Histoire de la sécurité sociale-Assurance chômage

Famille, maternité, paternité

Chômage

La notion moderne de chômage émerge à la fin du XIXe siècle, lorsque des mesures publiques et privées commencent à viser spécifiquement les personnes qui ne trouvent pas d'emploi. Ce ne sont pas des pauvres , mais des «  chômeurs  », qui doivent recevoir autre choses que l'assistance publique. Toutes les personnes sans emploi ne sont toutefois...

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Site : histoiredelasecuritesociale.ch

St. Martin News Network - Chômage partiel : de nouvelles ...

Last Updated: 29 July 2014

Published: 29 July 2014

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demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront finalement qu'au 1er octobre 2014, conformément au décret (n°2014-740) du 30 juin 2014. C'est...

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Date: 2018-01-20 10:50:44
Site : http://www.smn-news.com

Arrete Royal du 23/07/2012 modifiant l'arrete royal du 25 ...

Art. 8.L'article 59nonies, § 2, du même arrêté, inséré par l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/01/2002 pub. 05/02/2002 numac 2002012251 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'article 110 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage type arrêté royal prom. 24/01/2002...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...

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Date: 2017-03-29 20:58:55
Site : juritravail.com

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

Abonnez-vous 1EUR pendant 15j

Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles...

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Date: 2018-01-20 08:52:20
Site : juritravail.com

Assistantes maternelles et indemnité chômage

Valent 67 a écrit (le 27 mars 2013 - permalien )

Bonjour ,

Je voulais savoir si lorsqu,on n'est au chômage total 'indemnisation est de 15 ou 24 mois?,

Merci pour l'info

admin (Blog Service Malin) a écrit (le 27 mars 2013 - permalien )

Bonsoir,

Lorsque vous êtes au chomage total (comme décrit dans l'article), la durée maximale d'indemnisation pour les moins de 50 ans est de 24 mois. Pour les...

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Date: 2017-11-22 01:37:48
Site : blog.servicemalin.com

Assurance-chômage : les propositions chocs du Medef

DEREK PERROTTE |

Le 12/02/14 à 12H42

EXCLUSIF + DOCUMENT - Dans un document que dévoile «Les Echos», l'organisation patronale propose de moduler les droits à allocation en fonction du taux de chômage, de supprimer le régime des intermittents et celui des intérimaires, et de faire cotiser les contractuels de la fonction publique.

Voila qui va sérieusement lancer la négociation...

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Site : https://www.lesechos.fr

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...

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Site : http://www.net-iris.fr

Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre ...

Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel

Par FIPCOM juillet 29, 2014 18:21

Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le...

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Site : sxminfo.fr

Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel

10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...

21 septembre 2013, 14:13

Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...

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Site : http://www.laviefacile-enfant.com

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / conge parental chomage et conge maternite / calcul droit chomage+apres conge parental / conge parental chomage fin droit

Activité partielle - Maintien dans l'emploi - Ministère du ...

Maintenir en emploi les salariés.

mise à jour30.11.17

Activité partielle Emploi Fiches pratiques du droit du travail Salarié

L'activité partielle est un outil de prévention des licenciements économiques qui permet de maintenir les salariés dans l'emploi afin de conserver des compétences, voire de les renforcer lorsque leur entreprise fait face à des difficultés économiques...

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Date: 2018-01-20 07:11:37
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

N° 847 tome I - Rapport sur le projet de loi , après ...

Enfin, le nombre de stages en milieu professionnel est estimé à environ 1,6 million par an, selon le rapport sur l'emploi des jeunes du Conseil économique, social et environnemental de septembre 2012. Leur développement s'explique par la diffusion de la pratique de l'alternance dans les cursus universitaires, mais également par les difficultés d'insertion des jeunes sur le marché du...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Allocations chômage après emploi à temps partiel - Portail

Localisation : Entre Loire (42) et Haute Loire (43)

Date d'inscription : 31/10/2005

Sujet: Re: Allocations chômage après emploi à temps partiel   

Ven 1 Fév 2013 - 3:13

Pour simuler :

Allocation de retour à l'emploi

Les conditions d'attribution de l'ARE

Vous devez justifier de périodes d'affiliation correspondant à des périodes d'emploi accomplies dans une ou plusieurs entreprises...

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Date: 2017-03-30 01:49:23
Site : http://www.al-hfifa-arabians.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / champ d application du regime d assurance chomage / simulation d'allocation chomage pole emploi

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

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Site : arftlv.org

Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes

C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...

Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation

Présentation

Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.

Elles doivent alors leur verser...

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Site : arftlv.org

Assistantes maternelles et indemnité chômage

admin (Blog Service Malin) a écrit (le 27 mars 2013 - permalien )

Bonsoir,

Lorsque vous êtes au chomage total (comme décrit dans l'article), la durée maximale d'indemnisation pour les moins de 50 ans est de 24 mois. Pour les 50 ans et plus, cette durée est de 36 mois.

Mais attention! Il faut regarder la période de référence, c'est-a-dire la période pendant laquelle le demandeur...

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Date: 2017-03-16 01:33:14
Site : blog.servicemalin.com

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / 6 mois travailler quelle droit chomage / droit allocation chomage plus de 50 ans

Paie des salariés placés en activité partielle ...

Paie des salariés placés en activité partielle : décryptage d'un dispositif complexe

14 novembre 2014

Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en...

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Site : http://www.svp.com

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / montant allocation chomage salarie temps partiel

LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art ...

Accueil du site > Organisation > LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art. L. 3133-1)

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LES 11 JOURS FÉRIÉS LÉGAUX EN 2015 (CODE DU TRAVAIL, art. L. 3133-1)

mercredi 11 mars 2015

Les 11 jours fériés légaux tombent, en 2015 (C. trav., art. L. 3133-1) :

- jeudi 1er janvier (Nouvel an) ;

- lundi 6 avril (Pâques) ;

- vendredi 1er mai (Fête du travail) ;

-...

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Date: 2017-03-30 01:35:45
Site : http://www.filpac-cgt.fr

Thèmes liés : indemnite journaliere chomage jour ouvre / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite journaliere chomage sur 30 jours / droit au chomage apres 91 jours / calcul de l'indemnisation du chomage partiel

Retraites, mode d'emploi : comment calculer ma future ...

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A quel âge puis-je partir à la retraite ?

Hollande l'avait promis : l'âge légal, c'est-à-dire celui auquel on peut partir, n'est pas remis en question. Depuis la réforme de 2010, il est de 60 ans pour ceux qui sont nés avant le 1er juillet 1951, de 60 ans et 9 mois pour ceux qui sont nés en 1952, de 61 et 7 mois pour ceux qui sont nés en 1954 et de 62 ans pour ceux...

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Site : http://tempsreel.nouvelobs.com

Thèmes liés : taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage apres 60 ans et retraite / chomage apres 50 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

CHÔMAGE - Sociologie du chômage - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? "  : ...  du

marché du travail

. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013

CHÔMAGE - Politiques de l'emploi - Encyclopædia Universalis

Dans le chapitre " États-Unis : le « nouveau paradigme » ? "  : ...  du

marché du travail

. D'où l'intérêt porté à la mesure du « chômage d'équilibre », ou N.A.I.R.U. (non accelerating inflation rate of unemployement). On en évaluait précédemment le taux à 5,5 p. 100, mais l'indicateur du chômage est tombé à un niveau inférieur depuis le deuxième...

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Site : http://www.universalis.fr

Thèmes liés : taux de chomage dans les pays de l'europe / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux de chomage dans l'union europeenne 2013

Juridique : Assurance chômage les grandes lignes de l'ANI ...

Les partenaires sociaux sont parvenus, le 22 mars 2014, à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014. Votre agence d'intérim en ligne  MisterTemp' vous fait une petit piqûre de rappel.

1/ Mesures favorisant le retour à l'emploi :

Mise en oeuvre des droits rechargeables : Ce principe a été posé par l'ANI du 11 janvier 2013 relatif à la...

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Site : http://blog.mistertemp.com

L'allocation chômage doit-elle décroître avec la durée du ...

L'allocation chômage doit-elle décroître avec la durée du chômage?

19 Fév. 2016

Marché du travail # chômage

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Dans tous les pays, à l'exception de la Belgique, l'indemnité perçue au titre de l'assurance chômage diminue de facto avec la durée du chômage dans la mesure où l'indemnité est versée pour une période limitée. À l'issue de cette période, les demandeurs d'emploi...

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Site : https://www.louisbachelier.org

POUR LES ASS MAT AUX CHOMAGE - Le Forum des Assistantes ...

Site Admin

Chômage : de nouvelles règles d'indemnisation à partir du 1er juillet 2014

Le patronat et trois syndicats (CFDT, FO, CFTC) sont parvenus à un accord sur l'indemnisation du chômage dans la nuit du 21 au 22 mars 2014. L'accord, qui doit entrer en vigueur le 1er juillet 2014 et s'appliquer durant deux ans, crée des "droits rechargeables" et modifie les règles d'indemnisation de...

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Site : http://www.forums.assistante-maternelle.org

Thèmes liés : cumul allocation chomage et salaire / taux d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / assurance chomage salarie plus de 65 ans / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / taux d'indemnisation chomage en cas de rupture conventionnelle

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?

La...

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Site : blog-emploi.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?

La...

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Site : blog-emploi.com

Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires

[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...

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Site : http://www.leguideducontribuable.com

Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage