Les tranches a, b, c de votre salaire - 2013 - Explication ...

- de la retraite des cadres at agff auprès de l'arrco

- du régime complémentaire d'assurance décès obligatoire des cadres.

 

Calcul tranche A

La tranche A est égale à la rémunération brute soumise à cotisation limité au plafond de la sécurité sociale.

Ce plafond est de 3086 EUR pour 2013 (Il est revalorisé chaque année).

 

Exemples de calcul de tranche A :

- dans le cas d'un...

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Site : https://www.monsalairenet.fr

Thèmes liés : calcul assurance chomage tranche b / cotisation assurance chomage tranche b / plafond assurance chomage tranche b / cotisation assurance chomage tranche a / plafond assurance chomage tranche a

Contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017 ...

Actualite sociale

Contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017 : les précisions de l'UNEDIC

L'Unédic fait le point sur le taux des contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017, en particulier pour les employeurs en décalage de la paye. Elle revient aussi sur les suppressions de l'exonération « jeune en CDI » et des différentes majorations de cotisations attachées à...

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Site : http://sc-conseils-expertise.fr

Impacts De La Revalorisation Du SMIC Et Du PSS Au 1er ...

Impacts de la revalorisation du SMIC et du PSS au 1er janvier 2018

Cas pratiques 5 jan 2018 0 commentaire

Comme chaque début d'année, le Smic et le plafond de sécurité sociale sont réévalués à partir de janvier. Ces deux valeurs impactent bon nombre de dispositions en paye.

Le taux horaire du Smic est porté, à compter du 1er janvier 2018, à 9.88 euros (au lieu de 9.76 euros), ce qui...

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Site : https://e-paye.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage complementaire

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Comment lire ma fiche de paie ?

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus accessibles...

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Site : regionsjob.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / qui gere l'assurance chomage en france / financement de l'assurance chomage en france

Comment lire ma fiche de paie ? - RegionsJob

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Rémunération  >  Comment lire ma fiche de paie ?

Rémunération

Par Priscilla Gout | Publié le 17/11/2015

Coefficient, cotisations salariales, cotisations patronales, primes, salaire brut, net, congés acquis ou pris... Difficile de s'y retrouver entre tous les chiffres des lignes du bulletin de paie. Les fiches de paie sont censées être plus...

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Site : regionsjob.com

Assurance chômage et AGS - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » Assurance chômage et AGS

Assurance chômage et AGS

Assurance chômage et AGS au 1er janvier 2016

Base (1)

0,25 %

0,25 %

(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale

(2) Pour certains CDD de très courte durée, la part patronale de la cotisation...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage cdd / prestation d assurance chomage

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du ...

IR - Base d'imposition - Autres charges déductibles du revenu brut global - Versements de cotisations sociales

1

Sont déductibles du revenu global les cotisations de sécurité sociale et cotisations assimilées visées aux 4°, 10°, 11° et 13° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) .

Il s'agit des cotisations :

- de sécurité sociale proprement dites (CGI, art. 156,...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france

Note aux utilisateurs de ldpaye objet : modulation des ...

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Site : https://fr.readkong.com

Pour une réforme de l’assurance chômage des 50 ans et plus ...

FR

Pour une réforme de l'assurance chômage des 50 ans et plus

Arnaud Chéron : L'objet de cette étude est d'évaluer les effets à long terme d'une réforme de l'assurance chômage des 50 ans et plus sur l'emploi et les finances publiques.

Auteur(s) :

Arnaud Cheron

Professeur des Universités,Directeur de recherche, EDHEC Business School

Cette réforme consiste en un alignement de la durée...

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Site : https://www.edhec.edu

Pour une réforme de l’assurance chômage des 50 ans et plus ...

FR

Pour une réforme de l'assurance chômage des 50 ans et plus

Arnaud Chéron : L'objet de cette étude est d'évaluer les effets à long terme d'une réforme de l'assurance chômage des 50 ans et plus sur l'emploi et les finances publiques.

Author(s) :

Arnaud Cheron

Professeur des Universités,Directeur de recherche, EDHEC Business School

Cette réforme consiste en un alignement de la durée...

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Site : https://www.edhec.edu

Exemple fiche de paie et modèle bulletin de salaire

 

Financement des organisations professionnelles et Syndicales

EP16 La contribution patronale de financement des organisations professionnelles et syndicales permet d'alimenter un fonds paritaire pour plus de transparence.

Pour en savoir plus, lire notre article de blog sur l'entrée en vigueur de la Contribution Organisations Syndicales

 

Cotisation pénibilité

EP0P Cotisation pénibilité de...

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Site : ruedelapaye.com

Thèmes liés : cotisation assurance chomage tranche b / plafond assurance chomage tranche b / cotisation assedic chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

Nouveau modèle de bulletin de paie : classement des ...

Ces cotisations de sécurité sociale couvrent les risques maladie, maternité, invalidité et décès.

Ces cotisations financent :

la prise en charge des frais de santé ;

les prestations en espèces (indemnités journalières) ;

les indemnités versées sous certaines conditions en cas d'incapacité ou d'invalidité de travail.

Complémentaire incapacité-invalidité-décès

Un régime...

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Site : https://www.service-public.fr

Taux de cotisation en 2018 - propaye.net

Les principaux taux de cotisation légaux pour 2018

 

Principales cotisations sociales au 1er janvier 2018

 

De 0 à 3 311 EUR

6,90 %

FNAL (moins de 20 salariés)

De 0 à 3 311 EUR

-

FNAL (20 salariés et plus)

Brut total

Versement de transport (11 salariés et +)

Brut total

20 % ou taux réduits (4)

Forfait social sur prévoyance (11 salariés et +)

(5)

Assurance chômage tranches A + B...

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Site : http://www.propaye.net

Thèmes liés : taux cotisation chomage part salariale / cotisation assurance chomage tranche b / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / taux cotisation chomage et maladie

Assurance chômage et AGS - Audit Europe Commissariat

0,25 %

0,25 %

(1) Tranche A : dans la limite du plafond mensuel de la Sécurité sociale ; Tranche B : de 1 à 4 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale

(2) Pour certains CDD de très courte durée, la part patronale de la cotisation d'assurance chômage est majorée à 4,5 % (CDD...

Lire la suite


Site : https://www.audit-europe.com

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / cotisation assurance chomage cdd / plafond assurance chomage tranche b

Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la ...

Version facile à imprimer

Le Conseil d'Etat annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage du 1er janvier 2001 et du 1er janvier 2004

L'actualité est décidément au droit de l'emploi et du chômage ! Le jugement rendu par le tribunal de grande instance de Marseille le 15 avril 2004 (TGI Marseille du 15 avril 2004, n° RG 04/02019, M. Eric Lazari et 36 autres c/...

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Site : http://www.recrulex.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / modulation des cotisations d'assurance chomage

Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances

Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991

IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER

A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.

I. INTRODUCTION

1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...

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Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Le régime américain de sécurité sociale - cleiss.fr

Les cotisations à payer pour obtenir le medicare partie B sont fixées également par le gouvernement fédéral. Il s'agit d'une prime fixe qui s'élève pour une personne seule, en 2017, à :

134 $ par mois si son revenu annuel de 2015 est inférieur à 85 000 $,

187,50 $ par mois si son revenu annuel de 2015 se situe entre 85 000 et 107 000 $,

267,90 $ par mois si son revenu annuel de...

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Date: 2017-02-28 10:13:14
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage

Convention assurance chômage, du 01-01-1997, art. 2 ...

Art. 4. - La gestion du régime d'assurance chômage est confiée aux institutions qui avaient été créées par l'article 5 de la Convention du 31 décembre 1958 et maintenues par la Convention du 24 février 1984 modifiée, relative aux institutions.

Art. 5. - Les dispositions de la présente convention entrent en application à compter du 1er janvier 1997 sous réserve de l'arrêté...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Règlement sur l’assurance-chômage (perception des cotisations)

Règlement sur l'assurance-chômage (perception des cotisations)

C.R.C. , ch. 1575

Règlement concernant la perception des cotisations d'assurance-chômage

Titre abrégé

2   (1)  Dans le présent règlement,

Loi

désigne le ministre du Revenu national; (Minister)

période de paie

période de paie

désigne la période pour laquelle la rétribution ou autre rémunération est payée à un...

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Site : http://lois.justice.gc.ca

Italie : Santé et protection sociale | France-Expatriés

L'Italie compte 570 médecins pour 100 000 habitants (330 en France et 464 en Allemagne pour la même proportion - chiffres de 2000). En cas de problème de santé, vous devez vous tourner vers le médecin choisi lors de votre inscription auprès de l'Agence sanitaire locale. Si vous êtes exceptionnellement éloigné de votre cabinet médical vous pouvez vous adresser à un autre médecin mais...

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Date: 2017-03-29 23:48:12
Site : http://france-expatries.com

Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage

X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...

25 % pour 6 enfants,

30 % pour 7 enfants et au-delà.

Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.

Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...

Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.

En vertu de ces principes, les deux...

Lire la suite

Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

L’assurance chômage pour tous : utopie ou réalité

Le fonctionnement de l'assurance chômage

L'assurance chômage indemnise les salariés involontairement privés d'emploi, quel que soit le motif de rupture de leur contrat (y compris pour faute). La démission pour suivi de conjoint est par exemple considérée comme un motif légitime de démission et indemnisable à ce titre.

L'assurance chômage permet de mettre en oeuvre une politique...

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Site : http://theconversation.com

Plafond de la Sécurité sociale (PSS) annuel et mensuel ...

23 euros

22 euros

Sources : arrêtés du 26 novembre 2010, du 30 décembre 2011, du 12 décembre 2012, du 7 novembre 2013, du 26 novembre 2014, du 17 décembre 2015

PSS dans les assiettes de cotisation chômage

La part du salaire soumise à cotisation chômage correspond à trois fois le PSS. Le PMSS étant fixé à 3.269 euros au 1er janvier 2017, cela signifie que les cotisations Assedic...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

Lire la suite


Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

La fiche de paie pour les nuls - Offres d'emploi ...

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La fiche de paie : cette feuille pleine de chiffres sur laquelle nous ne nous sommes jamais vraiment penché, peut-être parce qu'elle est beaucoup moins intéressante que le salaire qu'elle précède de peu. Ce feuillet A4 tout simple dont la lecture nous paraît presque ésotérique....

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Site : http://www.vetojob.fr

Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage part salariale / taux cotisation chomage sur salaire / cotisation assurance chomage tranche b / allocation chomage et cotisation retraite

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Assurance chômage des dirigeants - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » Assurance chômage des dirigeants

Assurance chômage des dirigeants

9 décembre 2014

Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise

Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d'entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d'activité pour motif économique ou à une révocation,...

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Site : europeenne-de-conseil.com

Le traitement de l'indemnité de non concurrence en paye

La clause de non-concurrence vise à interdire à un salarié quittant l'entreprise d'exercer une activité concurrente à celle de son précédent employeur. Depuis 2002, ce dernier doit verser au salarié une contrepartie financière dite indemnité de non concurrence. L'employeur doit être en mesure d'établir un ou plusieurs bulletins de paye à une personne qui n'est plus salariée de son...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage

Assurance chômage des dirigeants 2013 - compta-web.net

Dossier du 15/02/2013 | Rubrique > Gestion >

Assurance chômage des dirigeants 2013

L'APPI

  www.appi-asso.fr  

Le « régime commun » s'adresse à tous les dirigeants de société et d'entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d'existence. Il assure, après 12 mois de cotisations, une indemnisation pendant les 12 mois...

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Site : http://www.compta-web.net

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / regime d'assurance chomage

Assurance chômage des dirigeants 2013 - E&R Consultants

Tranche B du revenu net

(jusqu'à 37 032 EUR et 148 128 EUR)

3,23 %

Tranche C du revenu net

(au-delà de 148 128 EUR limité à 296 256 EUR)

3,68 %

3,68 %

(1) La garantie sur la tranche C du revenu net est limitée à 55 % de cette tranche.

(2) Taux de cotisation appelé, taxe sur les conventions d'assurance comprise.

(3) Sur une base forfaitaire de 18 516 EUR.

April assurances

114 boulevard Marius...

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Site : http://www.er-consultants.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeant april / cotisation assurance chomage tranche b / convention d'assurance chomage 2013 / taux d'assurance chomage 2013 / plafond assurance chomage tranche b

L'assurance chômage, pour éviter les coups durs

L'assurance chômage, pour éviter les coups durs

Publié le

01/12/2011

par Mallory Lalanne

Nul dirigeant n'est à l'abri d'une faillite ou d'une baisse d'activité de son entreprise. Pour affronter les coups du sort, protégez donc vos arrières avec une assurance chômage privée.

Gérants de SARL, d'EURL, entrepreneurs individuels, artisans ou commerçants, savez-vous que, si votre entreprise...

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Site : http://artisans.chefdentreprise.com

Assurance chomage des entrepreneurs Groupama

En bref: l'assurance chômage pour chef d'entreprise

Des solutions adaptées à toutes les situations

Le Régime GSC couvre tous les cas de perte involontaire d'activité professionnelle, notamment en cas de :

redressement, liquidation ou cession judiciaires,

dissolution à l'amiable, restructuration, fusion ou cession de l'entreprise suite à contrainte économique,

révocation touchant...

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Site : https://www.groupama.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage

III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)

III.1.5  Classifications professionnelles

III.1.5.1  Évolution des classifications

Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.

Ces arrêtés -...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

Le régime monégasque de sécurité sociale (salariés)

1 La cotisation globale de 15,55 % à la charge de l'employeur comprend :

- les cotisations de maladie et prestations familiales : 15,30 %,

- la cotisation due au titre de la médecine du travail : 0,20 %,

- la cotisation versée à la caisse de garantie des créances des salariés : 0,05 %.

2 La cotisation vieillesse de 7,95 % versée par l'employeur est constituée d'un taux fixe de...

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Date: 2016-12-12 10:33:41
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage

Le chômage et retraite complémentaire régime Agirc et Arrco

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Sous certaines conditions, les régimes Arrco et Agirc peuvent offrir des points de retraite complémentaire aux chômeurs indemnisés.

Afin de pouvoir cumuler des points de retraite complémentaire Arrco et Agirc alors qu'elle est au chômage, une personne doit :

- Avoir eu une période d'activité salariée dans le secteur privé avant d'être au chômage

- Percevoir une allocation...

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Site : https://news-assurances.com

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage / condition d attribution allocation chomage / cumul emploi retraite et allocation chomage

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-03-30 02:24:44
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / chomage apres 60 ans et retraite / allocation chomage et retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite

Dirigeants : quelle assurance chômage choisir ? - Skynet

Vous avez fait le choix d'être indépendant, et bien que vous fassiez tout pour que votre activité soit une réussite, vous gardez à l'esprit qu'il faut assurer vos arrières en cas de cessation d'activité, et donc de perte d'emploi. La majorité des dirigeants et chefs d'entreprises, des associés et des mandataires sociaux ne pouvant pas bénéficier des indemnités Pôle Emploi, il est...

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Site : https://www.skynet-ec.com

A propos de l’article de Libération de Rachid Laïreiche ...

Posted 20 août 2017 at 11:03 | Permalien

allons melenchon s'est vante « d'avoir su résister a l'unité » ça résume tout !!!!!! in le parisien 14 avril

et aller au combat avec El Khomri ou Valls personne personne ne l'envisageait... c'était pur prétexte artificiel tout le monde savait que si on gagnait la présidentielle le 23 avril, la liste de TOUS les candidats députes PS serait...

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Site : http://www.filoche.net

La retraite des intermittents du spectacle

Le statut d'intermittent du spectacle, dont bénéficient certains artistes et techniciens, relève de l'assurance chômage. Les intermittents sont des salariés : à ce titre, ils dépendent du régime général. Leur statut particulier peut avoir des effets sur leur retraite, de deux ordres :

pour le calcul de la pension ;

pour la transition entre vie active et retraite.

 

3.2. Le maintien des...

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Site : la-retraite-en-clair.fr

34 Arrco-Agirc - Modalités d’attribution des (...) / CFDT ...

# ^ Le 3 février 2017 à 12:39 , par Claude (CFDT Retraités)

C'est expliqué fiche 35.

# ^ Le 3 février 2017 à 14:50 , par P-O

@ LEVILLAIN

Bonjour,

Des points ARCCO sont attribués gratuitement si vous bénéficiez d'une pension d'invalidité avec un taux minimum de 66%.( réduction des 2/3 de la capacité de travail).

Pour obtenir ces points,il suffit d'envoyer la notification de la mise...

Lire la suite


Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

L'embauche : Chapitre 3 - JURIPOLE

a) La conclusion du CDD

a1) Exigence de la rédaction d'un écrit

227. L'article L-122-3-1 indique que " le CDD doit être établi par écrit ", sou peine d'être réputé à durée indéterminée. La sanction de requalification ne pourra jouer que si le salarié en demande le bénéfice. L'employeur ne peur s'en prévaloir. D'autre part, il lui est impossible de prouver, en l'absence de...

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Site : http://www.juripole.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

LIBAN. CODE DSECURITE SOCIALE, DECRET No. 13955 du 26 ...

LIVRE I- ADMINISTRATION ET CHAMP D'APPLICATION

TITRE 1- CAISSE NATIONALE DE LA S�?CURIT�? SOCIALE ORGANISATION ADMINISTRATIVE

Article 1er

1 - II est créé une Caisse Nationale de la Sécurité Sociale, désignée dans le présent Code par le terme "Caisse". Elle est chargée de la gestion de l'ensemble du régime de la Sécurité Sociale et de ses diverses branches.

2 - La Caisse est une...

Lire la suite


Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

Calcul du salaire brut en net et inversement - Parchance.fr

Convertisseur de salaire en ligne pour calculer facilement et rapidement son salaire net mensuel, annuel ou horaire à partir du salaire brut et inversement.

Veuillez utiliser le point au lieu de la virgule pour les montants

Salaires

Dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin, ou Moselle :

oui

9.67 EUR x 35 h x (52 semaines/12 mois) = 1222 EUR

9.67 EUR x 35 h x 52 semaines

= 35 EUR

Assurance...

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Site : http://www.parchance.fr

Thèmes liés : calcul salaire net chomage partiel / plafond assurance chomage tranche b / plafond assurance chomage tranche a / cotisation assurance chomage complementaire / calcul salaire chomage partiel

Taux des cotisations sur salaires au 1er janvier 2017 ...

Salaires et cotisations sociales 2017 :  Article  mis à jour

Les taux et assiettes des cotisations sociales sur les salaires  en vigueur à partir du premier janvier 2017.

 

Taux et cotisations sociales et fiscales 2017 :

TELECHARGER LES TAUX DES COTISATIONS SOCIALES 2017 ICI :

Tableau des charges sociales sur salaires au 01/01/2017

Charges sur salaires

Taux au 1er janvier 2017

Assiette...

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Site : bulletinspaie.com

Thèmes liés : taux cotisation chomage 2017 / taux cotisation chomage sur salaire / taux cotisation chomage part salariale / taux cotisation chomage 2016 / regime d'assurance maladie chomage

Cotisation sociale personelle : ce qui ppeut être déduite ...

Cotisation sociale personelle : ce qui ppeut être déduite

Bonjour,

Dans le guide Test achat des impots 2009, on dit que l'on ne peut pas déduire de cotisation pour la mutualité neutre.

Par contre, on ne parle pas de l'assurance complémentaire (hospitalisation). Est-ce qu'elle peut être déduite? et si oui, à quel endroit?

Est-ce que la cotisation à un syndicat peut aussi être déduite...

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Site : http://www.test-achats.be

Thèmes liés : allocation chomage cotisation sociale / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / allocation assurance chomage trop percues / dossier d'allocation chomage

N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

DOUZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.

PROJET DE LOI

portant réforme des retraites,

(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

PRÉSENTÉ

AU NOM DE M....

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les mesures fiscales du projet de loi de finances pour 2018

Traditionnellement, la loi de finances de l'année vient revaloriser les seuils des différentes tranches du barème à hauteur du taux d'inflation des prix hors tabac.

L'article 2 du PLF 2018 procède à l'indexation du barème de l'impôt sur le revenu, en revalorisant chacune des limites des tranches de l'impôt sur le revenu sur l'évolution de l'indice des prix hors tabac de 2017 par rapport...

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Date: 2018-02-16 17:57:57
Site : http://www.fiscalonline.com

Méthode de calcul ‹‹ Salaire Brut Net

Histoire

Méthode de calcul

Tout salarié souhaite connaître à l'avance quel sera finalement le montant de la paye qui lui sera alloué. Cependant, si une estimation plus ou moins fiable est possible par chacun, il serait intéressant d'avoir la certitude de salaire brut net . Il est alors important de comprendre le processus qui sépare le salaire brut de son résultat final notamment à cause...

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Site : http://www.salaire-brut-net.net

Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage