Étudiants handicapés - etudiant.gouv.fr

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Étudiants handicapés

L'enseignement supérieur accueille un nombre croissant d'étudiant.e.s handicapé.e.s. Les dispositions nécessaires ont été mises en place pour le bon déroulement de vos études : accessibilité des lieux d'études, logement, restauration, sport et culture, transports et aides financières.

Accueil

 

Chaque établissement universitaire...

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Site : http://www.etudiant.gouv.fr

Retraite des mères au foyer : bénéficier de l'AVPF

1 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

L'AVPF vous connaissez ? Il s'agit de l'Assurance vieillesse des parents au foyer. Initialement prévue en 1972 pour améliorer la retraite des mères au foyer, le dispositif a évolué au fil du temps. Certaines conditions sont cependant requises pour pouvoir bénéficier de l'AVPF...

Pour être affilié à...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / chomage et conge parental d education

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage

France / Etudes économiques - Coface

Nombre insuffisant d'entreprises exportatrices, perte de compétitivité et de parts de marché

Affaiblissement du niveau de gamme, efforts d'innovation insuffisants

Faible taux d'emploi des jeunes et des travailleurs âgés

Endettement public élevé

Secteur touristique fragilisé par les risques d'attentats

Appréciation du risque

La croissance a trouvé son rythme

La dynamique de croissance...

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Date: 2017-03-30 01:16:06
Site : http://www.coface.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / taux d emploi taux de chomage / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2014

ameli.fr - Maladie ou accident d'origine professionnelle

Maladie ou accident d'origine professionnelle

Maladie ou accident d'origine professionnelle

Article mis à jour le 25 avril 2016

L'Assurance maladie peut vous verser une rente en cas de maladie ou accident d'origine professionnelle, sous certaines conditions, si vous souffrez d'une incapacité physique permanente et/ou si vous ne pouvez plus exercer votre métier comme avant.

La rente

Suite à...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / condition pour beneficier d'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande d'assurance chomage maladie / dossier d'allocation chomage pole emploi

Heures complémentaires et heures majorées - Devenir ...

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Heures complémentaires et heures majorées

En tant qu'assistante maternelle, vous travaillez régulièrement plus de 45 heures hebdomadaires (si vous le souhaitez). Ces heures, au delà de 45 heures par semaine, sont appelées "heures majorées". Celles-ci répondent à d'autres modalités que les heures classiques, notamment en terme de rémunération. Mais quelle est la...

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Site : https://devenirassmat.com

Thèmes liés : indemnite chomage assistante maternelle / droit chomage assistante maternelle / taux d'assurance chomage majore / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans / chomage apres cdd 4 mois

[Portail de l’Agriculture wallonne]

Article 1

Pour l'application du présent arrêté, on entend par :

1° « ACTIVITE AGRICOLE » : La production, l'élevage ou la culture de produits agricoles ou horticoles, y compris la récolte, la traite et la détention d'animaux à des fins agricoles, ou le maintien de terres dans de bonnes conditions agricoles et environnementales ainsi que la transformation et/ou la commercialisation des...

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Site : http://agriculture.wallonie.be

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Reconstitution de carrière, majoration retraite, calcul ...

Calcul de la retraite Rejoindre la communauté retraite

Comment calculer votre pension de retraite ?

Vous souhaitez connaître le montant de votre future pension de retraite ? Grâce à ce guide, découvrez les éléments indispensables à  prendre en compte dans le calcul de votre retraite. Obtenez dès maintenant une estimation de vos revenus !

Reconstitution de carrière

Étape 1 : la...

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Site : ag2rlamondiale.fr

Thèmes liés : demande d'assurance chomage maladie / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage

Déclaration et paiement des cotisations sociales ...

Accueil professionnels  > Ressources humaines  > Cotisations et contributions sociales de l'employeur  >Déclaration et paiement des cotisations sociales

Votre abonnement a bien été pris en compte.

Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page «  Déclaration et paiement des cotisations sociales » sera mise à jour significativement.

Vous pouvez à tout moment supprimer votre...

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Site : https://www.service-public.fr

Télécharger modèle de fiche de paie Excel gratuit 2017 ...

#Bulletin de paie gratuit excel à télécharger : taux mis à jour 2017 plus formule 

Télécharger le modèle de #fiche de paie non cadre et cadre 2017. Ce bulletin de paye en format excel permet de calculer les cotisations sociales  salariales et patronales sur le salaire . Egalement, il peut vous aider à savoir rapidement le salaire brut et  salaire net.

Le suivi des congés payés est...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage 2017 / taux cotisation chomage sur salaire / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance maladie chomage

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

  Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

[ Dernière mise à jour : 07/06/2017 ]

Protection sociale complémentaire obligatoire en agriculture

1. Pour les NON CADRES de la production agricole

Quelles sont les nouvelles obligations en couverture santé des salariés ?

Depuis le 1er janvier 2016, l'ensemble des salariés doivent bénéficier d'une couverture minimale en...

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Site : http://www.agriemploi56.com

Taux des cotisations salariales et patronales : Page 2

Dans le domaine du bâtiment, vous avez en effet des cotisations sociales au titre de la formation continue et de la taxe d'apprentissage. Il est vrai, comme vous le conseille à juste titre Françoisecnd, vous n'êtes pas dans l'obligation de faire apparaître ces cotisations sur le bulletin de paie du salarié (charges patronales, donc aucune incidence sur le net à payer).

Mais étant donné...

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Site : https://www.compta-online.com

Thèmes liés : taux cotisation chomage part salariale / declaration d'assurance chomage par telephone / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

Santé, famille, salariés, retraités : quoi de neuf en 2018 ...

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Crédits : © securite-sociale.fr

Vaccins, forfait hospitalier, prix des cigarettes, prestations familiales, CSG, minimum vieillesse... La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018, publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017, prévoit de nombreuses nouveautés.

Voici une sélection des mesures prévues par la LFSS 2018...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : modulation des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / allocations d'assurance chomage

N° 1428 tome II - Rapport sur le projet de loi de finances ...

dont suppression de l'exonération des majorations de retraites

- 1 200

dont suppression de l'exonération sur les heures supplémentaires

- 1 070

dont réforme des taux de TVA

- 950

dont réduction du prêt à taux zéro

- 360

dont mesures sur le crédit d'impôt en faveur du développement durable

- 259

dont mesure sur le crédit d'impôt en faveur de la recherche

+ 152

* Hors crédit...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2012

Marine Le Pen: "Je veux ajouter une branche dépendance à ...

Par Jean-Christophe Martineau le

23 février 2017

�?ge de la retraite, prise en charge du grand âge, emploi des seniors, niveau de vie... c'est au tour de la candidate du Front national de détailler ses propositions pour les seniors.

1/�? rebours des réformes entreprises depuis 2003, vous prônez le retour à la retraite à taux plein à 60 ans, avec 40 annuités de cotisation. Comment...

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Site : http://www.notretemps.com

Thèmes liés : allocation chomage et retraite a taux plein / indemnites chomage plus 60 ans / allocation chomage plus 60 ans / allocation chomage 55 ans et plus duree / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans

Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Publié le 31 août 2011 dans la th&eacutematique Aides à la création - Dernière mise à jour le 10 janvier 2018

Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération :...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Les exonérations fiscales et sociales des entreprises en ...

Index » La création d'entreprise » Aides à la création » Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Les exonérations fiscales et sociales en ZFU

Lorsqu'une entreprise s'installe en zone franche urbaine (ZFU), elle peut bénéficier de nombreux dispositifs d'exonération : Exonération d'impôt sur les bénéfices, exonération d'impôts locaux, exonération de cotisations patronales et...

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Site : lecoindesentrepreneurs.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage

Emploi et conditions de travail | Alim'agri

Emploi et conditions de travail

Emploi et conditions de travail

réglementation

©Xavier Remongin/Min.agri.fr.

Créer les conditions pour que l'emploi se développe et soit plus attractif dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du monde rural est une priorité du ministère en charge de l'agriculture. Le comité pour l'emploi agricole et alimentaire, mis en place en juillet...

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Date: 2018-01-20 08:15:33
Site : http://agriculture.gouv.fr

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel

Tout savoir sur le chômage partiel

Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57

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Principe

En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.

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Vous recherchez...

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Site : https://www.alexia.fr

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

Portugal / Etudes économiques - Coface

Début de diversification sectorielle et géographique, capacités de recherche et d'innovation

Baisse du coût du travail et effort de réforme

POINTS FAIBLES

Taille limitée de l'industrie manufacturière, spécialisation dans les secteurs à valeur ajoutée faible et moyenne (combustibles, produits alimentaires, produits chimiques, véhicules, vêtements, métaux)

Niveau élevé de...

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Date: 2017-03-30 03:22:02
Site : http://www.coface.com

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage

Réduction d'impôt, crédit d'impôt et exonération de ...

Tout particulier qui expose des dépenses pour des services à la personne rendus à son domicile (par exemple : employé de maison, garde d'enfant) bénéficie d'un avantage fiscal qui prend actuellement la forme d'une réduction ou d'un crédit d'impôt et qui, pour les dépenses engagées depuis le 1er janvier 2017, ne prendra plus la forme que d'un crédit d'impôt, plus avantageux pour le...

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Date: 2017-03-29 20:51:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

PUMa : qui payera la « cotisation subsidiaire maladie ...

Dans le cadre de la mise en place de la Protection universelle maladie (PUMa), la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2016 prévoit que tout bénéficiaire du dispositif contribue au financement de l'assurance maladie via le paiement d'une « cotisation subsidiaire maladie » dont le montant est fonction de sa situation et de ses ressources.

Mise en ligne le 27 novembre 2017, une...

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Date: 2018-01-20 08:28:27
Site : previssima.fr

Thèmes liés : assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / taux cotisation chomage et maladie

La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...

Quels jeunes peuvent bénéficier d'une CPE ?

Peut bénéficier de la Convention de Premier Emploi tout jeune qui, au moment de son entrée en service auprès d'un employeur,

est inscrit comme demandeur d'emploi

est âgé de moins de vingt-six ans

Les jeunes concernés peuvent déjà avoir travaillé.

L'occupation d'un jeune par le même employeur continue à être considérée comme une...

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Site : http://www.modedemploiasbl.be

Allemagne / Etudes économiques - Coface

Solide base industrielle (1/4 du PIB)

Faible chômage structurel et apprentissage développé

Diversification géographique des exportations

Importance des PME exportatrices familiales (Mittelstand)

Intégration de l'Europe centrale et orientale dans le processus productif

Importance des ports de Hambourg, Bremerhaven et Kiel

Système institutionnel favorisant la représentativité et le...

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Date: 2018-01-20 12:24:50
Site : http://www.coface.com

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage majore / taux d'assurance chomage 2013 / taux d emploi taux de chomage / taux d'assurance chomage

Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS

Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.

Licenciement économique

Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail

Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...

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Site : http://professionnel.documentissime.fr

Cotisations chômage intempéries :: Déclarations et ...

Tableau assiettes des cotisations

Que faut-il déclarer ?

Le bordereau d'appel de cotisations, ou déclaration de salaires, est essentiel pour le calcul de vos cotisations. Vous devez y reporter l'ensemble des salaires et éléments assimilés versés à vos salariés (y compris les rémunérations des gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et autres dirigeants versées au titre des...

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Site : http://www.cibtp-co.fr

Une politique conjoncturelle active pour lutter contre le ...

Daniel Lampart | 01.03.2009   Télécharger en PDF

Une politique conjoncturelle active pour lutter contre le chômage

Selon les calculs de l'Union syndicale suisse (USS), les personnes au chômage seront 200000 à la fin 2010. La Confédération, les cantons et les communes, ainsi que la Banque nationale suisse (BNS), doivent remplir le mandat qui leur a été confié en matière de politique...

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Site : dievolkswirtschaft.ch

Thèmes liés : mesure pour lutter contre le chomage en france / politique active lutte contre chomage / politique de lutte contre le chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / programme politique lutte contre chomage

droit à la retraite aprés un licenciement à 58 ans - Les ...

droit à la retraite aprés un licenciement à 58 ans

bonjour

j'ai 57 ans 8 mois , et je crains un licenciement ( ou proposition de rupture conventionnelle) à mes 58 ans

puis je sa voir la répercussion sur mon départ en retraite:

mes trimestres de chômage indemnisés seront ils comptés pour le nbre de trimestres cotisés (pas validés ce qui est différent) pour obtenir une retraite à taux...

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Site : http://lesexpertsretraite.agirc-arrco.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / chomage apres 60 ans et retraite / duree indemnisation chomage apres 58 ans / chomage apres 60 ans licenciement / droit chomage apres 57 ans

Questions/réponses sur la retraite et les pensions - La ...

Tél. : (33) 1 55 45 50 00

Fax : (33) 1 55 45 51 99

Informations retraite : (33) 1 40 37 37 37

Informations paiements : (33) 1 55 45 52 20

Fax du Service d'information des Français de l'étranger : (33) 1 55 45 81 04.

Vous pouvez également effectuer un rachat de cotisations pour vos périodes de salariat à l'étranger. Il faut savoir que ce rachat s'effectue en un seul versement sur la...

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Date: 2017-03-29 22:44:55
Site : http://www.ambafrance-au.org

Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage france / financement de l'assurance chomage en france / chomage et travailler a l'etranger

Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972

8.hôtellerie ;

9.sans que la présente énumération soit limitative.

Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...

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Site : http://www.votresalaire.org

Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage et rupture periode d'essai / indemnite chomage et prime pour l'emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai

Gérant SARL et associé EURL statut social

Accueil > Création SARL > Statut de gérant de SARL

Gérant SARL et associé EURL statut social

L'entrepreneur individuel (création d'une entreprise individuelle, micro-entreprise ou non) et l'associé unique d'une EURL sont obligatoirement soumis au régime des TNS (Travailleurs Non Salariés). En revanche, le gérant de SARL, s'il est associé minoritaire, peut être salarié de la SARL.

Il...

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Site : aide-creation-entreprise.info

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / gerant minoritaire salarie droit chomage / assurance chomage gerant non salarie / assurance chomage gerant majoritaire / assurance chomage gerant minoritaire

Devenir fonctionnaire territorial - lagazettedescommunes.com

La fonction publique territoriale est constituée de cadres d'emplois - nommés « corps » dans les fonctions publiques d'Etat et hospitalière - (par exemple : corps des aides soignants ou cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants). Dans son corps ou cadre d'emplois, le fonctionnaire bénéficie d'un déroulement de carrière.

Chaque corps ou cadre d'emplois est ainsi...

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Site : http://www.lagazettedescommunes.com

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2 ...

Analyse détaillée du projet de loi EL KHOMRI / MACRON 2

 

Article 1 : reprise, à la virgule près, des 61 très rétrogrades « principes » Badinter/Medef (analyse déjà faite de ce préambule archi libéral qui rompt théoriquement, juridiquement, historiquement, en pratique avec un siècle d'histoire du code du travail depuis 1906 et 1910) ). Est repris notamment l'article qui...

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Site : http://www.filoche.net

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / duree maximale de l'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / assurance chomage chef d'entreprise

Agirc et Arrco — Wikipédia

0,22 %

0,35 %

(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...

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Date: 2017-03-26 23:02:16
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux cotisation chomage sur salaire / regime de l'assurance chomage / assurance chomage salarie plus de 65 ans / regime de l assurance chomage / taux cotisation chomage cadre

Retraite complémentaire des salariés (France) — Wikipédia

0,22 %

0,35 %

(*)La répartition des cotisations sur la Tranche C des salaires est décidée au sein de l'entreprise jusqu'à 20 %. De 20 % à 20,30 %, la répartition est la suivante : 66,67 % à la charge du salarié et 33,33 % pour l'employeur.

Pour des raisons historiques, il est possible dans certaines structures de sur-cotiser à ces régimes, ou de cotiser à l'Arrco au-delà de la...

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Date: 2018-02-12 10:35:24
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : taux cotisation chomage sur salaire / financement de l'assurance chomage en france / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / assurance chomage salarie plus de 65 ans

Le bulletin de paie - Rémunération - Ministère du Travail ...

Au moment du versement de son salaire, un bulletin de paie doit être remis à chaque salarié. Certaines mentions figurent obligatoirement dans ce document. D'autres sont interdites.

Sauf opposition du salarié, l'employeur peut procéder à la remise du bulletin de paie sous forme électronique.

Le fait de méconnaître les dispositions du Code du travail relatives au bulletin de paie est puni...

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Date: 2017-03-30 02:44:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / convention collective nationale de l'assurance chomage / assurance chomage heures d'ouverture / ouverture de droit a l'assurance chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle

Retraite en France — Wikipédia

Présentation[ modifier | modifier le code ]

Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3]  :

Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...

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Date: 2017-03-27 00:45:41
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage

ARRET DE TRAVAIL POUR MALADIE : CALCUL DES INDEMNITES ...

1 950 EUR

3 200 EUR

 Le calcul de l'IJSS est le suivant : (1950 EUR + 1950 EUR + 3200 EUR) /91,25 x 50% = 38,90 EUR

 Son total IJSS brut sera le suivant : 38,90 EUR x (10 jours - 3 jours de carence) = 38,90EUR X 7 = 272,30 EUR

 

 Majoration pour charge de famille

A partir du 31e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière maladie est majorée si le ou la salariée a au moins 3 enfants...

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Site : http://www.axis-and-search.com

Thèmes liés : calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / calcul indemnite journaliere maternite chomage / indemnite journaliere chomage sur 30 jours / allocation chomage indemnite journaliere / indemnite journaliere chomage mois

2.3 L’autonomie de la Wallonie dans l’Union avec la France ...

II-L'AVENIR DE LA WALLONIE >

2.3 L'autonomie de la Wallonie dans l'Union avec la France.

L'Etat belge condamné, la Région wallonne, en commun avec Bruxelles ou isolément, devrait, après examen, opter clairement et sans réserve pour une Union avec la France, solution totalement compatible avec la conservation de son identité et de son autonomie, et qui contribuerait le mieux à la...

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Date: 2018-01-17 20:33:36
Site : http://www.belgique-francaise.fr

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

T12 | ONEM

02-09-2016

REMARQUE IMPORTANTE !

À la suite de la 6ème réforme de l'Etat, la réglementation et le paiement des allocations d'interruption de carrière des membres du personnel des administrations et des services publics qui dépendent de l'Autorité flamande sont régionalisés à partir du 2 septembre 2016.

En conséquence, si vous faites partie d'une administration ou d'un service public...

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Date: 2017-03-29 20:27:59
Site : http://www.onem.be

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chomage – La Banque Postale

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FAIRE FACE �? UNE PERTE D'EMPLOI

Licenciement, non renouvellement de CDD... ces coups durs de la vie arrivent fréquemment et peuvent être à l'origine d'une perte de revenus difficile à gérer. Quels bons réflexes  adopter pour se prémunir au mieux ? Et quand cela arrive, comment faire face aux dépenses quotidiennes et aux remboursements des crédits alors que les...

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Date: 2017-03-29 17:15:43
Site : https://www.labanquepostale.fr

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Dossiers CHSCT : Conditions de travail et satisfaction au ...

Conditions de travail et satisfaction au travail

La pénibilité du travail ne dépend pas que des caractéristiques physiques inhérentes au métier et aux moyens de prévention collectifs et individuels mis en oeuvre pour se prémunir des risques, mais aussi de la charge mentale endurée lors de l'activité professionnelle, efforts de concentration, de compréhension, d'adaptation, d'attention,...

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Date: 2017-03-30 03:13:52
Site : http://www.officiel-prevention.com

Thèmes liés : demission cause condition travail hygiene chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / condition d obtention du chomage / chomage et la situation de l emploi

Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Formation continue en France — Wikipédia

4 mai 2004

relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .

La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...

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Date: 2017-03-27 03:22:57
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / montant allocation chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel

N° 516 - Proposition de loi de M. François Ruffin sur le ...

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

QUINZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 20 décembre 2017.

PROPOSITION DE LOI

sur le burn-out visant à faire reconnaître comme maladies professionnelles les pathologies psychiques résultant

de l'épuisement professionnel,

(Renvoyée à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Le licenciement économique | Dossier Familial

Le licenciement économique

Le 29/07/2013 à 16h34

Des procédures spécifiques encadrent strictement les licenciements économiques. Elles diffèrent selon le nombre de salariés licenciés et la taille de l'entreprise.

Le licenciement économique est effectué pour des motifs qui ne tiennent pas à la personne du salarié mais à des difficultés économiques ou à des mutations...

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Site : http://www.dossierfamilial.com