Articles sélectionnés pour le thème : chomage partiel conge maternite
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Les conséquences du chômage partiel (sur les congés, sur ...
Les allocations de chômage partiel, se substituant au salaire, doivent être prises en compte pour le calcul de primes et gratifications.
Les allocations sont donc incluses dans l'assiette des rémunérations servant au calcul d'une prime de treizième mois ou encore d'une prime d'ancienneté qui est déterminée par les salaires réels.
o Les incidences sur les congés payés :
Pour les congés...
Site :
https://www.eurojuris.fr
Tout savoir sur le congé maternité - GuideGrossesse.com
Vous pouvez bénéficier du congé maternité si vous êtes salariée. Si vous êtes au chômage, vous devez avoir reçu une allocation chômage dans les 12 mois qui précède le congé maternité.
Vous êtes salariée
Pour bénéficier des indemnités journalières durant votre congé maternité, vous devez être ...
Site :
http://www.guidegrossesse.com
Thèmes liés : conge maternite calcul allocation chomage / conge maternite allocation chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / conge maternite et chomage demarche
Chômage, temps partiel, CDD, fonction publique : un congé ...
Que vous soyez au chômage, en CDD, à temps partiel, que vous soyez employée par une entreprise privée ou par la fonction publique, vous pouvez bénéficier de ce congé organisé par l'Assurance Maladie. Seules les démarches varient selon votre statut. Explications.
Congé maternité... au chômage
Rassurez vous, si vous êtes une maman au chômage, vous avez, vous aussi, droit au congé...
Date: 2017-03-29 13:13:43
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : conge maternite et chomage fonction publique / conge maternite et chomage plus indemnise / assurance chomage conge de maternite / chomage partiel conge maternite / conge maternite et chomage non indemnise
Congé maternité en France : vos droits et vos démarches à ...
Il permet de se reposer un peu avant le terme de votre grossesse et de rester auprès de bébé un certain temps après sa naissance. De plus, tout au long de votre congé maternité vous percevrez une indemnité journalière de votre caisse primaire d'assurance maladie (CPAM). Voici les réponses aux questions que beaucoup d'entre vous se posent à propos du congé maternité (bénéficiaires,...
Site :
https://www.lovely-baby.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage sans indemnite / conge maternite et chomage demarche / assurance chomage apres conge maternite / assurance chomage conge de maternite / chomage conge maternite calcul
Union pour la CRPCEN
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-03-06 16:24:13
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-02-14 22:51:05
Site :
http://cgtnotariat.blogspot.com
Chômage partiel et congé maternité
Chomage partiel et conge maternite
JE SUIS EGALEMENT AU CHOMAGE ET J ATTENDS MON 3EME ENFANT COMME JE N AI PAS TRAVAILLE LES 12 DERNIERS MOIS DONC C EST SUR MON SALAIRE ANTERIEUR A L INDEMNITE CHOMAGE QUI EST PRIS EN COMPTE J AI LU SUR LE SITE "AMELI" DE LA SECURITE SOCIALE JE CITE : "Vous êtes sans emploi
Vous bénéficiez, ou avez bénéficié au cours des 12 derniers mois, d'une allocation...
Date: 2017-09-28 09:38:26
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Le congé de maternité | FMSB
Événements de vie > Arrêt de travail > Suite à une naissance > Le congé de maternité
Le congé de maternité
Les mamans salariées, chômeuses et indépendantes ont toutes droit à un congé de maternité. Elles peuvent ainsi se préparer à la naissance, se reposer après l'accouchement, et passer du temps avec leur bébé.
Durée du congé de maternité
Prévu par la loi pour vous...
Date: 2018-01-20 11:40:27
Site :
https://www.fmsb.be
Guide des droits et devoirs du chômeur / Articles
pendant la grossesse et 16 semaines après l'accouchement.
Service militaire
durant le service (de plus de 11 jours) ainsi que
4 semaines avant et
4 semaines après la fin du service.
Service d'aide à l'étranger
aussi longtemps qu'il a lieu et pour autant qu'il y ait obligation.
Pour toutes les questions relatives aux assurances - accident, maladie, maternité, service militaire - consulter...
Site :
http://www.guidechomage.ch
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / montant de l'allocation chomage / fin de droit a l'allocation chomage / ai je droit a l'allocation chomage / ouverture de droit a l'assurance chomage
chômage suite congé parental temps partiel | Organismes ...
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chômage suite congé parental temps partiel
Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.
75
bonjour,
je suis en congé parental à temps partiel, et je me demandais comment était calculée l'allocation chômage dans le cas d'un licenciement. Sur le temps partiel ou celui prévu au contrat?
ça me paraîtrait injuste de ne prendre en compte...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / allocation chomage et conge parental d'education / conge parental temps partiel allocation chomage / complement libre choix activite allocation chomage / demande d'allocation de chomage partiel
10 Questions pour comprendre la PAJE - La Vie Facile avec ...
21 septembre 2013, 14:13
Bonjours j 'ai un soucis j'étais en congé parentale depuis 1 ans pour mon deuxième enfant, je vient de reprendre mon poste a temps partiel a 50% début sept , je m'étais renseigner et normalement je devais touché les 250 e de complément de la caf , et la il me dise maintenant qu'il faut qu'il est 18 mois c'est a dire dans 1 mois (heureusement) et donc je me retrouve...
Site :
http://www.laviefacile-enfant.com
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / assurance chomage apres conge maternite / conge parental chomage et conge maternite / calcul droit chomage+apres conge parental / conge parental chomage fin droit
SOMMAIRE 1001 questions de droit du travail pour la paie ...
SOMMAIRE ALPHABETIQUE
Que faire en cas de départ inopiné d'un salarié pour consulter un médecin ?
Comment calculer une retenue pour absence ?
Comment doit-on faire figurer une retenue pour absence non rémunérée ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée mensuelle réelle pour calculer une absence ?
Qu'est-ce que la méthode de la durée moyenne mensuelle pour calculer une...
Site :
http://www.jpcconsultant.fr
Thèmes liés : calculer l'indemnite chomage / calcul droit chomage+apres conge parental / chomage conges payes / conge parental chomage et conge maternite / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-03-03 19:26:15
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage
Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...
Maternité et Travail
Congé maternité
En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...
Site :
http://www.votresalaire.be
Thèmes liés : assurance chomage apres conge maternite / regime d'assurance maladie chomage / conge maternite et chomage belgique / conge maternite allocation chomage / assurance chomage conge de maternite
5. Les congés pour raisons familiales ou parentales | Au ...
Concilier famille et travail, ce n'est pas une mince affaire! Pour vous aider à y parvenir, nous vous présentons dans les pages qui suivent les congés pour raisons familiales ou parentales prévus dans la Loi sur les normes du travail (LNT). Vous trouverez également de l'information sur les sources de revenus disponibles pendant les congés et les recours offerts en cas de problème avec...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage et conge parental d education / conge parental chomage et conge maternite / demande de prestation d'assurance chomage maladie / calcul droit chomage+apres conge parental
ameli.fr - Vous êtes enceinte : votre congé maternité
Vous êtes conjointe collaboratrice
Vos indemnités journalières
Si vous êtes salariée ou si vous êtes au chômage, vous pourrez bénéficier d'indemnités journalières pendant votre congé maternité sous réserve de cesser toute activité pendant au moins 8 semaines et de remplir les conditions requises (durée d'immatriculation, heures de travail, montant des cotisations...).
Pour estimer...
Site :
ameli.fr
Thèmes liés : calcul indemnite journaliere maternite chomage / conge maternite et chomage sans indemnite / calcul indemnites journalieres maladie pendant chomage / allocation chomage indemnite journaliere / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
indemnités journalières conges maternité et chômage partiel?
Je suis inscrite au pole emploi depuis janvier 2017 et ai repris une activité a temps partiel du 1 mars2017 au 14 septembre 2017,...
Site :
https://forum-assures.ameli.fr
Thèmes liés : chomage partiel pole emploi / indemnisation chomage emploi temps partiel / conge chomage pole emploi / chomage emploi temps partiel / activite a temps partiel et chomage
Le congé parental d'éducation - Maternité/paternité ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité...
Date: 2017-03-30 02:14:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : chomage conge parental temps partiel / allocation chomage et conge parental d'education / conge parental temps partiel allocation chomage / chomage et conge parental d education / chomage et conge parental education
I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG II - LES ...
3 I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG Afin de pouvoir bénéficier des prestations familiales luxembourgeoises, vous devez transmettre à la Caisse Nationale des Prestations Familiales (CNPF) de Luxembourg : un formulaire de demande d allocations familiales que vous fournira le CNPF ou que vous pouvez télécharger à l adresse un formulaire E 401 qui est une attestation concernant la...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree de l'allocation chomage en france / allocation chomage et conge parental d'education
Le congé maternité : tous les droit de la future maman
En France, une future maman bénéficie d'une protection et d'aménagements prévus dans le code du travail.
Annoncer sa grossesse à son employeur
Pour officialiser la demande du congé maternité il est impératif d'envoyer un courrier recommandé à votre employeur avec une attestation médicale ainsi qu'une lettre précisant la date présumée de l'accouchement et les dates de début et de...
Site :
https://www.enjoyfamily.fr
Thèmes liés : droit au chomage apres cdi temps partiel / droit au chomage apres cdd temps partiel / cdd temps partiel et droit au chomage / droit au chomage travail temps partiel / chomage partiel conge maternite
Congé parental au chômage, dans la fonction publique, à ...
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Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
Votre congé maternité touche à sa fin et vous envisagez de prendre un congé parental ? Vous êtes actuellement au chômage, dans la fonction publique ou à temps partiel et vous vous demandez quelles sont les modalités qui s'appliquent pour votre cas ? Magicmaman fait le point sur le congé parental d'éducation pour ces trois...
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / conge parental temps partiel allocation chomage / chomage et conge parental d education / chomage conge parental temps partiel / chomage et conge parental education
Convention collective, Congés : Hôtellerie de plein air
Convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air du 2 juin 1993
Hôtellerie de plein air
Brochure n° 3271
Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes dans la branche
En vigueur étendu
1.1. Conditions d'accès à l'emploi
A. - Recrutement
Les processus de recrutement doivent se...
Site :
http://maconvention.fr
Les congés payés : droit, calcul, acquisition, indemnité ...
Arrêt pour accident du travail ou maladie professionnelle
Oui
Assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul de la durée du congé dans la limite de 1 an. La rechute d'accident du travail est également prise comme du temps de travail effectif.
Arrêt de travail pour maladie ou accident de trajet
Non
Mais la maladie n'aura une incidence sur le durée du congé que si elle excède 4...
Date: 2018-03-08 12:31:26
Site :
http://www.dicotravail.com
congé parentale et chomage ? - Vos droits, vos congés, vos ...
Posté le 19/04/2007 à 18:12:37
moi je touche les assedic pendan 8moi apres jai plus rien . j'ai 22ans et enceinte de 2 moi kan le bebe sera né jaurai le droi a quoi?
Anonyme
Posté le 19/04/2007 à 21:00:07
Normalement tu as droit a rien .Mais renseigne toi quand meme car je crois que pour le premier enfant tu peu avoir six mois de congé parentale mais c pas...
Date: 2007-04-28 11:53:32
Site :
http://forum.infobebes.com
Thèmes liés : conge parental chomage fin droit / chomage conge parental temps partiel / conge maternite et chomage non indemnise / conge parental chomage et conge maternite / conge parental apres chomage non indemnise
Les congés payés - Blog Comptabilité Gestion d ...
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En France, seuls les salariés bénéficient des congés payés. Les travailleurs non salariés et les professions indépendantes, qui n'ont ni patron ni salaire, n'ont pas de ressources quand ils ne travaillent pas.
Le régime légal des congés payés correspond aux avantages minimaux accordés aux salariés, en l'absence d'accords collectifs ou de conventions plus favorables.
Le...
Date: 2017-03-29 23:24:57
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / indemnisation chomage partiel conges payes
Congé maternité suisse - www.ch.ch
80% du salaire
Les travailleuses - aussi bien à plein temps qu'à temps partiel - ont droit à un congé de maternité de 98 jours (14 semaines) à partir du jour où il a été octroyé. Si une femme reprend le travail plus tôt, ce droit s'éteint.
Les mères touchent 80 % de leur salaire sous la forme d'une allocation de maternité, mais au maximum 196 francs par jour. Les dispositions cantonales, les règlements du personnel et les conventions collectives de travail peuvent prévoir des prestations plus généreuses.
Pendant les huit semaines qui...
Site :
https://www.ch.ch
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / conge maternite allocation chomage / chomage partiel conge maternite
Congé Maternité, Maternité et Revenus - Belgique ...
Maternité et Travail
Congé maternité
En général, les salariées ont droit à 15 semaines de congé maternité (6 semaines avant et 9 semaines après la naissance). Une semaine de congé prénatal 9 semaines de congé postnatal sont obligatoires. Dans le cas de naissances multiples, le congé prénatal peut être étendu à 8 semaines. De même, le congé postnatal peut être prolongé de 2...
Site :
https://votresalaire.be
Quelle rémunération pour un congé parental ? - Previssima
Quelle rémunération pour un congé parental ?
MIS À JOUR LE :
PARTAGER :
CONCERNE : Agriculteur | Artisan-Commerçant | Auto-entrepreneur | Dirigeant non-salarié | Dirigeant salarié | Etudiant | Fonctionnaire | Libéral | Retraité | Salarié | Sans activité
Suite à la naissance ou l'adoption d'un ou plusieurs enfants, tout salarié, agriculteur ou chef d'entreprise peut bénéficier sous...
Date: 2018-03-08 22:21:26
Site :
previssima.fr
Maternité : comment êtes-vous couverte ? | Dossier Familial
Maternité : comment êtes-vous couverte ?
Le 22/04/2014 à 1h00
La maternité est particulièrement bien prise en charge en France. À condition de déclarer sa grossesse à la Sécurité sociale.
Dès le début de sa grossesse, la femme enceinte fait l'objet d'un suivi régulier. Tous les soins liés à son état de future maman sont remboursés et le congé maternité est sous certaines...
Date: 2018-01-20 08:32:06
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Peut on prendre un congé parental quand on est au chomage...
Peut on prendre un congé parental quand on est au chomage?
10 avril 2006 à 11h54
cette question est pour un premier bebe,si j'ai bien compris normallement j'ai le droit a 6mois quand on travaille et une renumération de 521euros.
mais au chomage comment cela ce passe t-il?
merci d'avance
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Les meilleures réponses
27 mai 2006 à 0h35
Je...
Date: 2012-09-26 08:00:32
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de carence
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
La rupture conventionnelle : n’oubliez pas le délai de ...
Posez gratuitement vos questions sur le forum juridique Légavox
marie [Visiteur], le 14/06/2015 à 17:02
Bonjour maitre. Je vous explique je suis salariee d une societe de garde d enfant. Mon directeur s agence veut faire une rupture conventionnelle seulement je n aurai que 300 euros d indiminises de licenciement avec 28 jour de conges payer non prit. Combien de carence doit je calculer? Et dans...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / simulation d'allocation chomage pole emploi / delai de carence indemnites chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi
Jumeaux, chômage, CDD, temps partiel ou fonction publique ...
Votre message
Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable
Le congé paternité change-t-il en fonction de la situation du papa ? Les papas au chômage, en CDD, à temps partiel, en CDI ont-ils tous les mêmes droits ? Et ceux qui attendent des jumeaux ou des triplés bénéficient-ils du même congé paternité ? Magicmaman fait le point.
Congé paternité : en cas de grossesse...
Date: 2017-03-28 15:09:38
Site :
http://www.magicmaman.com
Thèmes liés : chomage conge paternite / demande d'indemnisation chomage pole emploi / cdd temps partiel et droit au chomage / droit allocation chomage temps partiel / conge maternite et chomage plus indemnise
Stabilité du chômage en 2016 | Insee
Champ : population active de 15 ans ou plus, vivant en Guyane hors communautés.
Source : Insee, enquête Emploi en continu 2016.
Encadré
Définition et mesure des concepts du BIT
Selon la définition du BIT, la population âgée de 15 ans ou plus est composée des personnes en emploi et de celles qui n'en occupent pas ( figure 5 ). L'emploi au sens du BIT comprend...
Site :
https://www.insee.fr
Thèmes liés : marche de l emploi et le chomage enquete / chomage demandeur d'emploi / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / taux d emploi taux de chomage / chomage et la situation de l emploi en guadeloupe
Complément de libre choix d'activité (CLCA)
Conditions pour en bénéficier
Âge de l'enfant
Le CLCA ne s'applique qu'à l'enfant de moins de 3 ans né ou adopté avant 2015.
Si l'enfant est né depuis 1er janvier 2015, il faut demander la prestation partagée d'éducation de l'enfant.
Interruption ou réduction de l'activité professionnelle
Vous devez interrompre totalement ou partiellement votre activité professionnelle.
Vous pouvez...
Site :
calcul-impots.net
CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE
CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE
Bonjour,
Suite à une démission, je suis actuellement en chômage non indemnisé. Je suis enceinte, l'accouchement est prévu pour le 30 Mars 2012. Je bénéficie d'un petit RSA, mon compagnon étant salarié.
D'après les renseignements que j'ai pu avoir, je n'aurai pas droit aux indemnités journalières de la SS pendant mon congé maternité.
Par...
Ma Caf - Je souhaite prendre un congé parental à temps ...
Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel
Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel
J'ai déjà des enfants à charge
Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour vous occuper de vos enfants, la PreParE vient compenser en partie la diminution de vos revenus.
Quelles sont...
Date: 2017-03-30 04:01:31
Site :
caf.fr
Thèmes liés : conge parental temps partiel allocation chomage / chomage conge parental temps partiel / allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / chomage partiel et conge parental
Ma Caf - Je souhaite prendre un congé parental à temps ...
Accueil > Ma Caf > Offre de service > Petite enfance > Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel
Caf du Bas-Rhin
Je souhaite prendre un congé parental à temps complet ou partiel
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J'ai déjà des enfants à charge
Si vous cessez ou réduisez votre activité professionnelle pour vous occuper de vos enfants, la PreParE vient compenser en partie la diminution de vos...
Date: 2018-01-20 07:14:56
Site :
caf.fr
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Date: 2018-01-20 07:04:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Congés payés : régime général | CFTC Métallurgie
FRACTIONNEMENT ET MAJORATION.
Les congés payés annuels sont un droit ouvert depuis 1936, à condition qu'il y ait contrat de travail et qu'il existe une durée minimale de travail effectif de vingt-quatre jours ouvrables (art. L. 223-2).
Sont inclus dans la durée effective de travail les suspensions pour accidents de travail pour maladies professionnelles - dans la limite d'une durée...
Conditions - cafat.nc
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'allocation chômage total ?
Avoir cotisé au régime d'assurance Chômage de la CAFAT au moins 9 mois.
Avoir effectué en Nouvelle-Calédonie au moins 1.521 heures de travail pendant les 12 mois précédant la rupture du contrat de travail (1.072 heures pour les Jeunes Stagiaires pour le Développement et les bénéficiaires de régimes d'aide à l'emploi et 960 heures pour les employés de maison).
Ne pas avoir quitté volontairement, sans motif légitime, son emploi.
Être inscrit...
Site :
cafat.nc
Thèmes liés : condition pour beneficier d'allocation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / regime d'assurance maladie chomage
Congés maternité et chômage non indemnisé ? droits...
16 août 2014 à 10h47
Bonjour,
Actuellement au chômage non indemnisé, et enceinte de 5 mois je souhaiterais savoir si j'ai le droit aux indemnités de congés maternité ? Sachant que j'ai travaillé 105 heures pour toute l'année 2013 et pour l'instant 78 heures en 2014.
Aurais-je droit à qqc ? Si oui ou en faire la demande ? Quels papiers ?
Merci d'avance
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Date: 2014-09-21 09:13:47
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Congé pour création d’entreprise : TOUT pour le réussir
CP Ville
Objet : demande de congé pour créer (ou reprendre) une entreprise
Je vous informe, par la présente, que j'envisage de créer ma propre entreprise au cours de l'année (préciser n). Son activité portera sur (préciser). Pour ce faire, il me faut disposer d'un temps que mon emploi, au sein de (préciser le nom de votre entreprise actuelle), ne me permets pas de libérer.
Hypothèse 1...
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Le congé parental d'éducation - Modalités et fonctionnement
Vous avez des enfants et vous n'avez jamais le temps de souffler, de profiter de vos enfants ? Avez-vous pensé à prendre un congé parental d'éducation ?
Pourquoi prendre un congé parental ?
Avez-vous des enfants ?
Si oui, avez-vous déjà eu ce moment de doute extrême pour savoir si vous alliez pouvoir gérer votre enfant, votre boulot, les week ends entre amis, la famille (beaucoup plus...
Site :
https://www.joursdeconges.fr
Thèmes liés : chomage et conge parental d education / chomage conge parental temps partiel / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / chomage et conge parental education / conge parental chomage fin droit
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Complément de libre choix d’activité, Vos droits et ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Allocations destinées aux familles >Complément de libre choix d'activité (CLCA)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Complément de libre choix d'activité (CLCA) » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : complement libre choix activite allocation chomage / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / versement allocation chomage reprise d'activite
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2018-01-19 10:49:38
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Comment calculer les congés payés ? - Aide juridique ...
Comment calculer les congés payés ?
A DÉCOUVRIR
Un salarié gagne 2,5 jours de congés par mois de travail effectif.
Dans quels cas un salarié a-t-il droit à des congés payés ?
Avant juin 2012, pour acquérir un droit à congés payés , le salarié devait justifier avoir travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de dix jours de travail effectif. Cela...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : droit au chomage partiel conges payes / chomage partiel temps de travail effectif / chomage partiel pour conges payes 2012 / demande chomage partiel pour conges payes / chomage partiel conges payes btp
Cumul jours fériés et travail à 80% 4 jours semaine ...
11° Le jour de Noël.
Article L3133-2 du Code du travail:
Les heures de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne donnent pas lieu à récupération.
Article L3133-3 du Code du travail:
Le chômage des jours fériés ne peut entraîner aucune perte de salaire pour les salariés totalisant au moins trois mois d'ancienneté dans l'entreprise ou l'établissement et ayant accompli...
Site :
experatoo.com
Thèmes liés : chomage conge parental temps partiel / conge parental chomage et conge maternite / code du travail et chomage partiel / code travail et chomage / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel