Articles sélectionnés pour le thème : conditions pour beneficier de l'allocation chomage
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Tribunal administratif de Limoges : Lettre de la jurisprudence
. tribunal administratif de Limoges, 24 septembre 2015, M. ...., n° 1500797 .
Président : M. Iselin.
Rapporteur : M. Panighel.
Rapporteur public : Mme Béria-Guillaumie.
Le tribunal administratif était saisi d'une requête dirigée contre un arrêté préfectoral refusant d'admettre M..., ressortissant guinéen, au séjour et assortissant ce refus d'une obligation de quitter le territoire...
Site :
http://limoges.tribunal-administratif.fr
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 26 / article 21 reglement de l'assurance chomage
CFDT - Les contrats uniques d'insertion CAE et CIE
Les contrats uniques d'insertion CAE et CIE
Références : Articles L. 5134-19-1 et suivants du Code du travail
mis à jour le 15/01/2016 à 10H40 Publié le 27/03/2017 à 11H50
Le contrat unique d'insertion (CUI) a pour objet de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
Créé par la loi...
Site :
infoprudhommes.fr
LA FISCALITE DES PERSONNES PHYSIQUES EN ITALIE - fontaneau.com
Plus de 75.001
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Ces taux sont augmentés par ailleurs d'une surtaxe régionale variant entre 0.9 et 1.4 % selon la région. Ils peuvent aussi être augmentés d'une surtaxe locale variant entre 0 et 0,8 %, selon la municipalité.
2 - Les retenues à la source
Comme la plupart des pays pratiquant la taxation des revenus, l'Italie soumet certaines catégories de revenus à des retenues d'impôt...
Site :
http://www.fontaneau.com
Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / allocation chomage et travail a l'etranger / chomage et travailler a l'etranger / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne
Fonds de Pension | Pour nous, l'essentiel c'est l'humain
Le Fonds de Pension est mis en oeuvre par le biais d'un contrat d'assurance régi par le Code des assurances.
Doivent adhérer à ce contrat les entreprises entrant dans le champ d'application des conventions collectives suivantes :
Les conventions collectives nationales des 27 mai et 27 juillet 1992 et l'accord du 3 mars 1993 concernant les cadres de direction des sociétés d'assurance ;
Les...
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https://www.b2v.fr
Licenciement sans cause réelle et sérieuse, nul ou ...
En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse
Un licenciement sans cause réelle et sérieuse est un licenciement ne reposant pas sur des éléments objectifs et incontestables, ou sur un motif suffisamment sérieux pour justifier un licenciement. La violation de certaines règles de procédure prévues par la convention collective peut aussi rendre un licenciement sans cause réelle et...
Jurisprudence | Quartier des libertés
La Cour du travail de Bruxelles souligne la mauvaise foi du CPAS de Bruxelles dans l'évaluation de l'état de besoin
Dans son arrêt du 8 septembre 2016 , la Cour du travail de Bruxelles a réformé le jugement de première instance dont appel et octroyé l'AMU (aide médicale urgente) à la requérante et ses enfants mineurs. Outre l'invalidation (quasi systématique) de la théorie soutenue...
Site :
http://www.quartierdeslibertes.be
Thèmes liés : allocation chomage et travail a l'etranger / chomage dans l'union europeenne / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / montant allocation chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel