Articles sélectionnés pour le thème : droit au chomage frontalier
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Droit à l'assurance chômage en Suisse - Wegroup
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Droit à l'assurance chômage en Suisse
Droit à l'assurance chômage en Suisse ! Le problème du chômage se pose à beaucoup de monde en ces temps de crise bien même que la Suisse est moins touchée que d'autre grands pays comme la France avec 10% de chômage comme l'Italie ou les grands perdants ; l'Espagne, la Grèce ou le Portugal. Ainsi, la question est de savoir qui à droit au...
Site :
http://www.wegroup.ch
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
Droits au chômage en Suisse pour les frontaliers | Nous ...
Droits au chômage en Suisse pour les frontaliers
Soumis par delphine.santini le 16 Juillet, 2014 - 12:31
Distinguer chômage partiel et chômage total
Pour le calcul du chômage suisse des frontaliers et pour savoir quel pays indemnise, il y a deux cas de figure.
On parle de chômage partiel quand les horaires de travail sont réduits, ou que le salarié frontalier ne peut pas travailler (pour cause d'intempéries, par exemple). Dans ce cas, c'est la Suisse qui verse l'allocation chômage (suisse) et le salarié n'a aucune démarche à effectuer. L'indemnité versée sera de 80% du salaire...
Site :
http://www.nousfrontaliers.com
À quoi ça sert ACTIRIS ? | Bruxelles-J
Bruxelles-J -> Travailler -> Ton premier emploi ->
À quoi ça sert ACTIRIS ?
ACTIRIS est l'office régional bruxellois de l'emploi. C'est chez eux que tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir terminé tes études ou lorsque tu es sans emploi.
Tu peux trouver les coordonnées des antennes d'ACTIRIS dans la fiche « adresses utiles »
ACTIRIS propose, en outre, toute une série de...
Site :
http://bruxelles-j.be
Le licenciement - FrontaMut
Frontalier, mode d'emploi
Le licenciement
On distingue deux types de chômage en Suisse : le chômage partiel et le chômage total.
Selon le type de chômage, c'est soit la France soit la Suisse qui versera les indemnités au travailleur frontalier.
Il est donc important de connaître la différence entre ces deux chômages, ainsi que toutes leurs modalités et spécificités.
Le chômage...
Site :
http://www.frontamut.fr
Thèmes liés : assurance chomage frontaliers francais travaillant suisse / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / prime pour l'emploi chomage partiel / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur
Expatriés, quels sont vos droits à l'assurance chômage ...
Protection sociale, santé et sécurité
Expatriés, quels sont vos droits à l'assurance chômage ?
Expatriés, quels sont vos droits à l'assurance chômage ?
C'est Pôle emploi services qui gère conjointement avec les agences Pôle emploi en région le dispositif d'assurance chômage des salariés expatriés. Plus concrètement, Pôle emploi services :
- affilie les employeurs et les salariés,
- recouvre nominativement les cotisations et les contributions auprès des employeurs ou des salariés ayant adhéré à titre individuel,
- détermine les droits d'indemnisation des salariés...
Date: 2018-02-16 17:51:20
Site :
http://www.studyrama.com
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
L'Indemnisation chômage pour les frontaliers ...
Chômage
L'Indemnisation chômage pour les frontaliers
Le frontalier, comme tout autre travailleur, peut profiter de l'indemnité chômage de Pôle Emploi, mais sous certaines conditions.
Qui est concerné ?
Les travailleurs frontaliers, c'est-à-dire toutes les personnes qui résident en France et qui travaillent en dehors du territoire national comme en Suisse. Notez que les règlements (CE)...
Site :
lefrontalier.info
FAQ - Espace-Emploi
FAQ
1. Suis-je assuré contre le chômage?
Presque toutes les personnes travaillant comme salariés en Suisse sont assurées obligatoirement contre le chômage. L'obligation de payer des cotisations est réglée par la loi sur l'AVS.
Les travailleurs indépendants ne sont pas assurés.
N'ont pas droit à l'indemnité, les salariés qui fixent les décisions que prend l'employeur - ou peuvent les...
Site :
http://www.espace-emploi.ch
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage
Licenciement pour un frontalier suisse : cas et démarches ...
Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?
Mutuelle Frontalier
Travailleurs frontaliers : en cas de licenciement, que faire ?
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Devis gratuit
Il existe deux types de chômages différents en Suisse : le chômage partiel et le chômage total. Selon le type de chômage, la France ou la Suisse qui versera vos indemnités. Il est donc important de connaitre la...
chômage partiel - Définition - français
Les ouvriers qui ont au moins six mois d'ancienneté dans l'entreprise et qui sont mis en chômage partiel pour des raisons économiques ou techniques ou en cas de chômage partiel résultant de force majeure dans le chef de l'entreprise, ont droit, à charge de leur employeur et pendant une période de maximum cinquante jours par an, à une indemnité complémentaire de chômage fixée, à...
Site :
https://fr.glosbe.com
Caisse de chômage - Unia - Le Syndicat
Caisse chômage Unia
Caisse de chômage Unia : proche de vous
La caisse de chômage Unia est la plus importante de Suisse. Elle assure un service rapide et de qualité.
A Genève un centre d'inscription et trois offices de paiement sont à disposition des assurré-e-s.
Pour s'inscrire : Caisse de chômage Unia - Réception - rue des Gares 12 - 1201 Genève
T 022 748 24 30 - F 022 748 24 39
Pour les chômeurs frontaliers résidant en France ou dans un pays de l'Union Européenne, le formulaire E301/PDU1 est nécessaire pour faire valoir son droit au chômage en France....
Site :
geneve.unia.ch
Thèmes liés : caisse d'assurance chomage geneve / caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage france / caisse assurance chomage geneve / caisse assurance chomage france
L’Indemnisation chômage pour les frontaliers ...
Le frontalier, comme tout autre travailleur, peut profiter de l'indemnité chômage de Pôle Emploi, mais sous certaines conditions.
Qui est concerné ?
Les travailleurs frontaliers, c'est-à-dire toutes les personnes qui résident en France et qui travaillent en dehors du territoire national comme en Suisse. Notez que les règlements (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009 ne précisent pas qu'il...
Site :
lefrontalier.info
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2018-01-19 10:49:38
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Chômage, faillite - LCGB Frontaliers
Chômage, faillite
Le chômage suite à un licenciement
Dès le moment où le contrat prend fin au GDL, se terminent également les engagements de l'Etat luxembourgeois envers le travailleur frontalier en matière de paiement d'allocations de chômage.
Le chômage sera donc payé par la Belgique, aux conditions belges. Les périodes d'occupation au GDL seront prises en considération au même...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
Guide des droits et devoirs du chômeur
D'après la loi fédérale et la loi cantonale genevoise
Version 2017
Rechercher:
6.3: Gain intermédiaire et indemnités compensatoires
Un gain intermédiaire est un gain que l'assuré retire d'une activité salariée ou indépendante pendant son droit aux indemnités de chômage.
L'assuré a l'obligation d'accepter le gain intermédiaire qui lui est...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / convention de l'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage
ASSURANCE FRONTALIER SUISSE - Assurance maladie pour les ...
L'assurance maladie frontalier auprès d'une caisse LAMAL :
Cette cotisation est individuelle : il y a autant de cotisations qu'il y a d'assurés. Donc elles se cumulent selon le nombre de personnes à garantir.
Le coût moyen d'une adhésion à la LAMAL est de 460 EUR par mois pour un adulte, et de 120 EUR par mois pour un enfant.
La caisse LAMAL prend en charge les frais de...
Date: 2014-04-14 17:33:18
Site :
http://www.assurance-frontalier-suisse.com
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en ...
Comparer les versions sélectionnées
2017-03-06T12:14:45.000+01:00
INT - Convention fiscale entre la France et la Belgique en matière d'impôts sur les revenus - Règles d'imposition des travailleurs frontaliers - Taxes locales dites « additionnelles »
1
Le Modèle de convention de l'Organisation de Coopération et de Développement Économiques (OCDE) prévoit, par principe, l'imposition...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : travailleur frontalier france belgique chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite / versement allocation chomage reprise d'activite / travailleur frontalier belgique et chomage
L'indemnisation du chômage en Europe | Pôle emploi
Vous percevez des allocations de chômage en France, et partez chercher du travail dans un Etat membre de l'Union européenne, de l'Espace économique européen* ou en Suisse.
*Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Royaume-Uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal,...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : chomage dans l'union europeenne / pole emploi calcul montant allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocation chomage apres demission pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage
Conseils pratiques / FAQ - www.adem.public.lu // Luxembourg
Quelles sont le dates de paiement de mes indemnités de chômage complet ?
La date de paiement de vos indemnités de chômage complet est dépendante de l'avancement de votre dossier et de votre institution bancaire. Vous trouverez ci-dessous les dates du versement des indemnités (qui se font à deux reprises dans le mois) par l'ADEM. Il faut parfois ajouter 2 ou 3 jours ouvrables à cette date...
Date: 2017-03-22 09:57:04
Site :
http://www.adem.public.lu
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
Indemnité journalière de l'assurance-chômage - Pro Infirmis
Seule la personne qui remplit toutes les conditions énumérées ci-après a droit à une indemnité journalière de l'assurance-chômage :
Personne sans emploi : la personne doit être sans emploi. Est totalement sans emploi, la personne qui n'est pas liée par un rapport de travail et qui cherche une activité à plein temps. Est partiellement sans emploi, la personne qui n'est liée par aucun...
Site :
proinfirmis.ch
Allocation de chômage des travailleurs migrants
OBJECTIF(S)
Permettre aux travailleurs migrants (se déplaçant à l'intérieur de l'Union Européenne) et à leurs ayants droit, lors de l'ouverture d'un droit aux prestations chômage par le régime d'assurance chômage, de leur assurer :
la totalisation des périodes d'assurance et d'emploi accomplies sous la législation de tout État membre pour la détermination des droits aux prestations...
Date: 2018-02-16 17:14:03
Site :
http://www.orfea.org
Conditions d’attribution des prestations chômage au sein ...
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000028515117&fastReqId=441481556&fastPos=1
Un salarié allemand démissionne de son emploi en Allemagne. Résidant en France, il demande à Pôle Emploi le bénéfice des prestations d'assurance chômage. Pôle Emploi lui refuse le bénéfice de l'allocation chômage.
Les juges du fond rejettent la demande...
Site :
http://www.rhexpat.com
Santé - La France au Luxembourg
Un travailleur frontalier qui bénéficie d'une couverture sociale au Luxembourg devra se munir d'un formulaire E106 auprès du Centre Commun de la Sécurité Sociale au Luxembourg pour faire valoir ses droits en France et obtenir ainsi une carte de sécurité sociale française délivrée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de son lieu de résidence en France.
Vous êtes travailleur salarié au Luxembourg : Votre employeur effectuera les formalités nécessaires à votre affiliation à la Sécurité Sociale.
Vous êtes travailleur non-salarié (profession libérale,...)...
Date: 2018-03-08 20:01:15
Site :
https://lu.ambafrance.org
Assurance maladie frontalier suisse - GTE
L'assurance maladie
JE SUIS NOUVEAU FRONTALIER
Si vous avez démarré votre activité en Suisse, ou vous travaillez déjà en Suisse mais venez de déménager en France, vous êtes, en principe, assuré auprès du régime d'assurance maladie suisse (LAMal).
Toutefois, la France et la Suisse ont signé un texte dérogatoire permettant un droit d'option en matière d'assurance de soins. Vous pouvez...
Site :
frontalier.org
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991
IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER
A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.
I. INTRODUCTION
1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Frontaliers: La France s'inquiète du chômage en Suisse ...
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La France s'inquiète du chômage en Suisse
FrontaliersL'augmentation du chômage en Suisse n'est pas passée inaperçue chez les voisins. Car c'est Paris qui indemnise les frontaliers.
Le taux de chômage en hausse en Suisse ne fait pas les affaires des finances françaises.
Image: Keystone
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24heures.ch
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