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Origine du report : support et pièces justificatives

Trimestres assimilés

Chômage et situations assimilées (allocation de congé solidarité dans les départements d'outre mer, congé de conversion, arrêt de travail pour intempéries concernant le secteur du bâtiment, périodes de détention au Koweit, etc.)

Articles L.351-3 2°, R.351-12 4° b à h CSS

Circulaire ministérielle n°32/SS...

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Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / prestation d'assurance chomage maladie

DOSSIER Activité partielle (chômage partiel ou technique ...

Le recours à l'activité partielle peut prendre plusieurs formes de réduction d'activité :

· - diminution de la durée hebdomadaire du travail,

· - fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,

· - formation des salariés concernés...

L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite d'un contingent...

Date: 2018-01-20 07:42:19
Site : http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com

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