Articles sélectionnés pour le thème : allocation chomage et pension alimentaire
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Informatie - Calculez votre pension alimentaire en ligne
La pension alimentaire pour les enfants est due jusqu?à ce que ceux-ci puissent subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Cela signifie donc jusqu?au moment où ils gagnent leur vie de telle sorte qu?ils peuvent être indépendants. Il peut s?agir d?allocations de chômage, d?une...
Site :
http://www.pension-alimentaire.be
Thèmes liés : condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / allocation chomage et pension alimentaire / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage
Plus de saisie sur les allocations chômage : que faire
Plus de saisie sur les allocations chômage : que faire ?
Bonsoir,
Voilà, la pension alimentaire n'est plus saisie sur les allocation chômage du papa et je ne sais pas comment il a réussit à l'enlever mais j'attend la réponse d epôle Emploi.
J'ai due faire appel 2 fois à un huissier pour le paiement de la PA, je sais qu'il me paiera pas la PA car il veut pas que je m'en sorte enfin bref ca...
Site :
parent-solo.fr
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Pension alimentaire non payée : que faire - jurifiable.com
En cas de pension alimentaire impayée, le créancier peut engager des procédures de recouvrement et/ou attaquer le débiteur devant la justice pénale.
Quels sont vos droits concernant l'obtention d'une pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme versée par une personne à une autre personne liée avec elle par des liens familiaux proches.
La demande de pension alimentaire doit...
Site :
https://www.jurifiable.com
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / demande d'allocation de chomage / demande d allocation de chomage
Pension Alimentaire, vos droits et application - Legadroit
LA PENSION ALIMENTAIRE
Vous êtes en plein divorce et vous souhaitez en savoir plus sur la pension alimentaire et connaître vos droits? Contactez Me Hawrylyszyn
01 45 05 95 95
Contactez-nous
Retrouvez ci-dessous la législation française appliquable lors du versement d'une pension alimentaire
Définition : somme d'argent versée périodiquement, permettant de subvenir aux besoins d'une personne...
Site :
http://www.legadroit.com
Thèmes liés : calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension alimentaire / demande d'allocation specifique de chomage partiel / condition demande d'allocation chomage
Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides matérielles,...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / condition demande d'allocation chomage
Allocations De Chomage Date De Paiement | BeCompta.be
Allocations De Chomage Date De Paiement
name_wsas
Comment devenir indépendant ?
[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Je suis au chomage et je souhaiterai obtenir ma gestion avez vous des bn adresse sur mons merci bcp. [...] Mais le seul intérêt serait de dépasser la date du 1er avril 2011 puisque les cotisations sont dues par...
Date: 2018-01-21 02:02:20
Site :
becompta.be
Allocation de soutien familial (ASF) : parents séparés ...
L'autre parent ne verse pas de pension alimentaire
Répondez aux questions successives et les réponses s'afficheront automatiquement
Une pension alimentaire a été fixée
L'Asf vous est versée à titre d'avance. Votre Caf ou votre MSA agit à votre place et pour votre compte afin de récupérer cette pension si l'autre parent ne paie pas (pas complètement ou pas régulièrement) la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / formulaire demande d'assurance chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / verifier les droits a l'assurance chomage
Chômage, séparation et contribution alimentaire < Le Ligueur
Chômage, séparation et contribution alimentaire
Publié le 18 janvier 2012 et mis à jour le 27 avril 2017
Un chômeur est séparé de la mère de ses enfants mineurs. Le tribunal de la famille va bientôt rendre sa décision sur l'hébergement des enfants et sur le paiement éventuel d'une contribution alimentaire. Cette décision peut influencer les allocations de chômage que perçoit le...
Site :
https://www.laligue.be
Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / allocation chomage temps d'attente / droit a l'allocation de chomage
Contributions et pensions alimentaires - Check Your Budget
La contribution alimentaire pour les enfants
En vertu de l'article 203 du Code civil, il existe une obligation d'hébergement, d'entretien, de surveillance, d'éducation et de formation dans le chef des parents à l'égard des enfants. Cette obligation est normalement limitée à la minorité, mais se poursuit au-delà si la formation de l'enfant n'est pas encore achevée. A contrario, ce...
Date: 2018-03-08 18:08:29
Site :
http://checkyourbudget.be
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / conditions d'octroi allocations chomage / condition demande d'allocation chomage / condition d'allocation chomage
Les revenus insaisissables - Centre d'appui
Conseils & supervisions
Les revenus insaisissables
Le salaire ou toute autre forme de rémunération du travail est saisissable, mais il existe un plancher en dessous duquel la cession de rémunération (et la saisie) n'est pas possible.
Il s'agit du minimum vital reconnu à chaque citoyen par l'article 1409 bis du code judiciaire.
Ce plancher est indexé et adapté chaque année par arrêté...
Date: 2018-03-08 17:51:07
Site :
http://www.steunpuntschuldbemiddeling.be
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / exemple de calcul d'allocation chomage / versement allocation chomage totalite / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage
Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...
Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).
En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)
Seront abordés dans la présente fiche :
glossaire .
En...
Date: 2018-01-20 07:34:07
Site :
http://www.europe-eje.eu
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...
Mise à jour : 2016
Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...
Date: 2018-01-13 06:01:11
Site :
http://justitialand.blogspot.fr
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 12 / demande de prestation d'assurance chomage maladie
Fisconetplus 5.9.23 - Service Public Federal Finances
Annexe : 1
INTRODUCTION
La loi du 19 mars 2010 visant à promouvoir une objectivation du calcul des contributions alimentaires des père et mère au profit de leurs enfants a été publiée au Moniteur belge du 21 avril 2010.
Cette loi - qui entre en vigueur le 1er août 2010 (sauf pour l'application de l'article 1321, § 2, 2° du C.J.) - apporte des modifications importantes à certains...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
pension alimentaire - Forum - Test-Achats
pension alimentaire
Bonjour ,
Il y a une quinzaine de jours que j'avais posée la question mais je pense l'avoir mal fait. Voilà ma question ,j'aimerais
qu'on m'aide a comprendre pourquoi lorsque un papa ne sait pas payer sa pension alimentaire pendant un an et c'est pas faute de le vouloir mais pouvoir il se retrouve avec un retrait TOTAL de son maigre chomage!
Il s'est débatu pendant cette...
Site :
http://www.test-achats.be
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / ai je droit a l'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique / 6 mois travailler quelle droit chomage / periode d'essai et droit au chomage
Réforme des allocations : de la précarité à la pauvreté ...
Conclusions
La réforme en question, c'est celle de la dégressivité accrue des allocations de chômage. Cette mesure est la mise en oeuvre de l'accord du gouvernement fédéral de décembre 2011 qui prévoyait, suivant les recommandations européennes, une adaptation des allocations de chômage. Le régime belge d'allocations non limitées dans le temps a été maintenu en tant que...
Site :
https://vivre-ensemble.be
ameli.fr - CMU complémentaire
Votre dossier de demande
Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix de l'organisme complémentaire chargé de gérer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie
ameli.fr - CMU complémentaire
Quand demander le renouvellement de vos droits ?
Votre dossier de demande
Votre dossier de demande de CMU complémentaire devra comporter le formulaire S3711 Demande de CMU complémentaire ou d'aide au paiement d'une complémentaire santé (PDF, 3 Mo), comprenant notamment votre déclaration de ressources pour l'ensemble de votre foyer. N'oubliez pas de compléter également la rubrique « Choix...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : dossier de demande d allocation d assurance chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie
T147 | RVA
T147
Rijksdienst voor Arbeidsvoorziening
Voor meer inlichtingen, gelieve contact op te nemen met uw RVA-kantoor. De adressen kunt u vinden in het telefoonboek of op de site : www.rva.be
Quelle est votre situation familiale?
Infoblad
01-09-2017
De quoi traite cette feuille info?
Dans cette feuille info, nous expliquons en quoi consiste votre situation familiale en tant que chômeur.
Nous...
Date: 2018-01-20 12:22:21
Site :
http://www.rva.be
Ce que comprend la pension alimentaire? - Famille ...
Ce que comprend la pension alimentaire?
Posté le 20/05/2007 à 19:58:40
Une question par rapport à une situation de garde où l'enfant vit chez sa mère et chez son papa un week end tous les 15 jours. Je suis la compagne du papa et nous achetons vêtements/chausures à la petite afin qu'elle ait de quoi s'habiller les week ends. Sa mère ne nous fourni rien, est ce normal? Il me...
Date: 2007-05-28 09:13:14
Site :
http://forum.psychologies.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / allocation chomage et pension alimentaire / allocation chomage partiel et charges sociales / allocation chomage charge sociale
Saisie sur salaire : jusqu’où le créancier peut-il aller
Saisie sur salaire : jusqu'où le créancier peut-il aller ?
Source Ministère du travail mise à jour du 27-12-2011
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...) son créancier peut mettre en oeuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l'employeur du débiteur (le salarié) le remboursement de la...
Site :
http://www.aibt.fr
saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...
15h28 - mardi 20 octobre 2009
En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.
le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.
Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...
Date: 2017-03-29 21:28:27
Site :
http://emotions.20minutes-blogs.fr
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et pension alimentaire / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / demande d'indemnisation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage
Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Saisie et cessions des rémunérations
Saisie et cessions des rémunérations
publié le30.05.07 mise à jour14.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...
Date: 2017-03-29 21:12:02
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage
Les ressources prises en compte : CMU-C, ACS, AME
Ressources prises en compte
Toutes les ressources imposables ou non imposables, perçues en France et/ou dans un pays étranger, au cours des douze mois précédant la demande sont prises en compte.
Par exemple, pour une demande déposée le 15 septembre 2012, vous devez indiquer les ressources perçues entre le 1er septembre 2011 et le 31 août 2012.
Les revenus pris en compte sont : les...
Site :
cmu.fr
Thèmes liés : droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage / allocation chomage et travail a l'etranger / calculer l'allocation chomage / calculer l allocation chomage
saisie sur salaire - calcul de quotité saisissable
Accueil Calcul de quotité saisissable
Calcul de quotité saisissable
Saisie sur revenus (art. 1409 § 1er C. jud.)
Vous êtes employeur et désirez calculer combien il y a lieu de retenir du salaire de votre employé, suite à une saisie sur salaire ou une cession; vous êtes employé et vous désirez savoir combien il vous restera sur votre salaire suite à une saisie ou une cession. ...
Site :
ufhj.be
saisie sur salaire - calcul de quotité saisissable
Accueil Calcul de quotité saisissable
Calcul de quotité saisissable
Saisie sur revenus (art. 1409 § 1er C. jud.)
Vous êtes employeur et désirez calculer combien il y a lieu de retenir du salaire de votre employé, suite à une saisie sur salaire ou une cession; vous êtes employé et vous désirez savoir combien il vous restera sur votre salaire suite à une saisie ou une cession. ...
Site :
ufhj.be
Garantie jeunes : fiche pratique - Ministère du Travail
La Garantie jeunes doit permettre l'accès à l'autonomie et l'insertion durable dans un emploi ou l'entrée en formation. Généralisée à compter du 1er janvier 2017, c'est une des modalités, la plus intensive, du parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie . C'est un droit ouvert aux jeunes de 16 à moins de 26 ans en situation de précarité qui ne sont ni en...
Date: 2018-01-20 07:13:49
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Enfants et parents séparés. - Impôt sur le revenu
Impôts > Comprendre le calcul de l'impôt > Enfants et parents séparés
La charge des enfants après une séparation
Vous vivez avec le père ou la mère de vos enfants et les déclarez sur la déclaration commune ou sur la déclaration d'un des deux parents en cas de concubinage : tout roule !
La situation se complique parfois quand les parents se séparent : Qui doit rattacher les enfants...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : chomage apres 50 ans 2017 / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et pension alimentaire / ai je droit a l'allocation chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage
Étalement d'un paiement rétroactif ou d'arrérages
Spécifiez le type d'étalement d'un paiement rétroactif d'arrérages selon le formulaire TP-766.2.
Les options suivantes s'appliquent pour le mot-clé Etalement.
Rente d'invalidité du RRQ / RPC
Une rente d'invalidité qui vous a été versée en vertu du Régime de rentes du Québec (RRQ) ou du Régime de pensions du Canada (RPC).
Prestations en vertu de la Loi sur le RRQ/RPC
Une prestation...
Date: 2017-03-15 13:34:23
Site :
http://support.drtax.ca
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / prestation d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / calcul de l'assurance chomage
Salarié expatrié de retour en France : allocation ...
1 604 EUR
1 498,48 EUR
Les ressources prises en compte sont les vôtres et celles de votre époux(se), partenaire pacsé(e) ou concubin(e) soumises à l'impôt sur le revenu. Les ressources perçues à l'étranger sont prises en compte. Le montant retenu est le 12è du total des ressources perçues pendant les 12 mois précédant celui de la demande d'allocation.
Ne sont pas pris en compte...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : versement allocation chomage reprise d'activite / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'activite / dossier d'allocation chomage pole emploi / condition demande d'allocation chomage
RSA Socle - Pole-allocation.com
MODERATEUR : Un conseiller de la CAF vous renseignera, prenez rendez vous.
chouchou
|
bonjour,
alors voila je suis mére célibataire isolé d'un enfant de moins de 3 ans et je ne percois pas de pension alimentaire et je pense que il y a une grosse erreur dans le rsa qui mes versé il ne me verse pas le montant majoré pour les mère qui ne percoivent pas de pension mes le montant normal
je...
Site :
pole-allocation.com
Thèmes liés : ai je droit a l'allocation chomage / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / toucher l allocation chomage
Calcul Allocation Are | sonradangurme.biz
14 janv 2014. Calcul de lindemnité de chômage partiel 2014 pour les salariés indemnisés au titre de lallocation spécifique de chômage partiel 6 oct 2014. Dès que vous vous en versez une, votre allocation est revue à la baisse. Exemple de calcul de lallocation chômage en cas de rémunération 4 déc 2013. 1 avis de Calcul Allocation-caf Avis clients à propos de Calcul Allocation-caf: bon...
Site :
http://sonradangurme.biz
Thèmes liés : calcul allocation chomage partiel 2014 / comment calculer montant allocation chomage / simulation calcul allocation chomage 2014 / calcul gratuit montant allocation chomage / pole emploi calcul montant allocation chomage
Le revenu de solidarité active (RSA) | Familles de France
Le revenu de solidarité active (RSA)
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Mercredi, 9 Avril, 2014 - 09:15
Le revenu de solidarité active (RSA) est un revenu minimum destiné aux personnes sans ressources ou qui perçoivent des ressources professionnelles insuffisantes. Le montant varie en fonction de la situation familiale et des ressources du foyer.
La demande est à adresser au CCAS, aux services sociaux du...
Date: 2017-03-29 21:21:28
Site :
http://www.familles-de-france.org
Thèmes liés : allocation chomage indemnite journaliere / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension d'invalidite
Minimex - Faculté de droit
(Il n' y a pas de jurisprudence)
1.4.1.2. Les ressources disponibles
Les allocations familiales perçues par le demandeur du minimex et à son seul profit sont prises en considération pour le calcul de ses ressources [68] .
Les allocations de chômage doivent être prises en considération pour l'octroi du minimex [69] , peu importe que ces allocations fassent l'objet d'une saisie [70]...
Date: 2005-05-23 06:37:45
Site :
http://www.dfls.be
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
L'Allocation de solidarité spécifique : Définition et ...
En savoir plus sur l'allocation de solidarité spécifique ?
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) : Qu'est ce que c'est?
L'allocation de solidarité spécifique ou ASS est une forme d'allocation chômage particulière destinée aux demandeurs d'emploi ne pouvant pas ou plus bénéficier de l'ARE (allocation de retour à l'emploi).
Si le montant de l'ASS et le montant du RSA sont très...
Site :
https://www.aide-sociale.fr
Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / fin de droit a l'allocation chomage
mes revenus sont saisis - accueil-gils
| Imprimer |
Mes revenus sont saisis ?
Si vous ne respectez pas vos engagements, le créancier qui possède un titre exécutoire de sa créance (un jugement, un acte notarié ou une contrainte) peut saisir vos revenus.
Un huissier de justice vous informe de la saisie en vous remettant un exploit de saisie et en informe également l'organisme qui vous verse habituellement vos revenus...
Site :
http://cdr-gils.be
Thèmes liés : exemple de calcul d'allocation chomage / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / formulaire de demande d'allocation chomage a imprimer
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS ...
LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
Accueil LES RÈGLES DE CUMUL DU STATUT VDI AVEC D'AUTRES REVENUS
La vente à domicile est incontestablement la Star des compléments de revenus :
des offres d'emploi dans tous les univers
aucune condition d'âge, d'expérience ou de diplôme
la possibilité d'exercer l'activité à temps choisi
la possibilité de cumuler les revenus de...
Site :
https://objectifvdi.com
Région Rhône Alpes - Aides régionales
Technicien de l'intervention sociale et familiale
Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne
Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes
PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?
^
Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...
Site :
https://bfss.rhonealpes.fr
Mère isolée 2017 : aides & allocations CAF, RSA et impôts ...
Mère isolée 2017 : aides & allocations CAF, RSA et impôts
Une mère célibataire a des droits, même pendant la grossesse. Quand on est à la tête d'une famille monoparentale, toute aide financière est bonne à prendre, pour ne pas tomber dans la précarité quand on est une mère seule sans emploi ou risquer un burn out quand on a un emploi. Une maman seule qui travaille est soumise à une...
Site :
http://creditsocial.net
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / condition d attribution allocation chomage / toucher allocation chomage a l'etranger / toucher l allocation chomage / condition demande d'allocation chomage
Aide pour les impôts 2016 Québec - Forum de discussion
Aide pour les impôts 2016 Québec
Message envoyé le 13-12-2016 par Marcel G
Bonjour,
P.S. Il est préférable de poser les questions sans s'adresser à quelqu'un en particulier. Ainsi vous aurez plus de chance d'avoir une réponse.
Évitons les insultes sur ce forum! Merci!
Ce forum traite des questions d'impôt et non de logiciel À moins qu'on demande où entrer...
Site :
http://forum.acam.ca
Thèmes liés : demande d allocation d assurance chomage c est quoi / prestation d'assurance chomage quebec / participation au regime d'assurance chomage conjoint / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage
Les montants insaisissables en 2017 - Centre d'appui
Les montants insaisissables en 2017
Pour les salaires
Plafonds de saisies pour les revenus provenant d'un contrat de travail, d'un contrat d'apprentissage, d'un statut, d'un abonnement, ainsi que les sommes payées à des personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l'autorité d'un autre personne.
Rémunération...
Date: 2017-03-30 03:04:24
Site :
http://www.steunpuntschuldbemiddeling.be
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / calcul montant net allocation chomage / calcul montant allocation chomage / allocation de chomage et pension de survie / indemnite allocation chomage
Les montants insaisissables en 2017 - Centre d'appui
Les montants insaisissables en 2017
Pour les salaires
Plafonds de saisies pour les revenus provenant d'un contrat de travail, d'un contrat d'apprentissage, d'un statut, d'un abonnement, ainsi que les sommes payées à des personnes qui, autrement qu'en vertu d'un contrat de travail, fournissent contre rémunération des prestations de travail sous l'autorité d'un autre personne.
Rémunération...
Date: 2018-03-08 17:51:13
Site :
http://www.mediationdedettes.be
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / calcul montant net allocation chomage / calcul montant allocation chomage / allocation de chomage et pension de survie / indemnite allocation chomage
Votre simulation de RSA : que faire ensuite
Réaliser et comprendre son estimation RSA
Réaliser et comprendre son estimation RSA
Vous avez peut-être droit au RSA sans le savoir : afin de mieux connaître votre situation, vous pouvez vous connecter sur le site web de la CAF dans le but de réaliser une estimation RSA. Pendant quelques minutes, vous allez saisir des informations sur votre famille, vos ressources et votre lieu de vie. À la...
Site :
http://www.allo-allocations.org
Thèmes liés : faire une simulation d'allocation chomage / simulation demande d'allocation chomage / formulaire demande d allocation chomage a telecharger / allocation chomage et pension alimentaire / formulaire de demande d'allocation chomage
Guide-familial.fr : Pouvez-vous expliquer le caractère ...
L'article 136 de la loi de finances pour 2007 a posé le principe de subsidiarité de l'allocation de parent isolé (API) par rapport à l'ensemble des prestations familiales et aux créances alimentaires.
Les modalités d'application ont été fixées par le décret no 2007-876 du 14 mai 2007 (JO du 15) et précisées par une circulaire du 17 mars 2008 (Circ. DGAS/MAS/2008/94, du 17 mars 2008,...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d assurance chomage / droit a l'allocation de chomage
Le régime italien de sécurité sociale - cleiss.fr
1) Soins de santé
a) Définitions, champ d'application, procédures
Le Service national de santé (SSN)* - système public d'assurance maladie - offre à tous les résidents des soins de santé de base servis soit gratuitement soit avec une participation.
À noter
Afin de bénéficier des soins de santé servis dans le cadre du régime universel, l'assuré doit s'inscrire auprès du Service...
Date: 2016-12-12 10:33:40
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : assurance chomage et pension d'invalidite / calcul allocation chomage et pension d'invalidite / cumul allocation chomage et pension d'invalidite 1ere categorie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Calcul taux d'endettement | Empruntis
Le calcul de taux d'endettementendettement, comment ça marche ?
Le taux d'endettement représente la part occupée par vos charges dans votre budget. Pour le calculer, vous devez diviser vos charges par vos revenus, soit :
Taux d'endettement = ensemble des charges/revenus fixes nets des emprunteurs et du co-emprunteur x 100
Pour toute demande de prêt immobilier, les banques déterminent...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : taux d'assurance chomage / taux d assurance chomage / simulation de calcul d'allocation chomage / exemple de calcul d'allocation chomage / calcul du temps d'allocation chomage
La sécurité sociale des indépendants en Suède - cleiss.fr
Cotisation générale dite « allmän löneavgift »
9,65 %
Total
28,97 %
(1) Il existe une possibilité d'opter pour un délai de carence en cas de maladie autre que le délai général de 7 jours. Dans ce cas, le taux de cotisation (calculé sur les revenus jusqu'à 7,5 fois le montant de base) est de : 5,32 % pour un délai de carence de 1 jour ; 4,85 % pour un délai de carence de 14...
Date: 2017-11-14 16:59:13
Site :
http://www.cleiss.fr
Déclarations d'impôts 2017 - Fiduciaire Dini & Chappot ...
Liste des pièces indispensables pour remplir votre déclaration d'impôts 2017
Vous devez vous munir des documents et renseignements suivants pour l'année 2017 uniquement :
Général :
Dernière décision de taxation (2016)
Situation personnelle et familiale : état civil, employeur, enfants (date de naissance, formation, ...)
Revenus :
Attestations des allocations familiales (si pas incluses...
Date: 2018-01-31 07:27:06
Site :
http://www.dini-chappot.ch
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage
Quelles sont les conditions de ressources pour bénéficier ...
Pour l'attribution ou non du bénéfice de la CMU complémentaire, la caisse examine la situation du demandeur sur la base de ses déclarations. Les ressources prises en compte sont les ressources de l'ensemble des membres du foyer (Code de la Sécurité sociale, art. R. 861-8).
Pour les salariés ou assimilés, on prend en compte les ressources effectivement perçues pendant les 12 mois...
Site :
http://www.guide-familial.fr
Thèmes liés : allocation chomage et travail a l'etranger / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / conditions pour beneficier de l allocation chomage / demande d'indemnisation allocation chomage partiel
La déclaration d'impôt préremplie - impots.dispofi.fr
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Les revenus déjà inscrits sur votre déclaration
Tous les revenus communiqués à l'administration par les employeurs, organismes sociaux et établissements financiers sont préimprimés sur votre déclaration de revenus. Ces "tiers déclarants" doivent lui fournir les éléments chiffrés avant fin février.
Sont préimprimés : les salaires, allocations de chômage, indemnités de maladie,...
Site :
https://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / allocation chomage et cotisation retraite