Articles sélectionnés pour le thème : convention assurance chomage 2009
→ 77 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...
l'assurance contre les accidents du travail.
Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.
Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...
Date: 2016-12-12 10:33:39
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage
Cct par thème - NAR-CNT
ALCOOL ET DROGUES
Le Conseil a conclu, le 1er avril 2009, la convention collective de travail n° 100 . Cette convention vise à permettre d'aborder dans les entreprises le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, à le prévenir et à y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les...
Date: 2017-05-05 13:12:42
Site :
http://www.cnt-nar.be
Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent
La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?
Werner Eichhorst et Paul Marx
Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard
p. 23-30
Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Citation | Auteurs
Résumé
Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...
Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...
Les dispositions relatives au chômage partiel
Principe du chômage partiel
Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.
Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...
Site :
http://www.id-carrieres.com
Chômage_en_France : définition de Chômage_en_France et ...
Taux de chômage et taux d'emploi en fonction de l'âge
Taux de chômage par âge au sens de Pôle Emploi jusqu'en octobre 2009.
Selon l'Office statistique des Communautés européennes Eurostat , avec un taux d'emploi de 38,1 % pour les 55-64 ans en 2006, la France reste très en dessous de la moyenne de l' Union européenne (UE) (43,5 %). Un objectif de 50 % en 2010 a été fixé par...
Convention de reclassement personnalisé crp - formation ...
Convention de reclassement personnalisé crp - formation des demandeurs d'emploi en crp Toulouse - salariés en crp - Pole emploi et crp
Convention de reclassement personnalisée (CRP)
Une opportunité pour se former
Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...
Date: 2017-03-30 01:44:25
Site :
http://www.apformation.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage
Calcul De L Indemnité Chomage | nraum.com
January 7, 2016
1 janv 2011. Allocation de chômage il faut être inscrit comme demandeur demploi. Pour le calcul du nombre de journées de travail salarié à prouver Nous vous proposons notre prestation Calcul des allocations chômages. De lagent de la collectivité concerné par le versement des allocations chômage 12 juil 2012. Le calcul de lindemnité de. Quen cas de résiliation dun commun...
Site :
http://nraum.com
UNEDIC - Définition - français
traduction "UNEDIC", Dictionnaire français-français en ligne
UNEDIC
Exemple de phrases avec "UNEDIC", mémoire de traduction
MultiUn
Une structure commune à l'ANPE et l'UNEDIC permet l'intégration de leurs systèmes d'information et leur rapprochement territorial
EurLex-2
L' Assedic et l' Unedic émettent également des doutes de principe sur la justification de la règle arrêtée à l'...
Site :
https://fr.glosbe.com
Calcul droit chômage | Droit
5 Les mesures gouvernementales contre le chômage
calcul droit chômage
La France a un taux élevé de chômage depuis les années 1980, bien que les chiffres du chômage ont commencé à augmenter depuis les années 1960. Le chômage existait auparavant, mais son faible niveau n'a pas fait un important débat social et de la vie économique du pays.
Avec les chocs pétroliers des années 1970,...
Site :
https://droit.savoir.fr
Frontaliers: La France s'inquiète du chômage en Suisse ...
Images
La France s'inquiète du chômage en Suisse
FrontaliersL'augmentation du chômage en Suisse n'est pas passée inaperçue chez les voisins. Car c'est Paris qui indemnise les frontaliers.
Le taux de chômage en hausse en Suisse ne fait pas les affaires des finances françaises.
Image: Keystone
Vous voulez communiquer un renseignement ou vous avez repéré une erreur ?
Orthographe
Description...
Site :
24heures.ch
Le régime spécifique d’assurance chômage des intermittents ...
+ 42 h
4-b Clause de rattrapage
Lorsque le salarié ne réunit pas les conditions pour une réadmission, il peut demander, par écrit, à Pôle emploi, à bénéficier d'une clause de rattrapage ouvrant droit à une période d'indemnisation maximale de 6 mois, s'il justifie cumulativement :
d'au moins 5 années d'affiliation correspondant à 5 fois 507 heures de travail ou 5 ouvertures de droits...
Site :
village-justice.com
La durée de l'indemnisation chômage - Chomeur.net
La durée de l'indemnisation chômage
De nombreux changements ont été apportés par la convention du 19 février 2009, concernant l'indemnisation chômage pôle emploi. Ces modifications ont été surtout axées sur la durée d'affiliation et les périodes d'indemnisation.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
La nouvelle durée d'affiliation chômage
La nouvelle réglementation a mis un...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / duree de l'indemnisation chomage / duree de l indemnisation chomage
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017
|
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
|
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD,...
Date: 2018-01-09 18:16:20
Site :
http://www.conseil-constitutionnel.fr
4.9 Le système japonais de sécurité sociale | Section 4 ...
L'assurance contre les accidents du travail et l'assurance chômage sont généralement désignées collectivement comme l'assurance du travail, tandis que l'assurance maladie et l'assurance retraite sont désignées comme l'assurance sociale.
Les sociétés doivent s'affilier à ces systèmes au moment de leur création ou lorsqu'elles embauchent, en faisant parvenir les formulaires de...
Site :
http://www.jetro.go.jp
Conséquences du cumul des fonctions de mandataire social ...
un mandataire social, au statut distinct moins protecteur que celui d'un salarié, (car révocable "ad nutum") pourrait-il cumuler son activité avec un contrat de travail pour bénéficier des dispositions protectrices du code du travail mais aussi des allocations de chômage ? Cet article a pour but de donner une ébauche de réponse...
lire la suite ...
Pour pouvoir accéder à l'allocation...
Site :
legavox.fr
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [32] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2018-01-15 21:41:53
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chômage en France — Wikipédia
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [32] . L'Insee a par la suite, au cours de l'été 2007, amélioré sa...
Date: 2018-02-12 08:06:04
Site :
https://fr.wikipedia.org
Chômage en France — Wikipédia
Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
Chômage en France — Wikipédia
Source gouvernementale [30] ,#FFAAA5
Critiques de la mesure du taux de chômage[ modifier | modifier le code ]
En 2007, les statistiques concernant le chômage en France ont fait l'objet de débats, du fait d'une différence plus importante que d'habitude entre deux sources d'informations : les statistiques de l'ANPE et celle de l'enquête emploi de l'Insee [31] . L'Insee a par la suite, au...
Date: 2017-03-27 00:42:48
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : taux d emploi taux de chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
L'Argus de l'Assurance - Assurance emprunteur : La rupture ...
Saisissez le code de sécurité * Code erroné *
Valider
Le 8 novembre 2011, la cour d'appel de Nîmes a estimé que l'assuré emprunteur qui signe la rupture conventionnelle de son contrat de travail perd le bénéfice de la garantie perte d'emploi à laquelle il avait adhéré lors de son emprunt immobilier. Une décision attendue qui soulève toutefois des questions. Explications.
La garantie...
Site :
http://www.argusdelassurance.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / rupture periode d'essai et droit au chomage / indemnite chomage et rupture periode d'essai / assurance chomage lors d'un emprunt
GISTI - Prestations de chômage - Pôle emploi
Référentiel de la prévention des fraudes - Pôle emploi - 10/02/2010 (page 56 titres de séjour pour s'inscrire à Pôle emploi)
Convention du 18 mai 2010 ( BOPE n°2010-68 ) - Convention sur l'intégration et l'immigration professionnelles des étrangers avec l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII)
Instruction PE n°2010/114 du 2 juillet 2010 ( BOPE n°2010-49 ) sur...
Date: 2017-03-29 20:58:01
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / assurance chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi
A t-on le droit au chômage après un CDD de 5 mois ...
du non renouvellement de leur contrat à durée déterminée,
*
d'une démission considérée comme légitime ; les cas de démission légitimes sont limitativement fixés par un accord d'application.
Conditions d'activité
Début de page
Principe
Pour pouvoir bénéficier de l'ARE, les salariés privés d'emploi doivent justifier, à la date de fin de leur contrat de travail, d'une période...
Site :
https://answers.yahoo.com
Thèmes liés : droit au chomage apres un cdd de 5 mois / droit au chomage apres un cdd de 4 mois / droit au chomage apres un cdd de 1 mois / droit au chomage apres un cdd de 2 mois / droit au chomage apres un cdd de 6 mois
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE ...
CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012
CCA-AHU
Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)
Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...
Site :
http://www.sccahp.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi
Chronologie : histoire des relations du travail depuis la ...
Le droit de grève est accordé aux fonctionnaires.
11 février 1950
Loi sur les conventions collectives, la liberté de négocier les salaires et les conditions de travail. Elle marque une première étape dans la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l'Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes....
Date: 2017-03-30 03:15:52
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et creation d'entreprise / convention collective nationale de l'assurance chomage / ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Chômage | Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude
Licenciement pour inaptitude est le 1er site complet d'expertise et conseil autour du licenciement pour inaptitude !
Sur notre site Licenciement pour inaptitude, vous pourrez trouver : définition, recherche d'un reclassement, procédures, préavis, indemnités, chômage, jurisprudence, toutes les réponses à vos questions sont sur ce site du licenciement pour...
Site :
http://licenciementpourinaptitude.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / quand percevoir l'allocation chomage / delai pour percevoir l'allocation chomage