Mensualisation de l'impôt. adhésion prélèvement mensuel impôt

Impôts > Fonctionnement de l'impôt > Mensualisation de l'impôt

Mensualiser ses impôts

La mensualisation de l'impôt est très utilisée pour ne pas avoir à le payer en une seule fois (pas évident pour une grande partie des contribuables) : 7 paiements sur 10 sont mensualisés.

Le prélèvement mensuel permet donc de mieux gérer son budget en étalant le paiement de l'impôt sur toute...

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Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : chomage apres 57 ans en 2016 / chomage apres 50 ans 2016 / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / chomage apres 50 ans 2015 / chomage apres 57 ans en 2015

Les seniors toujours plus longtemps au chômage : Senior ...

Vu sur le Net

Gratuit

30/01/2014

Les seniors toujours plus longtemps au chômage

1, 055 million c'est l'effectif, au 31 décembre 2013, des seniors - toutes catégories confondues (ayant ou non occupé un emploi temporaire au cours du mois) - inscrits à Pôle emploi. En un an, le nombre des chômeurs de plus de 50 ans a augmenté de 11,6%. Un  rythme supérieur à celui des 25-49 ans (+5,6%,...

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Date: 2018-01-20 11:30:00
Site : http://retraite-social-notretemps.blog50.com

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES ...

MISE EN APPLICATION DE LA LOI PORTANT REFORME DES RETRAITES

Publié le

26 décembre 2010

par Nouvelle Dynamique

Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de la loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites. L'annonce, puis la préparation et les débats de cette loi au Parlement ont soulevé de nombreuses protestations et d'importantes manifestations à travers tout le...

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Site : http://www.nouvelle-dynamique.org

Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / ouverture de droit a l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / chomage apres 60 ans et retraite

47 - 1.2 Retraite des fonctionnaires

4.2 Retraite des ouvriers de l'Etat partant avec moins de quinze ans de service

1. - Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats)

1.1 Fonctionnaires de l'État (agents titulaires de l'État civil, militaires et magistrats) partant en retraite avec plus de 15 ans de service

1.1.1 - Retraite de base : Service des Retraites de l'État

Nous traitons dans...

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Site : http://www.retraite-info.org

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Emploi 50 ans et plus: huit sites à découvrir | Le Bel Âge

 Retourner au travail à temps partiel ou à temps plein

Vous êtes un baby-boomer? La probabilité pour vous de retourner au travail à temps partiel ou à temps plein une fois que vous aurez pris votre retraite se situe à 53%, révèle un sondage de la Banque CIBC. Autrement dit, un retraité sur deux reprendra du service.

40

cherche emploi

Par Chagnon Michel , le 28 Septembre 2016

Bonjour je...

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Date: 2018-01-20 11:14:43
Site : https://www.lebelage.ca

Thèmes liés : chomage apres 50 ans et retraite / chomage apres travail temps partiel / chomage apres 50 ans 2017 / chomage apres 50 ans 2016 / chomage apres 50 ans

Chômeur après 50 ans: une longue peine - Charente Libre.fr

Oui, mais pas pour tout le monde. Sur la même période, entre avril 2015 et avril 2016, le taux de chômage de certaines catégories, notamment les seniors et les chômeurs de longue durée (inscrits depuis plus d'un an) a, au contraire, fortement augmenté. En Charente, alors que le chômage des jeunes (A, B, C) a fléchi de 7%, celui des plus de 50 ans a fait un bon de 4,6%. Le nombre de...

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Date: 2018-01-20 11:36:20
Site : http://www.charentelibre.fr

Thèmes liés : duree de chomage apres 50 ans / chomage apres 50 ans 2016 / chomage apres 50 ans 2015 / chomage apres 57 ans en 2016 / chomage apres 57 ans en 2015

Bientot au chomage à 56 ans et après ?? - Préparons ma ...

Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite

Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE

Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise

Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise

Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation

Sandrine Jean...

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Site : https://www.preparonsmaretraite.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage seniors / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage

Chiffres clés : le chômage des informaticiens - ZDNet

Chiffres clés : le chômage des informaticiens >

2016, une année de baisse (Janv 2016 - Janv 2017) - Année après année depuis la crise financière de 2007/2008, le chômage dans l'informatique et les télécoms poursuivait sa hausse. Si des mois de baisse intervenaient, des mois de hausse y succédaient, entrainant mécaniquement une hausse des demandeurs d'emploi d'une année sur...

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Site : http://www.zdnet.fr

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / chiffre chomage decembre 2016 / chomage apres 57 ans en 2016 / chiffre chomage pole emploi / chomage apres 50 ans 2016

Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions ...

Budget 2017: de nouvelles réformes dans les pensions !

16 octobre 2016 à 15:10

 

Dans le cadre du budget 2017, le Gouvernement a approuvé plusieurs nouvelles réformes de notre système de pension.

Ces réformes visent à :

Renforcer le lien entre le travail et la pension ;

Établir une plus grande équité entre les travailleurs ;

Prendre en compte la pénibilité de certaines fonctions...

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Date: 2018-02-16 17:01:40
Site : http://www.mr.be

Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / prise compte annee chomage calcul retraite / droit chomage apres 57 ans / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

Aucune remarque pour cette diapositive

L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013

2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...

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Site : fr.slideshare.net

T151 | ONEM

Office national de l'emploi

Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be

Le crédit-temps fin de carrière - CCT n° 103

Feuille info

05-12-2016

REMARQUE IMPORTANTE AVANT DE LIRE LA SUITE

Les informations contenues dans cette feuille info sont fondées sur la réglementation en vigueur depuis...

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Date: 2017-03-29 20:30:34
Site : http://www.onem.be

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage 2014 / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Allocation chômage (ARE) 2017 : conditions, montant, durée

Fin du versement de l'ARE

Conditions d'attribution de l'ARE

Plusieurs conditions doivent être remplies pour que Pôle emploi débloque le versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi.

Attention, ces conditions ne sont pas exactement les mêmes selon la date de fin du contrat de travail. Les règles sont différentes entre :

- les salariés dont le contrat de travail a pris fin ou dont...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Indemnisation chômage : les 9 règles en vigueur au 1er ...

Intermittent du spectacle, quelles sont les nouvelles règles prévues en août 2016 ?

Introduction

Le décret (n°2016-961) du 13 juillet 2016 reconduit le régime d'assurance chômage des travailleurs involontairement privés d'emploi, mais prévoit de nouvelles dispositions pour certaines personnes au chômage à compter du 1er août 2016.

Depuis le 29 février 2016, l'avenant du 18 décembre...

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Site : http://www.net-iris.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

publié le08.07.15 mise à jour03.08.16

Le salarié privé d'emploi qui justifie d'une durée minimale d'affiliation au régime d'assurance chômage et qui recherche activement un emploi peut prétendre au bénéfice...

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Date: 2017-03-29 21:38:10
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude ...

Je ne peux plus travailler : invalidité et/ou inaptitude au travail. [Version 0.00 du 22/02/2016]

Bonjour,

« mais j ai reçu aussi un courrier de la cpam pour objet Consolidation et passage en maladie au dela de cette date.(31/07/2016) »

Dans ce cas là, le médecin conseil averti la personne et contacte le médecin traitant. Sinon demandez à votre médecin traitant de contacter le...

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Date: 2018-01-20 07:13:42
Site : http://web.fdn.fr

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ? | Dossier ...

» Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Qui peut encore prendre sa retraite à 60 ans ?

Anne-Gaelle Nicolas

| Le 30/11/2013 à 19h09

L'âge légal de la retraite est progressivement repoussé de 60 à 62 ans. Mais certains salariés peuvent encore mettre un terme à leur vie professionnelle de manière anticipée : à 60 ans, voire plus tôt. Revue de détail.

�? partir de quel...

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Date: 2017-03-30 02:52:18
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / chomage apres 50 ans et retraite / regime d'assurance maladie chomage

Changer l'Europe ! - Chômage, sous-emploi et précarité en ...

11 juin 2017

)

Manifestation contre le Parti Démocratique de Matteo Renzi, alors Premier ministre, à l'occasion du referendum, le 27 novembre 2016. Photo Andreas Solaro / AFP

Les effets pervers du (Bad) Jobs Act de Matteo Renzi

Par Federico Bassi* et Marta Fana**

Comme on pouvait s'y attendre, le Jobs Act de Matteo Renzi [1] , l'équivalent italien de la Loi Travail est un échec. Les données...

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Site : http://leseconomistesatterres.blogs.liberation.fr

le licenciement dans la fonction publique | Maître Muriel ...

J'ai ete licencie le 03 aout 2016 pour inaptitude absolue et definitive a mon poste et a tout les postes de la fonction publique suite a un accident de travail survenus le 12 mai 2010.

Solde de tout compte 343 euros , rejet des assedic lors de mon inscription car j'etais stagiaire depuis plus de 10 mois au moment de mon accident de travail donc mon employeur a cotise a une assurance privee pour...

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Site : http://www.maitre-bodin-avocat.com

Budget fédéral: l'impact concret des décisions - La Libre.be

Budget fédéral: l'impact concret des décisions

Raphaël Meulders, Vincent Rocour Publié le

lundi 17 octobre 2016 à 07h23

- Mis à jour le

lundi 17 octobre 2016 à 13h53

Vidéo

Voici le catalogue des mesures prises par le gouvernement Michel lors du bouclage du budget. 

Voitures de société

La réforme était réclamée par les organisations patronales " depuis 6 à 7 ans" , d'après...

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Site : http://www.lalibre.be

Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / montant allocation chomage plus de 50 ans / calcul allocation chomage plus de 50 ans / duree allocation chomage plus 50 ans

Combien de temps peut-on vous réclamer une dette de crédit ...

Commentaires sur Combien de temps peut-on vous réclamer une dette de crédit ?

Bonjour,

Je voudrai avoir des informations concernant les démarches à faire face à ma situation. J'ai pris un crédit étudiant de 3000 euros à une banque fin 2008 et dès 2009 j'ai été dans l'incapacité de régler les échéances. J'ai entre temps déménager et je n'ai plus eu de nouvelles de cette dette...

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Site : http://csfrouen.canalblog.com

Enfants et parents séparés. - Impôt sur le revenu

Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Enfants et parents séparés

La charge des enfants après une séparation

Vous vivez avec le père ou la mère de vos enfants et les déclarez sur la déclaration commune ou sur la déclaration d'un des deux parents en cas de concubinage : tout roule !

La situation se complique parfois quand les parents se séparent : Qui doit rattacher les enfants...

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Thèmes liés : chomage apres 50 ans 2017 / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et pension alimentaire / ai je droit a l'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage

Chômage - Expert-comptable

Chômage

Chômage

Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en

Articles à la une...

L'aide d'allocation chômage

Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...

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Date: 2017-03-30 00:34:44
Site : https://www.l-expert-comptable.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage

Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr

1) Soins de santé

a) Définitions, champ d'application, procédures

Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.

À noter

Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...

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Date: 2016-12-12 10:33:40
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Toucher le chômage pendant le tour du monde - Bloup Trotters

Toucher le chômage pendant le tour du monde ?

5 juillet 2015

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Chômage

Je pense que c'est une question qui taraude un peu tout le monde avant de partir. Étant donné que la moyenne d'âge de nous autres les "tourdumondistes" se situe autour de 27 ans, "normalement", nous étions donc bien au...

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Date: 2018-01-24 11:29:13
Site : http://www.blouptrotters.com

N° 3096 - Projet de loi de finances pour 2016

Projet de loi de finances pour 2016

renvoyé à la Commission des finances,

de l'économie générale et du contrôle budgétaire,

présenté au nom de M. Manuel VALLS

Premier ministre

Ministre des finances et des comptes publics

et par

Secrétaire d'État chargé du budget

Assemblée nationale

Constitution du 4 octobre 1958

Quatorzième législature

Enregistré à la présidence

de l'Assemblée...

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Site : http://www.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : taux d'assurance chomage 2015 / convention d'assurance chomage 2015 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Invalidité catégorie 2 et pole emploi et prevoyance

Donc cumul invalidité+ prévoyance + assurance chômage ... 2 vote s réponse utile

Pension invalidité, indemnisation prévoyance et Pole emploi

Suite à une ALD de 2 ans, je suis passée en invalidité, catégorie 2, ... pour l inscription chez pole emploi je me suis ... invalidite d e prevoyance pro ...

peut on cumuler une pension d'invalidité catégorie 2 avec ARE

Fin avril pole emploi me...

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Date: 2018-01-20 08:27:10
Site : http://prevoyance-entreprise.org

L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles incitent les chômeurs à...

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Date: 2017-03-29 20:58:55
Site : juritravail.com

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans

L'injuste délai de carence de la Convention d'assurance ...

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Le 5 octobre 2015, le Conseil d'Etat a annulé partiellement la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014, actuellement en cours de renégociation. Les règles de cette convention était très préjudiciables aux chômeurs, tant au regard de la durée de 180 jours du délai de carence spécifique, que de l'injuste règle de division par 90. Mais surtout, elles...

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Date: 2018-01-20 08:52:20
Site : juritravail.com

Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...

Le dispositif de l'assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulés des droits à l'assurance chômage grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.

 

La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards...

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Date: 2017-03-29 22:24:16
Site : http://www.patrimoinorama.com

Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle

Indemnisation chômage : les 5 nouvelles règles en vigueur ...

le calcul de l'allocation est corrige et le différé d'indemnisation spécifique est raccourci en cas d'indemnités de rupture supra-légales, à partir du 1er novembre 2017. Les conditions pour bénéficier d'allocations restent fixées à 88 jours ou 610 heures de travail. Le différé d'indemnisation spécifique en cas d'indemnités supra-légales de rupture de contrat de travail est...

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Site : http://www.net-iris.fr

Cct par thème - NAR-CNT

 

ALCOOL ET DROGUES

Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...

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Date: 2017-05-05 13:12:42
Site : http://www.cnt-nar.be

Désinformation : je viens de recevoir, une fois encore, un ...

6ème semestre : 20%

 

Le montant de l'AARE est déterminé par l'indemnité parlementaire: 5400 euros brut, diminuée de tous les revenus actuels de l'ancien député (foncier, mobilier, indemnités d'élu, etc...). Bien entendu, des prélèvements sociaux (CSG et CRDS à hauteur de 8%) sont soustraits de cette allocation.

 

Il est donc FAUX d'affirmer qu'un député non réélu perçoit...

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Date: 2014-09-07 10:29:03
Site : http://www.la-raudiere.com

Thèmes liés : indemnites chomage plus 60 ans / indemnite chomage depute non reelu / indemnite chomage depute 2012 / loi indemnite chomage depute / indemnite chomage deputes francais

38 Ircantec - Cotisants et cotisations / CFDT Retraités

# ^ Le 14 avril 2017 à 15:16 , par Claude (CFDT Retraités)

La réponse se trouve fiche 64.

# 38 Ircantec - Cotisants et cotisations Le 27 mars 2017 à 17:25 , par CROSETTI

Bonjour,

J'ai travaillé 3 mois en tant que vacataire chez EDF en 1976. Mes revenus ont bien été portés sur mon relevé de carrière mais alors que j'ai cotisé au régime complémentaire IRCANTEC pour cette période, je...

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Site : xn--cfdt-retraits-mhb.fr

Compte NICKEL : Le Compte Sans Banque Explications et Avis!

Sabrinooooush 7 janvier 2018 at 3 h 51 min

J'aimerais savoir si ont peut retirer chez un buraliste même si notre plafond et atteint ?

Conseiller 9 janvier 2018 at 15 h 26 min

Non, car il n'y a pas de découvert possible sur un compte Nickel.

Patrice 16 décembre 2017 at 22 h 19 min

Je perçois une pension invalidité de la caf le versement et de 915EUR comment puis-je faire ?

Conseiller 19...

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Site : http://mon-credit.org

Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / versement allocation chomage decembre 2016 / chomage apres 57 ans en 2015 / chomage apres 57 ans en 2016 / assurance chomage heures d'ouverture

USA : Des chiffres du chômage qui cachent la paupérisation ...

Il y a 1 semaine

Temps de lecture estimé : 5 minutes

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C'est le modèle de sortie de crise mis en avant par la plupart des économistes. De nombreux candidats à la présidentielle en parlent en permanence. Selon eux, la situation actuelle aux États-Unis est loin de celle de 2007. L'économie s'est redressée, les investissements sont repartis à la hausse tout comme le Dow Jones et le...

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Site : http://www.19h17.info

Statistique Canada : Emploi et Taux de chômage

Taux de chômage à son plus bas au Québec et au Canada

Enquête sur la population active, décembre 2017

L'emploi a progressé pour le troisième mois consécutif en décembre, en hausse de 79 000. Le taux de chômage a poursuivi une tendance à la baisse, diminuant de 0,2 point de pourcentage pour s'établir à 5,7 %, soit le taux le plus bas depuis janvier 1976, au moment où des données...

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Site : https://cdicdd.com

LOI - WET - ejustice.just.fgov.be

   Art. 11ter . (§ 1.)

Celui qui remplace un travailleur dont l'exécution du contrat est suspendue pour un motif autre que le manque de travail résultant de causes économiques, d'intempéries, de grève ou de lock-out, peut être engagé dans des conditions qui dérogent aux règles prévues par la présente loi en ce qui concerne la durée du contrat et le délai de préavis.

  Le motif,...

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Site : http://www.ejustice.just.fgov.be

Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / allocation chomage et travail a l'etranger / demande d'allocation chomage partiel conges payes / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2

Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...

- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi

- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État

- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public

- Décret...

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Site : http://infosdroits.fr

Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage