Articles sélectionnés pour le thème : versement allocation chomage totalite
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Rupture conventionnelle et assedic - Le Coin du Salarié ...
La rupture conventionnelle est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage. Mais quelle est la nature exacte de ces droits ? Peut-on toucher une allocation intégrale, ou seulement partielle ? Et pendant combien de temps ? Si je suis auto-entrepreneur, ai-je le droit à...
Date: 2017-03-29 10:52:20
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
Rupture conventionnelle et chômage - LegalPlace
La rupture conventionnelle d'un CDI est un mode de séparation de plus en plus utilisé par les salariés souhaitant quitter leur emploi, car elle présente l'avantage d'ouvrir des droits à l'allocation chômage (ou ARE ou Assedic).
Le montant de ces allocations versées par Pôle Emploi, ainsi que la durée pendant laquelle le salarié touchera ces allocations varient en fonction de...
Site :
https://www.legalplace.fr
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial
ASSEDIC : Calculer ses allocations chômage en portage salarial
Tout travailleur en portage salarial peut jouir de ses allocations de chômage s'il se trouve soudain sans emploi. Quelles en sont les conditions ? Comment se fait le calcul ?
Comment calculer ses allocations de chômage en portage salarial avec Pôle emploi ?
Quand on...
Site :
https://www.abcportage.fr
Le maintien des allocations chômage AUTO-entrepreneur
29/10/2017
5/5 (4)
Peut-on bénéficier du maintien des allocations chômage en statut auto-entrepreneur (ou micro-entreprise) ? Comment les nouveaux droits sont-ils calculés ?
Un demandeur d'emploi indemnisé qui crée une entreprise peut, s'il le souhaite, bénéficier du maintien de ses allocations chômage (ARE). Cela est vrai aussi pour la création d'une auto-entreprise ou...
Allocations De Chomage Date De Paiement | BeCompta.be
Allocations De Chomage Date De Paiement
name_wsas
Comment devenir indépendant ?
[...] (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Je suis au chomage et je souhaiterai obtenir ma gestion avez vous des bn adresse sur mons merci bcp. [...] Mais le seul intérêt serait de dépasser la date du 1er avril 2011 puisque les cotisations sont dues par...
Date: 2018-01-21 02:02:20
Site :
becompta.be
Temporaires : vacances d’été - traitement différé -– chômage
Écrit par Fabrice Altes
Nous rappelons les dispositions légales en vigueur en matière de rémunération durant les mois de juillet et août ainsi que celles concernant le droit aux allocations de chômage durant la même période.
Le traitement différé couvre les jours de vacances promérités [1] en juillet-août. Lorsque les prestations ne couvrent pas la totalité de l'année scolaire...
Date: 2017-03-29 21:38:15
Site :
http://www.sel-setca.org
Thèmes liés : caisse d'allocation de chomage fgtb / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage temporaire / chomage allocation d'insertion / caisse d'allocation chomage
Récupérer allocation de chômage en totale. - bladi.info
pour tes allocations chomage, tu peux les percevoir sous forme de capital en 2 fois. mais seulement si tu créé ton entreprise.
Il s�?agit d�?un capital que Pôle emploi vous verse en deux fois. Cette somme correspond à 45 % des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre auto-entreprise. Une première partie...
Date: 2017-03-29 21:51:34
Site :
https://bladi.info
Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / dossier d'allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage / droit allocations chomage apres rupture conventionnelle
Récupérer allocation de chômage en totale. - bladi.info
pour tes allocations chomage, tu peux les percevoir sous forme de capital en 2 fois. mais seulement si tu créé ton entreprise.
Il s’agit d’un capital que Pôle emploi vous verse en deux fois. Cette somme correspond à 45 % des allocations nettes (après prélèvement des retenues sociales) auxquelles vous avez encore droit lorsque vous déclarez votre auto-entreprise. Une première partie...
Date: 2018-01-20 07:49:50
Site :
https://www.bladi.info
Les Allocations De Chomage Imposables | BeCompta.be
Je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de chomage (+- 800EUR/mois) , si nous nous mettons en cohabitation légal, est-ce qu'elle perdra une partie de ses allocations ou peut-être même l'entièreté du fait que je gagne "bien" ma vie ? [...] """"bonsoir Je suis ouvrier et je gagne +- 1600EUR net je vis avec ma compagne qui perçoit des allocations de chomage (+- 800EUR/mois) ,...
Date: 2018-01-20 07:41:52
Site :
becompta.be
Juridique : Assurance chômage les grandes lignes de l'ANI ...
Les partenaires sociaux sont parvenus, le 22 mars 2014, à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014. Votre agence d'intérim en ligne MisterTemp' vous fait une petit piqûre de rappel.
1/ Mesures favorisant le retour à l'emploi :
Mise en oeuvre des droits rechargeables : Ce principe a été posé par l'ANI du 11 janvier 2013 relatif à la...
Site :
http://blog.mistertemp.com
Les revenus insaisissables - Centre d'appui
Conseils & supervisions
Les revenus insaisissables
Le salaire ou toute autre forme de rémunération du travail est saisissable, mais il existe un plancher en dessous duquel la cession de rémunération (et la saisie) n'est pas possible.
Il s'agit du minimum vital reconnu à chaque citoyen par l'article 1409 bis du code judiciaire.
Ce plancher est indexé et adapté chaque année par arrêté...
Date: 2018-03-08 17:51:07
Site :
http://www.steunpuntschuldbemiddeling.be
Thèmes liés : allocation chomage et pension alimentaire / exemple de calcul d'allocation chomage / versement allocation chomage totalite / calcul d'allocation chomage / calcul d allocation chomage
Allocations De Chomage Date De Paiement | BeCompta.be
Allocations De Chomage Date De Paiement
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Comment devenir indépendant ?
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Date: 2017-03-01 17:32:26
Site :
becompta.be
Thèmes liés : paiement allocation chomage date / demande d'allocation de chomage belgique / condition pour beneficier d'allocation chomage / allocation chomage isole avec charge familiale / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
Keine Notizen für die Folie
La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...
Site :
de.slideshare.net
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage 2014 / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
pendant la grossesse et 16 semaines après l'accouchement.
Service militaire
durant le service (de plus de 11 jours) ainsi que
4 semaines avant et
4 semaines après la fin du service.
Service d'aide à l'étranger
aussi longtemps qu'il a lieu et pour autant qu'il y ait obligation.
Pour toutes les questions relatives aux assurances - accident, maladie, maternité, service militaire - consulter...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage
Peut-on cumuler le chômage avec le statut d’auto ...
Notez cet article :
Peut-on cumuler le chômage avec le statut d'auto-entrepreneur ?
Suite à notre article sur l'ACCRE de nombreux créateurs d'entreprise nous ont demandé s'il été possible de bénéficier des indemnités chômages tout en étant auto-entrepreneur. Si la réglementation offre cette possibilité elle impose toutefois quelques conditions qu'il convient de respecter lorsqu'on...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : maintien allocation chomage auto entrepreneur / allocation chomage et creation d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'entreprise / demande d'indemnite chomage
Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le ...
Notez cet article :
Indemnisation chômage partiel ou chômage technique pour le salarié
En cas de mise en chômage partiel, les salariés concernés par une perte de salaire peuvent bénéficier d'une indemnisation chômage partiel versée par l'employeur. Cette dernière est partiellement prise en charge par l'�?tat, et elle est composée de l'allocation spécifique, parfois d'une...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel
La reprise des droits à allocation chômage | Pôle emploi
La reprise des droits à allocation chômage
L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)
La reprise des droits à allocation chômage
La reprise des droits est le versement d'un reliquat de droits issu d'une précédente période d'indemnisation non épuisée.
Depuis le 1er octobre 2014, vos allocations sont versées jusqu'à leur épuisement (sauf si vous bénéficiez d'une indemnisation...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
Toucher l'intégralité de son chomage - experts-univers.com
51 réponses pour «
Toucher l'intégralité de son chomage
»
Le 09/06/2010 à 13h37
[ ! ]
Je suis egalement interressé par ce systeme (touché d'un seul coût la moitier voir la totalité de sont chômage) donc si vous avez des infos , merci de me les faire partager cordialement
Le 09/06/2010 à 22h39
[ ! ]
Salut, voici la réponse que le pole emploi m'a répondu: En réponse à votre...
Date: 2017-03-29 21:51:24
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : toucher allocation chomage a l'etranger / toucher l allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / percevoir allocation chomage a l'etranger / fin de droit a l'allocation chomage
Chômeur-créateur : quelle aide Pôle Emploi choisir ...
Versement sous forme de capital (ARCE) ou maintien des allocations ? Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent bénéficier au choix de ces aides accordées par Pôle Emploi. Quelle option privilégier ? La nouvelle convention chômage en vigueur depuis le 1 er octobre 2014 fait pencher la balance vers la seconde solution.
Les chômeurs souhaitant créer une entreprise peuvent...
Date: 2017-03-29 21:03:10
Site :
https://business.lesechos.fr
Thèmes liés : allocation chomage et creation d'entreprise / allocation chomage et reprise d'entreprise / versement allocation chomage reprise d'activite / fin de droit a l'allocation chomage / allocation chomage droit d'option
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles du revenu brut - Contribution sociale généralisée sur les revenus d'activité ou de remplacement (CSG)
1
La contribution sociale généralisée (CSG) prévue à l' article L. 136-1 du code de la sécurité sociale (CSS) est due au titre des revenus d'activité et des revenus de remplacement perçus...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Accueil » Mouvements » Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Intermittents, Unédic, Réformes : tentative de dossier
Ecrit par Isabelle G. dans Mouvements le 11 juin 2014 | 5 comments
Avant de vous plonger dans ce passionnant dossier, nous tenons à expliquer son existence. Quiconque s'intéresse un tant soit peu à la culture, ou aux mouvements sociaux, n'a pu échapper...
Site :
http://imprimerienocturne.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / les categories de regime d'indemnisation du chomage / comment calculer l'allocation chomage / deficit de l'assurance chomage 2014
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Licenciement nul et droits à l'assurance chômage | Avocat ...
X
Licenciement nul et droits à l'assurance chômage
Dans son analyse, la Cour de cassation procédait en deux temps : déterminer la nature des indemnités compensatrices (salariales ou indemnitaires) concernées (I) puis décider des conséquences de la nullité sur les allocations chômages déjà versées (II).
I. Qualifier les indemnités compensatrices versées en cas de nullité du...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...
Date: 2018-01-20 08:32:06
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Indemnités et allocations chômage de l’assistante maternelle
>
Les indemnités chômage
La professionnelle de la petite enfance peut percevoir des indemnités chômage, à la fin d'un contrat de travail, sous certaines conditions.
L'assistante maternelle a, en général, un turn-over important d'enfant. Au cours du temps d'accueil de l'enfant, le contrat peut subir de multiples modifications, via des avenants : changement d'horaires, modification du temps...
Site :
https://www.devenir-assistante-maternelle.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage apres une rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calculer l'allocation chomage
Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...
Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel
Auteur: Charlotte
Date: 27/03/2009 13:23
Bonjour,
Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.
Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un avenant afin de le prolonger d'un mois et demi, mais à mi temps...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul chomage temps partiel et temps plein / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / passage a temps partiel et allocation chomage / allocation chomage et cdi temps plein
Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel ...
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Question ASSEDICS: passage temps plein a temps partiel
Auteur: Charlotte
Date: 27/03/2009 13:23
Bonjour,
Je ne sais pas si mon post est au bon endroit, mais j'aurais une question par rapport aux ASSEDICS.
Je suis actuellement en CDD (de 10 mois environ, 35h par semaine). A la fin de ce CDD, mon directeur va me proposer un...
Site :
http://www.lesocial.fr
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / calcul chomage temps partiel et temps plein / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / passage a temps partiel et allocation chomage / allocation chomage et cdi temps plein
La reprise des droits à allocation chômage | Pôle emploi
La reprise des droits à allocation chômage d'un droit ouvert avant le 01 novembre 2017
Les règles applicables pour les fins de contrat de travail avant le 1er novembre 2017
La reprise des droits à allocation chômage d'un droit ouvert avant le 01 novembre 2017
La reprise des droits est le versement d'un reliquat de droits issu d'une précédente période d'indemnisation non...
Site :
pole-emploi.fr
L'assurance "perte emploi" - Kelassur
L'assurance "perte emploi"
L'assurance « perte emploi »
Connaissez-vous l'assurance "perte emploi"? Cette garantie permet d'assurer votre pouvoir d'achat en cas de chômage. En temps normal, l'assurance "perte emploi" est un type d'assurance jugé souvent trop cher par rapport à la protection apportée. Mais la recrudescence du chômage, dans le contexte de crise actuel, démontre...
Site :
http://www.kelassur.com
Réponses aux questions de Jean-pierre DA ROS
Monsieur Jean-pierre DA ROS a répondu à 322 questions.
Licenciement économique
Question postée par Alain le 25/10/2015 - Catégorie : Droit du travail
Il y a trois semaines, j'ai reçu un préavis de licenciement économique. Le 8 de ce mois, je me suis rendu à Paris (siège de ma société) pour l'entretien préalable. On m'a relaté les difficultés de l'entreprise, et j'ai appris que nous...
Site :
http://professionnel.documentissime.fr
Région Rhône Alpes - Aides régionales
Technicien de l'intervention sociale et familiale
Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne
Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes
PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?
^
Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...
Site :
https://bfss.rhonealpes.fr
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
SÉCURISATION DE L’EMPLOI - avocat-medjnah.com
Publié par Maitre Medjnah le
10 février 2017
Contentieux des affaires
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Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel [1] est devenu l'activité partielle. Ce changement d'appellation a été rendu possible grâce à la loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi [2] , et son décret d'application du 26 juin 2013 [3] , complété par une circulaire du 12 juillet 2013 [4] , qui...
Site :
http://avocat-medjnah.com
Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel
Tout savoir sur le chômage partiel
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57
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Principe
En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.
Besoin d'un avocat en droit du travail ?
Devis d'avocats gratuits et immédiats
Vous recherchez...
Site :
https://www.alexia.fr
Chômage partiel | Direction du Travail et de l’Emploi ...
Qu'est-ce que le chômage partiel ?
L'article Lp 442-1 du code du travail définit très précisément le chômage partiel, comme étant la situation dans laquelle se trouvent les salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de revenu imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction...
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Thèmes liés : imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes
C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...
Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation
Présentation
Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.
Elles doivent alors leur verser...
Site :
arftlv.org
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes
C 1.3 - Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation ...
Activité partielle : mise en oeuvre, indemnisation et formation
Présentation
Les entreprises peuvent être amenées à réduire la durée du travail ou à suspendre de façon temporaire leur activité pour des raisons économiques ou de circonstances exceptionnelles (sinistres, intempéries...). Elles placent les salariés concernés en activité partielle.
Elles doivent alors leur verser...
Site :
arftlv.org
Garantie jeunes 2017 : conditions, montant et comment s ...
La Garantie jeunes est un dispositif pour les 16-25 ans combinant accompagnement de la Mission locale en vue de la réinsertion professionnelle et versement d'une allocation. Comment s'inscrire ? Quel est le montant de l'aide financière versée au titre de la Garantie Jeunes ? Quelles conditions de cumul avec le RSA, la prime d'activité et le Service Civique ?
Garantie jeunes : l'essentiel à...
Saisie et cessions des rémunérations - Rémunération ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Saisie et cessions des rémunérations
Saisie et cessions des rémunérations
publié le30.05.07 mise à jour14.03.17
Code du travail Fiches pratiques du droit du travail Rémunération SMIC
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...), il peut...
Date: 2017-03-29 21:12:02
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / duree de versement de l'allocation chomage / montant de l'allocation chomage
VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...
Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire
Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de ...
Localisation : Saint-Nolff - MORBIHAN
Date d'inscription : 19/04/2007
Sujet: pension à taux plein et chomage: rapport du médiateur de la république favorable
Dim 8 Mai 2011 - 21:46
Voici une partie du rapport 2010 du médiateur de la république de Pôle emploi saisi par un militaire à la retraite avec la totalité de sa pension qui a travaillé en intérim plus de 4 mois et qui avait...
Date: 2017-03-29 21:21:21
Site :
http://gendarmes-en-colere.forum2discussion.net
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage
Rémunération de fin de formation (RFF) | service-public.fr
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Social - Santé > Chômage : aides à la formation >Rémunération de fin de formation (RFF)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rémunération de fin de formation (RFF) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : fin de droit a l'allocation chomage / duree de versement de l'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage
Le Conseil d'État : Convention d'assurance chômage
5 octobre 2015 | Décision contentieuse
Convention d'assurance chômage
Le Conseil d'État annule l'arrêté ministériel rendant obligatoire la nouvelle convention d'assurance chômage, qui ne sera plus applicable à compter du 1er mars 2016.
> Lire la décision
L'essentiel :
Diverses associations et...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
Thèmes liés : convention d'assurance chomage mai 2014 / convention d'assurance chomage du 14 mai 2014 / convention d'assurance chomage 2015 / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage
Saisie sur salaire : jusqu’où le créancier peut-il aller
Saisie sur salaire : jusqu'où le créancier peut-il aller ?
Source Ministère du travail mise à jour du 27-12-2011
Lorsqu'un salarié a des dettes (pension alimentaire non versée, impôt dû au fisc, loyers impayés...) son créancier peut mettre en oeuvre la procédure de saisie sur salaire ; dans ce cas, il perçoit directement de l'employeur du débiteur (le salarié) le remboursement de la...
Site :
http://www.aibt.fr
saisie sur salaire - calcul de quotité saisissable
Accueil Calcul de quotité saisissable
Calcul de quotité saisissable
Saisie sur revenus (art. 1409 § 1er C. jud.)
Vous êtes employeur et désirez calculer combien il y a lieu de retenir du salaire de votre employé, suite à une saisie sur salaire ou une cession; vous êtes employé et vous désirez savoir combien il vous restera sur votre salaire suite à une saisie ou une cession. ...
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Calcul de quotité saisissable
Saisie sur revenus (art. 1409 § 1er C. jud.)
Vous êtes employeur et désirez calculer combien il y a lieu de retenir du salaire de votre employé, suite à une saisie sur salaire ou une cession; vous êtes employé et vous désirez savoir combien il vous restera sur votre salaire suite à une saisie ou une cession. ...
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Quels sont les droits du salarié suite à la démission ...
2. Les conséquences et les effets de la démission
2. 6. Quels sont les droits du salarié suite à la démission ?
Comme tout salarié quittant l'entreprise, le salarié démissionnaire va se voir délivrer un certain nombre de pièces et solder son compte qui se limitera le plus souvent au versement de son dernier salaire et de l'indemnité compensatrice de congé payé.
Outre le dernier...
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Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi
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Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
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