Compte rendu du conseil des ministres du mercredi 2 ...

PROJET DE LOI ACCORD MULTILATERAL EN MATIERE D'ECHANGE DES DECLARATIONS PAYS PAR PAYS

Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l'échange des déclarations pays par pays. Afin d'apporter des solutions concrètes pour éliminer les failles qui...

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Date: 2016-12-03 23:37:56
Site : http://www.elysee.fr

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / l'emploi et le chomage en france / taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / politique de l emploi contre le chomage

Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes

Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord

Procuration

Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?

Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / demande indemnisation chomage partiel conges payes

Augmentations du 1er juillet 2017 : SMIC, Gaz, TVA ...

Le 1er juillet est traditionnellement, comme le 1er janvier, l'occasion de revaloriser certains tarifs... Voici le point sur les augmentations de 2017.

- RATP : Valérie Pécresse et son conseil régional trouvent-ils le Passe Navigo trop bon marché ? Après une hausse de 3EUR (4,3%) en 2016, l'abonnement grimpera encore de 2,20EUR à compter du 1er août 2017 ! En moins de deux ans, il aura...

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Site : evous.fr

La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014

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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014

1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique

2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...

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Site : de.slideshare.net

Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du ...

2 CIRCULAIRE N DU 30 SEPTEMBRE 2014 Direction des Affaires Juridiques Convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage Résumé La convention du 14 mai 2014 relative à l indemnisation du chômage apporte des changements significatifs aux règles d indemnisation précédemment fixées par la convention du 6 mai Ainsi, les nouveaux textes comportent notamment : des mesures...

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Site : http://docplayer.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / les categories de regime d'indemnisation du chomage / deficit de l'assurance chomage 2014 / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le08.07.15 mise à jour03.08.16

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...

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Date: 2017-03-29 21:38:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

Augmentations du 1er juillet 2017 : SMIC, Gaz, TVA ...

Le 1er juillet est traditionnellement, comme le 1er janvier, l'occasion de revaloriser certains tarifs... Voici le point sur les augmentations de 2016.

SALAIRES DES FONCTIONNAIRES : Après un gel qui aura duré six années, le point d'indice sera revalorisé en deux étapes : une première de 0,6% au 1er juillet 2016, une seconde de 0,6% en février 2017. Cette hausse reste néanmoins...

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Date: 2017-03-29 21:55:23
Site : evous.fr

Thèmes liés : paiement allocation chomage pole emploi / revalorisation allocation chomage 2015 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / revalorisation allocation chomage juillet 2013

Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...

Décision du Conseil constitutionnel  n° 2016-736 DC  du 04/08/2016

Etat d'application de la loi

Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.

Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.

Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.

La publication de...

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Date: 2017-03-28 22:46:43
Site : senat.fr

Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22

Assurance chômage en France — Wikipédia

Indemnisation des chômeurs en proportion de leur ex-salaire Modifier

L'Assurance chômage indemnise en fonction du salaire perdu, mais il n'y a pas de pourcentage garanti. L'indemnisation est assurée en cas de Licenciement ou de rupture conventionnelle , mais pas dans le cas de démission [3] , sauf dans des cas très précis.

Le pourcentage moyen est trompeur car plusieurs allocations se...

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Date: 2018-01-15 21:27:02
Site : https://fr.m.wikipedia.org

La Prime de noël 2016 : Conditions, montant et date de ...

105 réponses

La prime de noël ou prime RSA, qu'est ce que c'est?

Créée en 1998, la prime de noël, appelée souvent à tord la prime RSA, est traditionnellement versée quelques jours avant les fêtes de noël, à partir du 13 décembre selon les différentes CAF (Caisse d'Allocations Familiales). Elle est de nouveau officiellement renouvelée pour l'année 2016-2017.

Le but de cette prime...

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Date: 2017-03-29 19:11:21
Site : http://aide-sociale.com

Thèmes liés : allocation chomage pole emploi prime de noel / allocation chomage et prime de noel / allocation chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi chomage / versement allocation chomage decembre 2016

Vos obligations | Devis Frontalier

1.

Permis frontalier

Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE  

En cas d'engagement pour une période ne dépassant...

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Date: 2018-01-19 10:49:38
Site : http://www.devis-frontalier.fr

La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI

En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:

de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;

de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;

de bénéficier de la...

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Site : http://www.fo-cci.org

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...

LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS

La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :

des offres d'emploi dans tous les univers

aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme

la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi

la possibilité de cumuler les revenus de...

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Site : https://objectifvdi.com

Assurance chômage: les indemnités les plus élevées dans le ...

63

Alors que 39.800 demandeurs d'emploi sont venus grossir les rangs des chômeurs en avril, l'Unedic doit faire face à une explosion de ses pertes. Montrées du doigt par la Cour des comptes, les indemnités des chômeurs les mieux rémunérés dans leur ancien emploi pourraient être diminuées pour pérenniser le système.

Un homme passe devant une agence Pôle Emploi, en septembre 2012....

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Date: 2018-01-20 08:54:04
Site : http://www.slate.fr

Chômage : 2016, l'année de l'inversion de la courbe ...

Chômage : 2016, l'année de l'inversion de la courbe promise par Hollande

il y a 64 jours 78 AFP

Le chômage a fortement baissé en 2016.

FRANCOISE TALLIEU

Twitter

L e gouvernement dévoile ce mardi 24 janvier le nombre de chômeurs inscrits à Pôle emploi à fin 2016, derniers chiffres d'une année qui aura vu se concrétiser, avec trois ans de retard, l'inversion de la courbe promise par...

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Site : http://www.midilibre.fr

Thèmes liés : taux de chomage selon l'insee / taux de chomage par l'insee / taux de chomage par l insee / l'emploi et le chomage en france / chomage et la situation de l emploi

Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du ...

Convention du 14 mai 2014 relative à l'indemnisation du chômage

Signature :

Modifiée par l'avenant n° 1 du 14 octobre 2014

Modifiée par l'avenant n° 2 du 25 mars 2015

Le Mouvement des Entreprises de France (MEDEF),

La Confédération Générale des Petites et Moyennes Entreprises (CGPME),

L'Union Professionnelle Artisanale (UPA),

La Confédération Française Démocratique du Travail...

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Site : unedic.org

Droit individuel à la formation — Wikipédia

Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...

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Date: 2017-03-27 02:15:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit au chomage apres cdd temps partiel / cdd temps partiel et droit au chomage

Aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce ...

Le demandeur d'emploi indemnisé qui décide de créer ou de reprendre une entreprise peut bénéficier, sous certaines conditions, de la part de Pôle emploi, de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise (Arce).

Tout replier

Tout déplier

Bénéficiaire

Le demandeur d'emploi bénéficiaire de l'allocation d' aide au retour à l'emploi (ARE) peut prétendre à l'aide à la reprise...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi / versement allocation chomage reprise d'activite

CIP-IDF > Droit d’option sous conditions

Les Avenants du 25 mars 2015

Droit d'option sous conditions

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Dernière modification : mardi 28 avril 2015

Le nouveau droit d'option, qui s'applique depuis le 1er avril 2015, est une rustine percée. L'Unedic compte dessus pour contenir la colère de centaines de milliers de chômeurs, lésés par certaines règles de la Convention d'Assurance Chômage 2014 comme les droits...

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Date: 2017-03-29 22:02:10
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / convention assurance chomage 2014 intermittent

Atout Emprunteur : assurance prêt immobilier | BNP Paribas

BNP Paribas Atout Emprunteur vous permet de trouver la formule de garanties adaptées à votre profil.

Décès.

Décès et Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA).

Décès, Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA), Invalidité Permanente Totale (IPT), et Incapacité Temporaire totale de Travail (ITT) avec franchise(2) de 90 jours.

Décès, Perte Totale et Irréversible...

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Site : https://mabanque.bnpparibas

Service civique — Wikipédia

Le service civique est valorisé dans le parcours de formation du jeune dans le secondaire , les cursus universitaires ou la validation des acquis de l'expérience . Le décret no  2011-1009 [17] publié en août 2011 prévoit la valorisation du service civique dans les formations post-baccalauréat.

Une attestation de service civique est délivrée à la personne volontaire à l'issue de sa...

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Date: 2017-03-28 19:57:21
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / marche de l emploi et le chomage enquete / marche de l emploi et le chomage

CSG Macron : retraites, fonctionnaires… augmentation en 2018

- Qui est gagnant, qui est perdant ? Simulations de calculs pour les salariés

Augmentation du taux de la CSG au programme de Macron

Emmanuel Macron a été élu président de la République le 7 mai 2017 avec 66,10% des suffrages exprimés au second tour de l'élection présidentielle. Son  programme présidentiel  prévoit un relèvement de 1,7 point du taux de CSG (contribution sociale...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Cadre au chômage et portage salarial - Rh Solutions

Cadre au chômage

Le chômage concerne en 2014* environ 4,4% de la population "cadre" -source: Insee- , soit plus de 200.000 personnes et 7% de l'ensemble des actifs sans emploi (sur une base totale de 2,9 millions de chômeurs, soit 9,9% de la population active).

S'ils reprennent une activité comme indépendant ou en CDD, les cadres bénéficient des mesures de l'Unédic sur les droits...

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Site : http://www.rh-solutions.com

Les jeunes "invisibles" méconnaissent souvent l'action des ...

Une partie des jeunes NEET (Neither in Employment, Education or Training) français est non repérée et non accompagnée. Dans leur rapport sur l'insertion professionnelle des jeunes qu'ils ont remis à la ministre du Tavail le 24 janvier 2017, France Stratégie et la Dares parlent de "jeunes invisibles" qui méconnaissent encore l'existence et l'action des multiples acteurs de terrain en...

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Site : http://www.caissedesdepotsdesterritoires.fr

Thèmes liés : taux de chomage des jeunes dans l'union europeenne / taux de chomage dans les pays de l'union europeenne / taux chomage 16 25 ans / taux de chomage des jeunes en france 2011 / taux de chomage des jeunes en france 2017