Articles sélectionnés pour le thème : montant allocation chomage apres rupture conventionnelle
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rupture conventionnelle et allocations chomage
La rupture conventionnelle ouvre droit aux allocations chômage.
Depuis 2014 toutefois, le versement de vos droits peut être différé après un délai de carence variable selon le montant des indemnités dont vous bénéficiez.
Qu'est ce que le délai de carence ?
Il existe un différé forfaitaire de 7 jours pour percevoir ses droits aux allocations chômage.
En plus...
Site :
http://www.questions-juridiques.com
Assurance chomage rupture conventionnelle - adppc.fr
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Vous souhaitez savoir quels sont vos droits à l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle ? Assurance chomage rupture conventionnelle : voici toutes les informations à ce sujet.
Qu'est-ce qu'une rupture conventionnelle ?
Une rupture conventionnelle désigne un accord commun pris entre...
Site :
http://www.adppc.fr
A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture ...
A-t-on droit aux allocations chômage après une rupture conventionnelle
Connaitre les règles qui s'appliquent en matière d allocations chômage à la suite d'une rupture conventionnelle
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Indemnisation et points de vigilance
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Signer une rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de mettre un terme à leur relation de travail d'un commun accord.
Chacun y...
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https://hintigo.fr
Rupture conventionnelle d'un CDI | Éditions Législatives
Accueil Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI
Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI
Envisager la rupture conventionnelle d'un CDI
Dossier à consulter | Ressources Humaines
format pdf, 5 pages
La rupture conventionnelle d'un CDI est une rupture amiable donc librement consentie de part et d'autre. Elle permet à l'employeur et au salarié de mettre fin au contrat après avoir...
Date: 2018-02-16 19:33:35
Site :
http://www.editions-legislatives.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant indemnite chomage rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle
La rupture conventionnelle de contrat d'un salarié en ...
La rupture conventionnelle de contrat d'un salarié en contrat à durée indéterminée
19 mars 2014
La rupture conventionnelle de contrat est une disposition qui permet à un employeur et à un salarié en CDI - contrat à durée indéterminée - du secteur privé de rompre d'un commun accord le contrat de travail qui les lie.
Cette disposition n'est pas applicable aux agents contractuels en CDI...
Date: 2017-03-29 21:02:10
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http://www.sante.cgt.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle
Vos questions sur les allocations chômage - Previssima
Vos questions sur les allocations chômage
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Le chômage, au sens du Bureau International du Travail (BIT), désigne une situation dans laquelle une personne de 15 ans ou plus remplit...
Date: 2018-01-20 07:44:15
Site :
previssima.fr
Allocations chômage : quelles conditions pour en ...
Comment puis-je bénéficier des allocations chômage ?
15/03/2016 Travail
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Les indemnisations chômage, ou allocations de retour à l'emploi (ARE), représentent des aides financières très importantes pour le salarié qui vient de perdre son emploi. Elles lui permettent en particulier d'envisager sereinement la recherche d'un nouvel emploi.
Pourtant, le simple...
Site :
https://www.avoloi.fr
Rupture conventionnelle : calcul et avantages - Elaee
conventionnelle : calcul et avantages
Ruptureconventionnelle : calcul et avantages
La rupture conventionnelle est le mode de rupture par lequel votre employeur et vous-même décidez de mettre fin d'un commun accord au contrat de travail.
Ce mode de résiliation amiable est très apprécié et connaît, depuis sa création en 2008, un franc succès aussi bien du côté employeur que...
Site :
https://www.elaee.com
Les précautions pour une rupture conventionnelle réussie ...
Il convient donc de prendre des précautions. Voici donc des conseils pratiques et tactiques inédits, émanant de la pratique de DRH, afin d'aider les employeurs à mener à bien une rupture conventionnelle.
1. Bien préparer les entretiens
Les entretiens constituent un élément important de la procédure formelle de la rupture conventionnelle. Ils permettent un échange avec le salarié...
Site :
http://www.entreprendre.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Focus : rupture conventionnelle - Le blog de ComptaCom
Focus : rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle : saisie en ligne
Depuis le 1er février, sur le site travail-emploi.fr (lien), figure un simulateur de calcul de l'indemnité (attention néanmoins aux particularités : convention collective plus favorable, fluctuations de rémunérations...) et du calendrier pour maîtriser le délai de rétractation. On peut également saisir le...
Site :
http://www.compta.com
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Licenciement Amiable | Rupture Conventionnelle du contrat ...
LICENCIEMENT AMIABLE ?
Différence licenciement , licenciement amiable et rupture conventionnelle .
La rupture conventionnelle permet à l'employeur et au salarié de convenir en commun de la rupture du contrat de travail. Cette rupture échappe aux règles du licenciement : ce n'est donc pas , en droit du travail , un licenciement! On ne devrait pas parler de licenciement amiable au sens...
Les indemnités de rupture conventionnelle - Urssaf.fr
Une rupture conventionnelle ne peut s'appliquer en cas de contrat à durée déterminée (CDD).
Cette rupture conventionnelle du contrat de travail obéit à une procédure spécifique : entretien(s) entre les deux parties, homologation de la convention...
Cette rupture passe avant tout par la conclusion d'une convention entre les parties.
Ce document comporte un certain nombre de garanties pour...
Site :
urssaf.fr
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Chômage | Rupture Conventionnelle CDI
1er site complet d'expertise autour de la rupture conventionnelle du CDI !
Chômage
Après une rupture conventionnelle, un salarié pourra bénéficier des allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE), s'il remplit les conditions requises ? Mais quelles sont ces conditions ? Quand débute le versement des allocations après une rupture...
CFDT - Comment obtenir une rupture conventionnelle
Comment obtenir une rupture conventionnelle ?
Publié le 26/11/2012
par Service Juridique - CFDT
Vous êtes en CDI et vous souhaiteriez vous séparer à l'amiable, avec des indemnités et le droit à l'assurance chômage ? La voie de la rupture conventionnelle vous est ouverte, mais comment procéder pour l'obtenir ?
Une alternative avantageuse sur plusieurs points
La rupture conventionnelle,...
Site :
https://www.cfdt.fr
Droit du travail et chômage
Licenciement pour motif économique
Rupture conventionnelle du contrat de travail
Rupture de la période d'essai par l'employeur après 91 jours de travail (si la rupture intervient lors des 91 premiers jours, le Pôle emploi analyse la précédente rupture de contrat et non la dernière)
Rupture anticipée de CDD par l'employeur et fin du CDD
Résiliation judiciaire du contrat de travail aux...
Site :
http://avocats-droit-du-travail.fr
Rupture conventionnelle et transaction : les nouveaux ...
Rupture conventionnelle et transaction
Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle, Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnite chomage licenciement economique
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)
doitos
2 juil. 2011
La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....
Site :
https://www.over-blog.com
Rupture conventionnelle : les nouveaux délais de carence ...
Rupture conventionnelle et transaction
Les nouveaux délais de carence imposés par Pôle Emploi depuis le 1er juillet 2014
Après un licenciement ou une rupture conventionnelle , Pôle Emploi verse des allocations de chômage, mais seulement à l'issue d'un certain délai : Pôle Emploi agissant comme un assureur suppléant une perte de revenus salariaux, ce délai a pour objectif d'éviter le...
Date: 2014-11-07 13:31:07
Site :
http://www.avocat-reyboz.com
Chômage après démission. Quels sont vos droits
tweet
Et si vous vous formiez à distance ? Plus de 100 formations proposées par notre partenaire. Plus d'informations et documentation gratuite en bas de cette page.
L'allocation chômage est destinée à toutes les personnes sans emploi malgré elles : suite à une rupture conventionnelle, un licenciement ou une fin de contrat à durée déterminée. Dans certains cas exceptionnels de...
Site :
https://www.fichemetier.fr
Montant et conditions d' attribution de l' allocation d ...
Montant et conditions d' attribution de l' allocation d' assurance chômage
Montant et conditions d' attribution de l' allocation d' assurance chômage
Droit du travail , Indemnisation
Un travailler privé involontairement d'emploi ou qui a démissionné pour un motif reconnu légitime par Pôle Emploi (Assedic) ou qui a conclu avec son employeur une rupture conventionnelle peut percevoir les...
Cabinet BOUTICOURT » actualités droit social » La rupture ...
481, rue Clément Ader
CS60167
Tél: 02 32 62 19 30
Fax: 02 32 62 19 39
Actualités
Vous êtes ici: Accueil » Actualités » La rupture conventionnelle ouvre droit au chômage
Actualités en droit social
Les informations contenues dans ces mémos ne sont que des pistes de réflexion. En aucun cas, la mise en oeuvre de ces réflexions ne pourrait engager la responsabilité des auteurs
La rupture...
Site :
http://www.cabinet-bouticourt.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general de l'assurance chomage article 2 / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)
doitos
2 juil. 2011
La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle
Le chômage partiel - CadresOnline, site emploi des cadres
Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.
1) le chômage partiel
Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire
soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;
soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.
Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage
Licenciement amiable : Indemnité de licenciement
Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en oeuvre ce dispositif de licenciement à...
Emploi : la démission est morte, l’assurance chômage va ...
La plupart de mes lecteurs ont certainement un ami qui n'est pas ou plus satisfait de son emploi et qui souhaite donc quitter son entreprise. En revanche, a-t-il l'intention de démissionner ? Pas question ! Ce qu'il souhaite avant tout, c'est pouvoir signer une rupture conventionnelle « le temps de trouver », ou pour pouvoir monter un projet personnel qui lui tient à coeur, voire pour...
Site :
https://www.contrepoints.org
Je propose une rupture conventionnelle - jequittemaboite.fr
Avec la loi de modernisation du marché du travail, est né un nouveau mode de rupture du contrat de travail. Mis en oeuvre depuis peu, la rupture conventionnelle offre une alternative au licenciement et à la démission. Un jeune système décrié par certains et déjà adopté par d'autres.
« Je n'apprécie pas ce dispositif, attaque l'avocat à la Cour spécialisé en droit du travail,...
Site :
http://www.jequittemaboite.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / licenciement rupture conventionnelle et chomage / allocation chomage indemnite rupture conventionnelle / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle / montant allocation chomage apres rupture conventionnelle
Article Economie - La rupture conventionnelle collective ...
La rupture conventionnelle collective
Dans le cadre fixé par le code du travail, un accord collectif peut prévoir une rupture conventionnelle collective conduisant à une rupture du contrat de travail d'un commun accord entre l'employeur et le salarié. Cet accord collectif, qui doit faire l'objet d'une validation par le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la...
Site :
http://www.haoui.com
Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...
Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?
Introduction
Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.
Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...
Le dispositif de l'assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulés des droits à l'assurance chômage grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.
La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards...
Date: 2017-03-29 22:24:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial
Tout travailleur en portage salarial peut jouir de ses allocations de chômage s'il se trouve soudain sans emploi. Quelles en sont les conditions ? Comment se fait le calcul ?
Comment calculer ses allocations de chômage en portage salarial avec Pôle emploi ?
Quand on...
Site :
https://www.abcportage.fr
Rupture conventionnelle: les questions que vous vous posez ...
Le mode de calcul des indemnités de rupture (voir plus loin) est également différent pour ces 2 publics.
Quand ce dispositif est il utilisable ?
Ce dispositif a été introduit au statut national pour la période du 1er mars 2012 au 30 Juin 2015.
Ce dispositif permet aux CCI d'effectuer les coupes d'effectifs à moindre cout pendant la régionalisation.
Puis je partir si je veux ?
La CCIP...
Date: 2018-03-07 23:46:19
Site :
http://cgtccip.blogspot.com
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux ...
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
Mis à jour le 17/12/2013
Le licenciement pour faute grave ouvre droit aux allocations chômage.
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Sommaire
En effet, les allocations...
Date: 2017-03-29 11:47:45
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage 2013 / licenciement faute grave chomage assedic / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...
le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-03-29 10:10:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2018-02-16 09:12:14
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Récupérer allocation de chômage en totale. - bladi.info
pour tes allocations chomage, tu peux les percevoir sous forme de capital en 2 fois. mais seulement si tu créé ton entreprise.
Il s�?agit d�?un capital que Pôle emploi vous verse en deux fois. Cette somme correspond à 45 % des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre auto-entreprise. Une première partie...
Date: 2017-03-29 21:51:34
Site :
https://bladi.info
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / dossier d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle
Récupérer allocation de chômage en totale. - bladi.info
pour tes allocations chomage, tu peux les percevoir sous forme de capital en 2 fois. mais seulement si tu créé ton entreprise.
Il s’agit d’un capital que Pôle emploi vous verse en deux fois. Cette somme correspond à 45 % des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre auto-entreprise. Une première partie...
Date: 2018-01-20 07:49:50
Site :
https://www.bladi.info
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
CFDT - Indemnisation
Publié le 18/08/2014 à 15H44
Par Service juridique - CFDT
Les travailleurs involontairement privés d'emploi ont droit, sous certaines conditions, à un revenu de remplacement, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE). Les règles d'indemnisation sont définies par des conventions négociées et signées par les partenaires sociaux puis agréées par les pouvoirs publics. La dernière...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / conditions pour percevoir l'allocation chomage
Cumul allocations de chômage-indemnités de départ - Agoria
Pas de cumul entre allocations de chômage et indemnités de départ
lundi 18 novembre 2013
Les allocations de chômage ne peuvent pas être cumulées avec une rémunération.
La réglementation du chômage contient une liste non limitative des montants versés au travailleur en raison de la fin du contrat qui ne peuvent pas être cumulés avec les allocations de chômage. Elle a été adaptée...
Site :
agoria.be
Droit allocations chômage après démission - Droit chomage ...
Démission du salarié et droit au chômage . Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ? La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
La démission légitime et le droit chômage
L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui...
Site :
christophenoel.com
Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...
A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...
Site :
sxminfo.fr
Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...
A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...
Site :
sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit rechargeable a l'assurance chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
1er juillet 2014 nouvelles règles d'indemnisation du ...
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014
4 avril 2014
Franc Muller - Avocat droit du travail, Paris
Nouvelles règles d'indemnisation du chômage
Les règles d'indemnisation du chômage seront modifiées à compter du 1er juillet 2014, après l'accord qui vient d'être conclu entre les partenaires sociaux le 22 mars dernier.
En préambule de cet accord, les...
Site :
francmuller-avocat.com
Cumul allocations de chômage-indemnités de départ - Agoria
Les allocations de chômage ne peuvent pas être cumulées avec une rémunération.
La réglementation du chômage contient une liste non limitative des montants versés au travailleur en raison de la fin du contrat qui ne peuvent pas être cumulés avec les allocations de chômage. Elle a été adaptée avec effet au 1er novembre 2013.
Sur cette liste figurent :
le salaire garanti par la...
Site :
agoria.be
Pôle Emploi : Les Réformes Chômage 2014 - smic-horaire.fr
A partir du 1er juillet 2014, Pôle emploi modifie les règles des indemnisations Chômage. Ces réformes touchent plus particulièrement les cadres au chômage, mais les travailleurs précaires, les intermittents ou les intérimaires sont aussi concernés. Smic-horaire fait le point sur les changements applicables à partir du 1er juillet aux allocations chômage versées aux nouveaux demandeurs...
Site :
http://www.smic-horaire.fr
Thèmes liés : reforme assurance chomage juillet 2014 / convention d assurance chomage 2014 / reforme assurance chomage 2014 intermittent / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / reforme assurance chomage 2014
Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...
Notez cet article :
Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié
En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, et elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel
A quoi avez-vous droit si vous acceptez une rupture ...
A quoi avez-vous droit si vous acceptez une rupture conventionnelle collective ?
A quoi avez-vous droit si vous acceptez une rupture conventionnelle collective ?
a-quoi-avez-vous-droit-si-vous-acceptez-une-rupture-conventionnelle-collective--
Sylvie Laidet
Opérationnelle depuis le 1er janvier 2018, la rupture conventionnelle collective est une nouvelle modalité de rupture du contrat de travail....
Site :
https://www.cadremploi.fr
Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...
Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.
Bonjour Marie,
Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.
Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).
Cela fait partie des 14 exceptions dans...
Site :
http://www.questionsdemploi.fr
Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / toucher le chomage apres une demission pour creation d'entreprise / chomage licenciement faute grave pole emploi