Articles sélectionnés pour le thème : demande d'allocation specifique de chomage partiel
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Chômage partiel : l'autorisation administrative préalable ...
Fin du CDD d'un représentant du personnel: autorisation administrative obligatoire
A compter du 22 novembre 2012, date d'entrée en vigueur du décret, l'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation de placement en position de chômage partiel de ses salariés. Cette demande doit indiquer les motifs justifiant le recours au chômage partiel, la période prévisible de sous-activité, le nombre de salariés concernés et, pour chacun d'entre eux, la durée du travail habituellement accomplie. Elle doit être accompagnée de l'avis préalable du comité d'entreprise...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel
Allocation chômage partiel | service-public
Allocation chômage partiel
Allocation chômage partiel
A la différence de l'allocation de chômage total, qui permet aux salariés qui ont perdu leur emploi de bénéficier, sous certaines conditions, d'un revenu de remplacement, l'allocation de chômage partiel est une allocation spécifique de l'assurance chômage. Elle est versée aux salariés qui subissent une perte de salaire en raison de...
Site :
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Chômage partiel : retour à l'autorisation administrative ...
Chômage partiel : retour à l'autorisation administrative préalable
L'employeur ayant recours au chômage partiel verse aux salariés concernés des allocations spécifiques aux échéances ordinaires de paye. Il est ensuite remboursé par l'Etat à condition de respecter la procédure nécessaire. Celle-ci avait été modifiée pour toute demande reçue à compter du 11 mars 2012 puisque la...
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https://lexpertcomptable.blogspot.com
Salariés en chômage partiel : face à la crise, une ...
> Nouvelles situations ouvrant droit à une indemnisation
Pour éviter les licenciements économiques , une réponse favorable sera donnée :
aux entreprises en redressement judiciaire. Elles peuvent recourir au chômage partiel dans la perspective d'une reprise de l'entreprise, ce qui était exclu jusqu'à présent. Le repreneur pourra également, sous certaines conditions, recourir au chômage...
Site :
http://www.batiweb.com
Le chômage partiel ou chômage technique - journaldunet.fr
Viadeo
Le système d'indemnisation du chômage partiel (ou technique) permet à une entreprise de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés.
Lorsqu'une entreprise est contrainte de réduire son activité au-dessous de l'horaire légal ou qu'elle doit momentanément arrêter tout ou partie de son activité sans pour autant vouloir rompre les contrats de travail...
Site :
https://www.journaldunet.fr
Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité ...
Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle
Accueil » Actualités » Actualités » Le chômage partiel cède sa place à la mise en...
Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle
10 décembre 2013
La loi de sécurisation de l'emploi a supprimé, pour toutes les demandes d'autorisation effectuées depuis le 1er juillet 2013, les dispositifs de...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel
La demande préalable d'autorisation administrative de mise ...
La demande d'autorisation administrative préalable en cas de chômage partiel est rétablie par le décret du 19 novembre 2012 commenté par la circulaire DGEFP du 21 novembre 2012. Cette obligation avait en effet été supprimée depuis le 11 mars 2012 (Décret 2012-341 du 9 mars 2012 : JO 10 p.4434), mais cette mesure s'est révélée source ...
Date: 2018-02-16 06:03:50
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http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
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Qu’est-ce que le chômage partiel ou chômage technique ...
Notez cet article :
Qu'est-ce que le chômage partiel ou chômage technique?
Le chômage partiel, appelé aussi chômage technique, est un dispositif qui permet à une entreprise en difficulté de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. La mise en chômage partiel n'est possible qu'à certaines conditions et que pour certaines catégories de...
Site :
https://blog.valoxy.org
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Activité partielle (=Chomage partiel) | Expert Conseil ...
- Le taux horaire de l'allocation d'activité partielle perçue par l'employeur en compensation de l'indemnité versée au salarié est fixé à (C. trav. art. D 5122-13 modifié) :
7,74 EUR dans les entreprises de 1 à 250 salariés ;
7,23 EUR dans les entreprises de plus de 250 salariés.
Le décret prévoit un mécanisme de plafonnement de l'allocation versée à l'employeur afin qu'elle ne...
Site :
http://www.groupe-ece.com
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les aléas du contrat de travail saisonnier - Le chômage ...
Le contrat de travail saisonnier peut connaître des aléas : le chômage partiel, la suspension du contrat de travail (maladie, accident),...
Découvrez la région Auvergne Rhône-Alpes
Le mécanisme du chômage partiel est susceptible d'être mis en oeuvre pour indemniser les salariés d'une entreprise en cas de réduction ou de suspension temporaire de l'activité en raison, notamment, des...
Site :
http://www.questionsaison.fr
Peut-on me sanctionner au niveau du chômage si je quitte ...
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Normalement non, mais à certaines conditions.
Si vous quittez un contrat à durée indéterminée (CDI) temps plein pour un contrat à durée déterminée (CDD) temps plein, sans être au chômage entre les deux, il faut que votre CDD dure au moins 4 semaines.
o S'il dure 4 semaines ou plus, et si vous vous retrouvez au chômage quand votre CDD prend fin, l'ONEM ne vous...
saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel
Pour permettre une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la suspension temporaire d'activité doit être imputable à une de ces causes :
o la conjoncture économique
o des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie
o un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
o la transformation, restructuration ou modernisation de...
Assurance chômage auto-entrepreneur, que faut-il savoir ...
Devis RC PRO Assurance décennale Guide pratique
Auto-entrepreneur, pouvez-vous bénéficier de l'assurance chômage ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes exposé au risque de perdre votre emploi ou votre activité. Lorsque cela arrive, vous bénéficiez d'une situation spécifique en termes de droit de chômage. Vous pouvez devenir chômeur après avoir été auto-entrepreneur, mais aussi...
Site :
assurance-autoentreprise.com
Assurance chômage auto-entrepreneur, que faut-il savoir
Devis en ligne Foire aux questions Actualités
Auto-entrepreneur, pouvez-vous bénéficier de l'assurance chômage ?
En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes exposé au risque de perdre votre emploi ou votre activité. Lorsque cela arrive, vous bénéficiez d'une situation spécifique en termes de droit de chômage. Vous pouvez devenir chômeur après avoir été auto-entrepreneur, mais aussi en...
Site :
assurance-autoentreprise.com
L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...
Thème du droit du travail : Rémunération
L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013
L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.
La loi de sécurisation de...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel
L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...
Thème du droit du travail : Rémunération
L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013
L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.
La loi de sécurisation de...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel
le chomage partiel | DROIT SOCIAL
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Chômage partiel
Posted by Christophe NOEL o 7 décembre 2009 o Printer-friendly
Comment l'employeur peut-il recourir au chômage partiel, quel est dans ce cas le sort des salariés, peuvent-ils s'y opposer notamment ?
Le recours au chômage partiel
Lorsque l'employeur n'est plus en mesure de fournir du travail à ses salariés en raison de circonstances extérieures et...
Site :
http://www.droitsocial-conseils.com
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel
Vos questions sur l’allocation de solidarité spécifique ...
Vos questions sur l'allocation de solidarité spécifique
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L'allocation de solidarité spécifique ( ASS ) est un revenu de remplacement qui succède à l'allocation de retour à...
Date: 2018-02-16 16:00:36
Site :
previssima.fr
Les étapes de la demande d'indemnisation du chômage ...
Déroulement de la procédure de demande d'indemnisation
Introduction
Le chômage partiel ou total permet aux chefs d'entreprises qui subissent une baisse temporaire de leur activité ou la perte d'un important client, de réduire le temps de travail de leurs salariés, voire même de suspendre temporairement l'activité, en échange du soutien financier de l'Etat. Le contrat de travail des...
Site :
http://www.net-iris.fr
A combien s'élèvent vos allocations de chômage? | Kunstenloket
Le montant de vos allocations de chômage est calculé sur la base de la dernière rémunération gagnée et de votre situation de famille. Le montant des allocations dépend également de la durée du chômage. Vous avez droit aux prestations pour tous les jours de la semaine, sauf pour le dimanche.
Le salaire pris en considération
Vos allocations dépendent de votre dernière rémunération,...
Date: 2017-03-30 03:14:14
Site :
kunstenloket.be
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation de chomage onem / demande d'allocation de chomage partiel / demande d allocations d'assurance chomage
Chômage partiel | Direction du Travail et de l’Emploi ...
Qu'est-ce que le chômage partiel ?
L'article Lp 442-1 du code du travail définit très précisément le chômage partiel, comme étant la situation dans laquelle se trouvent les salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de revenu imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction...
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Thèmes liés : imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes
saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel
Le saviez-vous sur le chômage partiel ?
Le saviez-vous N° 82 ?
Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité
Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.
La mesure...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel
Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...
Notez cet article :
Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié
En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, et elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel
Cumuler salaire et allocation chômage : faites-vous aider ...
Cumuler salaire et allocation chômage : faites-vous aider !
lundi 22 juin 2015
, par Julie Tadduni
Cumuler votre salaire et une partie de votre allocation de retour à l'emploi est possible. Attention cependant, les conditions d'attribution sont complexes et évolutives, il n'est donc pas toujours facile de s'y retrouver.
Pour inciter les demandeurs d'emploi à reprendre une activité,...
Site :
http://rebondir.fr
Thèmes liés : cumul allocation chomage et salaire / versement allocation chomage reprise d'activite / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage
Comment Calculer L Allocation Chomage | suruchirestaurants ...
Comment Calculer L Allocation Chomage
3 mars 2011. Comment calculer votre nombre de parts. Lallocation déducation de lenfant handicapé compte pour une part entière au lieu dune ½ part 1 mars 2007. Vous continuerez à percevoir vos allocations de chômage comme avant, Pourriez me conseiller comment formuler la demande de DRE. La base de calcul pour cette allocation mon mari ayant un salaire de...
Site :
http://suruchirestaurants.mobi
Activité partielle : démarches de l'employeur ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire doivent être indemnisés par une indemnité au titre de l'activité partielle (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique), versée par l'employeur. Pour bénéficier de ce dispositif et obtenir l'allocation de l'�?tat correspondant aux...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel
Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...
Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise
Actu
Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise
Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05
Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes
CHOMAGE PARTIEL(mise à jour 14/05/2009) - Union locale ...
Le chômage partiel en 5 questions
Mis à jour 14 mai 2009
Quelques questions réponses sur le chômage partiel (appelé également technique), pour vous aider à y voir clair.
Une entreprise connaît des difficultés économiques et compte mettre le personnel en chômage technique alors que le groupe auquel elle appartient réalise des bénéfices. Est-ce légal ?
Le chômage...
Site :
http://cftc-hautmont.over-blog.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / demande d'allocation de chomage partiel
Montant de l'allocation logement en cas de chômage - Sénat
Montant de l'allocation logement en cas de chômage
9e législature
Question écrite n° 06828 de M. Louis Moinard (Vendée - UC)
publiée dans le JO Sénat du 02/11/1989 - page 1790
M. Louis Moinard attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement,...
Date: 2016-10-21 10:30:42
Site :
senat.fr
Avocat travail social affaires | Chômage partiel
Les nouvelles règles du chômage partiel
Interview de Me NOEL paru dans Miroir Social le 22 septembre 2009.
Bouffée d'oxygène pour certaines entreprises, alternative probable aux licenciements économiques... Le chômage partiel n'en est pas moins contraignant, enfermé dans une procédure stricte.
Avec 319 000 personnes au chômage partiel au second trimestre 2009, le dispositif semble faire...
Site :
christophenoel.com
Chômage et auto-entrepreneur. - ENTREPRENDRE ET REUSSIR ...
1.0.0.0.3 3. Demander l'ACCRE (Aide aux demandeurs d'emploi créant ou reprenant une entreprise).
Chômage et auto-entrepreneur.
Comment devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur (les deux termes sont identiques - Loi Pinel ) quand on est au chômage, et quelles démarches faire afin de ne rien oublier ?
Chômeur : devenir micro-entrepreneur!
Tout ce qu'il faut savoir sur : le maintien...
Site :
microentreprendre.com
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / maintien allocation chomage auto entrepreneur
Temps partiels et admission au chômage. - Zoé Genot
Accueil du site > Travail parlementaire > Injustices sociales > Temps partiels et admission au chômage.
Temps partiels et admission au chômage.
lundi 22 février 2010 , par Bea
Malgré 8 ans de travail à mi-temps, une citoyenne reçoit l'allocation de chômage de base... logique ?
06 Question de Mme Zoé Genot à la vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des...
Date: 2018-01-20 09:43:31
Site :
http://www.zoegenot.be
Allocations familiales en Vaud, Genève, Valais, Neuchâtel ...
Allocations familiales en Vaud, Genève, Valais, Neuchâtel, Fribourg...
Notre expert
Les allocations familiales constituent, avec les allègements fiscaux, la principale mesure de compensation des charges familiales.
Contrairement aux prestations des autres assurances sociales, les allocations familiales constituent non pas une substitution du revenu, mais un complément versée aux parents pour...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : caisse d'allocation chomage geneve / caisse d'allocation chomage lausanne / caisse d'allocation chomage suisse / chomage allocation familiale vaud / caisse d'allocation chomage
Chômage et auto-entrepreneur. - REUSSIR SA MICRO ENTREPRISE
1.0.2 WordPress:
Chômage et auto-entrepreneur.
Comment devenir auto-entrepreneur ou micro-entrepreneur (les deux termes sont identiques - Loi Pinel ) quand on est au chômage, et quelles démarches faire afin de ne rien oublier ?
Chômeur : devenir micro-entrepreneur!
Tout ce qu'il faut savoir sur : le maintien des indemnités chômage, la déclaration d'activité, la demande...
Site :
microentreprendre.com
Aide de solidarité spécifique : les bénéficiaires et le ...
2 réponses
L'allocation spécifique de solidarité est une aide permettant aux demandeurs d'emploi arrivant à terme de leur droit au chômage ( ARE ) de percevoir un revenu minimum. Son montant est de 16,32 euros par jour à taux plein en 2018.
Elle est attribuée sous conditions d'âge, d'activités antérieures et de ressources. Elle est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable...
Date: 2018-01-23 17:12:24
Site :
http://aide-sociale.com
Chômage : à quelle aide puis-je prétendre - terrafemina.com
Dans le bureau de... Chiara Condi, la femme qui aide les...
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
A qui : Versée par Pôle emploi, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est un revenu de remplacement destiné aux personnes qui sont involontairement privées de leur emploi et qui sont inscrites comme demandeurs d'emploi auprès de l'organisme payeur. Son versement est soumis à...
Date: 2017-03-30 01:22:02
Site :
http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
Assédic | Pearltrees
Les allocations de chômage ne sont pas versées immédiatement après la fin du contrat de travail. Pôle emploi calcule le montant de votre allocation, qui dépend de la durée de vos cotisations et de votre âge. Attention : les règles d'indemnisation des chômeurs ont changé depuis le 1er juillet 2014. Les allocations de chômage dépendent de l'ancien salaire Chomage droits Assedic et...
Site :
http://www.pearltrees.com
Aides au chômage partiel
Permettre aux entreprises rencontrant des difficultés passagères et exceptionnelles liées à des raisons économiques, techniques ou naturelles, de réduire temporairement leurs activités, par le recours au chômage partiel, afin de s'adapter à la conjoncture tout en évitant des licenciements.
Le chômage peut se traduire de deux façons :
par une réduction partielle de l'activité ;
ou...
Date: 2017-03-30 02:27:24
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel
DOSSIER Activité partielle (chômage partiel ou technique ...
Le recours à l'activité partielle peut prendre plusieurs formes de réduction d'activité :
· - diminution de la durée hebdomadaire du travail,
· - fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
· - formation des salariés concernés...
L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite d'un contingent...
Date: 2018-01-20 07:42:19
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
L’activité partielle - Urssaf.fr
01/01/2016
La définition de l'activité partielle
L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.
L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel
Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...
Maintenir en emploi les salariés.
mise à jour30.11.17
Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié
L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...
Date: 2018-01-20 07:11:37
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Création d'entreprise et ASS - adieconnect.fr
Création d'entreprise et Allocation de Solidarité Spécifique
L'ASS, QU'EST-CE QUE C'EST ?
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est l'une des allocations versées aux demandeurs d'emploi. Voici tout ce qu'il savoir pour y prétendre.
Dernière mise à jour : octobre 2015
1. Éligibilité
Deux cas de figures se présentent :
Dans le cas des chômeurs de longue durée, l'Allocation...
Date: 2017-03-29 21:05:51
Site :
http://www.adieconnect.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage
Allocation de solidarité spécifique (ASS) - Indemnisation ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
publié le08.07.15 mise à jour13.05.16
Les demandeurs d'emploi peuvent être indemnisés par l'État au titre du régime de solidarité et percevoir, sous certaines conditions, l'allocation de solidarité...
Date: 2017-03-29 21:00:44
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
Chômage partiel : de nouvelles règles en vigueur au 1er ...
Contenu de la demande préalable d'autorisation d'activité partielle
L'employeur doit adresser au préfet du département où est implanté l'établissement concerné une demande préalable d'autorisation d'activité partielle, qui précise :
les motifs justifiant le recours à l'activité partielle ;
la période prévisible de sous-activité ;
le nombre de salariés concernés.
Elle est...
Site :
http://www.net-iris.fr
Sécurisation de l’emploi : un nouveau régime pour le ...
Thème du droit du travail : Rémunération
Sécurisation de l'emploi : tableau de synthèse
Le chômage partiel est une bonne alternative pour éviter de recourir aux licenciements économiques en période de creux temporaire de l'activité. Afin de faciliter son utilisation, la loi de sécurisation prévoit de réformer en profondeur ce dispositif en prévoyant notamment une indemnisation...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / direccte demande d'indemnisation chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / demande d'indemnisation chomage partiel
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l ...
Méthodes de calcul pour connaître le montant de l'allocation chômage (en cas de licenciement, démission etc.)
doitos
2 juil. 2011
La perte d'un emploi ne signifie pas forcément l'absence totale de ressources. Il existe des indemnités chômage versées par l'assurance chômage (Assedic). Mais les allocations chômage sont soumises à certaines conditions liées à la perte d'emploi....
Site :
https://www.over-blog.com
C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...
Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation
Présentation
Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.
Elles doivent alors leur verser...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes
C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...
Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation
Présentation
Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.
Elles doivent alors leur verser...
Site :
arftlv.org
jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-02-14 22:51:05
Site :
http://cgtnotariat.blogspot.com
Union pour la CRPCEN
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-03-06 16:24:13
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