Le dossier de prêt immobilier à la Caisse d'Épargne

10 Même produit chez les concurents

Comment préparer son dossier de crédit immobilier à la Caisse d'Épargne ?

Sachez que plus votre dossier sera complet, plus vous aurez de chance d'obtenir une réponse rapide et adaptée à votre besoin. Vous donnerez une bonne impression au banquier et pourrez ainsi négocier plus facilement.

Votre dossier devra donc contenir :

- 2 derniers avis...

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Site : reassurez-moi.fr

Chômage : des changements pour les plus de 50 ans - le ...

Par Laurence Le Dren le 25 mars 2014

 

Alors que les demandeurs d'emploi de 50 ans et plus ne cessent d'augmenter (+12,1% en un an), de nouvelles règles d'indemnisation du chômage s'annoncent pour juillet 2014.

 

o Le chômage des plus de 50 ans augmente de 12,1%

La hausse du chômage de février 2014 (+31 500 demandeurs d'emploi en un mois, soit +0,9%), n'épargne pas les seniors. C'est...

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Site : http://assorst.over-blog.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage plus de 50 ans 2014 / duree indemnisation chomage plus de 50 ans

Cumul emploi partiel en Suisse/chômage en France - GTE

Cumul emploi partiel en Suisse/chômage en France

 

Selon l'accord franco-suisse du 7 septembre 2006, un frontalier au chômage en France, reprenant une activité en Suisse tout en continuant à percevoir des indemnités chômage dans son pays de résidence, est soumis à la législation sociale du pays qui verse les prestations chômage, à savoir la France.

Selon cet accord, le cumul salaire...

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Site : frontalier.org

Demande En Ligne Prestation Assurance Emploi | Online ...

Demande En Ligne Prestation Assurance Emploi

Image Name: Faire une demande d’assurance-emploi

File Size: 990 x 990 pixels (717757 bytes)

Image Name: Relevé des prestations de l'assurance-emploi

File Size: 500 x 500 pixels (72878 bytes)

Image Name: obligation pour le juge de fixer la périodicité d’un droit de ...

File Size: 212 x 212 pixels (93645 bytes)

Image Name: Demande de prestations...

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Date: 2017-10-10 10:34:47
Site : http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne / demande de prestation d assurance chomage / demande d'assurance chomage

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Allocation chômage et auto-entrepreneur - Auto-Entrepreneur.fr

Revenu de Solidarité Active (RSA)

Allocation Retour à l'Emploi (ARE)

Dans son principe de base Pole Emploi annonce que le versement de l'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) est interrompu dès lors que l'allocataire "retrouve une activité professionnelle salariée ou non, ne permettant pas le cumul partiel allocations/rémunérations."

Cependant : la création d'une Auto-Entreprise est justement...

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Site : auto-entrepreneur.fr

ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité

Vous êtes conjointe collaboratrice

Vos indemnités journalières

Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).

Pour estimer...

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Site : ameli.fr

Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ...

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Combien de temps faut-il attendre pour toucher le chômage ?

Posted on 19 mai 2015 by aurelienchaumet in Gérer Mon Compte // 0 Comments

Combien de temps faut-il attendre pour percevoir le chômage? Vous venez de perdre votre emploi et souhaitez connaître les modalités d'indemnisation. Nous vous donnons quelques pistes pour ne pas...

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Site : http://www.pourquoimabanque.fr

Thèmes liés : duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

publié le09.12.10 mise à jour27.07.16

Contrats aidés Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat unique...

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Date: 2017-03-29 20:48:24
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / rupture periode d'essai et droit au chomage / assurance chomage emploi d'avenir / periode d'essai et droit au chomage

Prestations spéciales - mactr.com

Exceptionnellement, si la maladie n'est pas à l'origine de votre demande de prestations, vous serez admissible aux prestations de maladie même si vous n'avez pas accumulé 600 heures assurables. Dans ce cas, vous devrez vous être qualifié en vertu des conditions d'admissibilité liées à une demande de prestations ordinaire de chômage.

Vous pouvez recevoir un maximum de 15 semaines payables...

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Date: 2018-03-08 22:26:09
Site : http://www.mactr.com

Les objectifs de la politique économique conjoncturelle ...

Les objectifs de politique économique sont des variables endogènes (déterminées par le fonctionnement de l'économie) ayant une influence directe sur le bien-être de la collectivité.

Il s'agit le plus souvent d'assurer la croissance économique la plus rapide possible compte tenu des contraintes légales. Depuis une vingtaine d'années les préoccupations écologiques sont aussi prises en...

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Date: 2017-03-30 01:29:21
Site : http://bts-banque.nursit.com

Thèmes liés : taux de chomage insee zone d'emploi / taux de chomage par zone d'emploi / taux d emploi taux de chomage / plein emploi taux de chomage / taux d'assurance chomage

TRA - Bulletin Officiel N°2003-13: Annonce N°20

MINISTÈRE DE LA FONCTION PUBLIQUE,

DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT

ET DE L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE

Direction générale de l’administration

et de la fonction publique

Bureau FP7 no 2033

ET À LA RÉFORME BUDGÉTAIRE

Direction du budget

Bureau 6 A

Circulaire interministérielle du 27 mai 2003 concernant les règles d’assujettissement à la contribution exceptionnelle de solidarité, à...

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Date: 2010-12-02 11:20:48
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / allocation chomage et travail a l'etranger

Taux d'activité, taux d'emploi et taux de chômage par ...

/Taux d'activité, taux d'emploi et taux de chômage par commune calibrés sur l'enquête sur les forces de travail

Dernières données régionales disponibles au: 11/04/2017

Taux d'activité, taux d'emploi et taux de chômage par commune calibrés sur l'enquête sur les forces de travail

Dans le cadre de Comptes de l'emploi , l'IWEPS calcule la population active détaillée par catégorie, par...

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Site : iweps.be

Thèmes liés : taux de chomage par zone d'emploi / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage par zone d emploi / taux d'assurance chomage 2015 / taux d'assurance chomage

Les nouvelles modalités du cumul de l'ARE avec les revenus ...

Vous êtes auto-entrepreneur et demandeur d'emploi indemnisé ? Vous avez probablement déjà reçu un courrier de Pôle Emploi vous informant de nouveautés dans le calcul de votre allocation. Décryptage au cas par cas !

L'ARE pour les auto-entrepreneurs

Les auto-entrepreneurs sont soutenus par Pôle Emploi dans leur création d'entreprise grâce à un maintien partiel ou total de leur ARE...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Thèmes liés : pole emploi calcul montant allocation chomage / chiffre chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / formulaire allocation chomage pole emploi / formulaire attestation assurance chomage pole emploi

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions ...

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

Le contrat unique d'insertion (CUI) : dispositions générales

publié le09.12.10 mise à jour07.02.18

Contrats et carrières Emploi Employeur Employeur - Je recrute Fiches pratiques du droit du travail

Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des...

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Date: 2018-02-16 14:54:47
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Le régime d'assurance chômage des intermittents du ...

Liens utiles

Le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

"C'est pas un statut, c'est un régime !" S'il est vrai que l'intermittence ne forme pas tant un statut juridique à part entière qu'une situation professionnelle singulière, reste encore à clarifier les rouages qui structurent l'indemnisation des professionnels du spectacle. Au menu de cette fiche pratique : évolution passées et à venir ; conditions d'attribution et modes de calculs.

Afin de bénéficier de l'indemnisation chômage, les intermittents du spectacle sont tenus de répondre à un certain nombre de...

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Site : http://infosmusiciens.org

Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité | ICI ...

Pas d'assurance-emploi après un congé de maternité

Le reportage de Benoît Giasson

Ottawa refuse de verser des prestations d'assurance-emploi à des femmes après un congé de maternité.

D'anciennes employées du Cirque du Soleil mises à pied  en janvier dernier l'ont appris à leurs dépens. Elles n'avaient pas accumulé assez d'heures de travail pour recevoir l'assurance-emploi,...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage quebec / prestation d assurance chomage / assurance chomage apres conge maternite

III. Modalités d’application du ... - bofip.impots.gouv.fr

IR - Liquidation - Modalités particulières d'imposition - Imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient

1

L' article 12 du code général des impôts (CGI) prévoit que l'impôt sur le revenu est dû chaque année à raison des bénéfices ou revenus que le contribuable réalise ou dont il dispose au cours de la même année.

10

La perception de revenus...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / reglement de l'assurance chomage article 12

Montant de l'allocation logement en cas de chômage - Sénat

Montant de l'allocation logement en cas de chômage

9e législature

Question écrite n° 06828 de M. Louis Moinard (Vendée - UC)

publiée dans le JO Sénat du 02/11/1989 - page 1790

M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,...

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Date: 2016-10-21 10:30:42
Site : senat.fr

Création d'entreprise : l’ARE passe de 15 à 24 mois le 01 ...

Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014

Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014

4 (80%) 2 votes

par :Expert Comptable Valoxy

Notez cet article :

Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014

Le 1er octobre 2014, la...

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Site : https://blog.valoxy.org

Retraite : quelle prise en compte du chômage - generali.fr

Si vous avez connu des périodes de chômage au cours de votre vie professionnelle, celles-ci pourront être prises en compte pour le calcul des trimestres nécessaires à l'obtention de votre retraite. Attention toutefois : elles auront un impact négatif sur le montant de votre future pension...

Les droits ouverts par le régime général

Pour calculer le nombre de trimestres validés, la...

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Site : https://www.generali.fr

AAH - Accueil

:Page d'accueil

Peut-on travailler et percevoir l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ?

Le montant de l'AAH varie en fonction des revenus perçus dans le cadre de l'activité professionnelle.

Un salarié en milieu ordinaire doit déclarer ses ressources trimestrielles auprès de la CAF.

Le montant des droits à l'AAH est alors calculé en fonction des revenus de votre foyer (les vôtres et...

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Date: 2018-01-08 18:35:54
Site : http://agirpourhandicapmental.pagesperso-orange.f

«Trouver le bon équilibre entre les différentes formes de ...

Notre blogueur Nicolas Quint s'est emparé du sujet de sciences éco et sociales «Comment la solidarité s'exerce-t-elle en France aujourd'hui?» Copie rendue en 2 heures 30 chrono, pause thé/clope comprise.

«Trouver le bon équilibre entre les différentes formes de solidarité»

Ils sont neuf à passer le bac pour Libé.fr cette année, toutes matières confondues ou presque. Aucune autre...

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Date: 2017-03-29 22:35:15
Site : http://www.liberation.fr

Thèmes liés : systeme d'assurance chomage en france / qui gere l'assurance chomage en france / regime de l'auto assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / regime general de l'assurance chomage

Les trimestres assimilés et les majorations de trimestres ...

On le sait : pour accumuler des trimestres de retraite, et ainsi atteindre la durée d'assurance nécessaire pour bénéficier d'une pension à taux plein, il faut cotiser tout au long de sa vie. Mais certaines situations peuvent aussi vous donner droit à des trimestres gratuits. Selon le cas, ces trimestres peuvent vous permettre de compléter des « trous » dans votre carrière ou venir...

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Site : http://www.gestion-retraite.fr

Aide au Retour à l'Emploi (ARE) : comment en bénéficier

Etre à la recherche effective d'un emploi,

Ne pas avoir volontairement quitté son emploi,

Etre inscrit comme demandeur d'emploi auprès de POLE EMPLOI ou accomplir une action de formation dans le cadre du projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE) qui détermine le parcours personnalisé de recherche d'emploi et définit l'offre raisonnable d'emploi adaptée aux caractéristiques de...

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Site : https://www.alexia.fr

Taux d'activité, taux d'emploi et taux de chômage par ...

/Taux d'activité, taux d'emploi et taux de chômage par commune calibrés sur l'enquête sur les forces de travail

Dernières données régionales disponibles au: 17/03/2016

Taux d'activité, taux d'emploi et taux de chômage par commune calibrés sur l'enquête sur les forces de travail

Dans le cadre de Comptes de l'emploi , l'IWEPS calcule la population active détaillée par catégorie, par...

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Site : iweps.be

Thèmes liés : taux de chomage par zone d'emploi / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage par zone d emploi / taux d'assurance chomage / taux d'assurance chomage 2014

Le licenciement du fonctionnaire - Emploipublic

3 refus d'offre d'emploi, insuffisance professionnelle ou encore refus d'un poste après un congé maladie...les causes de licenciement d'un professionnel sont nombreuses. On vous explique ces causes, et la marche à suivre pour l'indemnisation chômage qui va suivre.

©

Licenciement dans la Fonction publique d'Etat

Les motifs de licenciement peuvent être :

- Insuffisance professionnelle

- 3...

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Site : infos.emploipublic.fr

Les aides financières proposées par Pôle emploi aux ...

-  EURL ou SARL , SAS , SA ayant opté pour l'IR.

La rémunération de l'entrepreneur est constituée de l'ensemble des bénéfices tirés de l'activité professionnelle non salariée. Elle dépend donc des résultats de l'activité.

Les revenus non-salariés n'étant connus qu'à l'issue du premier exercice comptable, la rémunération prise en compte pour le calcul des allocations chômage...

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Site : https://www.afecreation.fr

Bientot au chomage à 56 ans et après ?? - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage

Rupture conventionnelle et chômage - Chomeur.net

Rupture conventionnelle et chômage

 

Peut0on prétendre à ses droits de chômage lorsque l'on signe un départ négocié ou un licenciement à l'amiable? Nous répondons à toutes vos questions.

Photo Creative Commons Pôle Emploi

Définition de « rupture conventionnelle »

La rupture conventionnelle résulte d'un consentement mutuel, entier et libre de toute contrainte, entre l'employeur...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / calcul allocation chomage suite rupture conventionnelle / duree allocation chomage suite rupture conventionnelle

Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va ...

Intermittents

Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va changer

Les partenaires sociaux ont négocié jusqu'à tard vendredi soir, avant de trouver un accord que trois syndicats sur cinq devraient signer. En voici l'essentiel.

Des centaines d'intermittents du spectacle participent à la Marche pour la Culture, à Strasbourg, le 12 mars 2014. (PATRICK HERTZOG / AFP)

franceinfo avec...

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Date: 2017-03-29 22:11:51
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime assurance chomage intermittents du spectacle / regime assurance chomage intermittents

Indemnisation chômage des intermittents du spectacle ...

intermittent du spectacle

doit justifier d'une période d'emploi auprès d'un ou plusieurs employeurs (dite période d'affiliation) d'au moins 507 heures de travail au cours de 12 mois, précédant la fin de son contrat de travail, pour un ouvrier ou un technicien et un artiste.

Pour un artiste, la fin du contrat de travail (FCT) retenue pour ouvrir les droits doit se situer dans les 12 mois...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / calcul duree d'indemnisation chomage

Comment estimer les frais de personnel dans un business ...

Vous êtes ici : Accueil » Le business plan » L'estimation des données prévisionnelles » Les frais de personnel prévisionnels

Les frais de personnel prévisionnels

Publié par : Thibaut Clermont Publié dans la cat&eacutegorie L'estimation des données prévisionnelles

La démarche de conception d'un business plan impose un travail de recensement des charges et notamment des dépenses de...

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Site : compta-facile.com

Quelles sont les causes et conséquences des gains de ...

Les gains de productivité et le partage de ces gains sont des enjeux économiques, politiques et sociaux majeurs. Afin de mieux appréhender ces enjeux, j'aborderai les causes, les modes de calcul et les conséquences des gains de productivité.

La production de panneaux solaires : Il n'y à pratiquement plus de salariés

« Dans très peu d'années - j'entends au cours de notre propre existence...

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Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

L’indemnité de licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

L’assurance lors d’une renégociation - Renégocier son prêt ...

Rappel des conseils

Renégocier son prêt immobilier est également l'occasion de changer d'assurance de crédit afin de maximiser les économies réalisées au cours de l'opération.

Ces dernières années, la règlementation a subi plusieurs modifications, matérialisées par les lois Lagarde et Hamon, et vous donne le libre choix de votre assureur. Comment fonctionne cette assurance ? Quels...

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Site : http://www.meilleurtaux.com

Thèmes liés : assurance chomage lors d'un emprunt / demande d'assurance chomage maladie en ligne / demande d'assurance chomage en ligne / formulaire d'assurance chomage maladie / declaration d'assurance chomage

Obligation de payer le salaire › Droit du travail

Obligation de payer le salaire

Obligation de payer le salaire

Définition

Par obligation de payer le salaire on entend l'obligation pour l'employeur de verser une rémunération pour le travail du travailleur. L'employeur est, selon l'art. 322 al. 1 CO, tenu de payer le salaire convenu ou fixé par un contrat-type de travail ou par une convention collective.

Types

Salaire payé au temps

Le...

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Site : https://www.droit-du-travail.ch

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / convention collective de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention de l'assurance chomage

http://www.cgcpimkie.info

 H&M - par webMaster le 07/01/2018 : 19:28

Le groupe H&M travaillerait au lancement d'un e-shop multimarque discount

  

Que prépare secrètement le groupe H&M ? Alors qu'il reste très mystérieux sur les contours de sa nouvelle marque Nyden, le distributeur scandinave préparerait le lancement d'une plateforme e-commerce multimarque, centrée sur la mode et affichant surtout des prix...

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Site : http://www.cgcpimkie.info

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-03-28 22:46:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

CIP-IDF > Allocation de fin de droits (AFD) intermittence ...

Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !

Allocation de fin de droits (AFD) intermittence : attention piège !

Publié, le mercredi 1er avril 2009 |

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Dernière modification : lundi 10 mars 2014

L'article qui suit analyse les modalités de l'allocation de fin de droits destinée aux salariés au chômage qui dépendent des annexes VIII et X de...

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Date: 2017-03-29 22:11:55
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / allocation specifique chomage fin de droit / droit a l allocation chomage

Saisie sur salaire : jusqu’où le créancier peut-il aller

Saisie sur salaire : jusqu'où le créancier peut-il aller ?

Source Ministère du travail mise à jour du 27-12-2011

Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...) son créancier peut mettre en oeuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l'employeur du débiteur (le salarié) le remboursement de la...

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Site : http://www.aibt.fr

Le calcul des droits à retraite | GMPA

Le calcul des droits à retraite

Le calcul des droits à retraite

22/05/2015

Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.

Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)

La...

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Date: 2017-03-30 02:24:44
Site : gmpa.fr

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / chomage apres 60 ans et retraite / allocation chomage et retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite

Dernières modifications légales - Prévoyance.ne - Caisse ...

Dernières modifications légales

Modifications législatives en 2018

Suite au rejet, le 24 septembre 2017, des deux objets de la réforme Prévoyance vieillesse 2020, les grandes modifications attendues pour le 1er janvier 2018 n'auront pas lieu...

Ce n'est pourtant que partie remise. En effet, suite à la discussion du 27 octobre 2017 à laquelle le Conseiller fédéral Alain Berset a invité...

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Site : http://www.prevoyance.ne.ch

Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Recherche - GSR - Guide Social Romand

Procédure

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points doivent faire l'objet de...

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Site : guidesocial.ch

fiche - GSR - Guide Social Romand

Assurances maladie et accident

Généralités

Se mettre à son compte implique un certain nombre de démarches d'ordre administratif et juridique; c'est cet aspect du statut d'indépendant qui est traité dans cette fiche. Ne sont par contre pas abordés les aspects de stratégie commerciale, marketing, prévisions budgétaires et recherche de moyens financiers; très importants, ces points...

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Site : guidesocial.ch

Thèmes liés : societe d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage suisse / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

L’assurance-chômage me réclame de l’argent | Le Comité ...

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Il peut arriver que vous-même, ou votre ex-employeur, ou la Commission, commettiez des erreurs. Ces erreurs peuvent entraîner un trop-payé : la Commission vous réclame des prestations que vous avez reçues sans y avoir droit. Que ce soit parce que votre relevé d'emploi a été mal rempli ou qu'il y ait eu des erreurs sur vos déclarations de prestataire (des...

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Site : http://comitechomage.qc.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Pénalités/Déclarations Fausses Ou Trompeuses - Appels ...

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Avis de pénalité

CUB 59045 - Le prestataire avait accumulé 920 heures, mais la Commission l'a avisé qu'il avait...

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Site : http://www.ae-ei.gc.ca

Comprendre le code du travail - OPCA PL

   - Accompagne le salarié pendant la durée de l'action de professionnalisation ;

   - Assure la liaison avec l'organisme de formation ;

   - Participe à l'évaluation de la formation.

o Sa désignation :

   - La personne choisie est volontaire et justifie d'une expérience minimale ;

   - L'employeur peut aussi assurer lui-même le tutorat ;

   - Le nombre de salariés...

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Site : http://documentation.opcapl.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / demande d'indemnisation chomage pole emploi / simulation d'allocation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle