Plan de départs volontaires : réponses aux 6 questions les ...

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Plan de départs volontaires : réponses aux 6 questions les plus préoccupantes

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Sylvie Laidet

10/06/2014

Pour réduire le nombre de pilotes et...

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Date: 2017-03-28 13:53:57
Site : https://www.cadremploi.fr

Thèmes liés : plan de depart volontaire et allocation chomage / plan de depart volontaire et indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / indemnite chomage lors d'un licenciement economique

Indemnités chômage - cadre-dirigeant-magazine.com

La nouvelle convention d'assurance chômage validée en mai 2017 par la ministre du Travail Myriam El Khomri, est entrée en vigueur le 1er novembre 2017, dans la lignée de la loi Travail et après des mois de négociations entre les différents partenaires sociaux. Hausse des cotisations patronales, baisse du différé d'indemnisation ou encore décalage de l'âge d'entrée en filière senior...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

Juridique : Assurance chômage les grandes lignes de l'ANI ...

Les partenaires sociaux sont parvenus, le 22 mars 2014, à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014. Votre agence d'intérim en ligne  MisterTemp' vous fait une petit piqûre de rappel.

1/ Mesures favorisant le retour à l'emploi :

Mise en oeuvre des droits rechargeables : Ce principe a été posé par l'ANI du 11 janvier 2013 relatif à la...

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Site : http://blog.mistertemp.com

Questions sur la portabilité du DIF | Le blog de la ...

Marie Il y a 1 année

Bonjour

J'ai été licenciée en 2012 pour insuffisance professionnelle, après près de 15 ans dans la société. En réalité le licenciement faisait suite à un arrêt maladie.

Le licenciement a donné lieu à une transaction, dans laquelle était stipulée une clause de renonciation à plus de 100h de DIF.

Cette clause est elle recevable ?

Merci

Moamarion Il y a 1...

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Site : http://www.formation-professionnelle.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage apres un cdd de 4 mois / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / droit au chomage apres un cdd de 1 mois

Chômage : mythes et réalités | Blog Cap Cohérence

Quelle que soit la cause de votre licenciement, même pour une faute lourde ou grave, vous bénéficierez des allocations chômage. Ce mythe vient d'un quiproquo évident : si vous êtes licencié pour faute grave ou lourde, l'entreprise n'a pas à vous verser des indemnités de licenciement, mais ça n'a absolument rien à voir avec les allocations chômage ! Mais cette croyance a la vie dure....

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Site : https://www.cap-coherence.fr

Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave

Recours radiation • Rejet ARE suite ASP/CSP

de JRM » 30 Sep 2014, 11:27

Bonjour,

En résumé, j'ai fait l'objet d'un licenciement économique en juillet 2012.

Mon employeur m'a alors proposé le CSP.

Je me renseigne auprès de Pole Emploi pour connaitre le fonctionnement et les modalités d'indemnisation dans le cadre ce contrat : On m'indique que mes droits sont :

- 1 an d'indemnisation au taux CSP (80% du salaire brut)

- puis relais ARE...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

Fonctionnement du préavis de licenciement

Les règles à respecter pour la durée de préavis

L'article L1234-1 du Code du travail encadre la durée minimale de préavis et dépend de l'ancienneté de l'employé dans l'entreprise. Ainsi, il a droit à un mois de préavis s'il est présent dans l'entreprise depuis six mois à deux ans. Au-delà de deux ans d'ancienneté, il bénéficie de deux mois de préavis. Lorsqu'il ne travaille pour...

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Site : https://inspection-du-travail.com

A la Une | La rupture conventionnelle collective, comment ...

La rupture conventionnelle collective, comment ça marche ?

SOCIAL La rupture conventionnelle collective, comment ça marche ?

PSA Peugeot-Citroën va supprimer des postes en 2018 via la rupture conventionnelle collective. Photo AFP

Le nouveau dispositif de la loi Travail semble déjà séduire les entreprises: chez le constructeur automobile PSA Peugeot-Citroën, un accord a été trouvé...

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Site : dna.fr

Thèmes liés : indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage / duree indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage rupture conventionnelle

Partie I - emploi.belgique.be

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Modalités d'exercice du droit au crédit-temps général et aux emplois de fin de carrière

Droit des travailleurs âgés aux emplois de fin de carrière 

Travailleurs de 55 ans et plus

Les travailleurs peuvent, à partir de 55 ans, réduire leurs prestations de travail et cela, sans durée maximale, donc jusqu'à l'âge de...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul indemnite chomage pour plus 50 ans / reduction temps de travail droit au chomage / droit au chomage belgique mi temps / droit au chomage travail temps partiel

Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage ...

Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage

Signature :

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération des Petites et Moyennes Entreprises (CPME),

L'Union des entreprises de proximité (U2P),

d'une part,

La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT),

La Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC),

La Confédération Française...

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Site : unedic.org

GPEC, PREC, PSE, DAEC, comment s’y retrouver | CFTC PSA

PREC, PSE, GPEC et dernièrement DAEC, autant d'acronymes, qui malheureusement rythment le quotidien de beaucoup d'entre nous depuis quelques années.

Mais même si ces termes nous sont devenus familiers, il reste difficile de s'y retrouver dans des dispositifs qui parfois s'enchainent, sans que l'on comprenne bien ce qui les distingue les uns des autres.

Essayons d'y voir plus clair en les...

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Site : http://www.cftc-psa.org

Thèmes liés : plan de depart volontaire et indemnite chomage / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable / depart volontaire et indemnite chomage / indemnite chomage et rupture periode d'essai

Indemnités de rupture - Régime social et fiscal 2017

Indemnité de rupture du contrat de travail

 

Régime social et fiscal 2017

 

 

 

Les règles présentées ci-après gouvernent les régimes fiscal et social à appliquer aux différentes indemnités de rupture du contrat de travail. Un tableau récapitulatif synthétise les régimes applicables.

 

 

 

Régimes social et fiscal des indemnités de rupture du contrat de travail au...

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Site : http://www.propaye.net

Convention assurance chômage, du 01-01-1997, art. 2 ...

Art. 4. - La gestion du régime d'assurance chômage est confiée aux institutions qui avaient été créées par l'article 5 de la Convention du 31 décembre 1958 et maintenues par la Convention du 24 février 1984 modifiée, relative aux institutions.

Art. 5. - Les dispositions de la présente convention entrent en application à compter du 1er janvier 1997 sous réserve de l'arrêté...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Assurance prêt chômage - assurance-pret-pas-cher.com

Guide

Assurance prêt chômage

L'assurance prêt chômage vous parait surement une garantie essentielle, en ces temps d'économie morose... Mais avant de vous décider soyez sûr de faire le bon choix !

Qu'est-ce qu'une assurance prêt chômage ?

Comme une assurance prêt ITT vous couvre en cas d'incapacité de travail ou qu'une assurance de prêt IPP vous couvre en cas d'invalidité,...

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Site : assurance-pret-pas-cher.com

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT - Dimension-BTS

Conseils Emploi et Stage

Les contrats de travail : CDI, CDD, CTT

Le contrat de travail, qui lie le salarié à l'employeur, mentionne les obligations et les droits de chaque partie. Il est obligatoirement écrit dans le cas de contrats particuliers (à durée déterminée, à temps partiel, de travail intermittent et temporaire, d'apprentissage ou de formation en alternance) mais peut être...

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Site : http://www.dimension-bts.com

Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / chomage en cas de demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage

Comment calculer ses indemnités de chômage simplement ...

Avant de calculer ses indemnités de chômage, il faut d'abord remplir toutes les conditions pour avoir droit à des indemnisations. Ensuite, il faut connaître les modalités d'inscription à l'Assedic, le montant de l'allocation et le règlement de l'allocation. En savoir plus sur l'indemnisation du chômage, le début de l'indemnisation, le montant de l'indemnité, la durée d'indemnisation...

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Date: 2018-01-20 11:33:37
Site : http://www.libertalia.org

La contestation de la rupture conventionnelle - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le samedi 29 novembre 2008, 18:21 - Droit du travail - Lien permanent

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Rupture conventionnelle

Continuons encore une fois sur le sujet. Ce n'est pas qu'il est inépuisable, mais c'est celui qui est le plus d'actualité et soulève le plus de questions des journalistes qui me contactent.

En dehors des problèmes de formalisme que j'ai évoqué ici pour une...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Régime, Assurance chômage | Le Particulier

Assurance chômage : le nouveau dispositif se met en place

28/06/2001

L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage nécessitait la signature de deux conventions.  [...] L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions.  [...] ...

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Site : http://droits.leparticulier.lefigaro.fr