Point sur le contrôle communautaire des aides d'Etat ...

Par Aurélien Condomines

Introduction

L'un des objectifs du Traité instituant la Communauté Européenne (T CE) est d'assurer que la concurrence ne soit pas faussée dans le marché intérieur. En intervenant pour promouvoir certaines activités ou protéger des industries nationales, les Etats sont susceptibles de fausser la concurrence dans le marché intérieur. C'est pourquoi, l'article...

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Site : http://www.aramis-law.com

Pole Emploi : Retard de Paiement des Allocations 2015

L'aide indépendante pour les informations concernant les primes, démarches et allocations des organismes sociaux.

Retard de paiement pôle emploi 2015

Il est malheureusement assez courant que le versement de l'aide au retour à l'emploi soit versée tardivement. Ce qui engendre chez les demandeurs d'emploi concernés, sinon de la panique, du moins de l'inquiétude. En effet les personnes sans...

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Site : pole-allocation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / chomage demandeur d'emploi / fin de droit a l'allocation chomage

Allocations chômage après une démission : la mesure qui ...

Par Cécile Albarn / Vendredi 6 octobre 2017 à 19:28

Flickr

Allocations chômage après une démission : la mesure qui coince

D'après Les Échos, l'extension de l'assurance-chômage à l'ensemble des démissionnaires pourrait s'avérer extrêmement coûteuse : 14 milliards d'euros la première année, et jusqu'à 5 milliards d'euros les années suivantes. Il s'agit pourtant de l'une des promesses de campagne d'Emmanuel Macron.

Le président de la République va-t-il être forcé de revenir sur l'une de ses promesses phares de campagne ?...

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Date: 2018-01-20 11:25:57
Site : https://www.levraisite.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocation chomage apres demission pole emploi / droit au allocation chomage apres demission

Les plateformes collaboratives, l’emploi et la protection ...

Ce rapport est une première tentative, à l'initiative de l'IGAS, pour décrire et analyser, en France, l'impact des plateformes collaboratives (comme Uber, Airbnb ou Leboncoin..) sur le marché du travail, les formes d'emploi, la sécurité sociale, l'assurance...

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Date: 2017-03-30 03:47:42
Site : http://www.igas.gouv.fr

Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / marche de l emploi et le chomage enquete / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage

Souscrire une assurance perte d’emploi - Crédit Agricole

Du fait de votre qualité de dirigeant ou de mandataire social, vous n'êtes pas couvert par l'assurance chômage en cas d'arrêt d'activité. Vous pouvez toutefois sécuriser vos revenus en souscrivant une assurance perte d'emploi.

Si les salariés ont l'obligation de cotiser à un régime d'assurance chômage qui leur ouvre droit à une indemnisation en cas de perte d'emploi, ce n'est pas le...

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Date: 2018-01-20 08:30:29
Site : https://www.credit-agricole.fr

Auto entrepreneur et chômage : tour d'horizon en 3 minutes

Statut auto entrepreneur et chômage partiel

Les revenus d'auto entrepreneur et les allocations chômage peuvent se cumuler pendant un certain temps. En revanche, il faut se rappeler que les auto entrepreneurs ne cotisent pas aux allocations chômage. Vous n'acquerrez donc aucuns droits au chômage en exerçant une activité d'auto entrepreneur.

Quelles sont les aides pour les auto entrepreneurs...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : chomage temps partiel et auto entrepreneur / auto entrepreneur assurance chomage / maintien allocation chomage auto entrepreneur / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel

Recruter un Chômeur ! Même pas peur …Ses Soft Skills sont ...

dans Soft Skills | par Caroline Guichet

Continuons notre mini série sur les Soft Skills ! Après avoir découvert cette appellation (« Au diable les Soft Skills ! »), découvrez le fabuleux destin de Mathieu : son rêve de gosse brisé, ses Soft Skills l'ont sauvé ! Ecoutons également Romain, à présent directeur général délégué d'une SA nous donner son point de vue... ensuite je...

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Site : http://emergences-rh.com

Thèmes liés : chomage de longue duree comment s'en sortir / marche de l emploi et le chomage / chomage demandeur d'emploi / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et le chomage en france

Le chômage des jeunes repart au Royaume-Uni - leconomiste.com

Le chômage des jeunes repart au Royaume-Uni

Par | Edition N°:2819 Le 14/07/2008 | Partager

. Le taux d'activité des 16-24 ans baisse de 4 points à 55,9%LES jeunes défavorisés au Royaume-Uni redécouvrent le chômage après deux décennies de quasi-plein emploi. Ils doivent être mieux formés et bénéficier d'une aide plus efficace à la recherche d'emploi, recommandent les experts de...

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Site : http://www.leconomiste.com

Thèmes liés : taux de chomage des jeunes au royaume uni / taux de chomage par zone d'emploi / taux de chomage par zone d emploi / taux d emploi taux de chomage / taux de chomage au royaume uni

Octroi des allocations de chômage : sanction en cas de ...

Octroi des allocations de chômage : sanction en cas de chômage considéré comme volontaire

Commentaire de C. trav. Liège, div. Namur, 23 avril 2015, R.G. 2014/AN/70

Mis en ligne le jeudi 20 août 2015

Cour du travail de Liège, div. Namur, 23 avril 2015, R.G. n° 2014/AN/70

Terra Laboris asbl

Dans un arrêt du 23 avril 2015, la Cour du travail de Liège, Division Namur, rappelle que la...

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Date: 2018-01-20 12:24:24
Site : http://www.terralaboris.be

Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage

Au Japon, un faible taux de chômage en trompe l'oeil

Au Japon, un faible taux de chômage en trompe l'oeil

Anne BEADE

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Dans ls rues de Tokyo, le 3 avril 2017. Le taux de chômage au Japon est tombé à 2,8% en février, mars et avril

Plus

Tokyo (AFP) - Avec un taux de chômage de moins de 3%, le Japon surclasse de nombreux pays industrialisés, mais les raisons derrière cette impressionnante performance ne sont pas...

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Site : https://fr.news.yahoo.com

Thèmes liés : taux de chomage au japon en 2012 / taux de chomage des jeunes au japon / taux de chomage au japon 2015 / taux de chomage au japon / taux d emploi taux de chomage

Comment toucher le chômage après une démission ? (conseils ...

Comment toucher le chômage après une démission ? (conseils pratiques)

Sandrine

29 avr. 2011

Une démission n'ouvre pas droit aux allocations chômage. Il n'en reste pas moins capital de s'inscrire à Pôle Emploi. Au bout de quatre mois, votre situation pourra être réévaluée.

Inscrivez-vous rapidement à Pôle Emploi

En respectant bien vos obligations de demandeur d'emploi, vous pourrez...

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Site : https://www.over-blog.com

Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / comment toucher le chomage apres une demission / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / dossier d'allocation chomage pole emploi

Bientot au chomage à 56 ans et après ?? - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage

Observatoire 2017 des entreprises intervenant dans les ...

OBSERVATOIRE 2017 DES ENTREPRISES INTERVENANT DANS LES R�?SEAUX D'INITIATIVE PUBLIQUE (RIP)

Enquête réalisée pour la Fédération des

Industriels des Réseaux d'Initiative Publique

et la Caisse des Dépôts

Pierre Michel ATTALI

Directeur Unité Territoires Numériques

pm.attali@idate.org

04 67 14 44 45

METTRE LE NUM�?RIQUE AU COEUR DE LA CAMPAGNE PR�?SIDENTIELLE

Enquête réalisée pour...

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Site : http://observatoiredesrip.fr

Thèmes liés : marche de l emploi et le chomage enquete / caisse d'assurance chomage france / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et le chomage en france / financement de l'assurance chomage en france

Assurance chômage des agents stagiaires dans les ...

Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales

12e législature

Question écrite n° 16598 de M. Jean-François Humbert (Doubs - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 741

M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre de la...

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Date: 2016-10-21 11:11:14
Site : senat.fr

Thèmes liés : regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / regime de l'auto assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Outil de référence rapide : Rémunération

CANTIN  A-392-07 Jugement de la cour d'appel fédérale , TREMBLAY A-106-96 Jugement de la cour d'appel fédérale  :  Date de répartition des indemnités de départ. Date de la mise à pied temporaire vs date de la cessation définitive.

KING A-486-95 Jugement de la cour d'appel fédérale  :  Sommes versées vs allocation de secours - date du début de la répartition - date de fermeture...

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Site : http://www.ae.gc.ca

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / article 35 du reglement d'assurance chomage / article 35 du reglement d assurance chomage

Le chômage a augmenté trois fois plus en Flandre qu'en ...

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© Thinkstock

Alors que le nombre de chômeurs était à la baisse en 2011 et 2012, les chiffres sont repartis à la hausse l'an dernier. En moyenne annuelle, il y avait 432.484 demandeurs d'emploi en Belgique en 2013, soit une hausse de 3,6%.

Une fois n'est pas coutume, c'est bien la Flandre qui paie le plus lourd tribut avec une augmentation 6,8%, en chiffres...

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Site : http://trends.levif.be

Thèmes liés : marche de l emploi et le chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage / chomage demandeur d'emploi / plein emploi taux de chomage

Assurance chômage pour les étrangers, forum Algérie

Assurance chômage pour les étrangers

Sche

Membre depuis le 18 Mai 2010

Rennes, Bretagne

Rennes, Bretagne

Bonjour à tous,

Je suis actuellement en train de rédiger le guide d'Expat-blog pour l'Algérie et se pose la question de l'assurance chômage. Voici ce que j'ai lu sur Cleiss : "Sont obligatoirement assurées à la sécurité sociale les personnes qui exercent en Algérie une activité...

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Site : http://www.expat.com

Thèmes liés : cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / allocations d'assurance chomage

Écartement du travail - INAMI

Écartement du travail

Vous êtes enceinte ? Vous venez d'accoucher ? Ou vous allaitez votre enfant ?

Votre employeur ne peut pas vous laisser travailler à certains postes de travail où vous êtes exposée à des risques dangereux pour votre santé ou celle de votre enfant (agents chimiques cancérigènes, froid/chaleur extrême, port de charges lourdes, etc.).

En cas de perte de salaire en...

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Site : http://www.riziv.fgov.be

Thèmes liés : chomage apres travail temps partiel / indemnisation chomage apres travail temps partiel / chomage et reprise travail temps partiel / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage

La déconnexion entre le chômage et les salaires - imf.org

IMF Survey Magazine

Articles et commentaires

La déconnexion entre le chômage et les salaires

Par Gee Hee Hong, Zsoka Koczan, Weicheng Lian, Malhar Nabar

Le 27 septembre 2017

La demande de travailleurs est en hausse, mais les salaires sont plutôt à la traîne (photo: Shironosov/iStock)

Au cours des trois dernières années, dans de nombreux pays développés, des signes croissants de...

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Site : imf.org

Le nouveau calcul du cumul allocation chômage-salaire | RH ...

Accueil Emploi cadres Le nouveau calcul du cumul allocation chômage-salaire

Le nouveau calcul du cumul allocation chômage-salaire

Marc Laliat Jan 20th, 2015 Commentaires fermés sur Le nouveau calcul du cumul allocation chômage-salaire

Cumul allocation chômage et salaire, mode d'emploi

Pôle Emploi

 Un certain nombre de consultants en portage perçoivent une allocation chômage, en plus de...

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Site : http://blog.rh-solutions.com

Thèmes liés : cumul allocation chomage et salaire / allocation chomage calcul sur salaire brut / pole emploi calcul montant allocation chomage / calcul allocation chomage salaire temps partiel / calcul du temps d'allocation chomage

25 Avantages du RSA | Pret-Aide.net

Mentions légales

25 Avantages du RSA

N'en déplaise à tous ceux qui sont opposés aux aides sociales, les gens qui touchent le RSA ne vivent pas comme des millionnaires. Toutefois, afin de faciliter le quotidien de ces millions de personnes qui sont considérées, à juste titre, comme pauvres, le revenu de solidarité actives donne d'autres avantages qu'une petite somme d'argent. Il est ainsi...

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Site : http://pret-aide.net

Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

assistante maternelle et assedic | "Nounou" Marie Noëlle ...

Assistante maternelle et Assedic

Assedic et assistante maternelle !

Si  comme 3.5 M de chômeurs vous voulez tenter votre « chance »  vous avez peut être droit à l'ARE mais attention la grille à remplir n'est pas celle du loto!

Avez vous les bons numéros?

Peut être...si :

rupture conventionnelle du Contrat de travail à Durée Indéterminée (CDI)

Ce qui change cette année : Les...

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Site : http://www.assistante-maternelle-rillieux.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage droit d'option / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / droit chomage assistante maternelle / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

Travailleurs frontaliers: Plus de 2 millions de fraude aux ...

Description de l'erreur*

Veuillez SVP entrez une adresse e-mail valide

L'étau se resserre autour des fraudeurs. Et les travailleurs frontaliers se retrouvent dans le collimateur. En effet, Pôle emploi vient de révéler que la moitié des cas de fraude aux allocations chômage en Haute-Savoie en 2014 sont des dossiers en lien avec la Suisse. Pour un montant atteignant 2 millions d'euros (2,06...

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Site : tdg.ch

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / caisse d'allocation chomage suisse / demande d'indemnisation chomage pole emploi / caisse d'assurance chomage suisse

Les documents de fin de contrat|Pajemploi

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Les documents de fin de contrat

Quels que soient la nature du contrat de travail et le motif de la rupture, vous devez remettre obligatoirement à votre salariée plusieurs documents de fin de contrat.

 

À l'expiration du contrat de travail, ( CDI ou CDD ) quel que soit le motif de la rupture, et même si celle-ci intervient au cours de la période d'essai, vous remettez à...

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Date: 2018-03-07 22:16:44
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage

Les documents de fin de contrat|Pajemploi

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Les documents de fin de contrat

Quels que soient la nature du contrat de travail et le motif de la rupture, vous devez remettre obligatoirement à votre salariée plusieurs documents de fin de contrat.

 

À l'expiration du contrat de travail, ( CDI ou CDD ) quel que soit le motif de la rupture, et même si celle-ci intervient au cours de la période d'essai, vous remettez à...

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Date: 2017-03-29 21:16:16
Site : http://www.pajemploi.urssaf.fr

Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et rupture periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage

Un salarié a-t-il droit au chômage en démissionnant

Principe : pas de droit aux allocations chômage en cas de démission

En principe, les allocations chômages (Aide au Retour à l'Emploi ou ARE) ne sont dues qu'aux salariés qui sont involontairement privés de leurs emplois, pour cause de licenciement d'un CDI quel qu'en soit le motif, rupture conventionnelle du contrat de travail , fin du CDD , rupture anticipée du CDD par l'employeur,...

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Site : https://www.legalplace.fr

Droit du travail Tunisien - Agence d'Intérim en tunisie ...

CHAPITRE Premier : LES SYNDICATS PROFESSIONNELS

Article 242 :

Des syndicats ou associations professionnels de personnes exerçant la même profession, des métiers similaires ou des professions connexes concourant à l'établissement de produits déterminés, ou la même profession libérale, peuvent se constituer librement.

Les mineurs âgés de plus de 16 ans peuvent adhérer aux syndicats,...

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Site : http://www.humanforcetunisie.com

Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / assurance chomage chef d'entreprise

Pourquoi la France a échoué à traiter le chômage de masse ...

Emmanuel Macron le sait : le chômage de masse est le vrai mal français. Il s'est donné du temps pour être jugé mais il n'a pas droit à l'échec et va devoir changer en profondeur la stratégie mise en place jusqu'ici par ses prédécesseurs.

Les recettes pour lutter contre le chômage en France ont obtenu des résultats très décevants quand on les compare aux politiques menées en...

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Site : https://www.challenges.fr

Assemblée nationale- Loi de finances pour 2005

Accueil > Budget et Sécurité sociale > Loi de finances pour 2005

Loi de finances pour 2005

(07 mars 2005)

(JO du 31 décembre 2004) [sur le site Légifrance]

Rectificatif (JO du 1er février 2005) [sur le site Legifrance]

Travaux préparatoires :

[sur le site de la Documentation française]

Assemblée nationale - 1ère lecture

(les informations concernant les...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage en france 2004 2005 / l'emploi et le chomage en france / prime pour l'emploi chomage

Laurentides > Emploi-Québec

Rechercher. La validation de ce formulaire vous transfèrera les résultats vers un autre site.

Vous êtes ici :  Accueil  > Laurentides

Région des Laurentides

La région des Laurentides a connu une solide hausse de l'emploi au cours des dernières années. Elle se distingue par la diversité de son économie.

Portrait de l'emploi et du marché du travail

En moyenne, pour l'année 2016, il y avait dans la région :

310 400 personnes en emploi, ce qui en fait la 4e région...

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Site : http://www.emploiquebec.gouv.qc.ca

Thèmes liés : marche de l emploi et le chomage / taux d emploi taux de chomage / ministere de l emploi chomage / emploi quebec taux de chomage / emploi taux de chomage

L’assurance chômage a désormais aussi ses complémentaires ...

Publié mercredi 22 août 2012 à 22:50.

Emploi

L'assurance chômage a désormais aussi ses complémentaires

La jeune société We Club propose de compenser la différence entre salaire et indemnités

2 minutes de lecture

Publié mercredi 22 août 2012 à 22:50.

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L'équation est connue: à la perte d'un emploi, les indemnités versées par l'assurance chômage s'élèvent à 70%,...

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Date: 2017-03-29 23:15:41
Site : https://www.letemps.ch

Thèmes liés : assurance chomage complementaire we club / assurance complementaire chomage suisse / 6 mois travailler quelle droit chomage / prestation d'assurance chomage maladie / assurance chomage suisse france

Allocation spécifique de crise pour les chômeurs en fin de ...

Bourse » Actualités » Reuters » Consultation

Allocation spécifique de crise pour les chômeurs en fin de droit

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Crédit photo © Reuters

PARIS (Reuters) - Le gouvernement a confirmé la création d'une allocation spécifique de crise pour les chômeurs en fin de droit, dont le montant sera de l'ordre de 460 euros par mois.

En déplacement dans le Val d'Oise, le président...

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Site : boursier.com

Thèmes liés : allocation specifique chomage fin de droit / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / montant de l'allocation chomage

Modèles de lettres pour Dossier chomage partiel - Modele ...

Accueil Dossier chomage partiel

Votre recherche « dossier chomage partiel »

Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « dossier chomage partiel ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous . Nous vous proposons...

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Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : chomage partiel total / chomage partiel pole emploi / chomage partiel / l'emploi et chomage / l emploi chomage

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne ...

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de (...)

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie

publié le11.03.10 mise à jour19.12.16

Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail

L'allocation journalière d'accompagnement d'une personne en fin de vie peut être attribuée aux bénéficiaires du...

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Date: 2017-03-29 20:56:20
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : demande d allocations d'assurance chomage / demande d'allocation de chomage / condition demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel / fin de droit a l'allocation chomage

Présentation - letese.urssaf.fr

Qu'est-ce que le Titre emploi service entreprise ?

Le Titre emploi service entreprise (Tese) est un dispositif destiné à simplifier les formalités sociales liées à l'emploi de salariés et à faire gagner du temps aux employeurs dans la gestion administrative de leur personnel.

L'adhésion et les déclarations s'effectuent obligatoirement en ligne sur www.letese.urssaf.fr

Le Tese est un...

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Date: 2018-02-12 10:21:54
Site : http://www.letese.urssaf.fr

Conjoint salarié et Assedic, Social et RH - Les Echos Business

Comment savoir si son conjoint salarié peut ou non bénéficier du régime d'assurance chômage ?

Directive Unedic n° 2008-13 du 27 mars 2008

Le conjoint d'un chef d'entreprise familiale peut opter pour le statut de salarié dès lors qu'il participe à l'activité du chef d'entreprise à titre professionnel et habituel, et qu'il reçoit, en contrepartie, un salaire égal au moins au Smic.

À...

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Date: 2018-01-20 12:31:52
Site : https://business.lesechos.fr

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...

I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.

La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.

Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.

La loi...

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Date: 2018-02-16 17:15:16
Site : village-justice.com

Les conséquences de la faillite à l'égard du dirigeant de ...

I - Dans certaines circonstances, le dirigeant peut être sanctionné en raison de la faillite de l'entreprise.

La faillite de l'entreprise est en principe sans incidence sur la situation du dirigeant.

Ce n'est que dans de rares exceptions, où le dirigeant s'est soit enrichi aux dépens de l'entreprise, soit a gravement failli à sa mission, que la loi sanctionne le chef d'entreprise.

La loi...

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Date: 2017-03-29 22:52:48
Site : village-justice.com

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage dirigeants d'entreprise / ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage

N° 269 - Projet de loi de financement de la sécurité ...

190,7

Exposé des motifs

La progression de l'ONDAM 2017 a été fixée à 2,1% en loi de financement de la sécurité sociale pour 2017, soit un niveau de dépenses de 190,7 milliards d'euros. Pour la huitième fois consécutive, cet objectif sera respecté, alors même que ce niveau d'ONDAM est historiquement bas et a nécessité la mise en oeuvre d'importantes économies pour ralentir la...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Les techniques pour calculer un montant d'allocation ...

Les techniques pour calculer un montant d'allocation chômage en fonction du salaire

Valentm

21 juil. 2011

Le calcul du montant des allocations que l'on touche lorsque l'on est au chômage se fait en fonction d'un document fourni par votre ancien employeur : l'Attestation Assedic. Ce document vous est remis une fois que votre contrat est rompu avec l'employeur. Mais comment avoir une idée du...

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Site : https://www.over-blog.com

Unedic : Vers une assurance chômage privée complémentaire ...

Unedic : Vers une assurance chômage privée complémentaire pour les salariés ?

Unedic : Vers une assurance chômage privée complémentaire pour les salariés ?

Par Sébastien Nivelet le 02/08/2016

Si l' Unedic est l'organisme français dédié à la gestion des fonds de l'assurance chômage , il n'en reste pas moins qu'en 2015 avec 34 Milliards d'euros de cotisations perçues, l'organisme...

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Site : plusdebonsplans.com

Conseils pratiques / FAQ - www.adem.public.lu // Luxembourg

Quelles sont le dates de paiement de mes indemnités de chômage complet ?

La date de paiement de vos indemnités de chômage complet est dépendante de l'avancement de votre dossier et de votre institution bancaire. Vous trouverez ci-dessous les dates du versement des indemnités (qui se font à deux reprises dans le mois) par l'ADEM. Il faut parfois ajouter 2 ou 3 jours ouvrables à cette date...

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Date: 2017-03-22 09:57:04
Site : http://www.adem.public.lu

Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage

Chômage et politiques de l'emploi : hausse modérée du ...

(1) : évolution de l'indicateur entre le 31/12/2014 et le 31/12/2015

Note : données brutes.

Source : Pôle emploi ; DARES.

Le nombre d'inscrits en catégories A, B ou C, c'est-à-dire y compris les demandeurs d'emploi ayant exercé une activité réduite dans le mois de référence, s'élève à 267 900 personnes, soit environ 16 000...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi

Statut des dirigeants - Les Scic

Mise à jour : Juin 2015

Qui peut être dirigeant d'une Scic ?

Tout associé de la Scic ou un tiers non associé peut être nommé dirigeant de la société (PDG, administrateur,...).

SARL

Seules les personnes physiques peuvent nommées gérant (art. L 223-18 §1 du Code de commerce).

SA

Seules les personnes physiques peuvent être nommées président du conseil d'administration ou directeur...

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Date: 2018-01-20 08:16:09
Site : http://www.les-scic.coop

Une première depuis 2005, le chômage atteint 4% - rts.ch ...

Un tel niveau n'avait plus été vu depuis février 2005.

Selon la

du Seco publiée vendredi, 158'138

personnes étaient inscrites au chômage, soit 3729 de plus que le

mois précédent. Le chômage a augmenté de 57'667 personnes (57,4%)

par rapport au mois correspondant de l'année précédente.

Chômage des jeunes en baisse

Bonne nouvelle, le chômage des jeunes (15-24 ans) a diminué de

2,7%,...

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Site : rts.ch

Thèmes liés : taux chomage suisse par canton / taux chomage suisse geneve / taux chomage suisse vaud / marche de l emploi et le chomage / assurance chomage suisse taux

Etre au chômage donne "droits et devoirs", martèle ...

Les chômeurs ont des "droits et des devoirs" (Maillard, LREM)

AFP, publié le mercredi 27 décembre 2017 à 10h33

Etre au chômage donne "droits et devoirs", a martelé mercredi le député La République en marche Sylvain Maillard, commentant des informations du Canard enchaîné selon lesquelles le gouvernement envisage de durcir certaines sanctions dans le cadre de la future réforme de...

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Site : https://actu.orange.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reforme de l'assurance chomage

CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses

Le Mouvement Action-Chômage de Charlevoix est un groupe communautaire de défense de droits qui existe depuis 1977.

Vous avez des obligations mais aussi des droits, et si vous croyez que ceux-ci ont été lésés, n'hésitez pas à nous contacter. Tous nos services sont gratuits !

 

Services

Apporter une solution à votre problème, répondre à vos questions. Donner de l'information mais aussi...

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Site : http://lecnc.com

Questions fréquentes - Unia - Le Syndicat

Il y a en Suisse plus de 30 caisses de chômage. C'est au moment de votre inscription que vous choisissez la caisse qui va s'occuper de vous. Nous vous conseillons de choisir la Caisse de chômage Unia. C'est la plus grande caisse de chômage de Suisse, vous nous trouvez dans 68 lieux répartis dans tout le pays. Nous accueillons tous les salarié-e-s et pas seulement les personnes syndiquées ou...

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Site : unia.ch

Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / droit aux indemnites chomage suisse / assurance chomage formulaire attestation de l'employeur / droit aux indemnites de chomage

Chiffres du chômage au Luxembourg - Mai 2014

Publié le

23 mai 2014

Au 30 avril 2014, le nombre de demandeurs d'emploi résidants au Luxembourg, inscrits à l'ADEM, disponibles et non affectés à une mesure pour l'emploi s'établit à 18 061 personnes.

Demandeurs d'emploi résidants disponibles inscrits en fin de mois par agence

Sur un an, il augmente de 1 412 personnes, soit de 8.5 %. Selon les données cvs (corrigées des variations...

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Site : http://www.tout-luxembourg.com

Thèmes liés : taux de chomage au luxembourg 2014 / chomage demandeur d'emploi / l'emploi et chomage / l emploi chomage / taux d emploi taux de chomage

Chômage / Emploi - Actualités Radins.com : économies, conso...

Actualités Chômage / Emploi

�? la Une

Syndicats et patrons sont parvenus à un accord au terme de longues et vigoureuses discussions sur l'Assurance chômage. �? quoi faut-il s'attendre ?

il y a 10h 56min o 11 515 vues

Chômage / Emploi

Une grande entreprise a été condamnée à verser d'importants dédommagements pour avoir fait travailler une salariée durant ses deux congés...

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Date: 2017-03-29 20:55:38
Site : http://news.radins.com

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / l'emploi et le chomage en france / pole emploi chomage en france / l'emploi et chomage / l emploi chomage