Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance chomage
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Adhésion au régime d’Assurance Chômage pour les salariés ...
Adhésion au régime d'Assurance Chômage pour les salariés de la fonction publique S48.G10.02
Code assujettissement employeur public S48.G10.02.001
Modalité de gestion du risque assurance chômage pour un employeur du secteur public.
Ce sous-groupe est obligatoire pour les codes population : 13, 40, 43.
Code...
Site :
https://www.e-ventail.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / adhesion regime assurance chomage / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
Simulation des cotisations à l'assurance chômage (régime ...
Simulation des cotisations à l'assurance chômage (régime général, embauche d'un salarié expatrié, licenciement d'un salarié de plus de 50 ans)
Le lien vers cette page...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Assurance chomage dirigeants: l’essentiel pour tout savoir ...
Assurance chomage dirigeants
Assurance chomage dirigeants
Assurance chomage dirigeant : assurez-vous en cas de perte d'emploi ! La couverture des Assedic n'est pas automatique ! Avez-vous un statut de dirigeant, commercant, gérant ? L'assurance chomage privée représente-t-elle la seule alternative à l'handicap de votre statut auprès des Assedic ? Quels sont les modalités pour obtenir des...
Site :
companeo.com
Assurance chomage dirigeants: l’essentiel pour tout savoir ...
Assurance chomage dirigeants
Assurance chomage dirigeants
Assurance chomage dirigeant : assurez-vous en cas de perte d'emploi ! La couverture des Assedic n'est pas automatique ! Avez-vous un statut de dirigeant, commercant, gérant ? L'assurance chomage privée représente-t-elle la seule alternative à l'handicap de votre statut auprès des Assedic ? Quels sont les modalités pour obtenir des...
Site :
companeo.com
Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage dirigeant pole emploi / regime de l assurance chomage / regime assurance chomage dirigeant
L'Assurance chômage - salarié expatrié hors EEE
L'ASSURANCE CH�?MAGE �? L'INTERNATIONAL
UNE PROTECTION CONTRE LA PERTE D'EMPLOI
-> Vous partez travailler dans un pays hors de l'Espace Economique Européen (EEE)
Si vous n'êtes pas couvert par votre employeur au titre du régime expatrié français de l'assurance chômage, vous pouvez y adhérer à titre individuel. Vous disposez de 12 mois à partir de votre date d'embauche pour souscrire au régime expatrié français de l'assurance chômage.
Pour...
Date: 2016-08-03 07:20:03
Site :
http://pole-emploi-services.org
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / regime expatrie assurance chomage
Assurance chômage - assufrance.com
Page(s) en rapport avec ce sujet :
L'assurance-chômage est un programme de sécurité sociale arraché par les travailleurs et travailleuses à force de luttes, de contestations et de pressions... (source : comitechomage.qc )
... Le montant des allocations d'assurance-chômage est établi à partir de la rémunération que percevait le chômeur avant de perdre son emploi.... ...
Site :
http://www.assufrance.com
L’adhésion au régime d’assurance chômage : une option ...
L'adhésion au régime d'assurance chômage : une option offerte aux maires et présidents
Statut des personnels et RH
CW24639
Note
Les maires et présidents d'EPCI ont l'obligation de verser des allocations chômage à leurs anciens agents (stagiaires, titulaires et contractuels) dans les mêmes conditions que Pôle emploi.
Les maires et présidents d'EPCI ont l'obligation de verser des...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Thèmes liés : regime de l'auto assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage
L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi
» L'assurance chômage des employeurs publics
Vous êtes un employeur public
L'assurance chômage des employeurs publics
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Les différents types d'assurance.
Il existe :
L'auto assurance : l'employeur assure...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : assurance chomage employeur public / regime de l'auto assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime de l'assurance chomage
Bénéficier de l’assurance chomage dirigeant ...
Bénéficier de l'assurance chomage dirigeant
Publié le
par admin
Entreprises, vérifiez les droits à l'Assurance chômage de vos dirigeants ou associés. Dirigeants, vérifiez si vous bénéficiez de l'assurance chomage dirigeant. Pour être certain que tout est en ordre et que vous pouvez en bénéficier, voici un article dédié à l'assurance chomage dirigeant.
Sous quelles conditions...
L’indemnisation du chômage: le régime d’assurance chômage
L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage
By Marie-Charlotte T.
Nombre de pages : 2 pages
Langue : français
Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012
Consulté : 1 fois
LIRE EN ENTIER
Résumé du document
Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue :
- Le chômage total : quand un individu apte à...
L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage
L'indemnisation du chômage: le régime d'assurance chômage
By Marie-Charlotte T.
Nombre de pages : 2 pages
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Date de mise à jour : lundi 09 juillet 2012
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Le chômage ne fait pas partie de la sécurité sociale. Il est réglementé par le Code du travail. On distingue :
- Le chômage total : quand un individu apte à...
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https://www.pimido.com
assurance-chômage - définition - C'est quoi
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assurance-chômage
définition : assurance-chômage
L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d'assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d'emploi, involontairement ou non. Selon les pays,...
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https://c-est-quoi.com
Régime d'assurance chômage du CERN | Département HR
Régime d'assurance chômage du CERN
Le Régime d'assurance chômage du CERN vise à protéger les titulaires contre les conséquences économiques du chômage.
1. Conditions préalables pour pouvoir bénéficier des prestations du Régime d'Assurance chômage CERN
Un titulaire peut bénéficier de ces prestations uniquement s'il a eu un contrat ininterrompu d'au minimum 6 mois en tant que...
Date: 2017-03-30 04:24:26
Site :
http://hr-dep.web.cern.ch
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
L'assurance chômage des employeurs publics | Pôle emploi
Les employeurs publics ne sont pas soumis à l'obligation de s'affilier au régime d'Assurance chômage, pour autant, ils se doivent d'assurer leurs salariés contre le risque chômage.
Les différents types d'assurance.
Il existe :
L'auto assurance : l'employeur assure lui même la gestion et le financement de l'indemnisation du chômage de ses agents. Il n'est pas affilié à l'assurance...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime de l'auto assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / regime d assurance chomage
N°163 Nov. 2017- Le nouveau régime d'assurance chômage ...
N°163 Nov. 2017- Le nouveau régime d'assurance chômage
N°163 Nov. 2017- Le nouveau régime d'assurance chômage
Qu'elles soient employées par une personne...
Site :
https://assmat.martin-media.fr
Thèmes liés : nouveau regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
Régime, Assurance chômage | Le Particulier
Assurance chômage : le nouveau dispositif se met en place
28/06/2001
L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage nécessitait la signature de deux conventions. [...] L'entrée en vigueur au 1er juillet 2001 du nouveau régime d'assurance chômage (voir notre Hors série Le chômage de juillet 2001) nécessitait la signature de deux conventions. [...] ...
Chômage : la nouvelle convention 2006-2008 à la loupe ...
Indemnisations et aides au retour à l'emploi
Outre de nouvelles durées d'indemnisations déjà évoquées dans un article précédent, la Convention 2006 réajuste certaines mesures « favorisant le retour à l'emploi ». Il s'agit notamment des aides à la validation des acquis de l'expérience (VAE) : les frais liés à l'obtention de la VAE sont désormais remboursés.
Il s'agit de « l'encouragement » des contrats de professionnalisation etde la limitation à 3 périodes successives de versement des...
Site :
https://www.gereso.com
Le Canada se dote de l'assurance-chômage - Les Archives de ...
Le Canada se dote de l'assurance-chômage
Date de diffusion : 10 octobre 1998
Au début du second conflit mondial, les emplois sont nombreux au Canada. Le gouvernement profite de l'occasion pour créer son programme d'assurance-chômage. Comme il prévoit peu de demandes de prestations à court terme, il décide d'investir les cotisations des travailleurs dans l'effort de guerre. Il accumule...
Les salariés concernés - Urssaf.fr
Les salariés concernés
08/09/2015
Seuls les salariés titulaires d'un contrat de travail et exerçant leur activité dans un lien de subordination sont affiliés à l'assurance chômage.
Depuis le 1er juillet 2014, les rémunérations des salariés âgés de 65 ans et plus donnent lieu au versement des contributions d'assurance chômage, y compris lorsque ces rémunérations se rapportent à...
Site :
urssaf.fr
L'assurance chômage - Demande-de-Credit.fr
Rédigé le 31 août 2015 par Charles-Loïc Stivert
https://www.demande-de-credit.fr/assurance-chomage/">
Une assurance chômage, pourquoi ?
Faut-il souscrire une assurance chômage.
La souscription d'une assurance chômage n'est pas obligatoire, mais certains établissements financiers peuvent l'exiger, sous peine de refuser le crédit sollicité. Ce comportement des établissements financiers...
Site :
https://www.demande-de-credit.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / regime d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage
Salariés expatriés et assurance chômage - Droit ...
Salariés expatriés et assurance chômage
| Mis à jour le 27/11/2014
Tout expatrié peut bénéficier d'une protection contre le chômage. C'est Pôle emploi qui assure cette protection. Pour bénéficier de l'assurance chômage, l'employeur doit être affilié auprès de Pôle emploi à défaut, le salarié peut s'affilier individuellement au régime de l'assurance chômage. Selon les cas,...
Site :
http://www.avocats-picovschi.com
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime de l'assurance chomage / qui gere l'assurance chomage en france / regime de l assurance chomage
Un système d’assurance chômage réformé ? - Direct Emploi
En France, environ 2.5 millions de demandeurs d'emplois touchent l'assurance chômage. Direct Emploi vous renseigne sur la provenance de cet argent.
Tout salarié français a le droit à l'assurance chômage, suite à un licenciement ou à une rupture conventionnelle mais pas après une démission, sauf s'il s'agit d'une démission légitime . L'assurance chômage n'est versée que dans le cas...
Site :
https://www.directemploi.com
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / regime general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage / deficit de l'assurance chomage / reforme de l'assurance chomage
L'assurance chômage perte d'emploi salarié, dirigeant ...
Nos valeurs
Les Assurances Ch?mage Perte d'emploi
Le cabinet OFRACAR, courtier sp?cialis? de l'assurance individuelle Ch?mage Perte d'emploi vous propose des simulateurs de tarifs et des comparatifs de tous les contrats d'assurance ch?mage perte d'emploi du march? fran?ais.
ASSURANCE VOLONTAIRE CHOMAGE PERTE D'EMPLOI
Dirigeant, Chef d'entreprise, Mandataire social
Un devis, des questions ou...
Site :
http://assurances-chomage.fr
Thèmes liés : assurance chomage emploi d'avenir / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeant pole emploi
Assurance chômage des agents stagiaires dans les ...
Assurance chômage des agents stagiaires dans les collectivités territoriales
12e législature
Question écrite n° 16598 de M. Jean-François Humbert (Doubs - UMP)
publiée dans le JO Sénat du 17/03/2005 - page 741
M. Jean-François Humbert appelle l'attention de M. le ministre de la...
Date: 2016-10-21 11:11:14
Site :
senat.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / regime de l'auto assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage
SOCIAL Assurance-chômage : ce que veut Macron
/ Assurance-chômage : ce que veut Macron
SOCIAL Assurance-chômage : ce que veut Macron
Les syndicats ont su s'entendre pour la journée d'action des fonctionnaires, mais restent divisés sur les prochains dossiers sociaux. Photo AFP
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Après une réforme du Code du travail par ordonnances, le gouvernement d'Édouard Philippe et le président de la République lancent...
Site :
http://www.ledauphine.com
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / reforme assurance chomage macron
CIP-IDF > Historique en quelques dates de l’intermittence
Historique en quelques dates de l'intermittence
Historique en quelques dates de l'intermittence
Publié, le samedi 11 octobre 2003 |
Dernière modification : mercredi 26 février 2014
Brève histoire de l'intermittence dans le spectacle
Les dates evenements ... de 1936 à .... Par Alain RABOT, Ancien commissaire paritaire auprès de l'ASSEDIC Sud-Ouest.
. 1936
Création du régime salarié...
Date: 2017-03-29 22:28:16
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / reglement general du regime d'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / champ d'application du regime d'assurance chomage
Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences
Le droit dans la Fonction Publique
Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage
Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...
Date: 2014-11-04 11:05:46
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage
Chômage des dirigeants - TRiPALiUM
Lorsque le dossier est incomplet, l'Assédic (ou le Garp) adresse à l'entreprise une lettre de rappel des pièces demandées dans un délai de 5 jours. Dès réception des pièces, elle répond à la demande dans un délai de 5 jours.
Dès lors que la réponse ne peut être adressée dans le délai imparti en raison de la complexité de la situation,...
Date: 2012-10-11 08:30:24
Site :
http://www.tripalium.com
Assurance chômage — Wikipédia
Cet article est une ébauche concernant le droit .
Vous pouvez partager vos connaissances en l'améliorant ( comment ? ) selon les recommandations des projets correspondants .
L'assurance chômage (ou au Canada l'assurance-emploi), est un régime d' assurance sociale qui vise à compenser la perte de salaire des assurés privés d' emploi , involontairement ou non. Selon les pays,...
Date: 2018-02-12 10:35:19
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Assurance chômage - foreurs.net
Assurance chômage
LE RÉGIME EXPATRIÉ DE L'ASSURANCE CHÔMAGE
Les salariés expatriés dans un pays étranger -hors l'Espace économique Européen (EEE) ou Suisse - peuvent s'ils ne sont pas couverts par leur employeur, adhérer à titre facultatif au régime français de l'assurance chômage.
Pour adhérer, la demande doit être effectuée avant l'expatriation ou dans les 12 mois suivant...
Date: 2017-03-29 22:44:17
Site :
http://www.foreurs.net
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / regime expatrie assurance chomage
Historique de l'assurance-emploi | RSE - Regroupement des ...
Historique de l'assurance-emploi
Date de création : 10 Décembre 2009
Dernière modification : 08 Mars 2010
La crise économique que nous vivons a forcé les politiciens de la scène fédérale à s'intéresser à l'assurance-emploi et à envisager des réformes. Malheureusement, qu'on soit enpériode de récession ou de prospérité économique, quand une personne tombe en chômage, elle se...
Site :
https://rsansemploi.com
Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires ...
En effet, il existe plusieurs circonstances dans lesquelles des fonctionnaires territoriaux peuvent être en situation de privation d'emploi et de ce fait avoir droit à l'allocation d'assurance chômage à la charge de la collectivité qui les employait. Ce sont en particulier :
- la fin de la disponibilité, lorsque la collectivité ne peut proposer d'emploi au fonctionnaire ;
- la démission...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Pôle emploi services vous informe
Le régime expatrié de l'assurance chômage
Vous êtes salarié expatrié, employé dans le secteur privé dans un pays étranger...
Date: 2018-01-19 08:59:29
Site :
http://pole-emploi-services.org
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime expatrie assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / assurance chomage salarie expatrie
Régime d’assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016
Régime d'assurance chômage reconduit à partir du 1er août 2016
14 10 2016
Le décret publié le 13 juillet 2016 a reconduit à partir du 1er août 2016, le régime d'assurance chômage initialement défini par la convention chômage du 14 mai 2014. Toutefois, de nouvelles dispositions concernant les intermittents du spectacle ont également été insérées dans le décret.
Quelles conditions...
Date: 2018-01-20 08:29:56
Site :
https://www.compta-intouch.com
L'indemnisation du chômage - Docs.school
L'indemnisation du chômage
Résumé de l'exposé
Découlant de la perte de l'emploi, le chômage se traduit par la diminution, voire par la disparition des revenus du travailleur, incapable dès lors de faire face aux nécessités de l'existence. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010. Ce...
Site :
https://docs.school
assurance chomage canada mon dossier - wechwech Recherche
assurance chomage canada mon dossier
assurance chomage canada mon dossier
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre:
http://www.servicecanada.gc.ca/fra/enligne/mondsc.shtml - titre: Mon dossier Service Canada - Service Canada
4.452Mon dossier Service Canada est un outil en ligne sécurisé et facile à utiliser, qui vous permet de consulter et de mettre à jour vos...
Site :
wechwech.info
Nouvelle convention d’assurance chômage - Urssaf.fr
La nouvelle convention relative à l'assurance chômage apporte des modifications aux contributions patronales d'assurance chômage à compter du 1er octobre 2017.
Le texte prévoit notamment :
La mise en place d'une contribution exceptionnelle temporaire
Cette contribution dont le taux est fixé à 0,05 % est due :
par tous les employeurs : employeurs du régime général, employeurs...
Site :
urssaf.fr
Chômage : Les obligations des collectivités - CDG 32
Chômage : Les obligations des collectivités
Référence :
article L5424-2 du code du travail
Obligations en cas de chômage des fonctionnaires
Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer elles-mêmes l'indemnisation du chômage des agents publics en situation de perte involontaire d'emploi.
C'est ainsi que les employeurs territoriaux doivent...
Site :
cdg32.fr
Gérer le risque chômage : auto-assurance ou convention d ...
1
Connaître le fonctionnement de l'auto-assurance
Tout employeur doit assurer ses salariés contre le risque chômage. Ce risque qui relève de l'Unédic est financé essentiellement par les contributions des employeurs et salariés dans le cadre d'une convention d'assurance chômage. Toutefois, les collectivités en application de l'article L. 351-12 du Code du travail assurent elles-mêmes,...
Site :
weka.fr
Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017
Chômage
Convention assurance chômage : quelles nouveautés en 2017 ?
Connaître les nouveautés de la convention d'assurance chômage en matière d'ouverture des droits et de calcul des allocations.
Partages
Ce qui va changer en 2017
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Les modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi sont définies par la convention d'assurance chômage. La dernière vient tout juste d'être...
Site :
https://hintigo.fr
Assurance chômage en France - forces-humaines.com
En France, l'assurance chômage existe depuis 1958 et est gérée par l'union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce.
Catégories :
Aide sociale en France - Service public de l'emploi en France - Service public de l'emploi - Recherche d'emploi - Outil de gestion des ressources humaines - Gestion des ressources humaines - Chômage
Source image :...
Site :
http://www.forces-humaines.com
Que pensez-vous des idées du Medef pour réduire le déficit ...
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Réformer le système français d'assurance-chômage est devenu une urgence alors que le nombre de demandeurs d'emploi est à son plus haut historique (3,3 millions de personnes en métropole) et que la dette de l'Unédic devrait atteindre un niveau sans précédent cette année : 22,3 milliards d'euros.
En pleine négociation avec les organisations syndicales, le Medef a dévoilé...
Site :
https://www.challenges.fr
assurance chomage dirigeant | Assurancechomage.org
par admin
Entreprises, vérifiez les droits à l'Assurance chômage de vos dirigeants ou associés. Dirigeants, vérifiez si vous bénéficiez de l'assurance chomage dirigeant. Pour être certain que tout est en ordre et que vous pouvez en bénéficier, voici un article dédié à l'assurance chomage dirigeant.
Sous quelles conditions bénéficier de l'assurance chomage dirigeant ?
Il est à...
Site :
http://www.assurancechomage.org
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / assurance chomage dirigeant pole emploi / regime assurance chomage dirigeant / assurance chomage dirigeant sas / droits a l'assurance chomage
L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen ...
» L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse
L'expatriation de vos salariés
L'expatriation en dehors de l'Espace Economique Européen (EEE) et de la Suisse
L'activité du salarié est exercée en dehors de l'EEE et de la Suisse : l'affiliation au régime français d'Assurance chômage est obligatoire ou facultative selon le lieu d'implantation de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Convention assurance chômage, du 01-01-1997, art. 2 ...
Art. 4. - La gestion du régime d'assurance chômage est confiée aux institutions qui avaient été créées par l'article 5 de la Convention du 31 décembre 1958 et maintenues par la Convention du 24 février 1984 modifiée, relative aux institutions.
Art. 5. - Les dispositions de la présente convention entrent en application à compter du 1er janvier 1997 sous réserve de l'arrêté...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Avenant n° 6 du 27 décembre 2002 à la Convention du 1er ...
Vu la Convention du 1er janvier 2001 modifiée relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage,
Vu le Protocole du 20 décembre 2002 sur le retour à l'équilibre du régime d'assurance chômage,
Conviennent de ce qui suit :
Art. 1er.
a) A l'article 1er § 1er, le dernier alinéa est ainsi modifié : « A la présente convention, est annexé le règlement...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / annexe 8 au reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Le gouvernement agréé la nouvelle convention d’assurance ...
Le gouvernement agréé la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
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Comme prévu, le gouvernement a agréé le texte de la nouvelle convention...
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Article du 19 decembre 2017 - haoui.com
La reforme de l'assurance chômage est lancée
Le 13 décembre dernier, le gouvernement a lancé la réforme de l'assurance chômage en réunissant au ministère du travail les partenaires sociaux. Ils ont jusqu'à fin janvier 2018 pour trouver un accord. Découvrez la feuille de route qui le gouvernement leur a demandé de suivre...
Programme de travail portant orientation pour la réforme de...
Site :
http://www.haoui.com
Assurance chomage pour les professions libérales - adppc.fr
L'assurance chomage pour profession liberale ne peut être souscrite que par les personnes qui exercent une activité professionnelle libérale, c'est à dire un travail qui est exercé en toute indépendance. Il est important de noter que les professions suivantes n'entrent pas dans le cadre de la profession libérale : métiers de l'artisanat, du commerce, de l'industrie ou du domaine agricole....
Site :
http://www.adppc.fr