Cotisation chômage : les salariés de plus de 65 ans seront ...

27 avril 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite

Les salariés de plus de 65 ans ne seront plus exonérés de cotisations chômage. Ils cotiseront comme les autres salariés.

L'accord sur l'Assurance chômage qui a été signé le 22 mars 2014 prévoit la création d'une « contribution spécifique de solidarité » pour les salariés ayant atteint l'âge et la...

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Site : http://www.liaison-retraite.com

Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / assurance chomage + de 65 ans

Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités ...

Rupture et fin de CDD : conditions, préavis, indemnités

Contrat de travail  d'exception, le CDD est utilisé par les employeurs pour s'attacher les services d'une personne pour une mission temporaire, et donc pour une durée déterminée.

Le  contrat de travail à durée déterminée  (ou CDD) peut s'achever pour deux raisons : soit parce qu'il fait l'objet d'une  rupture anticipée , soit...

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Site : https://www.legalplace.fr

CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Publié, le dimanche 10 avril 2016 |

Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016

Indus, trop perçus

attention déclaration tardive aussi...

L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...

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Date: 2017-03-29 21:16:14
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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Assurance chômage : une réforme sans doute limitée ...

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Assurance chômage : une réforme sans doute limitée

La réforme de l'assurance-chômage risque d'être une nouvelle occasion manquée du changement tant vanté par le président français.

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Par Yann Henry.

L'Unédic est l'organisation chargée de gérer l'assurance-chômage. Cette association de loi 1901 est un organisme dirigé par les...

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Site : https://www.contrepoints.org

Rupture période d'essai et allocation chômage

Rupture période d'essai et allocation chômage

Rupture période d'essai et allocation chômage

A+

En cas de rupture de la période d'essai, puis-je prétendre à l'ARE ?

Rubrique : chômage

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1 Réponse

Bonjour, Ma question est : qui est à l'initiative de la rupture ? L'employeur ? Toi ? Si c'est ton employeur qui a mis fin au contrat,...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage et rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / allocation chomage et rupture periode d essai / allocation chomage demission periode d'essai

Le Télégramme - Economie - Allocations chômage. De ...

Allocations chômage. De nouvelles règles au 1er octobre

Publié le 26 septembre 2014 à 08h45

Modifié le 26 septembre 2014 à 10h05

PHOTO FRANCOIS DESTOC / LE TELEGRAMME LORIENT (56)

"Près d'un million" sur les 2,2 millions de chômeurs indemnisés verront la durée de leurs allocations rallongée grâce au nouveau mécanisme de "droits rechargeables" qui entrera en vigueur mercredi, selon...

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Site : http://www.letelegramme.fr

Les nouvelles conditions du cumul des allocations de ...

Dividendes

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Les nouvelles conditions du cumul des allocations de chômage (ARE) avec le statut de Président de SAS ou de SASU

Comme pour tous les salariés, le maintien partiel des allocations chômage après la création ou la reprise effective d'une société est possible pour les Présidents de SAS ou de SASU. Toutefois, un certain nombre de conditions doivent être respectées.

Conditions...

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Site : http://www.sas-sasu.info

Les 20 mesures du gouvernement pour lutter contre le ...

Les 20 mesures du gouvernement pour lutter contre le chômage de longue durée

Claire Lemaitre,

publié le 10/02/2015 à 20h26

Le ministère du Travail a dévoilé son plan lundi soir

Crédit photo © Reuters

(Boursier.com) -- Le ministre du Travail François Rebsamen a présenté son plan de lutte contre le chômage longue durée, décliné en 20 mesures . "Si rien ne change, d'ici quelques...

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Site : boursier.com

Thèmes liés : lutte contre le chomage de longue duree / chomage demandeur d'emploi / ministere de l emploi chomage / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et le chomage en france

Actuchomage.org • Afficher le sujet - maintien des ...

maintien des allocations après 61 ans

de senior » 24 Juin 2014

Bonjour, Née en 1954, je me suis réinscrite à PE le 28/12/13 suite à une période d'intérim, mes allocations ont été reprises et s'arrêtent 11 jours après mes 61 ans. Je suis censée dépendre de la convention Unedic 2011. Est-ce que mes allocations seront prolongées jusqu'à ma retraite à taux plein (en sachant que je...

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Date: 2017-03-29 21:20:18
Site : http://actuchomage.org

Thèmes liés : maintien allocation chomage apres 61 ans / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / maintien allocation chomage 61 ans / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Perte d'emploi

ce.dpe4@ac-orleans-tours.fr

Chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'état

Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de remplir les conditions prévues par le règlement annexé à la convention Unedic en vigueur  relative à l'aide au retour à l'emploi et à...

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Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Chômage | Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude

Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !

Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...

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Site : http://licenciementpourinaptitude.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage

Mouvement des intermittents : combien gagnent-ils vraiment ...

Mouvement des intermittents : combien gagnent-ils vraiment ?

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CULTURE - Le mouvement d'occupation des théâtres est en train de s'étendre, alors que reprennent les négociations sur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. L'occasion pour metronews de faire un zoom sur ce régime bien spécifique.

2016-04-27T15:29:00.000Z

Le service METRONEWS

La colère monte. Des...

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Site : lci.fr

Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...

+ 42 h

4-b Clause de rattrapage

Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :

d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...

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Site : village-justice.com

Chômage : nouvelles règles d’indemnisation applicables aux ...

Chômage : nouvelles règles d'indemnisation applicables aux salariés occupés hors de France

Écrit par Richard Yung Mercredi, 18 Février 2015 16:27

Le 14 mai 2014, les partenaires sociaux avaient signé une nouvelle convention relative à l'indemnisation du chômage, dont les dispositions sont entrées en vigueur les 1er juillet et 1er octobre derniers.

Cette convention s'accompagne d'un...

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Date: 2017-03-30 04:15:34
Site : http://www.richardyung.fr

Thèmes liés : champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage / regime d'assurance chomage france / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et ...

Accueil  >  Personnels  >  Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'État

Indemnisation du chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'État

Bénéficiaires

Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de...

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Site : http://www.ac-dijon.fr

Thèmes liés : indemnisation chomage fonctionnaire non titulaire / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

Allocations chômage de Pôle Emploi : du changement dans ...

Avant une seconde salve à l'automne, certaines mesures de la nouvelle convention d'assurance chômage viennent d'entrer en application. Avec des impacts plus ou moins favorables selon les profils des nouveaux admis à Pôle emploi.

Structurellement dans le rouge à cause des très mauvais chiffres du chômage, les comptes de l'Unédic pourront-ils être sauvés par les 400 millions d'euros...

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Site : votreargent.lexpress.fr

Assédic | Pearltrees

Les allocations de chômage ne sont pas versées immédiatement après la fin du contrat de travail. Pôle emploi calcule le montant de votre allocation, qui dépend de la durée de vos cotisations et de votre âge. Attention : les règles d'indemnisation des chômeurs ont changé depuis le 1er juillet 2014. Les allocations de chômage dépendent de l'ancien salaire Chomage droits Assedic et...

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Site : http://www.pearltrees.com

Différé d'indemnisation | Pôle emploi

» Différé d'indemnisation pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017 

Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Différé d'indemnisation pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017

Vous voulez savoir comment a été déterminé le point de départ de votre indemnisation.

La convention du 14 mai 2014 relative...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : calcul differe d'indemnisation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention assurance chomage 14 mai 2014 / droits a l'assurance chomage

N° 1395 - Projet de loi de finances pour 2014

La version en format HTML, à la différence de celle en PDF, ne comprend pas la numérotation des alinéas.

N° 1395

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la Présidence

de l'Assemblée nationale

Projet de loi de finances pour 2014

Renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

Présenté

au nom de M. Jean-Marc...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2014 / taux de chomage dans l'union europeenne 2014 / etablissement public exclu du champ d'application du regime d'assurance chomage / taux de chomage dans l'union europeenne 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage

GISTI - Prescription / Contrôles – fichiers - fraudes ...

Circulaire CNAV, n°2017 - 17, 27 avril 2017 - Recouvrement des indus de prestation et des prestations recouvrables sur succession par voie de contrainte - pdf -

Jurisprudence

Voir également jurisprudence dans la rubrique " conditions de résidence " (contentieux chibanis)

CE, 23 mars 2011, n°344970 et 345827 (RSA : une demande de remise de dette vaut recours administratif préalable et un...

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Date: 2018-01-20 07:27:31
Site : http://www.gisti.org

Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage ...

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L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d'activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d'assurance...

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Site : http://wikiagri.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul differe d'indemnisation chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage

Création d'entreprise : l’ARE passe de 15 à 24 mois le 01 ...

Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014

Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014

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par :Expert Comptable Valoxy

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Créateur d'entreprise : la durée d'indemnisation de l'ARE passe de 15 à 24 mois le 1er octobre 2014

Le 1er octobre 2014, la...

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Site : https://blog.valoxy.org

Frontaliers: La France s'inquiète du chômage en Suisse ...

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La France s'inquiète du chômage en Suisse

FrontaliersL'augmentation du chômage en Suisse n'est pas passée inaperçue chez les voisins. Car c'est Paris qui indemnise les frontaliers.

Le taux de chômage en hausse en Suisse ne fait pas les affaires des finances françaises.

Image: Keystone

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Site : 24heures.ch

GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi

Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)

Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)

Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...

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Date: 2017-03-29 20:58:01
Site : http://www.gisti.org

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / assurance chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi

Intermittents du spectacle : les boucs émissaires du ...

Théâtre

Le régime chômage des intermittents du spectacle vient régulièrement faire les gros titres de l'actualité. C'est encore le cas aujourd'hui. Si j'ai souhaité traiter de cette question dans ce blog, c'est que certainement plus que d'autres, elle est symbolique des conditions faites aux personnes à l'emploi précaire. Ce qui la différencie des autres c'est que ces travailleurs...

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Date: 2018-02-27 10:44:31
Site : http://blog.durandandco.org

Chômage: Allocations des frontaliers: vers une ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

Le manque à gagner est sans doute considérable. Assez important pour mobiliser l'Unédic. L'organisme français qui gère l'assurance-chômage a alerté la ministre du Travail par courrier en décembre. Son souhait: que la France rouvre les négociations avec la Suisse pour redéfinir les modalités de remboursement des...

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Site : tdg.ch

Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...

30/08/2017 à 17h03

Pixabay

Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui...

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Site : capital.fr

Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va ...

Intermittents

Assurance chômage, régime des intermittents : ce qui va changer

Les partenaires sociaux ont négocié jusqu'à tard vendredi soir, avant de trouver un accord que trois syndicats sur cinq devraient signer. En voici l'essentiel.

Des centaines d'intermittents du spectacle participent à la Marche pour la Culture, à Strasbourg, le 12 mars 2014. (PATRICK HERTZOG / AFP)

franceinfo avec...

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Date: 2017-03-29 22:11:51
Site : http://www.francetvinfo.fr

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