L'indemnisation d'une perte d'exploitation par fautes ...

La méthode de l'évaluation des pertes pour les entreprises

La réparation d'un préjudice suppose un lien de causalité entre le fait générateur et le dommage (préjudice final).  Elle donne lieu alors à une réparation généralement intégrale  en responsabilité civile. Or, l'expert comme le Juge ne peuvent se prononcer que sur ce qui lui est soumis et la jurisprudence refuse...

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Date: 2012-10-17 07:27:08
Site : http://www.contrexpert.com

Thèmes liés : demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage / calcul periode d'indemnisation chomage / demande d'indemnisation chomage partiel

Convocation chez le médecin conseil, comment faire

Convocation chez le médecin conseil, comment faire ?

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de Olivier

Le rendez-vous chez le médecin conseil est très souvent redouté lorsque l'on est en arrêt maladie. L'angoisse atteint son maximum à la réception de la convocation dans sa boite aux lettres. Pourquoi ? Tout simplement car ce rendez-vous peut changer votre avenir professionnel et financier. Après cette...

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Site : http://www.malade-mais-heureux.com

Thèmes liés : arret travail et chomage / arret maladie fin droit chomage / chomage apres arret maladie / apres arret maladie droit chomage / demande d'assurance chomage maladie

Le statut social du dirigeant | AFE, Agence France ...

Le statut social du dirigeant

Le statut social du dirigeant  

Ecoutez

/pid810/le-statut-social-du-dirigeant.html

Le régime social du dirigeant dépend de la structure juridique choisie et de sa fonction au sein de celle-ci.

  Sont rattachés au régime général de la sécurité sociale des salariés

 Les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL.

Précision : un gérant est majoritaire...

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Site : https://www.afecreation.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage

Les conditions pour avoir droit au chômage | Modèles de CV

Avant de percevoir une indemnisation du Pôle emploi, assurez vous de remplir toutes les conditions pour avoir droit aux allocations chômage.

6 conditions vous sont demandées

Être inscrit en tant que demandeur d'emploi

Ne pas avoir quitté volontairement son emploi

Un demandeur d'emploi qui a été licencié, quel que soit le motif de son licenciement (même pour faute grave) peut donc...

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Site : cv.modelocurriculum.net

« Il faut reprendre le mouvement historique de la baisse ...

30/12/2016 | par Séverine Cattiaux | Actualités

©David Monniaux

Dans « La Grande trahison, les élites ont abdiqué », Pierre Larrouturou explique qu'en privé les conseillers de François hollande et nombre d'élus socialistes partagent ses idées de rénovation complète du système économique et social français et européen. mais la parenthèse de lucidité refermée, c'est l'inertie....

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Thèmes liés : reduire le temps de travail pour lutter contre le chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / quelle mesure reduction temps travail peut elle permettre diminution chomage / reduction temps de travail droit au chomage / reduction du temps de travail chomage

Rupture contrat d'apprentissage et chômage

Rupture contrat d'apprentissage et chômage

Mentral

Bonjour,

Depuis septembre 2014 en apprentissage en alternance en 1ère année d'école d'ingénieur, je souhaite arrêter cette formation.

Existe-t-il un type de rupture (amiable, commun accord...etc) dans ma situation qui me permettrait d'avoir droit aux allocations chômages ?

Merci d'avance de votre réponse<<<

24/06/2015 11:36

Bonjour,

Le seul moyen de rompre un contrat d'apprentissage est la rupture conventionnelle à l'amiable (en...

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Site : https://lapprenti.com

Thèmes liés : droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres licenciement a l'amiable / allocation chomage apres licenciement faute grave / droit au chomage apres un licenciement pour faute grave / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle