Articles sélectionnés pour le thème : chomage en cas de licenciement
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Demander des indemnités de chômage en tant que résident ...
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Demander des indemnités de chômage en tant que résident
Dernière mise à jour de cette page le 25-07-2016
En cas de cessation involontaire des relations de travail, la personne sans emploi peut, sous certaines conditions, bénéficier d'indemnités de chômage afin de compenser la perte de la source principale ou unique...
Date: 2017-02-21 16:40:25
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / demande d'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calcul duree d'indemnite chomage / calcul de l'indemnite chomage partiel
Le licenciement en Suisse - We Group SA
Le licenciement en Suisse
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Le licenciement en Suisse
Le licenciement en Suisse ! Il n'y a pas trop de chômage en Suisse et il est même l'un des plus bas en Europe, mais il existe toujours et si cela vous arrive, vous allez vous retrouver bien seul au monde ! Bien même qu'il y a moins de suppressions d'emplois, moins de restructurations et de délocalisations en ce début 2013, moins...
Date: 2017-03-21 22:02:08
Site :
http://www.wegroup.ch
Thèmes liés : chomage licenciement faute grave suisse / chomage apres licenciement suisse / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / licenciement faute grave chomage ou pas
Les cas de démissions « légitimes » selon la nouvelle ...
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Suite à l'agrément de la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 avril 2017, par l'arrêté du 4 mai 2017 publié au JO du 6 mai 2017, plusieurs dispositions ont été modifiées.
C'est avec beaucoup d'attention que nous avons analysé le document de 237 pages, la présente actualité vous propose de découvrir les 15 cas permettant de considérer que la...
Site :
legisocial.fr
Le délai de carence va changer pour les cadres | Cadreo
L'accord sur l'assurance chômage, qui prévoit l'allongement du délai de carence pour les cadres n'a pas été signé par le syndicat CFE-CGC. Il va passer de 75 à 180 jours.
Après de longues négociations entre le patronat et les syndicats, le pacte de responsabilité a été signé cette semaine par presque tous les syndicats. A l'exception de CFE-CGC, le syndicat des cadres ayant dit non...
Site :
cadreo.com
Thèmes liés : assurance chomage delai cadre / delai de carence indemnite chomage licenciement economique / delai de carence indemnisation chomage rupture conventionnelle / delai de carence allocation chomage et rupture conventionnelle / indemnite chomage cadre licenciement economique
Qu'est-ce que l'abandon de poste dans la fonction publique ...
Il y a abandon de poste lorsqu'un agent de la fonction publique (fonctionnaire ou contractuel) s'absente de manière prolongée, sans raison et sans autorisation. Après avoir respecté une procédure, l'administration peut licencier l'agent.
Tout replier
Tout déplier
Caractéristiques
L'abandon de poste se caractérise par une absence injustifiée et prolongée de l'agent.
Absence...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : indemnite chomage apres licenciement pour abandon de poste / droit au chomage apres licenciement pour abandon de poste / chomage apres licenciement pour abandon de poste / allocation chomage si abandon de poste / chomage licenciement absence injustifiee
Niger - Convention collective interprofessionnelle - 1972
8.hôtellerie ;
9.sans que la présente énumération soit limitative.
Dans tout établissement fonctionnant dans le cadre normal des entreprises appartenant aux branches professionnelles ci-dessus énumérées, l'ensemble des travailleurs salariés est soumis aux dispositions de la présente convention collective, sauf accords collectifs d'établissement ou accord particuliers plus favorables au...
Site :
http://www.votresalaire.org
Thèmes liés : allocation chomage rupture periode d'essai employeur / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage et rupture periode d'essai / indemnite chomage et prime pour l'emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
Assurance chômage : définition et garanties - cofidis.fr
Accueil Assurance Guide de l'assurance Assurance chômage : définition et garanties
L'assurance chômage
Qu'est-ce que l'assurance chômage ?
L' assurance chômage permet aux anciens salariés de percevoir une indemnité le temps de retrouver un nouveau travail. Dispositif d'aide national, l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) est versée par Pôle Emploi suite à un licenciement, une...
Site :
https://www.cofidis.fr
CP 149.01 : conditions de rémunération et de travail | CGSLB
Primes
Prime d'ancienneté (intégrée dans le barème)
Un travailleur dont l'ancienneté est supérieure à 1 an peut bénéficier d'une prime d'ancienneté dont le montant est calculé sur base du salaire effectivement payé.
> 1 année de service = prime d'ancienneté de 1%.
> 2 années de service = prime d'ancienneté de 0,5 %
> 3 années de service = prime d'ancienneté de 0,5%.
Prime...
Date: 2017-03-30 01:51:24
Site :
http://www.cgslb.be
Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage en cas de licenciement economique / calcul duree d'indemnite chomage
Un nouveau cas de prise en charge immédiate par POLE ...
Un nouveau cas de prise en charge immédiate par POLE EMPLOI : l'inaptitude physique
31 Janvier 2013
La loi WARSMANN, n° 2012-387 du 22 mars 2012 du nom du Président de la Commission des lois de l'époque, Député des Ardennes (ancien étudiant en droit de la Faculté de NANCY !), a modifié profondément les conséquences de la rupture du contrat de travail pour inaptitude physique : le...
Site :
http://droitdelasecu.over-blog.com
Thèmes liés : indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude / emploi et a l indemnisation du chomage / calcul differe d'indemnisation chomage / chomage en cas de licenciement pour inaptitude / chomage licenciement faute grave pole emploi
Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...
- le licenciement, y compris pour faute grave ;
- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;
- la démission reconnue comme légitime ;
- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »
- la rupture du contrat pour cas de force majeure
- la rupture conventionnelle du contrat
a) Le licenciement
En ce qui concerne le licenciement, la...
Date: 2018-03-08 21:16:04
Site :
juritravail.com
Convention Unedic 2014 : principaux changements de l ...
Le dispositif de l'assurance chômage rechargeable avantage les actifs juniors et seniors qui auront accumulés des droits à l'assurance chômage grâce à leur travail, mais pénalise les jeunes qui se retrouvent contraints de changer régulièrement de travail (contrats courts) en passant par la case chômage.
La convention doit permettre à l'Unédic d'économiser près de 2 milliards...
Date: 2017-03-29 22:24:16
Site :
http://www.patrimoinorama.com
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle
Assurance chômage d'un crédit immobilier
Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt > Assurance chômage d'un crédit immobilier
Où en est le marché immobilier ? Quelles sont les tendances pour l'immobilier en 2017 ?
> Téléchargez gratuitement le guide de l'achat immobilier en 2017 !
Assurance chômage d'un crédit immobilier
Lors de la souscription d'un crédit immobilier, vous pouvez souscrire une assurance chômage....
Date: 2017-03-29 06:48:32
Site :
immobilier-danger.com
Thèmes liés : pret immobilier cout assurance chomage / pret immobilier assurance chomage obligatoire / assurance chomage credit immobilier / condition assurance chomage pret immobilier / assurance chomage sur pret immobilier
Assurance de prêt et rupture conventionnelle de contrat de ...
Assurance de prêt et rupture conventionnelle de contrat de travail
Rupture conventionnelle de contrat de travail et assurance de prêt
Si vous avez souscrit à un crédit qui requiert une assurance de prêt et que vous projetez également de procéder à une rupture conventionnelle de contrat travail, découvrez si vous pourrez bénéficier du remboursement de vos mensualités en vertu de la garantie perte d'emploi ou de la garantie chômage de votre assurance de prêt.
La rupture conventionnelle est-elle couverte par l'assurance de prêt ?
La rupture conventionnelle du contrat de travail découle de la décision...
Site :
credit-assurance.com
Thèmes liés : licenciement rupture conventionnelle et chomage / pret assurance chomage / contrat assurance chomage / assurance chomage emploi / droits a l'assurance chomage
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Vous êtes ici : Accueil » Démission » Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage.
La démission,...
Site :
http://www.travail-emploi.info
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Assurance prêt chômage - assurance-pret-pas-cher.com
Guide
Assurance prêt chômage
L'assurance prêt chômage vous parait surement une garantie essentielle, en ces temps d'économie morose... Mais avant de vous décider soyez sûr de faire le bon choix !
Qu'est-ce qu'une assurance prêt chômage ?
Comme une assurance prêt ITT vous couvre en cas d'incapacité de travail ou qu'une assurance de prêt IPP vous couvre en cas d'invalidité,...
Site :
assurance-pret-pas-cher.com
Les notices de la CGT (Fiche 5) : L’indemnisation chomage ...
Archives
10 novembre 2014
Les notices de la CGT (Fiche 5) : L'indemnisation chomage dans les CCI: Les Couacs de la CMAC
20:00 licenciement
Le risque chômage des agents des CCI est assuré par la CMAC (Caisse d'Allocation Chômage des CCI).
La CMAC, association loi de 1901, est dirigée par un conseil d'administration formé d'élus des CCI.
NB : Une consanguinité de mauvais aloi...
Date: 2018-01-15 16:32:45
Site :
http://cgtccip.blogspot.com
Salarié démissionnaire | Pôle emploi
Salarié démissionnaire
Vous avez démissionné, avez-vous droit aux allocations chômage ?
Seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de contrat à durée déterminée) peuvent bénéficier des allocations de chômage. S'y ajoutent les personnes dont le contrat de travail (CDI) s'est achevé après une rupture...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit au allocation chomage en cas de demission / droit a l'allocation chomage apres demission / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle
Le licenciement amiable et par consentement mutuel
Le licenciement amiable et par consentement mutuel
Le licenciement amiable et par consentement mutuel
Posté le
Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire
Licenciement amiable et par consentement mutuel
Depuis 2008, pour mettre fin à votre contrat de travail, vous pouvez passer par une procédure de licenciement amiable , appelée également "rupture conventionnelle". En...
assurance-chômage - définition - C'est quoi
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OK
assurance-chômage
définition : assurance-chômage
L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d'assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d'emploi, involontairement ou non. Selon les pays,...
Site :
https://c-est-quoi.com
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
pendant la grossesse et 16 semaines après l'accouchement.
Service militaire
durant le service (de plus de 11 jours) ainsi que
4 semaines avant et
4 semaines après la fin du service.
Service d'aide à l'étranger
aussi longtemps qu'il a lieu et pour autant qu'il y ait obligation.
Pour toutes les questions relatives aux assurances - accident, maladie, maternité, service militaire - consulter...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage
Portabilité mutuelle licenciement - Portabilite mutuelle
Que veulent signifier les termes « portabilité mutuelle licenciement » ?
Etre licencié d'une société ne vous fera pas perdre tous vos droits. Il ne faut surtout pas vous inquiéter pour votre mutuelle santé par exemple et du coup éviter de visiter un médecin sous risque de devoir payer une facture élevée non couverte par une mutuelle. En effet, si vous êtes licencié, vous pouvez...
Site :
http://www.portabilitemutuelle.com
Thèmes liés : droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / licenciement pour faute lourde chomage ou pas / allocation chomage en cas de licenciement pour faute lourde / licenciement faute grave chomage ou pas
Négocier une transaction après un licenciement
Négocier une transaction après un licenciement
Publié le
01/05/2009
par Julien Maître Boutiron
L'indemnité transactionnelle a pour objectif de mettre fin à un litige entre un employeur et un salarié. Mais la transaction doit être sécurisée sur les plans juridique, social et fiscal.
Dans le cadre des conflits professionnels, nombreux sont les salariés qui contestent le motif personnel...
Site :
http://www.actionco.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / montant de l'indemnite de chomage / montant de l indemnite de chomage / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique
Qu’est-ce que le chômage partiel ou chômage technique ...
Notez cet article :
Qu'est-ce que le chômage partiel ou chômage technique?
Le chômage partiel, appelé aussi chômage technique, est un dispositif qui permet à une entreprise en difficulté de gérer une baisse d'activité ponctuelle sans avoir à licencier ses salariés. La mise en chômage partiel n'est possible qu'à certaines conditions et que pour certaines catégories de...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation de chomage partiel / demande autorisation allocation chomage partiel / allocation chomage travail temps partiel
Fiches - Securex
Région de Bruxelles-Capitale (19 communes)
Français pour le personnel francophone et néerlandais pour le personnel néerlandophone
Communes à facilités de la Région flamande
Néerlandais
Communes à facilités de la Région wallonne
Français
Respecter les règles de notification
Principe
Les règles de notification diffèrent selon que la rupture émane du travailleur (démission) ou de...
Site :
securex.eu
Retraite Madelin, article 83, PERP : le rentier ou le ...
Membre
Réputation : 166
La possibilité, sous certaines conditions, pour une personne ayant souscrit un contrat de retraite "Madelin" , une retraite collective d'entreprise "article 83" ou un PERP de récupérer son épargne sous forme de capital est extrêmement avantageuse mais aussi assez rare en pratique.
Pourtant, il est important de pouvoir bien tirer partie des différents cas...
Date: 2017-03-29 23:07:55
Site :
https://www.devenir-rentier.fr
Thèmes liés : article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnisation chomage contractuels fonction publique / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public
Questions courantes sur les contrats Madelin
Puis-je sortir d'un contrat Madelin de manière anticipée ?
La sortie anticipée du contrat est possible en cas :
d'expiration des droits de l'assuré aux allocations chômage en cas de licenciement, ou le fait pour un assuré qui a exercé des fonctions d'administrateur, de membre du directoire ou de membre de conseil de surveillance, et n'a pas liquidé sa pension dans un régime obligatoire...
Site :
http://www.planete-patrimoine.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Chômage : conserver une assurance santé - Assurland.com
Chômage : conserver une assurance santé
Publié par Stéphanie Robert le 08/08/2012 à 13:29, Mis à jour le 10/05/2016 à 14:03
3372 vues Pas encore de commentaire, soyez le premier.
L'assurance santé et le chômage
L'entreprise de Stéphane Jassurmalin ne lui a pas renouvelé son CDD. Ce dernier est donc au chômage. Triste et inquiet d'avoir à affronter cette situation précaire, il se...
Date: 2018-01-20 08:45:33
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2012