Articles sélectionnés pour le thème : etudiant salarie droit chomage
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Chapitre IV - Durée du travail et repos - afflec.fr
Chapitre IV - Durée du travail et repos
Article 4.1. Durée du travail
La durée du travail est fixée par l'employeur. Elle ne peut dépasser les limites imposées par les lois et règlements en vigueur.
Que les salariés soient soumis au régime des équivalences ou non, comme indiqué aux paragraphes 4.1.1. et 4.1.2. le temps de repos quotidien doit être d'une durée de 11 heures...
Site :
http://www.afflec.fr
Brabant Wallon | Mutualité Socialiste
Maternité (1)
Questions les plus fréquentes
Je termine mes études, je commence à travailler ou à chômer. Quand dois-je m'affilier comme titulaire à la mutualité ?
L'étudiant de moins de 25 ans est couvert par la mutualité des parents (son père ou sa mère selon leur âge et leur situation). Il est repris comme personne à charge (de son père ou de sa mère) à condition qu'il ne...
Site :
solidaris.be
Entreprises, vérifiez les droits à l'assurance chômage de ...
Les dirigeants d'entreprise ou associés, qui justifient d'un contrat de travail, en plus de leur fonction, peuvent bénéficier de la couverture de l'assurance chômage, sous certaines conditions.
Le contrat de travail doit être caractérisé par trois éléments :
l'exercice de tâches techniques,
l'existence d'une rémunération correspondant à un salaire,
l'existence d'un lien de...
Site :
pole-emploi.fr
Doc SHS: La réforme de l'assurance chômage roule pour nous
La réforme de l'assurance chômage roule pour nous !
Bonjour à tous,
Voici un petit topo sur la réforme de l'assurance chômage entrée en vigueur au 1er octobre 2014 et permet de cumuler plus facilement allocation de retour à l'emploi (ARE) et revenus du travail.
Cette fiche concerne principalement : les contrats doctoraux devenus demi-ATER, les ATER plein devenu demi-ATER, les contrats...
Date: 2017-10-11 10:18:34
Site :
http://doctorantsshs.blogspot.com
L'indemnisation du chômage - Docs.school
L'indemnisation du chômage
Résumé de l'exposé
Découlant de la perte de l'emploi, le chômage se traduit par la diminution, voire par la disparition des revenus du travailleur, incapable dès lors de faire face aux nécessités de l'existence. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010. Ce...
Site :
https://docs.school
La Prime d'activité | caf.fr
Accueil / Aide / La Prime d'activité
La Prime d'activité
La Prime d'activité est une prestation qui complète les revenus d'activité professionnelle.
Les conditions générales
Vous devez être salarié ou travailleur indépendant.
Votre salaire ne doit pas être supérieur environ à 1500 euros net par mois (montant valable pour une personne seule sans enfant)
Son montant est calculé en...
Date: 2018-02-16 17:05:11
Site :
caf.fr
Thèmes liés : prise compte annee chomage calcul retraite / conge parental sans solde et indemnite chomage / calcul d'indemnite chomage suisse / calcul d indemnite chomage / demande d'indemnite chomage
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour ...
Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
- Le Mouvement des entreprises de France (MEDEF),
- La Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME),
- L'Union professionnelle artisanale (UPA),
- La Confédération française démocratique du travail (CFDT),
- La Confédération française des...
Site :
unedic.org
Convention du 1er janvier 2001 | Unédic, le coeur de l ...
Convention du 1er janvier 2001
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
(modifiée par l'avenant n° 1 du 21 juin 2001, l'avenant n° 2 du 21 septembre 2001, l'avenant n° 3 du 30 octobre 2001, l'avenant n° 4 du 22 mai 2002, l'avenant n° 5 du 19 juin 2002, l'avenant n° 6 du 27 décembre 2002 et l'avenant n° 8 du 13 novembre 2003 Note : )
- Le Mouvement des...
Date: 2017-03-29 22:57:04
Site :
unedic.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Après l'inscription, que se passe-t-il ? | SMEREP
Après l'inscription, que se passe-t-il ?
Au sommaire
Déplier/plier tout
Que se passe-t-il après mon inscription auprès de mon établissement d'enseignement supérieur ?
S'il s'agit de votre 1ère inscription au Centre 617-SMEREP, vous recevrez un e-mail ou un courrier de notre part afin de vous confirmer votre affiliation à notre Centre et de vous informer de la nécessité de mettre à jour...
Site :
https://smerep.fr
Vos questions sur l’allocation de solidarité spécifique ...
Vos questions sur l'allocation de solidarité spécifique
MIS À JOUR LE :
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CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
L'allocation de solidarité spécifique ( ASS ) est un revenu de remplacement qui succède à l'allocation de retour à...
Date: 2018-02-16 16:00:36
Site :
previssima.fr
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-03-28 22:46:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux
Vous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques
Permanences juridiques
En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...
Date: 2018-01-20 08:05:54
Site :
http://www.atelierdroitssociaux.be
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / travail temps partiel chomage / allocation chomage temps de travail
Convention assurance chômage agrément, du 01-01-2004, art ...
Convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
(Modifiée par l'Avenant n° 3 du 13 novembre 2003 (1))
(1) L'Avenant n° 1 du 26 juin 2003 et l'Avenant n° 2 du 8 juillet 2003 ont fait l'objet d'un retrait d'agrément par arrêté du 12 décembre 2003 (JO du 14 décembre 2003) (NdE).
Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),
La...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant ...
Législation sur le travail des jeunes et contrat étudiant: a quel age peux-t'on travailler?
Législation sur le travail des jeunes
Introduction
L'accès au monde du travail constitue une étape importante durant l'adolescence. Il permet un premier contact réel avec le monde de l'entreprise. C'est à ce moment aussi que l'on apprend à gérer l'argent gagné par ses propres moyens, pour...
Site :
https://jobetudiant.net
Thèmes liés : taux chomage 16 25 ans / chomage des jeune de 18 a 25 ans / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans
Réformes Hartz — Wikipédia
7.2 Bibliographie
Contexte avant la mise en place des réformes : « l'Allemagne, l'homme malade de l'Europe »[ modifier | modifier le code ]
Cet article ou cette section peut contenir un travail inédit ou des déclarations non vérifiées
(mars 2015)
.
Vous pouvez aider en ajoutant des références. Voir la page de discussion pour plus de détails.
(mars 2015)
.
Si vous disposez d'ouvrages...
Date: 2017-03-26 22:16:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
Emmanuel Macron — Wikipédia
Positionnement
Macron en 2015.
Qualifié par certains observateurs de social-libéral [110] , [204] , [205] , [206] , [84] ou de social-démocrate [207] , [208] , [8] , soutenu à l'aile droite du Parti socialiste [209] et par une partie de la droite [210] , il est en faveur du rétablissement de l'équilibre des finances publiques et du libre jeu du marché [15] , c'est-à-dire partisan d'une...
Date: 2017-03-29 22:10:37
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france
SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...
ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT
Assistants - Assistants Spécialistes
Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?
Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage
Combien de temps pour toucher le chomage?
A croire que percevoir une petite allocation, c'est trés amusant !!
Personnellement, moi j'aurai honte de dire sa sur un forum...
Sa pousse les Français à être encore plus fainiant pour pouvoir payer "VOTRE PETITE ALLOCATION"
Oh que oui cela est bien triste!!!!!!
Moi je trouve surtout honteux de se permettre de dire des âneries pareil lorsque que l'on ne s'est pas écrire le français!!!! Je...
Date: 2017-02-27 18:09:16
Site :
http://travail-vie-pratique.aufeminin.com
SOINNEJURIS banque de données des procédures collectives ...
6 bis Rue de la Barre
37000 TOURS
Mandataire liquidateur :
Maître Francis VILLA
18 Rue Nericault Destouches
37000 TOURS
Placé en redressement judiciaire depuis le 29 septembre dernier, le Tribunal de commerce d'Orléans prononce finalement, le 24 novembre, la liquidation judiciaire à l'encontre de Trucks & Stores (T&S), la société d'exploitation des camions magasins...
Site :
http://www.soinnejuris.com
Thèmes liés : chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / indemnite chomage licenciement economique plus de 50 ans
Allocations pour perte de gain (APG) - Caisse de ...
Si l'allocation pour perte de gain a été calculée sur une estimation de revenus réalisés avant le service et si ultérieurement, la caisse fixe pour l'année en cause une cotisation définitive supérieure sur la base de la communication fiscale, la différence pourra être payée après coup à la personne de condition indépendante. Dans le cas inverse, lorsque la taxation définitive...
Site :
https://www.caisseavsjura.ch
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger
Un nouveau cas de prise en charge immédiate par POLE ...
Un nouveau cas de prise en charge immédiate par POLE EMPLOI : l'inaptitude physique
31 Janvier 2013
La loi WARSMANN, n° 2012-387 du 22 mars 2012 du nom du Président de la Commission des lois de l'époque, Député des Ardennes (ancien étudiant en droit de la Faculté de NANCY !), a modifié profondément les conséquences de la rupture du contrat de travail pour inaptitude physique : le...
Site :
http://droitdelasecu.over-blog.com
Thèmes liés : indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / emploi et a l indemnisation du chomage / calcul differe d'indemnisation chomage / chomage en cas de licenciement pour inaptitude / chomage licenciement faute grave pole emploi
Formation continue en France — Wikipédia
4 mai 2004
relative à la formation tout au long de la vie [15] et divers décrets d'application ont été déposés au cours de l'année 2004 .
La loi de 2004 instaure un droit à la formation professionnelle tout au long de la vie. Elle rapproche les employeurs et les salariés dans le choix des actions de formation, donne aux salariés plus d'initiatives dans l'élaboration de leur parcours de...
Date: 2017-03-27 03:22:57
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / montant allocation chomage travail temps partiel / calcul chomage travail a temps partiel
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi