Articles sélectionnés pour le thème : legislation allocations chomage
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EURES - Conditions de vie et de travail - Assurance ...
Sécurité sociale et assurances
Assurance chômage
Un chômeur inscrit peut avoir droit à l'allocation de chômage ou à l'assurance chômage. Tant l'allocation que l'assurance chômage sont attribuées, calculées et versées par la Caisse d'assurance-chômage.
Allocation de chômage
Une personne sans emploi a droit à une allocation de chômage si elle est inscrite comme sans emploi...
Site :
ec.europa.eu
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / chomage et travailler a l'etranger / chomage demandeur d'emploi / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse
Perdre son emploi à l'étranger - L'Europe est à vous
Pour l'instant, le Royaume-Uni reste membre à part entière de l'UE, et les droits et obligations continuent à s'y appliquer pleinement:
Questions et réponses basées sur le rapport conjoint du 8 décembre 2017 de l'Union européenne et du Royaume-Uni
Publications de l'UE sur le Brexit
Informations et orientations fournies par le gouvernement britannique sur le Brexit
Si vous perdez votre...
Date: 2018-01-18 16:30:44
Site :
europa.eu
Indemnisation chômage - Site de la CGT-Culture
La convention Unedic 2006 - 2008 a modifié les droits des salariés à partir du 18 janvier 2006. (cf. l'article d'Action Syndicale janvier 2006 : Indemnisation chômage : accord 2006 - 2008 inacceptable . Vous trouverez ci-dessous les principales informations concernant l'indemnisation chômage
article mis à jour le 20 décembre 2007
Pour plus de précisions, voire le site du ministère du...
Date: 2017-03-29 23:10:05
Site :
http://www.cgt-culture.fr
Thèmes liés : calculer l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / duree de l'allocation chomage assedic / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage
EURES - Conditions de vie et de travail - Assurance ...
Une personne sans emploi a droit à une allocation de chômage si elle est inscrite comme sans emploi auprès de la Caisse d'assurance-chômage et a été employée ou engagée dans une activité équivalente au travail (par exemple travail indépendant, cours du jour, éducation d'un enfant de moins de 8 ans, etc.) pendant au moins 180 jours sur une période de 12 mois avant de s'inscrire comme...
Site :
ec.europa.eu
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
E21 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Certains évènements prolongent-ils la durée d'un régime ?
Non. Les autres formes de suspension de l'exécution du contrat de travail (par ex. pour cause de maladie) ne prolongent pas la durée du régime instauré.
Mais vous pouvez exclure explicitement une période de fermeture collective de l'entreprise pour vacances annuelles ou pour repos...
Date: 2018-01-20 07:32:21
Site :
http://www.onem.be
Réforme des allocations : de la précarité à la pauvreté ...
Conclusions
La réforme en question, c'est celle de la dégressivité accrue des allocations de chômage. Cette mesure est la mise en oeuvre de l'accord du gouvernement fédéral de décembre 2011 qui prévoyait, suivant les recommandations européennes, une adaptation des allocations de chômage. Le régime belge d'allocations non limitées dans le temps a été maintenu en tant que...
Site :
https://vivre-ensemble.be
E22 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?
Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.
Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.
Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...
Date: 2017-03-30 03:42:19
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / regime d'indemnisation du chomage
Cumul allocations de chômage-indemnités de départ - Agoria
Pas de cumul entre allocations de chômage et indemnités de départ
lundi 18 novembre 2013
Les allocations de chômage ne peuvent pas être cumulées avec une rémunération.
La réglementation du chômage contient une liste non limitative des montants versés au travailleur en raison de la fin du contrat qui ne peuvent pas être cumulés avec les allocations de chômage. Elle a été adaptée...
Site :
agoria.be
FGTB WaPi - FAQ
Je sors de l'école et je vais m'inscrire au Forem.
Le syndicat peut-il me renseigner sur mon stage d'insertion ?
Oui ! Un service « Jeunes FGTB » spécialisé pourra répondre à vos questions ! De plus, le Forem contrôlera au 5eme et 10eme mois de votre stage votre recherche d'emploi. N'hésitez à contacter la FGTB pour tout renseignement et demande d'aide.
Quand dois-je m'inscrire...
Site :
http://www.fgtbwapi.be
La sécurité sociale en Russie - cleiss.fr
II - L'invalidité
II.1 Définition de l'invalidité
On distingue 3 niveaux d'incapacité : catégorie I (perte de 100 % de la capacité de travail + besoin d'une assistance constante), catégorie II (perte de 100 % de la capacité de travail) et catégorie III (perte de 50 % de la capacité de travail). Pour déterminer la catégorie d'invalidité, il faut être en présence d'au moins l'une des...
Date: 2017-10-02 08:23:43
Site :
http://www.cleiss.fr
Cumul allocations de chômage-indemnités de départ - Agoria
Les allocations de chômage ne peuvent pas être cumulées avec une rémunération.
La réglementation du chômage contient une liste non limitative des montants versés au travailleur en raison de la fin du contrat qui ne peuvent pas être cumulés avec les allocations de chômage. Elle a été adaptée avec effet au 1er novembre 2013.
Sur cette liste figurent :
le salaire garanti par la...
Site :
agoria.be
Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...
Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?
Introduction
Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.
Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle
Cumul allocation de chômage et pension de retraite - Les ...
Bonjour,
J'habite en Belgique et mon cas ressemble à celui d'André.
J'aurai 61 ans le 31 Juillet 2014. je peux donc prendre ma retraite au 1er octoctobre 2014.
J'ai 28 trimestres en France et j'aurai 139 trimestres en septembre 2014. J'aurai donc un cumul de 167 trimestres au 1er octobre 2014, donc suffisant pour obtenir ma retraite au taux plein en France.
Je suis en pré-pension...
Indemnisation chômage des Français de l’étranger ...
Indemnisation chômage des Français de l'étranger
Vos droits à l'indemnisation chômage si vous avez exercé un emploi dans l'Espace économique européen (EEE).
Pour bénéficier des dispositions des règlements communautaires, vous devez remplir les éventuelles conditions d'accès au marché du travail des États membres.
Le salarié qui exerce son emploi dans l'EEE est soumis à la...
Site :
http://www.consulaires.com
Cumul allocations de chômage et indemnités de fin de ...
Cumul allocations de chômage et indemnités de fin de contrat : retour à la case départ
07 Jan 2014
Les indemnités de fin de contrat, sauf exception, ne seront finalement pas soumises aux cotisations de sécurité sociale et peuvent donc être cumulées avec les allocations de chômage. Deux arrêtés royaux ont été publiés en ce sens fin 2013.
Le premier arrêté royal du 21 décembre...
Date: 2017-03-30 01:21:17
Site :
https://www.attentia.be
Thèmes liés : cumul allocation chomage et salaire / cumul allocation chomage / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / indemnite licenciement et allocation chomage
Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net
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Indemnisation du chômage en Suisse
1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques
2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...
Site :
fr.slideshare.net
Perception des allocations chômage pour les salariés à ...
Perception des allocations chômage pour les salariés à employeurs multiples
11e législature
Question écrite n° 12068 de M. Thierry Foucaud (Seine-Maritime - CRC)
publiée dans le JO Sénat du 12/11/1998 - page 3597
Mme Thierry Foucaud appelle l'attention de Mme le ministre de...
Date: 2016-10-21 11:03:51
Site :
senat.fr
Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation ...
Comment sont calculées les indemnités Assedic (allocation chômage) ?
Blue
18 avr. 2011
Vous venez de perdre votre travail et vous allez vous inscrire, pour la première fois, comme demandeur d'emploi. Vous vous demandez sûrement combien d'indemnités allez-vous percevoir, au titre des allocations de chômage. Pour répondre à cette question, cet article vous expliquera comment percevoir les...
Site :
https://www.over-blog.com
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l ...
L'assurance chômage, est-elle un frein au retour à l'emploi?
Publié sur par
AUTEUR: PIERRE GANDOSSI
Pourquoi le chômage diminue dans la plupart des pays européens, sauf en France ? En 2015, le nombre de demandeurs d'emploi a augmenté de 89 900, soit 250 chômeurs de plus par jour (catégorie A). Une hausse moins importante que les années passées, mais un triste record tout de même....
Site :
https://efficience-emploi.fr
Les causes du chômage | Eclairages Economiques
plus
Les causes du chômage
Les rigidités du marché du travail constituent la cause majeure du chômage involontaire. Qu'on en juge sur quelques thèmes précis : la réglementation de l'emploi, les difficultés à licencier, l'existence d'un SMIC élevé. Par ailleurs, un système d'allocations généreux explique le chômage volontaire. Les individus tombent dans une trappe à pauvreté et...
Date: 2016-11-12 22:53:27
Site :
http://www.eclaireco.org
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et chomage / l emploi et le chomage pdf / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans
A quelles conditions un indépendant peut-il bénéficier d ...
Nous partons du postulat que vous avez jusqu'ici travaillé en Belgique.
Le principe
Il nous semble tout d'abord nécessaire d'examiner à quelle condition une personne peut être admise aux allocations de chômage. Pour ce faire, il faut prouver :
un certain nombre de jours de travail salarié (que nous appelons stage);
au cours d'une certaine période (période de référence) précédant...
Date: 2017-03-30 00:29:25
Site :
http://www.sdi.be
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / condition demande d'allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'allocation de chomage belgique
Tu termines tes études. Quelles démarches dois-tu ...
Si j ai droit au chomage que ce soit apres le cdd ou a la fin du stage d insertion. Est ce que le montant que je vais percevoir du chomage sera plus élevé ou moins élevé parce que j ai fais un cdd au cours de mon stage d insertion.(2)
Et dernierement, est ce que travailler en cdd temps partiel(20 heures semaine) aura une influence positive ou negative sur le montant percevable du chaumage et...
Site :
http://bruxelles-j.be
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
- le licenciement, y compris pour faute grave ;
- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;
- la démission reconnue comme légitime ;
- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »
- la rupture du contrat pour cas de force majeure
- la rupture conventionnelle du contrat
a) Le licenciement
En ce qui concerne le licenciement, la...
Date: 2018-03-08 21:16:04
Site :
juritravail.com
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
Abonnez-vous 1EUR pendant 15j
L'indemnisation du chômage au 01/07/2013
Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...
Date: 2017-03-29 21:23:23
Site :
juritravail.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
T147 | RVA
T147
Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be
Quelle est votre situation familiale?
Infoblad
01-09-2017
De quoi traite cette feuille info?
Dans cette feuille info, nous expliquons en quoi consiste votre situation familiale en tant que chômeur.
Nous...
Date: 2018-01-20 12:22:21
Site :
http://www.rva.be
L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net
L'indemnisation du chômage en Allemagne
1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E
2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...
Site :
fr.slideshare.net
Allocation chômage (ASSEDICS) en revenant de l'étranger
409
Travailleur en Europe
Vous avez travaillé dans l'espace économique européen*. Que se passe t-il si vous perdez votre emploi ?
*
Sont concernés par le règlement intérieur de l'E.E.E, en matière de chômage : L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, Chypre, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la France, la Grande-Bretagne, la Grèce, la Hongrie, l'Irlande, l'Italie, l'Islande,...
Site :
https://pvtistes.net
Le traitement social du chômage - [L'économie au BTS Banque]
**Les autres dispositifs d'aide à l'emploi
Lorsque le taux de chômage dépasse durablement 10%, qu'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée, que 24% des jeunes actifs de 15 à 24 ans sont à la recherche d'un emploi le Président de la République s'engage de manière solennelle à "inverser la courbe du chômage" il n'est pas étonnant que le traitement social du chômage...
Date: 2017-03-30 01:21:03
Site :
http://bts-banque.nursit.com
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Être au chômage à l’étranger | Workwide.fr
Être au chômage à l'étranger
Le monde professionnel n'est pas toujours ce long fleuve tranquille que vous pouvez imaginer. Pour certaines raisons, que ce soit pour cause de démotivation, de non renouvellement de contrat, de faute professionnelle, etc., vous pouvez vous retrouver sur la touche. Avoir les bonnes informations quant à la manière de gérer cette situation vous aidera...
Site :
https://www.workwide.fr
Thèmes liés : toucher allocation chomage a l'etranger / percevoir allocation chomage a l'etranger / allocation chomage et travail a l'etranger / chomage et la situation de l emploi / l'emploi et le chomage en france
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Circulaire n° Ci.RH.241/415.068 dd. 29.11.1991
IMPOTS SUR LES REVENUS FRONTALIER
A tous les fonctionnaires des niveaux 1, 2 et 3.
I. INTRODUCTION
1. Les modifications récentes dans la législation sociale et fiscale néerlandaise (entre autres la réforme fiscale "OORT", applicable à partir du 1.1.1990) et leurs conséquences pour les travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas, ont rendu...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Cotisation sociale personelle : ce qui ppeut être déduite ...
Cotisation sociale personelle : ce qui ppeut être déduite
Bonjour,
Dans le guide Test achat des impots 2009, on dit que l'on ne peut pas déduire de cotisation pour la mutualité neutre.
Par contre, on ne parle pas de l'assurance complémentaire (hospitalisation). Est-ce qu'elle peut être déduite? et si oui, à quel endroit?
Est-ce que la cotisation à un syndicat peut aussi être déduite...
Site :
http://www.test-achats.be
Thèmes liés : allocation chomage cotisation sociale / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / allocation assurance chomage trop percues / dossier d'allocation chomage
Assurance chômage : tout ce qui change au 1er juillet
Assurance chômage : tout ce qui change au 1er juillet !
Alexandra Saintpierre,
publié le 29/06/2014 à 09h39
Les droits rechargeables entrent en vigueur...
Crédit photo © Reuters
(Boursier.com) -- La nouvelle convention d'assurance chômage vient d'être agréée. Selon un arrêté publié au Journal officiel du 26 juin, elle entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2014. Elle est...
Site :
boursier.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Refus d'indemnisation chômage dans le secteur public : Vos ...
11 juillet 2010, 14:03 , par Sab
Bonjour,
je suis aide-soignante dans un hôpital depuis décembre 2007 et titulaire depuis juillet 2008. J'ai reussi mon concours d'entrée à l'ecole d'infirmiere. Mon établissement ne me finance pas. Ai-je droit à une allocation par les Assédic si je quitte la fonction publique ?
Si non, est-ce que je pourrai m'ouvrir des droits aux chômages apres avoir...
Date: 2018-02-16 19:37:16
Site :
http://www.ac.eu.org
Allocation de chômage des travailleurs migrants
OBJECTIF(S)
Permettre aux travailleurs migrants (se déplaçant à l'intérieur de l'Union Européenne) et à leurs ayants droit, lors de l'ouverture d'un droit aux prestations chômage par le régime d'assurance chômage, de leur assurer :
la totalisation des périodes d'assurance et d'emploi accomplies sous la législation de tout État membre pour la détermination des droits aux prestations...
Date: 2018-02-16 17:14:03
Site :
http://www.orfea.org
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
publié le08.07.15 mise à jour03.08.16
Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...
Date: 2017-03-29 21:38:10
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 ...
Règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé « allocation d'aide au retour à l'emploi », pendant une durée déterminée, aux salariés involontairement privés...
Site :
unedic.org
Bras de fer autour du chômage des frontaliers - lessentiel.lu
Bras de fer autour du chômage des frontaliers
LUXEMBOURG/BRUXELLES - Une commissaire européenne veut que les allocations chômage soient prises en charge là où l'allocataire a travaillé. Initiative critiquée au Luxembourg.
Pas loin de 170 000 frontaliers viennent tous les jours travailler au Luxembourg.
Le chômage de la zone euro sous les 10%
«Je vois ce projet d'un oeil extrêmement...
Site :
http://www.lessentiel.lu
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / comment calculer l'allocation chomage / comment calculer l allocation chomage
Règlement général | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Règlement général
annexé à la convention du 14 mai 2014
Modifié par l'avenant n° 1 du 25 mars 2015
Modifié par l'avenant n° 2 du 8 juillet 2015
Modifié par l'avenant du 18 décembre 2015
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Date: 2017-03-29 21:06:12
Site :
unedic.org
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Allocations d'assurance chômage : calculer le point de ...
S'il remplit les conditions pour être indemnisé, le demandeur d'emploi qui s'est inscrit à POLE EMPLOI pourra, se voir verser des allocations d'assurance chômage.
Des règles très strictes fixent le point de départ de l'indemnisation par POLE EMPLOI.
-> Le demandeur d'emploi va d'abord se voir imposer un délai d'attente de 7 jours pendant lequel aucune allocation ne lui sera versée.
-> Il...
Site :
https://www.action-conseils.com
Incompatibilité entre les allocations de chômage et une ...
Incompatibilité entre les allocations de chômage et une convention de stage rémunéré
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 9 octobre 2014, R.G. 2013/AB/133
Mis en ligne le jeudi 22 janvier 2015
Cour du travail de Bruxelles, 9 octobre 2014, R.G. n° 2013/AB/133
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 9 octobre 2014, la Cour du travail de Bruxelles, statuant à propos d'un stage effectué dans le...
Date: 2018-03-08 17:40:08
Site :
http://www.terralaboris.be
CP 112 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB
CP 112 : conditions de rémunération et de travail
Vous êtes ici
Accueil > CP 112 : conditions de rémunération et de travail
CP 112 : conditions de rémunération et de travail
Sur cette page:
Conditions de rémunération et de travail
Vous trouverez ci-dessous les principales conditions de travail et de rémunération pour les ouvriers actifs dans le secteur des entreprises de garage CP 112....
Date: 2017-03-29 21:03:48
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage temps d'attente / calcul du temps d'allocation chomage / allocation chomage 55 ans et plus duree / demande d'allocation chomage partiel conges payes
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Dépenses professionnelles des salariés - Déduction forfaitaire de 10 %
I. Principes
1
Les salariés qui n'ont pas opté pour le système des frais réels bénéficient d'une déduction forfaitaire de 10 % pour frais professionnels ( code général des impôts (CGI), art. 83, 3°-al....
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / taux d emploi taux de chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / reglement general de l'assurance chomage article 2
CP 149.04 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB
Du lundi au vendredi de 6h00 à 22h00
EUR 1,79 par heure
pendant le week-end de 6h00 à 22h00
EUR 2,40 par heure
du lundi au vendredi de 22h00 à 6h00
EUR 2,40 par heure
pendant le week-end de 22h00 à 6h00
EUR 3,00 par heure
Si l'ouvrier se trouvant dans un système de stand-by est appelé à intervenir, il touche pour ce faire une indemnité de départ. Le montant de cette indemnité...
Date: 2018-01-20 10:18:46
Site :
http://www.cgslb.be
Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr
La N-VA veut supprimer les prépensions et limiter dans le ...
La N-VA veut supprimer les prépensions et limiter dans le temps le chômage
BELGA Publié le
mercredi 10 janvier 2018 à 11h45
- Mis à jour le
Belgique
La N-VA veut obtenir la suppression des prépensions afin que les offres d'emploi qui restent vacantes puissent trouver acquéreur, écrit mercredi le Laatste Nieuws.
Les nationalistes remettent également sur la table leur proposition visant...
Site :
http://www.dhnet.be
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chômage partiel - Définition - français
Les ouvriers qui ont au moins six mois d'ancienneté dans l'entreprise et qui sont mis en chômage partiel pour des raisons économiques ou techniques ou en cas de chômage partiel résultant de force majeure dans le chef de l'entreprise, ont droit, à charge de leur employeur et pendant une période de maximum cinquante jours par an, à une indemnité complémentaire de chômage fixée, à...
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CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...
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