Le chômage de longue durée - Conseil d'orientation pour l ...

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  Conseil  d orientation pour l emploi    LE CONSEIL D'ORIENTATION POUR L'EMPLOI 

Placé auprès du Premier ministre, le Conseil d'orientation pour l'emploi est une instance d'expertise et de concertation sur l'ensemble des questions d'emploi.

Le Conseil a été créé par un décret du 7 avril 2005 et installé par le Premier ministre le 6 octobre 2005. C'est une structure...

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Site : youscribe.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / lutte contre le chomage de longue duree / duree de chomage pour les plus de 55 ans / duree de l'allocation chomage / duree de l'indemnisation chomage

La réduction du temps de travail peut-elle supprimer le ...

Agenda

La réduction du temps de travail peut-elle supprimer le chômage ?

« Le temps libre, déclare le premier ministre Pierre Mauroy en 1981, lors d'un voyage dans l'Hérault, c'est tout le temps dont on dispose après le travail. C'est le temps gagné, c'est le temps libéré. Je crois que nous sommes habitués, depuis des temps immémoriaux finalement, à travailler ; on a l'impression que...

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Site : http://www.mouvementpourundeveloppementhumain.fr

Thèmes liés : reduire le temps de travail pour lutter contre le chomage / chomage partiel temps de travail effectif / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / chomage apres travail temps partiel

Durée du travail en France — Wikipédia

Durée du travail en France

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

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La durée du travail en France est réglementée par le droit du travail .

La «  durée du travail  » est un vocable générique qui fait référence, dans le code du travail en France , aux dispositions relatives au temps de travail des salariés . Il renvoie aux notions de travail...

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Date: 2017-03-29 13:05:14
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : duree travail pour droit chomage / chomage partiel temps de travail effectif / duree travail pour beneficier chomage / duree travail chomage / reduction du temps de travail chomage partiel

Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...

Demander des indemnités de chômage en tant que résident

Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016

En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique de revenus. La personne concernée devient ainsi un chômeur...

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Date: 2017-02-21 16:40:25
Site : http://www.guichet.public.lu

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel

L'allocation temporaire dégressive - Licenciement ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Code du travail Employeur Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Rupture de contrats Salarié

Les entreprises procédant à des licenciements économiques peuvent conclure avec l'Etat des conventions permettant de faciliter le reclassement des personnes licenciées. Parmi ces conventions, la...

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Date: 2017-03-29 20:52:31
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : quand percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire / duree de versement de l'allocation chomage

Chômage de longue durée: recommandation du Conseil - EUROPA

Pourquoi une action ciblée sur le chômage de longue durée?

Le nombre de chômeurs de longue durée, multiplié par deux entre 2008 et 2014, représente actuellement la moitié du chômage total dans l'Union européenne (UE). Au troisième trimestre de 2015, le chômage touchait 10,5 millions de personnes (4,3 % de la population active de l'UE), dont 63 % étaient sans emploi depuis plus...

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Site : europa.eu

Aménagement du temps de travail - Temps de travail ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Aménagement du temps de travail

Aménagement du temps de travail

publié le18.09.15 mise à jour29.04.16

Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

D'une semaine à l'autre, l'activité de l'entreprise peut être irrégulière, du fait de son caractère saisonnier, de la fluctuation des...

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Date: 2017-03-30 02:48:21
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : reduction du temps de travail chomage partiel / chomage apres travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / chomage partiel temps de travail effectif / travail temps partiel chomage

Chapitre IV - Durée du travail et repos - afflec.fr

Chapitre IV - Durée du travail et repos

Article 4.1. Durée du travail

La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.

Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...

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Site : http://www.afflec.fr

Le contrat à durée déterminée (CDD) - Types de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat à durée déterminée (CDD)

Le contrat à durée déterminée (CDD)

publié le05.08.05 mise à jour21.10.16

Code du travail Contrats et carrières Employeur Fiches pratiques du droit du travail Salarié

La conclusion d'un contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que pour l'exécution...

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Date: 2017-03-29 20:49:51
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage

L’arrêt de travail sur le chantier :: Le chômage ...

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intempéries > L'arrêt de travail sur le chantier

L'arrêt de travail sur le chantier

A savoir / A faire

Plaquette intempéries salariés

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

L’arrêt de travail sur le chantier :: Le chômage ...

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L'arrêt de travail sur le chantier

A savoir / A faire

Règles essentielles du chômage intempéries

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail

ANNEXE 7-1

Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail

Préambule

La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.

Les entreprises...

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Site : http://convention-syntec.logice.fr

Orientations pour les politiques publiques de lutte contre ...

Eric LABAYE (80)

Orientations pour les politiques publiques de lutte contre le chômage de longue durée

C'est bien logiquement l'analyse fine de l'expérience passée qui permet de dégager des orientations nouvelles pour les politiques de lutte contre le chômage de longue durée. La compréhension des programmes de lutte contre le chômage de longue durée initiés en France depuis le milieu...

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Site : http://www.lajauneetlarouge.com

Thèmes liés : differentes politiques lutte contre chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et chomage / prime pour l'emploi chomage

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

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intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

A savoir / A faire

Plaquette intempéries salariés

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics...

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Site : http://www.cibtp-raa.fr

L'indemnisation :: Le chômage intempéries :: Accueil ...

La documentation entreprise

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que...

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Site : http://www.cibtp-mediterranee.fr

Les contrôles de régularité des déclarations d’intempéries ...

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Les contrôles de régularité des déclarations d'intempéries

A savoir / A faire

Plaquette intempéries salariés

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au...

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L'indemnisation - Congés Intempéries BTP Grand Est

le chômage intempéries : brochure salarié du BTP

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...

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La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement

A savoir / A faire

Règles essentielles du chômage intempéries

L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...

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Site : http://www.cibtp-grandouest.fr

L'indemnisation - Congés Intempéries BTP Nord Ouest

Mes indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul de mes congés payés ?

L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?

Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.

Cette...

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Site : http://www.cibtp-no.fr

chomage assedic - lelicenciement.fr

Chômage : les durées d'indemnisation

L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.

La période de référence

La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...

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Site : http://lelicenciement.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans

Convention collective, Salaire : Combustibles solides ...

Convention collective nationale du négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985

Combustibles solides, liquides, gazeux et produits pétroliers : négoce et distribution

Brochure n° 3004

Convention collective nationale du 20 décembre 1985

Chapitre Ier : Dispositions communes applicables à l'ensemble des salariés.

Bas...

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Site : http://maconvention.fr

Présentation du droit du travail de la République fédérale ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...

Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne

par Liliane Jung.

Dernière mise à jour : avril 2001.

Cadre juridique général

La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...

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Date: 2017-03-27 12:52:30
Site : http://www.ilo.org

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / convention collective de l'assurance chomage

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

Dispositions générales

Article 1 :

Le présent Code s'applique aux établissements de l'industrie, du commerce, de l'agriculture et à leurs dépendances, de quelque nature qu'ils soient, publics ou privés, religieux ou laïques, même s'ils ont un caractère professionnel ou de bienfaisance.

Il s'applique également aux professions libérales, aux établissements artisanaux, aux...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12

HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...

SECTION 1 : ÂGE MINIMUM

Article 53 (nouveau) :

les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.

Article 53-2 :

Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...

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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle