Articles sélectionnés pour le thème : droit au chomage apres licenciement pour inaptitude
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licenciement pour faute grave droit au chomage belgique
licenciement pour faute grave, le salarié n'a droit...
Licenciement pour faute grave
Salam tout le monde, j'aurai besoin de réponses, je vous explique l'histoire, mon mari venait à peine de commencer à travailler dans une société...
licenciement pour faute grave ? - Forum Vie active Magicmaman
mikomi_kiri je pense qu'un licenciement pour faute...
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Thèmes liés : chomage apres licenciement pour faute grave belgique / licenciement faute grave chomage belgique / licenciement faute grave droit chomage / droit au chomage apres un licenciement pour faute grave / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave
Droit au chomage après licenciement pour faute grave
DROIT DU TRAVAIL : indemnité de licenciement pour faute grave
Chômage
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle Emploi. L'allocation de...
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Licenciement et droit au chômage - nos-services.com
Forum
Licenciement et droit au chômage
Vous venez d'être licencié et vous voulez savoir si vous avez droit aux allocations chômages ? Cet article devrait vous éclairer.
Licenciement économique et droit au chômage
Suite à des problèmes financiers, à un changement d'activité ou à une mutation technologique, un employeur peut licencier un ou plusieurs salariés pour motif...
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Thèmes liés : droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage apres un licenciement pour faute grave / droit au chomage suite a un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave droit chomage
Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement
Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...
Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement
Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail
Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...
L’indemnité de licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
L’avis d’inaptitude | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
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Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement pour inaptitude / indemnite chomage apres licenciement pour inaptitude / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / chomage en cas de licenciement pour inaptitude / chomage suite a licenciement pour inaptitude
Agent contractuel de droit public | Licenciement pour ...
Agent contractuel de droit public
Le licenciement des agents non titulaires, contractuels, des administrations d'État, territoriale, ou hospitalière, atteint d'une invalidité est différent de la gestion de l'invalidité des fonctionnaires titulaires, car leurs conditions d'emploi ne sont pas définies par le statut de la fonction publique. Leur licenciement pour inaptitude est proche de celui...
L’indemnité compensatrice de congés payés | Licenciement ...
Licenciement pour inaptitude
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La procédure de licenciement pour inaptitude ...
Licenciement pour inaptitude
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Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
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Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
Délais et conditions du reclassement | Licenciement pour ...
Licenciement pour inaptitude
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Licenciement et indemnité chômage - Forum de la Fonction ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Tous sujets relatifs à votre situation dans la fonction publique territoriale, sauf la formation dont on parle ici .
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le forum en rapport avec le sujet que vous allez exposer (voir description...
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La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
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La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
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La visite médicale de reprise | Licenciement pour inaptitude
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Thèmes liés : chomage et reprise de travail en cours de mois / indemnites chomage et reprise travail / chomage et reprise travail / indemnite chomage apres licenciement pour inaptitude / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude
Le licenciement pour inaptitude : les conseils d'une ...
Le licenciement pour inaptitude : les conseils d'une avocate
Vous êtes menacé d'un licenciement pour inaptitude, comment êtes-vous déclaré inapte ? Quels sont vos recours ?
Maître Christine CHEVAL a travaillé en entreprise durant près de six ans en qualité de juriste, avant d'avoir rejoint la profession d'avocat en janvier 2006.
Elle exerce le droit du travail tant en conseil qu'en...
Date: 2018-01-19 16:11:21
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http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres licenciement pour inaptitude / allocation chomage apres licenciement pour inaptitude / indemnite chomage apres licenciement inaptitude suite a un at / indemnite chomage apres licenciement pour inaptitude / allocation chomage suite licenciement inaptitude
Licenciement économique ou pour inaptitude médicale ...
» Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Licenciement économique ou pour inaptitude médicale : quelle serait la procédure la plus avantageuse ?
Le 17/02/2010 à 10h22
J'ai plusieurs questions concernant le licenciement pour inaptitude médicale et pour raison économique. D'abord, je vais essayer d'expliquer ma situation :...
Date: 2017-03-29 21:56:25
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance
Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile
Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi
Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...
peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE
Fin avril pole emploi me...
Date: 2018-01-20 08:27:10
Site :
http://prevoyance-entreprise.org
le licenciement dans la fonction publique | Maître Muriel ...
J'ai ete licencie le 03 aout 2016 pour inaptitude absolue et definitive a mon poste et a tout les postes de la fonction publique suite a un accident de travail survenus le 12 mai 2010.
Solde de tout compte 343 euros , rejet des assedic lors de mon inscription car j'etais stagiaire depuis plus de 10 mois au moment de mon accident de travail donc mon employeur a cotise a une assurance privee pour...
Site :
http://www.maitre-bodin-avocat.com
Invalidité, inaptitudes, licenciement – réponses aux ...
J'ai reçu quelques messages privés et il y a eu quelques commentaires sous mon précédent post ( http://xstoffr.over-blog.com/article-invalidite-le-piege-du-licenciement-pour-inaptitude-108874130.html ) sur l'invalidité et le licenciement pour inaptitude. Il me paraît utile d'apporter quelques précisions d'autant que des idées fausses circulent sur le sujet.
Tout d'abord quelques...
Site :
http://xstoffr.over-blog.com
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / arret travail et chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / assurance chomage et pension d'invalidite
Les Echos - Régime d'indemnisation du chômage en cas de ...
Susana Lopes Dos Santos |
Le 23/01/2013
Juste avant que la Cour des comptes ne déclare que l'indemnisation du chômage est trop importante en France, une instruction Pôle Emploi du 21 décembre 2012, est venue améliorer le délai de prise en charge pour les salariés dont le contrat a été rompu pour inaptitude physique d'origine professionnelle ou non professionnelle.
Une instruction Pôle...
Site :
http://archives.lesechos.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Mutuelle après licenciement : que choisir, portabilité ou ...
Mutuelles Communales
Mutuelle après licenciement ou démission : quand la portabilité est-elle possible et pour quelle formule santé changer ?
La portabilité d'une mutuelle santé après le licenciement est possible dans plusieurs cas d'une rupture de contrat pour inaptitude, raison économique, etc. Elle est aussi négociable suite à une démission.
Quand le maintient de la mutuelle est...
Site :
http://www.mutuelles-comparateur.fr
La cessation de fonction des agents territoriaux (vitrine ...
1er janvier 2017
1.2. Durée minimum de services publics
Pour pouvoir bénéficier d'une retraite en qualité de fonctionnaire, l'agent doit avoir exercé, en tant que fonctionnaire, durant une durée minimum :
1.2.1. Fonctionnaire de catégorie sédentaire
Depuis le 1er janvier 2011, l'agent doit justifier d'au moins 2 ans de services dans un ou plusieurs emplois de catégorie sédentaire...
8.8.4. Le licenciement pour insuffisance de résultats ...
" La seule insuffisance de résultats ne peut, en soi , constituer une cause de licenciement " ( Cass soc 30.3.99 Liaisons sociales , Jdce n° 631 du 20.5.99 A1).
La cour de cassation exige du tribunal qu'il vérifie si l'insuffisance de résultats constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement : " l'insuffisance de résultats au regard des objectifs fixés ne constitue pas une cause de...
Date: 2017-03-30 00:44:27
Site :
infoprudhommes.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
Durée préavis et indemnités de licenciement : calcul et ...
congés sans solde
mises à pied disciplinaire
Code du travail : Art L. 1226-6 et L. 1226-7, Art L. 1225-24, Art L. 6322-13, Art L. 3142-12, Art L. 1225-54, Art L. 3142-20 et Art L. 3142-37
Une convention collective peut prévoir que la maladie (ou tout autre suspension de contrat) ne doit pas être déduite pour le calcul de l'ancienneté.
Point de départ du préavis de licenciement
C'est la...
Date: 2018-01-18 12:57:19
Site :
http://www.dicotravail.com
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
pendant la grossesse et 16 semaines après l'accouchement.
Service militaire
durant le service (de plus de 11 jours) ainsi que
4 semaines avant et
4 semaines après la fin du service.
Service d'aide à l'étranger
aussi longtemps qu'il a lieu et pour autant qu'il y ait obligation.
Pour toutes les questions relatives aux assurances - accident, maladie, maternité, service militaire - consulter...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage
Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra ...
Le chômage pour les étudiants, une allocation que pourra bénéficier un étudiant
Publié le jeudi 29 avril 2010 à 07:57
Pour avoir droit à une allocation de chômage, une personne se trouvant dans une situation critique doit remplir certaines conditions essentielles : elle a déjà exercé une activité professionnelle salariée, elle doit être affiliée à l'Assedic, organisme chargé de...
Date: 2017-03-29 22:06:38
Site :
http://www.libertalia.org
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / allocations d'assurance chomage
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ...
>Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
Actualité
Quitter de son plein gré (ou non) la Fonction publique ?! Oui, mais dans le respect des règles statutaires
avril 2015
En général, la carrière d'un fonctionnaire s'arrête lors de sa mise à la retraite. Mais la cessation définitive des fonctions peut survenir dans...
La procédure prud'homale - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 8 avril 2007, 19:09 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Conseil de Prud hommes
Article adapté des pages de notre site relatives à la procédure prud'homale : page salarié et page employeur
La procédure prud'homale est initiée par l'envoi, par le salarié ou son avocat, au secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes compétent, soit d'une...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / ai je droit a l'allocation chomage / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Licenciement pour inaptitude - Montant des dommages et ...
représentée par Me Nicolas BODINEAU, avocat au barreau de ROUEN
COMPOSITION DE LA COUR:
En application des dispositions de l'article 945-1 du Code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 16 Novembre 2016 sans opposition des parties devant Monsieur DUPRAY, Conseiller, faisant fonction de Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire,
Le magistrat...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Un nouveau cas de prise en charge immédiate par POLE ...
Un nouveau cas de prise en charge immédiate par POLE EMPLOI : l'inaptitude physique
31 Janvier 2013
La loi WARSMANN, n° 2012-387 du 22 mars 2012 du nom du Président de la Commission des lois de l'époque, Député des Ardennes (ancien étudiant en droit de la Faculté de NANCY !), a modifié profondément les conséquences de la rupture du contrat de travail pour inaptitude physique : le...
Site :
http://droitdelasecu.over-blog.com
Thèmes liés : indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / emploi et a l indemnisation du chomage / calcul differe d'indemnisation chomage / chomage en cas de licenciement pour inaptitude / chomage licenciement faute grave pole emploi
Qu'est ce que le licenciement pour faute simple
Le licenciement pour motif personnel permet à votre employeur de mettre fin au contrat de travail car vous avez commis une faute notamment une faute simple. Qu'est ce que le licenciement pour faute simple? Maitre Paola PEREZ est avocat expert en droit du travail depuis plus de 20 ans. Après avoir travaillé dans différents cabinets, elle a aujourd'hui son propre cabinet et son activité est...
Date: 2018-02-16 16:30:10
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...
> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Travaux
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés
Moniteur N° 5848 -
Première partie - Guide de la FNTP
SOMMAIRE
Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés5
Avant-propos5
Introduction : présentation du licenciement pour motif...
Site :
lemoniteur.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Mademoiselle Marie DAILLOUX a répondu à 716 questions.
Date de résiliation
Question postée par amande26 le 07/06/2012 - Catégorie : Droit de l'immobilier
Bonjour, Je voudrais savoir a quel date dois-je daté mon courrier de résiliation de bail tout en sachant que je dois partir pour le 1er octobre? Et a que moment l'envoyé?
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Sa réponse :
Bonjour, ...
Licenciement d'un fonctionnaire : motifs et indemnité ...
Insuffisance professionnelle
Licenciement prononcé après avis du conseil de discipline
Oui. Son montant est égal à 75% du traitement brut, de l'indemnité de résidence et du supplément familial de traitement perçus au cours du dernier mois d'activité, multipliés par le nombre d'années de services valables pour la retraite (dans la limite de 15 ans).
3 refus successifs d'offres d'emploi...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / droit a l'allocation chomage apres demission / emploi et a l indemnisation du chomage
Les cas de licenciement - Droit social - Cabinet Avocats ...
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif disciplinaire
Lorsqu'un salarié commet une faute, cette faute peut déterminer un licenciement. Les cas de fautes sont nombreux. Il peut s'agir de violences verbales ou physiques à l'encontre de l'employeur ou d'un client, de défaut de loyauté, de non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, ou encore de détournement de...
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
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Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-03-26 21:19:15
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Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / allocation chomage rupture periode d'essai employeur
Demande de congés :: Les congés - Congés Intempéries BTP
Quand dois-je envoyer un RIB ?
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du...
La perte d'emploi et l'assurance chômage de l'agent ...
Je suis fonctionnaire, est-il possible que je perde mon emploi ?
avocat foncion publique
Hormis le cas normal de cessation de fonctions pour admission à la retraite, l'administration a la possibilité de rompre le lien l'unissant au fonctionnaire, pour des motifs liés à sa personne ou à sa manière de servir.
avocat fonction publique
oLe licenciement
avocat fonction publique
Ainsi, le...
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Thèmes liés : droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / ai je droit a l'allocation chomage / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave / allocation chomage apres licenciement fonction publique
Licenciement d'un contractuel : motifs et indemnités ...
Le licenciement peut être prononcé en cas d'insuffisance professionnelle de l'agent.
Motif disciplinaire
L'agent peut être licencié s'il commet une faute dans l'exercice de ses fonctions, même pendant la période d'essai.
Inaptitude
L'agent peut être licencié en cas d'inaptitude physique totale et définitive, reconnue après un congé de maladie, de grave maladie, d'accident du travail,...
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Le traitement social du chômage - [L'économie au BTS Banque]
**Les autres dispositifs d'aide à l'emploi
Lorsque le taux de chômage dépasse durablement 10%, qu'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée, que 24% des jeunes actifs de 15 à 24 ans sont à la recherche d'un emploi le Président de la République s'engage de manière solennelle à "inverser la courbe du chômage" il n'est pas étonnant que le traitement social du chômage...
Date: 2017-03-30 01:21:03
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...
Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]
Bonjour,
« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »
Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant. Sinon demandez à votre médecin traitant de contacter le...
Date: 2018-01-20 07:13:42
Site :
http://web.fdn.fr
Les agents contractuels dans la fonction publique : le ...
- Arrêt N°339917 du Conseil d'État du 7 avril 2011 précisant qu'un avancement de carrière d'un agent public contractuel prévu dans son contrat doit s'appliquer.
- Décision N°09LY00372 de la Cour Administrative d'Appel du 4 novembre 2011 précisant qu'un agent contractuel de droit public peut être rémunéré durablement au SMIC s'il ne justifie pas d'un diplôme équivalent au...
Site :
http://infosdroits.fr
Les risques de l’abandon de poste – salarié en CDI
1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !
Les risques de l'abandon de poste - salarié en CDI
Le salarié qui abandonne son poste prend souvent sans le savoir un certain nombre de risques autres que d'être licencié. Nous avons recensé 7 risques, qui donnent à réfléchir avant d'abandonner son poste : se retrouver pendant un certain temps sans salaire, sans...
Site :
http://abandondeposte.fr
Les risques de l’abandon de poste – salarié en CDI
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Les risques de l'abandon de poste - salarié en CDI
Le salarié qui abandonne son poste prend souvent sans le savoir un certain nombre de risques autres que d'être licencié. Nous avons recensé 7 risques, qui donnent à réfléchir avant d'abandonner son poste : se retrouver pendant un certain temps sans salaire, sans...
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Les risques de l’abandon de poste – salarié en CDI
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Les risques de l'abandon de poste - salarié en CDI
Le salarié qui abandonne son poste prend souvent sans le savoir un certain nombre de risques autres que d'être licencié. Nous avons recensé 7 risques, qui donnent à réfléchir avant d'abandonner son poste : se retrouver pendant un certain temps sans salaire, sans...
Site :
http://abandondeposte.fr
Le calcul des droits à retraite | GMPA
Le calcul des droits à retraite
Le calcul des droits à retraite
22/05/2015
Chaque régime de retraite a sa propre façon de calculer la pension servie. Cependant, pour déterminer l'âge d'ouverture des droits, on prendra en compte les trimestres acquis dans l'ensemble des régimes dans la limite de 4 trimestres par an.
Les régimes de base de la retraite (sécurité sociale, MSA et RSI)
La...
Date: 2017-03-30 02:24:44
Site :
gmpa.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / chomage apres 60 ans et retraite / allocation chomage et retraite a taux plein / prise compte annee chomage calcul retraite