RUPTURE CONVENTIONNELLE DU CDI - fbls.net

Après trois entretiens du (nous vous conseillons trois entretiens pour convaincre l'inspection du travail)

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

date et heures de la première discussion

où les parties ont pu se faire assister comme elles le souhaitaient.

ll a été convenu ce qui  suit:

Les deux parties reconnaissent une incompatibilité d'humeur...

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Date: 2017-12-17 18:22:36
Site : http://www.fbls.net

Tu termines tes études. Quelles démarches dois-tu ...

Si j ai droit au chomage que ce soit apres le cdd ou a la fin du stage d insertion. Est ce que le montant que je vais percevoir du chomage sera plus élevé ou moins élevé parce que j ai fais un cdd au cours de mon stage d insertion.(2)

Et dernierement, est ce que travailler en cdd temps partiel(20 heures semaine) aura une influence positive ou negative sur le montant percevable du chaumage et...

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Site : http://bruxelles-j.be

Démission légitime : comment bénéficier de l ...

Démission légitime : comment bénéficier de l' indemnisation chômage ?

Certaines démissions ouvrent droit aux allocations chômage : suivez le guide pour bien comprendre ces cas spécifiques !

Partages

Comprendre les cas ouvrant droit à l'assurance chômage

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Vous êtes en conflit avec votre employeur ? Faites valoir vos droits ! Les allocations chômage sont attribuées aux...

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Site : https://hintigo.fr

Vos questions sur le congé parental - Previssima

Vos questions sur le congé parental

MIS À JOUR LE :

PARTAGER :

CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité

Le congé parental, d'une durée variable, permet au père et/ou à la mère de suspendre ou de réduire son activité professionnelle pour...

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Date: 2018-03-08 22:21:21
Site : previssima.fr

Allocations chômage : conditions d'attribution

Justifier d'une durée d'affiliation suffisante 

Conditions de résidence 

Pour prétendre à l'ARE, il est nécessaire de justifier d'une résidence stable et permanente en France métropolitaine, dans un département d'Outre-mer (à l'exception de Mayotte), dans une collectivité d'Outre-mer (sauf à Wallis et Fortuna et en Polynésie française), ou à Monaco. 

Conditions de situation 

Les...

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Site : https://demarchesadministratives.fr

Résilier son contrat de travail avec préavis - Citoyens ...

Résilier son contrat de travail avec préavis

Dernière mise à jour de cette page le 27-12-2013

Le salarié a le droit de démissionner, c'est-à-dire de prendre l'initiative de résilier son contrat de travail. La rupture du contrat de travail doit résulter de la manifestation d'une volonté sérieuse et non équivoque de la part du salarié.

La démission avec préavis est un acte...

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Date: 2017-03-02 10:44:03
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / toucher le chomage apres demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai

Comment remplir attestation pole emploi nounou

(dans nombre hebdo  marquer les heures hebdomadaires)

Paragraphe 4 :

motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)

 

salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.

Paragraphe 7:

sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)

 

Possibilité de télécharger ce document sur le site des...

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Site : http://jokenobakabumiluluju.tk

Salarié - fongecif-lr.fr

FAQ

Qu'est ce que le Fongecif ? Est-ce un organisme de formation ?

C'est un organisme paritaire d'Accompagnement, d'Information, d'Orientation et financeur d'actions de formation. Nous ne sommes pas un organisme de formation.

Comment puis-je savoir si je dépends d'un Fongecif ?

C'est le code Nace (ou Ape) de votre employeur qui détermine la dépendance à un Opacif (organisme Collecteur...

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Date: 2017-03-29 22:47:04
Site : http://www.fongecif-lr.fr

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage apres un cif cdd / droit au chomage travail temps partiel / chomage apres travail temps partiel / calcul indemnite chomage travail temps partiel

La période d’essai - Les contrats de travail

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Vous venez de décrocher le job idéal, mais avant d'être sûr de le garder, vous devez passer l'étape de la période d'essai. Durant cette dernière, votre employeur et vous-même pouvez rompre votre contrat à tout moment. Mais pas n'importe comment.

Définition de la période d'essai

 

Commencer un CDI , c'est angoissant. « Est-ce que le poste va me plaire ? Est-ce que je serai...

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Site : http://www.moncontratdetravail.fr

Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai

Vérifier que vous pouvez bénéficier de l'allocation ...

Le demandeur d'emploi doit réunir 7 conditions pour pouvoir bénéficier d'une allocation de chômage.

Besoin d'un avocat en droit du travail ?

Devis d'avocats gratuits et immédiats

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Quelle mission...

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Site : https://www.alexia.fr

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...

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Site : unedic.org

La rupture du contrat CDD à l'initiative du salarié, démission

L'état récapitulatif de l'épargne salariale

La rupture du contrat CDD à l'initiative du salarié, démission

Le contrat à durée déterminée (CDD) est un contrat rigide. Hors période d'essai, le salarié ne peut démissionner que dans trois cas: s'il a trouvé un emploi en contrat CDI, en cas de faute grave de l'employeur, ou en cas de force majeure. Rompre son contrat CDD en dehors de ces...

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Site : https://www.easycdd.com

Conditions pour toucher le chômage | Reconversion ...

0

Conditions pour toucher le chômage : tout ce dont vous devez savoir

Personne n'a hâte de se lancer dans le casse-tête administratif que représentent l'inscription à Pôle Emploi et la demande d'allocations chômage. Pourtant, il est impératif d'anticiper ces démarches bien avant la fin de son contrat de travail et de vérifier que l'on remplit bien toutes les conditions nécessaires...

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Site : https://www.reconversionprofessionnelle.org

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

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Site : leblogdudirigeant.com

Emploi : la démission est morte, l’assurance chômage va ...

La plupart de mes lecteurs ont certainement un ami qui n'est pas ou plus satisfait de son emploi et qui souhaite donc quitter son entreprise. En revanche, a-t-il l'intention de démissionner ? Pas question ! Ce qu'il souhaite avant tout, c'est pouvoir signer une rupture conventionnelle « le temps de trouver », ou pour pouvoir monter un projet personnel qui lui tient à coeur, voire pour...

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Site : https://www.contrepoints.org

Création et reprise d’entreprise : maintien des ARE

Blog Création d'entreprise » Entreprendre » Aides à la création » Création et reprise d'entreprise : maintien des ARE

Création et reprise d'entreprise : maintien des ARE

02 Juin, 2017 Par Un Entrepreneur

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Le maintien des allocations chômage est possible en cas de création ou reprise d'entreprise par un demandeur d'emploi bénéficiant d'une...

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Site : http://blog.affeeniteam.com

Démission : dans quels cas toucherez-vous des allocations ...

Démission : dans quels cas toucherez-vous des allocations chômage ?

Gaëlle Fillion | 02 octobre 2012

La loi prévoit des cas dans lesquels on peut démissionner et avoir droit à des indemnités chômage. C'est ce qu'on appelle une démission légitime. Zoom sur ces situations particulières avec deux spécialistes.

Vous devez déménager

Votre conjoint a trouvé un nouvel emploi qui vous...

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Site : https://www.keljob.com

Thèmes liés : allocation chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / toucher le chomage apres demission periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / droit au chomage apres demission periode d'essai

Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé - question ...

Démission d'un cdi pour cause de pacs envisagé

Démission

Bonsoir ,

Etant en cdi,je souhaite soumettre une démission pour un pacs envisagé avec mon ami qui fait 300 kms/WE.Ce que je redoute qu'entre la date de la déclaration et son acceptation il s'écoulerait plus de 2 mois ce qui me ferait perdre toute indéminité Assédics ? A quel moment dois je lui envoyer ma lettre en AR sachant que...

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Site : http://www.documentissime.fr

Épargne retraite — Wikipédia

Épargne retraite en France[ modifier | modifier le code ]

L'épargne retraite s'intègre dans le système de la retraite en France . Elle se situe aux niveaux 2 et 3 de la retraite des salariés français [1] . Le niveau 1 est constitué des régimes obligatoires de base et complémentaires. On distingue des dispositifs d'épargne retraite « collectifs » et des dispositifs...

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Date: 2018-01-15 21:17:35
Site : https://fr.wikipedia.org

FAQ - emploi.wallonie.be

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FAQ

Foire aux questions

Les questions de la Foire aux questions (FAQ) peuvent être filtrées par catégories afin de faciliter votre recherche.

Si vous ne...

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Site : http://emploi.wallonie.be

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite cdd / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / chomage demandeur d'emploi

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://www.jpcconsultant.fr

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

L'assurance "perte emploi" - Kelassur

L'assurance "perte emploi"

L'assurance « perte emploi »

Connaissez-vous l'assurance "perte emploi"? Cette garantie permet d'assurer votre pouvoir d'achat en cas de chômage. En temps normal, l'assurance "perte emploi" est un type d'assurance jugé souvent trop cher par rapport à la protection apportée. Mais la recrudescence du chômage, dans le contexte de crise actuel, démontre...

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Site : http://www.kelassur.com

Bientot au chomage à 56 ans et après ?? - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage

A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture ...

A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture conventionnelle

Connaitre les règles qui s'appliquent en matière d allocations chômage à la suite d'une rupture conventionnelle

Partages

Indemnisation et points de vigilance

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Signer une rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre un terme à leur relation de travail d'un commun accord.

Chacun y...

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Site : https://hintigo.fr

Salarié(e) - Fongecif PDL

Les décisions de la Commission Paritaire d'Examen

Quand ont lieu les commissions ? 

Une commission se réunit tous les mois. Elle sélectionne les demandes sur la base du projet de formation, du budget disponible et des priorités de financement. 

Qui examine les dossiers en Commission Paritaire ? 

La commission est composée de 10 membres, à part égale, représentants des organisations...

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Date: 2017-03-29 22:51:39
Site : http://www.fongecif-pdl.fr

Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage apres un cif cdd / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage travail temps partiel / chomage apres travail temps partiel

Le temps Partiel - cgtibm.free.fr

Temps partiel

Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.

Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.

Les ingénieurs, cadres

et techniciens de la CGT

Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000

 Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?

Définition

La loi du...

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Date: 2007-02-28 08:47:25
Site : http://cgtibm.free.fr

Le projet législatif | Fondation IFRAP

Accueil Le projet législatif

Le projet législatif

Dans le cadre des élections législatives 2017, la Fondation iFRAP met à disposition ses propositions à défendre lors de la prochaine législature : baisses des dépenses, de la fiscalité, réforme du code du travail, réforme des retraites, de la santé et de la protection sociale, les chantiers de réformes sont nombreux et urgents pour...

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Site : http://www.ifrap.org

Rupture période d'essai et droit au chômage

Rupture période d'essai et droit au chômage

Rupture période d'essai et droit au chômage

A+

A-

Bonjour, Après un licenciement pour faute lourde, j'ai trouvé un travail dès le lendemain et je ne me suis pas inscrite à Pôle Emploi. Ce nouveau contrat était un CDI avec une période d'essai de 3 mois renouvelable 3 mois (étant cadre). Après 3 mois passés dans cette nouvelle entreprise, ma...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai

Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air

Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993

Hôtellerie de plein air

Brochure n° 3271

Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche

En vigueur étendu

1.1. Conditions d'accès à l'emploi

A. - Recrutement

Les processus de recrutement doivent se...

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Site : http://maconvention.fr

Fiches - Securex

Région de Bruxelles-Capitale (19 communes)

Français pour le personnel francophone et néerlandais pour le personnel néerlandophone

Communes à facilités de la Région flamande

Néerlandais

Communes à facilités de la Région wallonne

Français

Respecter les règles de notification

Principe

Les règles de notification diffèrent selon que la rupture émane du travailleur (démission) ou de...

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Site : securex.eu

CFDT - Les contrats uniques d'insertion CAE et CIE

Les contrats uniques d'insertion CAE et CIE

Références : Articles L. 5134-19-1 et suivants du Code du travail

mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 27/03/2017 à 11H50

Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.

 

Créé par la loi...

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Site : infoprudhommes.fr

Chômage : quelle réforme en 2018 ? | Prium Portage

Chômage : quelle réforme en 2018 ?

Chômage : quelle réforme en 2018 ?

Publié le 27 décembre 2017

En pleine négociation avec les partenaires sociaux à l'heure actuelle, le gouvernement est bien décidé à s'attaquer à l'assurance chômage. Point clé de la campagne de Macron pendant les présidentielles, il a été très clair quant à sa volonté de réformer en profondeur les...

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Site : https://prium-portage.com

Allocations chomage apres un CDD - PharmaInfo+

Allocations chomage apres un CDD

 

Une perte d'emploi involontaire

Quelle que soit la raison pour laquelle votre CDD a pris fin, l'ASSEDIC acceptera de vous verser des allocations chômage (sous réserve du respect des autres conditions, en particulier d'avoir travaillé au moins quatre mois au cours des huit dernier mois). Certains ont vite compris l'intérêt qu'ils pouvaient tirer de cette...

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Site : http://www.foievisceres.net

Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage apres demission puis cdd / droit au allocation chomage apres cdd / allocation chomage apres demission cdd

Modèle Lettre Type : Recherche demande%refus%mutation

Fiche : ... plus de détails

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / condition pour beneficier d'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage et conge parental education

L'Argus de l'Assurance - Assurance emprunteur : La rupture ...

Saisissez le code de sécurité * Code erroné *

Valider

Le 8 novembre 2011, la cour d'appel de Nîmes a estimé que l'assuré emprunteur qui signe la rupture conventionnelle de son contrat de travail perd le bénéfice de la garantie perte d'emploi à laquelle il avait adhéré lors de son emprunt immobilier. Une décision attendue qui soulève toutefois des questions. Explications.

La garantie...

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Site : http://www.argusdelassurance.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage et rupture periode d'essai / assurance chomage lors d'un emprunt

liens sur le licenciement

Mais la plupart du temps, la transaction est liée à la rupture du contrat.

En cas de rupture du contrat :

La transaction est une convention écrite, par laquelle les parties terminent une contestation déjà née ou préviennent une contestation à naître. Il faut un désaccord préalable. En l'absence de différent, il ne peut s'agir d'une transaction. Il n'est nullement besoin...

Lire la suite


Site : http://lelicenciement.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant indemnite chomage suite licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique

A-t-on le droit au chômage après une démission

E-mail

Les allocations chômage

Le régime d'assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 pour protéger le salarié d'une perte involontaire de son emploi. La mission de Pôle emploi a beaucoup évolué mais sa mission initiale reste la même.

En théorie, une rupture de contrat, un abandon de poste ou une démission n'ouvre pas droit a des allocations.

 

Votre démission peut-être...

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Site : https://wikeasylaw.com

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / droit au allocation chomage apres demission / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / allocation chomage apres demission pole emploi / allocation chomage apres demission legitime

Région Rhône Alpes - Aides régionales

Technicien de l'intervention sociale et familiale

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes

PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?

^

Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...

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Site : https://bfss.rhonealpes.fr

Licenciement amiable : Indemnité de licenciement

Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en oeuvre ce dispositif de licenciement à...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

9. La rupture du lien d'emploi | Au bas de l'échelle

Un emploi prend fin quand il y a rupture du contrat de travail, qu'il soit verbal ou écrit, ou, s'il s'agit d'un contrat à durée déterminée, quand l'échéance prévue est arrivée. L'employeur doit alors verser toutes les sommes dues à la personne salariée : salaire, heures supplémentaires, paye de vacances (4 % ou 6 %), etc.

La rupture du contrat de travail peut prendre différentes...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et chomage

Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...

Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?

On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :

les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,

les indemnités compensatrices de congés payés, de...

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Date: 2018-01-20 05:16:53
Site : http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr

LETTRE de DEMISSION - Exemples & Conseils gratuits

Comment bien démissionner ?

Vous souhaitez démissionner ?

Vous êtes en poste et vous souhaitez démissionner de votre emploi. Que vous travaillez dans le secteur privé ou public, que votre contrat soit un CDD ou un CDI, il vous est légitiment et légalement possible de démissionner. Toutefois certaines conditions et procédures doivent être respectées en fonction de votre situation....

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Site : https://www.lettrededemission.info

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree allocation chomage rupture conventionnelle / duree indemnisation chomage rupture conventionnelle / allocation chomage rupture conventionnelle / condition pour beneficier d'allocation chomage

demission convention 66 - Educateur Spécialisé

demission convention 66

Auteur: tetsuo 

Date:   29/08/2007 17:51

Quelqu'un peut-il m'informer sur le délais du préavis avant de démissionner dans un établisssemnt qui est en convention66

Merci d'avance

Date:   29/08/2007 18:29

Il me semble 1 mois pour les non cadres et 3 mois pour les cadres

Date:   29/08/2007 20:00

Bonjour,

voir article 16 des dispositions permanentes

TITRE III :...

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Site : http://www.lesocial.fr

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

Démission d'un salarié | service-public.fr

démission à l'issue d'un congé pour création d'entreprise .

En dehors de ces deux cas, vous pouvez être dispensé d'effectuer votre préavis, de votre propre initiative ou à la demande de votre employeur, dans les conditions suivantes :

Votre employeur vous dispense de préavis

Vous demandez une dispense de préavis

Vous pouvez demander à votre employeur de vous dispenser d'effectuer...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : indemnite compensatrice de preavis et allocation chomage / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / dispense de preavis et indemnite chomage / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage

Ai-je droit au chômage si je démissionne ...

Ai-je droit au chômage si je démissionne ?

Tojo

29 Octobre 2015 16:00

Pour une raison ou pour une autre, une personne peut être amenée à démissionner de son emploi. En principe, vous ne pourrez pas prétendre à la perception des allocations chômage si vous avez quitté volontairement votre travail.

Cependant, en cas de démission considérée comme légitime, vous aurez la possibilité de...

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Site : https://www.jechoisismonavocat.com

Démission et chômage : vos droits - AXA

LinkedIn

Un salarié ne peut pas percevoir l'allocation chômage s'il a démissionné de son poste. Sauf si son départ est considéré comme une démission "légitime" par Pôle Emploi.

En principe, les allocations chômage sont réservées aux salariés qui ont été involontairement privés d'emploi. Ce qui exclut donc les démissions. La réglementation admet toutefois une dizaine de cas...

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Date: 2017-03-29 23:10:45
Site : https://www.axa.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocation chomage apres demission pole emploi / conditions pour percevoir l'allocation chomage / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise

En fait, Emmanuel Macron a bien un programme - leJDD.fr

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En fait, Emmanuel Macron a bien un programme

Souvent accusé de ne pas avoir de programme, Emmanuel Macron a, en réalité, déjà présenté un certain nombre de propositions.

Emmanuel Macron a déjà présenté une partie de son programme. (Reuters)

C'est le reproche qui lui est souvent fait, Emmanuel Macron n'aurait pas de programme. En réalité, le candidat d'En Marche a déjà...

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Site : http://www.lejdd.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / plafond d'indemnisation assurance chomage / droit au chomage apres une demission d'un cdi

Les assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...

Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?

22/09/2015

Mis à jour le 18/04/2017

En même temps que votre prêt immobilier, vous allez devoir souscrire une assurance destinée à vous protéger, vous et vos proches en cas de décès ou d'invalidité. Elle peut éventuellement être complétée par une assurance perte d'emploi.

L'assurance...

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Site : https://e-immobilier.credit-agricole.fr

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-02-16 09:12:14
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