Le dispositif de l'assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulés des droits à l'assurance chômage grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.
La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards...
Date: 2017-03-29 22:24:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à ...
Statut juridique des intermittents du spectacle et accès à l'assurance chômage
13e législature
Question écrite n° 18201 de Mme Maryvonne Blondin (Finistère - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 21/04/2011 - page 1008
Mme Maryvonne Blondin attire l'attention de M. le ministre du...
Date: 2016-10-21 11:25:21
Site :
senat.fr
Thèmes liés : annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l assurance chomage
Société SARL : Définition Société à responsabilité limitée
22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com
Société SARL : c'est quoi ?
La SARL (société à responsabilité limitée) est la forme de société la plus répandue en France. Elle a pour principale caractéristique de limiter la responsabilité des associés. Elle peut s'adapter à de nombreuses situations, d'où son surnom de société « passe-partout ».
Associés :
La...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant majoritaire sarl / assurance chomage non salarie
Société EURL : Définition Entreprise unipersonnelle à ...
22 octobre 2012 Laisser un commentaire Par statut-juridique.com
Société EURL : c'est quoi ?
L'EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) est une SARL constituée d'un seul associé. Elle est donc soumise aux mêmes règles qu'une SARL classique, exception faite, toutefois, des aménagements rendus nécessaires par la présence d'un associé unique.
Engagement financier :
Le...
Site :
http://statut-juridique.com
Thèmes liés : assurance chomage gerant non salarie / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Statut tns ou salarié pour le chef d'entreprise ? | Le ...
Le statut social du chef d'entreprise est une question qui préoccupe beaucoup d'entrepreneurs, faut-il choisir le statut TNS ou le statut dirigeant assimilé salarié ?
Je pense, et c'est mon point de vue personnel, qu'il n'y a pas de solution meilleure qu'une autre. Le choix doit être opéré en tenant compte de beaucoup de paramètres relatifs à la fois au projet et à la situation du chef...
Site :
lecoindesentrepreneurs.fr