Articles sélectionnés pour le thème : chomage lors d'un licenciement
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La visite médicale de reprise | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : chomage et reprise de travail en cours de mois / indemnites chomage et reprise travail / chomage et reprise travail / indemnite chomage apres licenciement pour inaptitude / indemnites de chomage en cas de licenciement pour inaptitude
Avocat Licenciement, droit du travail et permis de conduire
01 NovActualités Juridiques
Salarié expatrié, impôt et assiette des indemnités
Dans un arrêt du 1er décembre 2016, la Cour de cassation a eu à se prononcer sur l'assiette de l'indemnité conventionnelle de licenciement en cas d'expatri...
01 NovActualités Juridiques
Assurance Chômage : nouvelles règles au 01/11/17
Les principes fondamentaux de l'assurance chômage ne sont pas , pour l'heure, modifiés. L'assurance chômage continue d'apporter un revenu de remplacement l...
01 NovActualités Juridiques
La visite médicale du travail
Réformée par la loi dite "Travail" du 8 aout 2016, la...
Site :
http://parras-avocat.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage / reglement de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage
Version imprimable : DADS - rfpaye.grouperf.com
Possibilité d'exonération totale de CSG et de CRDS
Non
Possibilité de taux réduit de CSG (3,80 %)
Non
Possibilité d'écrêtement de CSG et de CRDS
Non
Oui (1)
(1) Voir Dictionnaire Paye 2016, « Préretraite d'entreprise » ; voir RF 1074 , §§ 3058 à 3061 .
Contribution patronale sur les allocations de préretraite versées depuis le 11 octobre 2007 (régime général de sécurité...
Site :
http://rfpaye.grouperf.com
Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure
Harcèlement
Définition
La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.
Dans la pratique, il...
Date: 2017-03-29 10:10:49
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / duree chomage rupture conventionnelle / montant des allocations chomage en cas de rupture conventionnelle / montant chomage rupture conventionnelle
Un départ volontaire dans le cadre d’un plan social peut ...
Un départ volontaire dans le cadre d'un plan social peut donner lieu à une sanction en matière de chômage
Commentaire de C. trav. Bruxelles, 13 décembre 2012, R.G. 2012/AB/60
Mis en ligne le mardi 14 mai 2013
Cour du travail de Bruxelles, 13 décembre 2012, R.G. n° 2012/AB/60
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 13 décembre 2012, la Cour du travail de Bruxelles rappelle que, même dans le...
Date: 2017-03-30 01:16:43
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : plan de depart volontaire et allocation chomage / plan de depart volontaire et indemnite chomage / indemnite de depart volontaire et allocation chomage / depart volontaire et allocation chomage / depart volontaire et indemnite chomage
Licenciement - démission / Départ de l'entreprise ...
Qu'appelle-t-on rémunérations exceptionnelles et rémunérations normales ?
On appelle « rémunérations exceptionnelles » ou « sommes isolées » :
les indemnités liées à la rupture du contrat de travail (indemnités transactionnelles, de mise à la retraite, de départ en retraite...) pour la fraction entrant dans l'assiette sociale,
les indemnités compensatrices de congés payés, de...
Date: 2018-01-20 05:16:53
Site :
http://www.retraite-entreprises.agirc-arrco.fr
Le licenciement pour faute lourde : l'essentiel en 3 points
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Exemple
La faute lourde est une faute intentionnelle.
Cela signifie non pas que le salarié a voulu commettre l'acte qu'il a commis, mais qu'il voulait commettre cet acte dans le but de nuire à son employeur.
Ainsi, une caissière qui vole de la nourriture dans un supermarché sans intention de nuire à son employeur...
Site :
https://www.alexia.fr
Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...
26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement
PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale
Article 1er.La présente...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Guide Archives - Assurance Pret Chomage
Lors d'un prêt immobilier, ou un credit consommation le risque perte d'emploi peut être couvert par la couverture partielle ou totale de l'emprunt avec contrat assurance perte d'emploi
L'assurance perte d'emploi est elle obligatoire ?
Une assurance perte d'emploi n'est pas obligatoire mais conseillée pour des prets personnels. La garantie couvre les mensualités en cas de perte d'emploi suite...
Rupture conventionnelle et transaction, par Alina ...
La rupture conventionnelle a pour objet de mettre un terme au contrat de travail. Il s'agit d'un mode autonome de rupture du contrat de travail. La transaction a pour objet de « terminer une contestation née » ou prévenir « une contestation à naître » résultant de la rupture (art. 2044 du Code Civil). Il en résulte que la transaction succède à la rupture déjà intervenue dont...
Date: 2017-03-30 00:36:44
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle / allocation chomage licenciement economique ou rupture conventionnelle
L'assurance chômage du prêt immobilier : carence, délai de ...
Pour ne pas vous retrouver dans l'incapacité de rembourser votre crédit en cas de licenciement, une garantie perte d'emploi peut être incluse dans votre assurance de prêt.
J'aime Tweeter Google +
Dans un contexte économique morose adossé à une montée continue du chômage, opter en faveur d'une « garantie perte d'emploi » semble à première vue être une bonne idée lors de la...
Site :
https://www.jechange.fr
La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
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La retraite pour invalidité | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
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Arrêt maladie - Convention collective LégiSocial
Article 4
Exposé - Prévoyance
...IV « Arrêts de travail (prestations en espèces) » du régime de prévoyance des cadres de la pharmacie d officine mentionné à l annexe IV de la convention collective susvisée est rédigé comme suit :« A - Incapacité temporaireLe régime (convention d assurance incapacité invalidité décès) assure le paiement d indemnités journalières...
"Vous rentrez dans toutes les cases mais... " : 47 ans, au ...
Nathalie L. aimerait bien voir des entreprises "seniors-accueillantes" (Alexandre MARCHI/MAXPPP).
J'ai travaillé pour de grands groupes internationaux dans lesquels j'occupais des fonctions de marketing et de relation client. À 43 ans, j'ai été licenciée lors d'un plan social. L'entreprise m'a fait une proposition de reclassement pour un poste dont je ne voyais pas vraiment le sens. Pour...
Date: 2018-01-20 11:19:59
Site :
http://leplus.nouvelobs.com
Thèmes liés : assurance chomage plus 50 ans / chomage lors d'un licenciement economique / societe d assurance chomage / chomage lors d'un licenciement / chomage lors d un licenciement
Licenciement d'un journaliste et carence pôle emploi
Licenciement d'un journaliste et carence pôle emploi
Après un licenciement, le salarié qui s'inscrit à pole emploi n'est pas immédiatement indemnisé.
Pôle emploi lui applique d'abord (sauf rupture du contrat dans le cadre d'un CSP), un délai d'attente de 7 jours.
En outre, à ce délai d'attente, est ajouté un différé d'indemnisation.
La durée de ce report est calculée d'une part en...
Site :
http://vianney-feraud-avocat.blogspot.com
Pension, Chomage - Débats - Débats - Lalibre.be
"Avant de gloser sur notre sécurité sociale que le monde entier nous envie?" - La Libre.be
Des cotisations sociales qui je le sais ne m'ouvrent aucun droit au chômage, mais me permettront un jour peut-être de jouir d'une pension ridicule. [...] Qui dit incapacité, dit absence de revenus. Qui dit absence de revenus, dit difficulté à payer ces fameuses cotisations supposées m'apporter...
Site :
http://actualite-debats.lalibre.be
Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et travail a l'etranger / allocation chomage et pension invalidite / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique
Orientations pour les politiques publiques de lutte contre ...
Eric LABAYE (80)
Orientations pour les politiques publiques de lutte contre le chômage de longue durée
C'est bien logiquement l'analyse fine de l'expérience passée qui permet de dégager des orientations nouvelles pour les politiques de lutte contre le chômage de longue durée. La compréhension des programmes de lutte contre le chômage de longue durée initiés en France depuis le milieu...
Site :
http://www.lajauneetlarouge.com
Thèmes liés : differentes politiques lutte contre chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conjoncture de l'emploi et du chomage / l'emploi et chomage / prime pour l'emploi chomage
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...
Vous êtes ici: / Manager ses équipes / La rémunération / La mutuelle / Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014
Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires
L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...
Site :
leblogdudirigeant.com
Assedic - Demission
Assedic
Assedic
Chaque patron a des droits et des devoirs envers son employé et il en est de même pour ce dernier, droits qui ont été établis lors de la signature du contrat d'embauche liant les deux parties.
La situation de cessation d'activités n'est pas considérée de la même manière par les Assedic notamment, que vous ayez été licencié ou que vous ayez claqué la porte... En...
Date: 2016-12-13 13:45:06
Site :
http://www.demission.org
Thèmes liés : droit au allocation chomage en cas de demission / droit a l'allocation chomage apres demission / allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / droit allocation chomage plus de 50 ans / beneficier des allocations chomage en cas de demission
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l ... - ONEM
T161
Office national de l'emploi
Pour plus de renseignements contactez votre bureau du chômage. Vous trouverez les adresses dans l'annuaire ou sur le site : www.onem.be
Crédit-temps fin de carrière - Droit chez l'employeur
Feuille info
01-11-2017
Qu'est-ce que le crédit-temps fin de carrière ?
Le crédit-temps s'incrit dans le cadre de la réglementation relative à l'interruption de...
Date: 2018-01-20 09:42:53
Site :
http://www.onem.be
Octroi des allocations de chômage : sanction en cas de ...
Octroi des allocations de chômage : sanction en cas de chômage considéré comme volontaire
Commentaire de C. trav. Liège, div. Namur, 23 avril 2015, R.G. 2014/AN/70
Mis en ligne le jeudi 20 août 2015
Cour du travail de Liège, div. Namur, 23 avril 2015, R.G. n° 2014/AN/70
Terra Laboris asbl
Dans un arrêt du 23 avril 2015, la Cour du travail de Liège, Division Namur, rappelle que la...
Date: 2018-01-20 12:24:24
Site :
http://www.terralaboris.be
Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage / condition d'allocation chomage / condition d allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage
L'assurance chômage garantit le remboursement de votre ...
Souscrire une assurance crédit permet de garantir le remboursement de votre emprunt en cas d'invalidité, de décès ou de perte d'emploi. Avec la garantie chômage le remboursement d'un emprunt est donc maintenu en partie ou en totalité. Cela est valable non seulement pour un crédit immobilier mais également pour n'importe quel crédit à la consommation. Explications.
Certaines conditions pour avoir droit à la garantie chômage
L'assurance chômage n'est cependant pas systématique. Il faut réunir un...
Site :
https://www.assurland.com
Thèmes liés : assurance chomage lors d'un emprunt / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage
Le Guide Pratique du Contribuable - Traitements et salaires
[505] Sont, en principe, passibles de l'impôt sur le revenu, tous les traitements, salaires, indemnités, émoluments, quels que soient leur mode de calcul et la périodicité de leur paiement, dès lors qu'ils ne sont pas exonérés par une disposition particulière. Le revenu imposable comprend non seulement la rémunération principale - quelle que soit sa forme - mais aussi toutes les...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour percevoir l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / calculer l'allocation chomage
Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...
Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985
Industrie du pétrole
Convention collective nationale du 3 septembre 1985.
Chapitre III : Conditions de travail et emploi
Section B : Contrat de travail
Résiliation du contrat de travail - Préavis
En vigueur étendu
a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...
Site :
http://maconvention.fr
Assistantes maternelles et indemnité chômage
Valent 67 a écrit (le 27 mars 2013 - permalien )
Bonjour ,
Je voulais savoir si lorsqu,on n'est au chômage total 'indemnisation est de 15 ou 24 mois?,
Merci pour l'info
admin (Blog Service Malin) a écrit (le 27 mars 2013 - permalien )
Bonsoir,
Lorsque vous êtes au chomage total (comme décrit dans l'article), la durée maximale d'indemnisation pour les moins de 50 ans est de 24 mois. Pour les...
Date: 2017-11-22 01:37:48
Site :
blog.servicemalin.com
Conditions pour toucher le chômage | Reconversion ...
0
Conditions pour toucher le chômage : tout ce dont vous devez savoir
Personne n'a hâte de se lancer dans le casse-tête administratif que représentent l'inscription à Pôle Emploi et la demande d'allocations chômage. Pourtant, il est impératif d'anticiper ces démarches bien avant la fin de son contrat de travail et de vérifier que l'on remplit bien toutes les conditions nécessaires...
Site :
https://www.reconversionprofessionnelle.org
Allocation chomage calcul simulation Pole emploi gratuitement
Allocation chomage calcul simulation Pole emploi gratuitement
Allocation chomage calcul simulation Pole emploi gratuitement
dimanche 26 août 2012
Calcul indemnités chômage Pole emploi : Vous souhaitez quitter votre emploi en rupture conventionnelle ou êtes victime d'un licenciement économique, combien toucherez vous d'allocations chômage chez Pole Emploi ?
Vous pouvez...
Site :
http://www.chomage-emploi.com
Thèmes liés : simulation d'allocation chomage pole emploi / simulation indemnite chomage pole emploi / simulation calcul allocation chomage pole emploi / pole emploi calcul montant allocation chomage / simulation allocation chomage gratuit pole emploi
Les agents contractuels dans la fonction publique ...
22 juin 2013 Pas de commentaire
Dans la fonction publique, l'article 3 du titre 1 de la Loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires indique que, sauf dérogation prévue par une disposition législative, l'ensemble des postes et des emplois budgétés ont vocation à être pourvu par des agents fonctionnaires titulaires.
De plus, L'administration des...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : indemnisation chomage contractuel fonction publique territoriale / indemnisation chomage contractuels fonction publique / indemnite chomage contractuel fonction publique territoriale / allocation chomage cdd fonction publique hospitaliere / indemnisation de chomage des agents non titulaires du secteur public
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur ...
Les allocations de chômage partiel, se substituant au salaire, doivent être prises en compte pour le calcul de primes et gratifications.
Les allocations sont donc incluses dans l'assiette des rémunérations servant au calcul d'une prime de treizième mois ou encore d'une prime d'ancienneté qui est déterminée par les salaires réels.
o Les incidences sur les congés payés :
Pour les congés...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Les étapes de la demande d'indemnisation du chômage ...
Déroulement de la procédure de demande d'indemnisation
Introduction
Le chômage partiel ou total permet aux chefs d'entreprises qui subissent une baisse temporaire de leur activité ou la perte d'un important client, de réduire le temps de travail de leurs salariés, voire même de suspendre temporairement l'activité, en échange du soutien financier de l'Etat. Le contrat de travail des...
Site :
http://www.net-iris.fr
Les cas de licenciement - Droit social - Cabinet Avocats ...
Le licenciement pour motif personnel
Le licenciement pour motif disciplinaire
Lorsqu'un salarié commet une faute, cette faute peut déterminer un licenciement. Les cas de fautes sont nombreux. Il peut s'agir de violences verbales ou physiques à l'encontre de l'employeur ou d'un client, de défaut de loyauté, de non-respect des règles d'hygiène et de sécurité, ou encore de détournement de...
CP 118 : conditions de travail et de rémunération | CGSLB
aide du préposé à l'entreposage frigorifique.
Extras dans les boulangeries
Un extra est un ouvrier engagé dans des petites ou moyennes entreprises à l'occasion de fêtes et/ou des week-ends en raison d'une augmentation de production soudaine inhérente à ces jours. Cet ouvrier, appelé "extra", a droit au salaire prévu pour la fonction exercée, majoré de 20 %.
Prime de weekend
Dans les...
Date: 2018-01-20 06:50:55
Site :
http://www.cgslb.be
SETCa - Licenciement : quelques principes généraux
Un contrat de travail ne peut pas être rompu du jour au lendemain, sauf de commun accord, en cas de force majeure ou pour motif grave. Si votre employeur vous licencie malgré tout, vous avez droit à un délai ou à une indemnité de préavis.
Puis-je m'entendre avec mon employeur pour mettre fin à mon contrat ?
Oui. Nous vous conseillons toutefois de fixer cela dans une convention...
Date: 2017-03-30 00:55:31
Site :
http://www.setca.org
Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / droit aux indemnites chomage en cas de demission / formulaire de demande d'allocation chomage / indemnite de preavis et allocation chomage
Le Gérant égalitaire d’une SARL peut être salarié
Dans le cadre d'une SARL, il est possible pour un gérant de cumuler un contrat de travail avec son mandat social, à condition que ce contrat soit effectif et que l'intéressé se trouve dans un véritable état de subordination.
Cet état de subordination n'est reconnu que lorsque le gérant est minoritaire, et non quand il détient la majorité du capital.
L'intérêt principal pour le gérant...
Date: 2017-03-29 22:39:33
Site :
http://www.avocatsbonfilsdijon.com
Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
Salarié(e) - Fongecif PDL
Les décisions de la Commission Paritaire d'Examen
Quand ont lieu les commissions ?
Une commission se réunit tous les mois. Elle sélectionne les demandes sur la base du projet de formation, du budget disponible et des priorités de financement.
Qui examine les dossiers en Commission Paritaire ?
La commission est composée de 10 membres, à part égale, représentants des organisations...
Date: 2017-03-29 22:51:39
Site :
http://www.fongecif-pdl.fr
Thèmes liés : travail temps partiel chomage et arret maladie / droit au chomage apres un cif cdd / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage travail temps partiel / chomage apres travail temps partiel
Le licenciement amiable et par consentement mutuel
Le licenciement amiable et par consentement mutuel
Le licenciement amiable et par consentement mutuel
Posté le
Par admin Dans Droit du travail , Licenciement Pas de commentaire
Licenciement amiable et par consentement mutuel
Depuis 2008, pour mettre fin à votre contrat de travail, vous pouvez passer par une procédure de licenciement amiable , appelée également "rupture conventionnelle". En...
L'abandon de poste : une fausse bonne idée! - Le Coin du ...
Accueil
L'abandon de poste : une fausse bonne idée!
L'abandon de poste vous fait de l'oeil. Vous en avez assez de votre employeur. Ne démissionnez pas ! Pourquoi se passer d'une indemnité de chômage alors qu'on l'obtiendrait simplement en se faisant licencier.
Méfiance : le licenciement pour faute grave pointe le bout de son nez, adieu indemnités de préavis et de...
Date: 2018-01-19 15:57:02
Site :
http://www.coindusalarie.fr
Fiches - Securex
G.E.I.E Securex CorporateSiège social: avenue de Tervueren 43, 1040 BruxellesNuméro d'entreprise: TVA BE 0877.510.104 - RPM Bruxelles
Crédit-temps
Crédit-temps à partir du 1er septembre 2012 > Crédit-temps - 1. Principes généraux
Lisez d'abord ceci ...
Principe
Le crédit-temps permet au travailleur d'interrompre temporairement sa carrière ou de diminuer ses activités pendant une...
Site :
securex.eu
Thèmes liés : conditions d'octroi allocations chomage / formulaire de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage onem / formulaire demande d'allocation d'assurance chomage / condition pour beneficier d'allocation chomage
Réforme Macron du Code du Travail : vers une ...
Réforme Macron du Code du Travail : vers une simplification du Code du Travail ?
Réforme Macron du Code du travail : vers une simplification du Code du Travail ?
Les ordonnances portant la réforme du Code du travail ont été publiées au journal officiel du 23 Septembre 2017. Cette réforme, largement défendue par Emmanuel Macron, va modifier en profondeur le droit du travail français...
Site :
http://www.filhetallard.com
Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...
Actualités Droit social
Cumul mandat social et contrat de travail
Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.
Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...
Date: 2018-01-19 13:57:26
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Qu'est-ce qu'une CRP / CSP ? | Greta de Besançon
Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l'employeur doit obligatoirement proposer au salarié victime d'un licenciement économique une convention de reclassement personnalisée (CRP) dont la durée a été portée à 12 mois pour les licenciements intervenus depuis le 1er janvier 2009. S'il accepte cette CRP pendant le délai de réflexion de 21 jours, le salarié perçoit alors une...
Date: 2018-03-08 19:43:32
Site :
http://www.greta-besancon.com
Licenciement pour faute grave - Alexia.fr
Divorcez en 1 mois dès 240EUR par époux
Voulez-vous divorcer à l'amiable ?
Continuer
Exemple
Peuvent constituer une faute grave : des injures, des comportements violents, le refus d'exécuter le travail, un abandon de poste, le harcèlement, des agissements de concurrence déloyale, etc.
Les conséquences financières d'un licenciement pour faute grave
Le salarié licencié pour faute grave...
Site :
https://www.alexia.fr
Thèmes liés : chomage lors d'un licenciement pour faute grave / indemnite de chomage en cas de licenciement faute grave / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / allocation chomage lors d'un licenciement pour faute grave
Le licenciement pour motif économique - cadresonline.com
Le licenciement pour motif économique
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Par CadresOnline | Réagir | 1 commentaire
Le licenciement pour motif économique peut être effectué par l'employeur pour des raisons économiques et non inhérentes à la personne des salariés.
Le licenciement pour motif économique peut être individuel ou collectif. Dans l'un ou l'autre cas, le fondement du licenciement doit avoir...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / allocation chomage lors d'un licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique / indemnite chomage en cas de licenciement economique / chomage apres licenciement economique travail
Licenciement économique et chômage - bebes.aufeminin.com
Ma question est par rapport au chomage :
- Vais-je avoir un délai de carence avant de percevoir ?
- Vais-je toucher l'équivalent de mon salaire ou bien 80% ?
Je n'ai jamais été au chomage ni licenciée donc je dois avouer que je n'y connais pas grand chose du tout.......
Je fais donc appel aux connaisseuses du sujet !!!
Merci
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20 mai 2011 à...
Date: 2011-05-21 06:24:54
Site :
http://bebes.aufeminin.com
Thèmes liés : delai de carence indemnite chomage licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / taux d'indemnisation chomage pour licenciement economique / indemnite chomage licenciement economique 57 ans / licenciement economique chomage carence
liens sur le licenciement
Mais la plupart du temps, la transaction est liée à la rupture du contrat.
En cas de rupture du contrat :
La transaction est une convention écrite, par laquelle les parties terminent une contestation déjà née ou préviennent une contestation à naître. Il faut un désaccord préalable. En l'absence de différent, il ne peut s'agir d'une transaction. Il n'est nullement besoin...
Site :
http://lelicenciement.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant indemnite chomage suite licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique
Droit allocations chômage après démission - Droit chomage ...
Démission du salarié et droit au chômage . Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ? La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
La démission légitime et le droit chômage
L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui...
Site :
christophenoel.com
Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr
Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)
Sommaire
9 - Démarches
Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.
L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...
Site :
unedic.org
Allocations chômage en cas de licenciement pour faute grave
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Lorsque le salarié fait l'objet d'un licenciement, l'employeur est tenu de lui verser une indemnité de licenciement.
Toutefois, le salarié doit avoir cumulé une année d'ancienneté ininterrompue au service du même employeur. De plus, le salarié est privé de cette indemnité en cas de licenciement pour faute grave ou lourde.
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Date: 2017-03-29 20:58:54
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http://avocat-gc.com
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