Région Rhône Alpes - Aides régionales

Technicien de l'intervention sociale et familiale

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire d'Auvergne

Formations sociales et de santé de niveau 5 - Territoire de Rhône-Alpes

PEUT-ON CALCULER SON DROIT A L'OBTENTION D'UNE BOURSE REGIONALE ?

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Un simulateur est disponible sur le portail internet pour évaluer, selon votre formation, la possibilité d'obtenir une bourse...

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Site : https://bfss.rhonealpes.fr

Droit au chômage : conditions et calcul du montant de l ...

Évolution de votre situation au regard de Pôle emploi

Le rôle des allocations chômage

L'assurance chômage a pour vocation de couvrir les salariés contre le risque que représente la perte de leur emploi.

Les indemnités versées par Pôle emploi permettent à un salarié qui est privé involontairement de son emploi de bénéficier d'un revenu de remplacement pour l'accompagner dans la...

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Site : http://www.syndicat-cgt-csc-saint-gilles.com

Le départ négocié et la transaction - Rupture de contrats ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le départ négocié et la transaction

Le départ négocié et la transaction

publié le17.09.15 mise à jour08.12.15

La rupture du contrat de travail peut intervenir :

à la suite d'une négociation salarié/employeur, et ce, en dehors de tout licenciement ou démission ;

dans le cadre d'un licenciement...

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Date: 2017-03-29 21:04:26
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : indemnite chomage lors d'un licenciement economique / depart negocie et allocation chomage / allocation chomage lors d'un licenciement economique / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / chomage lors d'un licenciement economique

Rupture période d'essai et droit au chômage

Rupture période d'essai et droit au chômage

Rupture période d'essai et droit au chômage

A+

A-

Bonjour, Après un licenciement pour faute lourde, j'ai trouvé un travail dès le lendemain et je ne me suis pas inscrite à Pôle Emploi. Ce nouveau contrat était un CDI avec une période d'essai de 3 mois renouvelable 3 mois (étant cadre). Après 3 mois passés dans cette nouvelle entreprise, ma...

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Site : https://questions.pratique.fr

Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai / rupture periode d'essai et droit au chomage / periode d'essai et droit au chomage / droit allocation chomage rupture periode d'essai

La discrimination, le licenciement et le chômage dans le...

La discrimination, le licenciement et le chômage dans le monde du travail

Résumé de l'exposé

Etude de trois principales craintes des salariés dans le monde du travail : la discrimination, le licenciement et le chômage. Analyse des causes de ces craintes en France.

Sommaire de l'exposé

I) La discrimination un problème toujours d'actualité

A. Plusieurs sortes de discriminations cohabitent...

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Site : https://docs.school

demission de la fonction publique et chomage - Infirmiers.com

4 messages o Page 1 sur 1

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demission de la fonction publique et chomage

Message par nanacrobate » 07 Mar 2012 18:41

Bonjour, j espère ne pas vous déranger mais j ai pu remarque que vous étiez très actif sur ce forum.je vous expose mon cas ou vous pourriez me répondre.voila je suis auxiliaire de puériculture dans la fonction publique territoriale dans une crèche depuis 12 ans...

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Site : infirmiers.com

ASSURANCE CHOMAGE 2017 - Occitanie Tribune

OCCITANIE - ASSURANCE CHOMAGE 2017 : DE NOUVELLES RÈGLES D'INDEMNISATION PLUS EQUITABLES

ASSURANCE CHOMAGE 2017 : DE NOUVELLES RÈGLES D'INDEMNISATION PLUS EQUITABLES

À partir du 1er novembre, de nouvelles règles entrent en vigueur pour s'adapter aux réalités du marché du travail et renforcer l'équité de l'indemnisation entre tous les demandeurs d'emploi. Elles s'appliquent aux...

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Site : http://www.occitanie-tribune.com

- L'Express

De A comme Ayrault, qui subit les attaques contre le fonctionnement de la machine gouvernementale, à Z comme Zorro, les méthodes dont s'approche le chef de l'État, L'Express fait de tour des fiascos de François Hollande.

Ayrault

Le Premier ministre ne maîtrise pas le Parti socialiste ; il ne dirige plus vraiment le gouvernement ; il ne protège plus du tout le président. L'impuissance...

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Site : lexpress.fr

Thèmes liés : politique de l emploi contre le chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / toucher le chomage apres une demission pour creation d'entreprise / chomage demandeur d'emploi

Chômeur en fin de droit de plus de 50 ans : Que faire ...

Chômeur en fin de droit de plus de 50 ans : Que faire?

 

Pour les plus de 50 ans, il existe certains dispositifs qui leur permettent de bénéficier d'une indemnisation du chômage jusqu'à ce qu'ils obtiennent une retraite à taux plein. Toutefois, certaines conditions sont exigées.

Photo Creative Commons Pôle Emploi

Conditions de prise en charge des chômeurs de plus de 50 ans

Pour profiter...

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Site : http://chomeur.net

Thèmes liés : allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage calcul sur salaire brut / droit allocation chomage plus de 50 ans

Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...

Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.

Tout replier

Conditions

Agents concernés

Tout fonctionnaire ou agent non titulaire...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage demission fonction publique / droit au chomage apres une demission d'un cdi / droit au allocation chomage apres demission / droit au allocation chomage en cas de demission

Comment remplir attestation pole emploi nounou

(dans nombre hebdo  marquer les heures hebdomadaires)

Paragraphe 4 :

motif de la rupture (cocher la case 20 retrait de l'enfant)

 

salaires brut des 12 derniers mois travaillés sauf le mois du licenciement.

Paragraphe 7:

sommes versées le dernier mois de travail ( salaire, indemnité de CP et de rupture de contrat si necessaire)

 

Possibilité de télécharger ce document sur le site des...

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Site : http://jokenobakabumiluluju.tk

Liste des présidents des états unis - index - americanworld

Geogres Washington (1erprésidents des Etats-Unis-1789-1797)

 

 

Il est le président des États-Unis d'Amérique il était aussi le général vainqueur des Britanniques et héros de l'Indépendance. Très populaire, il est le seul président ayant été élu deux fois à l'unanimité (aucun opposant), en 1789 et en 1792. Sous son mandat, un bill of rights comprenant 10 amendements à la...

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Site : http://americanworld.wifeo.com

Thèmes liés : taux de chomage aux etats unis en 2008 / taux de chomage aux etats unis en 1929 / taux de chomage aux etats unis / regime general de l'assurance chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage

La période d'essai | Avocats de Paris

Votre employeur ne peut pas rompre votre période d'essai au motif que vous êtes en maladie professionnelle, victime d'un accident du travail, enceinte ou représentante du personnel, et plus généralement, la rupture de la période d'essai peut être qualifiée d'abusive lorsqu'elle est fondée sur des motifs non professionnels.

La rupture de la période d'essai pourra également être jugée...

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Date: 2017-03-30 00:49:18
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : chomage en cas de demission periode d'essai / chomage demission periode d'essai / chomage apres demission et periode d'essai / indemnite chomage demission periode d'essai / indemnite chomage et rupture periode d'essai

Emmanuel Macron — Wikipédia

Positionnement

Macron en 2015.

Qualifié par certains observateurs de social-libéral [110] , [204] , [205] , [206] , [84] ou de social-démocrate [207] , [208] , [8] , soutenu à l'aile droite du Parti socialiste [209] et par une partie de la droite [210] , il est en faveur du rétablissement de l'équilibre des finances publiques et du libre jeu du marché [15] , c'est-à-dire partisan d'une...

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Date: 2017-03-29 22:10:37
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / droits a l'assurance chomage des dirigeants / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france

Indemnité journalière de l'assurance-chômage - Pro Infirmis

Seule la personne qui remplit toutes les conditions énumérées ci-après a droit à une indemnité journalière de l'assurance-chômage :

Personne sans emploi : la personne doit être sans emploi. Est totalement sans emploi, la personne qui n'est pas liée par un rapport de travail et qui cherche une activité à plein temps. Est partiellement sans emploi, la personne qui n'est liée par aucun...

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Site : proinfirmis.ch

Indemnité de départ volontaire - Espace de documentation ...

Montant maximal et modalités de versement de l'indemnité de départ volontaire

3.1 - Calcul du montant et versement

Le montant de l'indemnité de départ volontaire ne peut excéder une somme équivalente au double de la rémunération brute annuelle perçue par l'agent au cours de l'année civile précédant celle du dépôt de sa demande de démission. Le texte évoquant la rémunération, on...

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Date: 2018-01-20 07:17:37
Site : http://circulaires.cdg77.fr

Le fonctionnaire qui démissionne pour suivre son conjoint ...

Le fonctionnaire qui démissionne pour suivre son conjoint muté a-t-il droit au chômage ?

Par andre.icard le dim, 23/11/2008 - 17:12

La démission d'un fonctionnaire, pour suivre son conjoint qui a trouvé un emploi dans une autre région, est qualifiée de démission pour motif légitime et ouvre droit aux allocations pour perte d'emploi. Le fonctionnaire a également la faculté de solliciter une mise en disponibilité de droit pour ce même motif, ce qui pourrait lui permettre en cas de besoin, d'obtenir sa réintégration dans la fonction publique, mais dans cette position...

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Site : https://blogavocat.fr

Thèmes liés : droit au chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / droit au chomage demission pour suivre conjoint / allocation chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / allocation chomage demission suivre conjoint / a t'on droit au chomage lors d'une demission

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi

La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence

Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox

marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02

Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...

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Site : legavox.fr

Lui Président | "Mes promesses, je les tiendrai"

Cinq promesses d'Emmanuel Macron attendues en 2018

Immigration, égalité femmes-hommes, chômage... Autant de chantiers qui attendent Emmanuel Macron en 2018. Ludovic Marin / AFP

« Je continuerai à faire ce pourquoi vous m'avez élu », a souligné Emmanuel Macron en présentant ses voeux aux Français. S'il a mené plusieurs réformes au pas de charge en 2017, d'autres de ses promesses de...

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Site : http://luipresident.blog.lemonde.fr

Comment bénéficier des allocations chômage en cas de ...

Toutefois, en cas de démission, la situation du démissionnaire peut être examinée par l'Instance Paritaire régionale, et ce, au plus tôt 121 jours après la date de démission (soit 4 mois), afin que la situation de l'actif soit examinée.

Cette instance évalue en effet les démarches effectuées pour rechercher un emploi et décide, ou non, d'attribuer les allocations à compter du 5ème...

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Site : reseaucip.fr

L'assurance chômage du prêt immobilier : carence, délai de ...

Pour ne pas vous retrouver dans l'incapacité de rembourser votre crédit en cas de licenciement, une garantie perte d'emploi peut être incluse dans votre assurance de prêt.

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Dans un contexte économique morose adossé à une montée continue du chômage, opter en faveur d'une « garantie perte d'emploi » semble à première vue être une bonne idée lors de la...

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Site : https://www.jechange.fr

Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Le chômage des seniors - retraite.net

Les seniors ne sont pas épargnés par le chômage.

Toutefois, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie en matière d'indemnisation.

 

 

I. L'Allocation de retour à l'emploi (ARE)

Les textes applicables en la matière sont la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, modifiée par l'Avenant n° 1 du 16...

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Site : retraite.net

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree maximale de l'indemnisation chomage

Le chômage des seniors - Calcul retraite,180 dossiers ...

Les seniors ne sont pas épargnés par le chômage.

Toutefois, des conditions particulières s'appliquent à cette catégorie en matière d'indemnisation.

 

 

I. L'Allocation de retour à l'emploi (ARE)

Les textes applicables en la matière sont la convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, modifiée par l'Avenant n° 1 du 16...

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Site : retraite.net

Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement

 

Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Tout savoir sur le licenciement - Indemnité de licenciement

 

Tout savoir sur le licenciement. Droit du travail

Le licenciement est un mode de rupture du contrat de travail. Le licenciement est un droit pour l'employeur et offre aux salariés une protection du code de travail. Le salarié en CDI licencié a droit à une indemnité de licenciement. En cas de licenciement, le salarié licencié a droit à l'allocation chômage. L'indemnité de licenciement...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Chômage – Fonctionnement - Maitre Data

Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.

La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.

 

Le chômage total

La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...

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Site : https://www.maitredata.com

François Fillon — Wikipédia

Il est réélu député dès le premier tour en juin 1988 , alors qu'un mois plus tôt, lors de l' élection présidentielle , sa circonscription avait voté François Mitterrand . Il fait alors partie des « rénovateurs » de la droite , aux côtés de Philippe Séguin, Michel Noir, Charles Millon, Philippe de Villiers , Bernard Bosson , Michel Barnier , Alain Carignon , François Bayrou ,...

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Date: 2017-03-29 19:53:49
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l emploi contre le chomage / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Délais du préavis pour le congé donné par le locataire ...

Délais du préavis pour le congé donné par le locataire

27/07/09 - 06h34 - par Juris Prudentes

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Le congé donné par le preneur d'habitation - Délais de préavis

Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986

Le statut des baux à usage d'habitation ou mixte...

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Date: 2017-03-30 02:13:06
Site : http://www.jurisprudentes.net

Thèmes liés : chomage allocation d'insertion / condition demande d'allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite cdd / chomage et la situation de l emploi / allocation chomage et reprise d'activite

Fin de droit au chômage: que faire et quelles aides (ASS ...

Search

Fin de droit au chômage: que faire et quelles aides (ASS, ATS, RSA...) ?

Quand sonne l'heure de la fin de ses droits Assedic, comment continuer à vivre décemment, et que pouvoir espérer de l'état ? C'est toute la question difficile des minima sociaux des chômeurs en fin de droit qui est posée ici CAF, CMU, ASS, retraite, droit au RSA. Les aides pour les chômeurs de longue durée...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : allocation chomage fin de droit plus de 50 ans / fin de droit a l'allocation chomage / chomage fin de droit a 59 ans / allocation chomage senior fin de droit / allocation chomage fin de droit

SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...

SOMMAIRE ALPHABETIQUE

Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?

Comment calculer une retenue pour absence ?

Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?

Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...

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Site : http://www.jpcconsultant.fr

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an

Allocation chômage après une démission: Emmanuel Macron ...

Allocation chômage après une démission: Emmanuel Macron limite sa promesse

Inflexion

Fanny Guinochet

16 Octobre 2017 à 17h45

Lors de son intervention télévisée dimanche soir, le Président est revenu sur son idée de permettre aux démissionnaires d'avoir des droits au chômage

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Une agence Pôle emploi.

© Sipa Press

Le gouvernement lance l'acte II de la transformation du Code du travail, qui englobe la réforme de l'assurance-chômage, de la formation et de l'apprentissage. Edouard Philippe...

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Date: 2018-03-08 18:03:11
Site : lopinion.fr

Loi du 26/12/2013 concernant l'introduction d'un statut ...

26 DECEMBRE 2013. - Loi concernant l'introduction d'un statut unique entre ouvriers et employés en ce qui concerne les délais de préavis et le jour de carence ainsi que de mesures d'accompagnement

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : CHAPITRE 1er. - Disposition générale

Article 1er.La présente...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Réforme de l’assurance‑chômage, en politique aussi il peut ...

Réforme de l'assurance-chômage, en politique aussi il peut y avoir violation du contrat psychologique

November 2, 2017 8.53pm GMT

Professeur associé en Management des Ressources Humaines et Droit - Laboratoire Métis, École de Management de Normandie - UGEI

Partners

École de Management de Normandie and Union des Grandes Ecoles Indépendantes (UGEI) provide funding as members of The...

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Site : http://theconversation.com

L'abandon de poste : une fausse bonne idée! - Le Coin du ...

Accueil

L'abandon de poste : une fausse bonne idée!

L'abandon de poste  vous fait de l'oeil. Vous en avez assez de votre employeur. Ne démissionnez pas ! Pourquoi se passer d'une indemnité de chômage alors qu'on l'obtiendrait simplement en se faisant licencier.

Méfiance : le licenciement pour faute grave pointe le bout de son nez, adieu indemnités de préavis et de...

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Date: 2018-01-19 15:57:02
Site : http://www.coindusalarie.fr

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

le licenciement dans la fonction publique | Maître Muriel ...

J'ai ete licencie le 03 aout 2016 pour inaptitude absolue et definitive a mon poste et a tout les postes de la fonction publique suite a un accident de travail survenus le 12 mai 2010.

Solde de tout compte 343 euros , rejet des assedic lors de mon inscription car j'etais stagiaire depuis plus de 10 mois au moment de mon accident de travail donc mon employeur a cotise a une assurance privee pour...

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Site : http://www.maitre-bodin-avocat.com

La sécurité sociale des salariés en Norvège - cleiss.fr

Endommagement considéré plus important que lors d'un degré de handicap établi à 100 %

75 %

* Montant de base en vigueur au 1er mai 2017 : 93 634 NOK (cf. chapitre A. « Le montant de base » ).

Source tableau : NAV - Orientering om menerstatning . 30/10/2017

Le supplément de handicap permanent peut, sur demande, être versé sous forme d'un montant forfaitaire. Il n'est pas soumis à...

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Date: 2017-10-31 12:35:42
Site : http://www.cleiss.fr

Convention collective, Contrat de travail : Industrie du ...

Convention collective nationale de l'industrie du pétrole du 3 septembre 1985

Industrie du pétrole

Convention collective nationale du 3 septembre 1985.

Chapitre III : Conditions de travail et emploi

Section B : Contrat de travail

Résiliation du contrat de travail - Préavis

En vigueur étendu

a) Toute résiliation du contrat de travail implique, de part et d'autre, sauf le cas de faute grave...

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Site : http://maconvention.fr

Intérim (travail) — Wikipédia

Le travail temporaire en France[ modifier | modifier le code ]

Dans le monde du travail , le recours à l'intérim est une forme de contrat de travail temporaire, différente du contrat à durée déterminée (CDD). Légalisé par la loi 72-1 du 3 janvier 1972 [1] , l'intérim est destiné initialement à assurer le remplacement exceptionnel des employés d'une entreprise, puis s'étend au...

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Date: 2017-03-26 21:26:28
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chomage et travail temporaire / indemnite chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi 2014 chomage

Cumul mandat social et contrat de travail - Cabinet d ...

Actualités   Droit social  

Cumul mandat social et contrat de travail

Révocables ad nutum, la situation des dirigeants est, sur le plan social, moins intéressante que celle des salariés qui bénéficient des dispositions protectrices du code du travail.

Pour bénéficier des mêmes garanties, de nombreux dirigeants choisissent de cumuler leur mandat social avec un contrat de...

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Date: 2018-01-19 13:57:26
Site : http://www.chamaillard-avocats.com

DIRECT. Indemnités de licenciement de Penelope Fillon ...

DIRECT. Indemnités de licenciement de Penelope Fillon : François Fillon dénonce "les mensonges" du "Canard enchaîné"

L'hebdomadaire satirique a publié de nouvelles révélations, dans son numéro daté de mercredi.

François Fillon lors d'une conférence de presse, à Paris, le 6 février 2017. (BENOIT TESSIER / REUTERS)

07/02/2017 | 06:50

Ce qu'il faut savoir

Pour la troisième semaine...

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Date: 2017-03-30 00:52:16
Site : http://www.francetvinfo.fr

Thèmes liés : indemnite chomage deputes canard enchaine / droit a l'allocation chomage apres demission / indemnite chomage lors d'une demission / indemnite chomage apres licenciement / indemnite chomage et prime de licenciement

Fermeture d'entreprises - emploi.belgique.be

Les missions du Fonds de fermeture  

Introduction

La loi du 26 juin 2002 prévoit, d'une part, certaines obligations à charge des employeurs en cas de fermeture d'entreprises et détermine, d'autre part, les différentes missions du Fonds d'indemnisation des travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprise, appelé ci-après " Fonds de fermeture ".

En cas de fermeture de son entreprise,...

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Site : http://www.emploi.belgique.be

Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle

Rupture conventionnelle de CDI : conditions et procédure

Harcèlement

Définition

La rupture conventionnelle d'un CDI permet de mettre fin au contrat de travail d'un commun accord passé entre l'employeur et le salarié. Spécifiquement prévue par le Code du travail , la rupture conventionnelle a un régime juridique propre : ce n'est ni une démission à l'initiative du salarié, ni un licenciement à l'initiative de l'employeur.

Dans la pratique, il...

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Date: 2018-02-16 09:12:14
Site : http://droit-finances.commentcamarche.com

Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...

Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération

Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération

publié le06.11.17

Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation

Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non...

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Date: 2018-01-20 07:48:35
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Licenciement amiable : Indemnité de licenciement

Un licenciement amiable (ou rupture conventionnelle) est un moyen de mettre fin à l'amiable à un contrat de travail à durée indéterminée, en dehors de la démission ou du licenciement. La rupture conventionnelle est soumise à des formalités assez souples, puisque sa procédure repose avant tout sur la négociation. Comment bien mettre en oeuvre ce dispositif de licenciement à...

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Site : http://indemnite-de-licenciement.com

Période d'essai : durée, rupture, préavis, chômage... Tout ...

30/08/2017 à 17h03

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Qu'il s'agisse d'un CDI comme un CDD, une période d'essai peut-être prévue par l'employeur. Elle répond à des règles particulières, notamment en cas de rupture.

La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier "si les fonctions occupées lui...

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Site : capital.fr

liens sur le licenciement

Mais la plupart du temps, la transaction est liée à la rupture du contrat.

En cas de rupture du contrat :

La transaction est une convention écrite, par laquelle les parties terminent une contestation déjà née ou préviennent une contestation à naître. Il faut un désaccord préalable. En l'absence de différent, il ne peut s'agir d'une transaction. Il n'est nullement besoin...

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Site : http://lelicenciement.fr

Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / montant indemnite chomage suite licenciement economique / montant des indemnites chomage en cas de licenciement economique

10. Le harcèlement psychologique au travail | Au bas de l ...

Des normes inscrites dans la Loi sur les normes du travail (LNT) protègent le droit des travailleuses et des travailleurs à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique (ci-après nommé harcèlement). Ces normes s'appliquent à toutes les personnes salariées, syndiquées ou non, ainsi qu'à certaines catégories d'emploi normalement exclues de la LNT, comme les cadres supérieurs...

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Site : http://www.aubasdelechelle.ca

Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage quebec