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CIP-IDF > Droit d’option sous conditions
Les Avenants du 25 mars 2015
Droit d'option sous conditions
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Dernière modification : mardi 28 avril 2015
Le nouveau droit d'option, qui s'applique depuis le 1er avril 2015, est une rustine percée. L'Unedic compte dessus pour contenir la colère de centaines de milliers de chômeurs, lésés par certaines règles de la Convention d'Assurance Chômage 2014 comme les droits...
Date: 2017-03-29 22:02:10
Site :
http://www.cip-idf.org
Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / convention d assurance chomage 2014 / nouvelle convention assurance chomage 2014 intermittent / convention assurance chomage 2014 intermittent
N° 4151 annexe 1 - Rapport sur le projet de loi de ...
Art. L. 243-7. - Le contrôle de l'application des dispositions du présent code par les employeurs, personnes privées ou publiques y compris les services de l'État autres que ceux mentionnés au quatrième alinéa et, dans le respect des dispositions prévues à l'article L. 133-6-5, par les travailleurs indépendants ainsi que par toute personne qui verse des cotisations ou...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Pôle emploi en Auvergne-Rhône-Alpes
Notre engagement : faire plus pour ceux qui en ont le plus besoin
Nos missions
Dans le cadre de sa mission de service public, Pôle emploi s'engage à garantir l'accompagnement des demandeurs d'emploi dans leur recherche d'emploi et à répondre aux besoins de recrutement des entreprises.
Prospecter le marché du travail, développer une expertise sur l'évolution des emplois et des...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / emploi et a l indemnisation du chomage / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage
Ce qui change au 1er juillet 2014 en cas de chomage ...
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L'Accord national interprofessionnel (ANI) du 22 mars 2014 sur l'indemnisation du chômage, relayé par la convention chômage conclue le 14 mai dernier et le règlement qui lui est annexé, prévoit plusieurs mesures incitatives à la reprise d'activité et une modification importante, tant pour les entreprises que les salariés entrant dans le régime d'assurance...
Site :
http://wikiagri.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul differe d'indemnisation chomage / montant indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite specifique de rupture conventionnelle et allocation chomage
Calcul des prestations - mactr.com
du versement d'une rémunération dans le cadre d'un régime d'assurance-salaire, en raison d'une maladie, d'une blessure, d'une mise en quarantaine, d'une grossesse ou de soins à donner à un enfant nouveau-né ou placé en vue de son adoption;
d'un retrait préventif accordé par la CSST;
d'un cours de formation autorisé par Service Canada;
d'un emploi exercé dans le cadre des programmes...
Date: 2017-03-29 23:01:06
Site :
http://mactr.com
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage
Maximum de la rémunération assurable pour 2014 | RSE ...
Regroupement des Sans-Emploi de Victoriaville
Le RSE accompagne toute personne ayant des difficultés ou des questions en rapport avec l'assurance-emploi (chômage), l'aide sociale et la solidarité sociale.
Le RSE sert la Municipalité Régionale de Comté (MRC) d'Arthabaska, ex.: Victoriaville, Daveluyville, St-Albert, Warwick, etc. ( voir toutes les municipalités )
Maximum de la...
Site :
https://rsansemploi.com
Thèmes liés : taux chomage quebec assurance emploi / assurance emploi taux chomage / creation de l'assurance chomage au canada / taux d'assurance chomage 2014 / taux d'assurance chomage 2013
Retraite du salarié : durée d'assurance (trimestres de ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
La durée d'assurance constitue l'ensemble des trimestres (annuités) permettant d'acquérir des droits à pension de retraite du régime général de la sécurité sociale. Elle comprend les périodes d'assurance, les périodes assimilées et les situations ouvrant droit à majoration de trimestres. La durée d'assurance retraite permet de fixer le taux de la pension...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / taux d'assurance chomage majore / assurance chomage et pension d'invalidite / cotisations d'assurance chomage
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité ...
Les dirigeants rattachés au régime général de la Sécurité sociale des salariés
08/09/2015
Ce sont :
les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL (société à responsabilité limitée) ou de SELARL (société d'exercice libéral à responsabilité limitée),
les présidents - directeurs, directeurs généraux et directeurs généraux délégués (rémunérés) de SA (société...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : droits a l'assurance chomage des dirigeants / regime general de l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-03-27 00:17:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / prestation assurance chomage maladie / regime general d'assurance chomage
Assurance maladie en France — Wikipédia
L'assurance maladie estime que 70 % des remboursements seraient concentrés sur les ALD en 2015 contre 60 % actuellement. La croissance des dépenses dues aux ALD représenterait plus de 80 % de la hausse tendancielle des dépenses, principalement sur les dépenses de médicaments et d'hospitalisation [22] .
Selon la CNAMTS, 73 % des dépenses de soins de ville (1 000 euros par an et par...
Date: 2017-03-27 00:17:41
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / regime general de l'assurance chomage / prestation assurance chomage maladie / regime general d'assurance chomage
Rupture de la période d’essai et allocation chômage - Eva ...
Rupture de la période d'essai et allocation chômage
1. Rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié
Principe : le salarié qui prend l'initiative de rompre la période d'essai n'a pas droit aux allocations chômage immédiatement.
Il peut bénéficier de ces allocations après un délai de carence de 4 mois dès lors qu'il :
- prouve une recherche active d'emploi ;
- demande expressément le réexamen de ses droits auprès de l'instance paritaire régionale de Pôle emploi.
Exceptions : toutefois il est possible d'obtenir des indemnités immédiatement si la rupture de la période d'essai intervient avant un...
Site :
http://www.avocat-etc.fr
CMU de base (Couverture Maladie Universelle) - Assurance ...
Partage Twitter
La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n'est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d'assurance maladie.
Généralement l'assurance maladie au sens général du terme n'est pas un problème car elle...
Mayotte (ARE-M) | Unédic, le coeur de l'Assurance chômage
Le montant de l'ARE-M est minoré en fonction du temps de travail.
Avantage vieillesse
L'avantage vieillesse servi aux allocataires de 50 ans ou plus est cumulable avec l'ARE-M.
Dans ce cas, le montant de l'ARE-M est égal à la différence entre le montant de l'allocation et d'une somme calculée en fonction d'un pourcentage compris entre 25% et 75% de l'avantage vieillesse, selon l'âge de...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Chômage : le droit des plus de 50 ans - Gestion de la Paie
compris entre 1 066EUR et 1 168EUR
26,66EUR par jour
compris entre 1 168EUR et 1 928EUR
40,4% du salaire journalier brut + 10,93EUR par jour
3% de l'ancien salaire
compris entre 1 928EUR et 11 092EUR
57,4% du salaire journalier brut
11,37% de l'allocation si elle est supérieur au SMIC
Conventions de reclassement personnalisés
pendant les 8 premiers mois...
CSG, cotisations salariales d’assurance maladie et d ...
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier :
la suppression de la cotisation salariale d'assurance maladie de 0,75 % ;
la baisse de la cotisation salariale d'assurance chômage de 2,40 % à 0,95 % (suppression totale de cette cotisation au 1er octobre 2018) ;
une hausse du taux de la contribution sociale généralisée ( CSG ) de...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / prestation d'assurance chomage maladie / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
comment calculer le délai de carence à Pôle ... - Net-iris
Alors que les chiffres du chômage ne cessent de croître et que la France compte 5.020.200 personnes sans emploi en France métropolitaine fin mai 2014, selon les derniers chiffres de la Dares , beaucoup s'interrogent sur le montant de leurs allocations chômage et le délai de carence qu'ils subissent.
Demandeur d'emploi quels sont vos droits ? L'indemnité transactionnelle de fin de contrat...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / calcul differe d'indemnisation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree d'indemnisation chomage apres rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle
DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF
Date de fin de CDD
* Date prévisible d'embauche
* Heure prévisible d'embauche
Durée de la période d'essai (en jours)
Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive
Service de Santé au travail
Mutuelle Entreprise
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes...
Site :
http://www.dpae-due.com
Thèmes liés : periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / declaration d'assurance chomage
Licenciement nul et droits à l'assurance chômage | Avocat ...
X
Licenciement nul et droits à l'assurance chômage
Dans son analyse, la Cour de cassation procédait en deux temps : déterminer la nature des indemnités compensatrices (salariales ou indemnitaires) concernées (I) puis décider des conséquences de la nullité sur les allocations chômages déjà versées (II).
I. Qualifier les indemnités compensatrices versées en cas de nullité du...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Prime d’activité, représentation du personnel, compte ...
Cet article est ancien, l'information n'est peut-être plus exacte.
Vous pouvez néanmoins consulter cette page.
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La ministre des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes et le ministre du Travail, de l'Emploi et du Dialogue social ont présenté au Conseil des ministres du mercredi 22 avril 2015 le projet de loi relatif au dialogue social et à...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / regime d'assurance chomage des intermittents / regime assurance chomage intermittents du spectacle / prime pour l'emploi chomage
Caisse nationale d'assurance chaumage CNAC - cci-chelia.dz
Appels d'offres et soumissions
Caisse nationale d'assurance chaumage CNAC
Depuis sa création en 1994, à pour vocation d'atténuer ou « amortir » les effets sociaux consécutifs aux licenciements massifs de travailleurs salariés du secteur économique décidés en application du plan d'ajustement structurel (PAS), la CNAC a connu différentes étapes dans son parcours, toutes...
Date: 2018-01-20 08:15:38
Site :
http://www.cci-chelia.dz
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage / caisse d'assurance chomage des cci
Impact Chômage sur une retraite anticipée à plus de 56 ans ...
Catherine Van Den Brocke Conseillère Retraite
Antoine Van-Horenbeeck Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Joanny Bourdet Chef de produit épargne - AG2R LA MONDIALE
Catherine Huchard Animatrice séminaires Management des Âges en Entreprise
Jeremie Parlebas Spécialiste Management des Âges en Entreprise
Laurent Wajs Directeur de Génér'action Formation
Sandrine Jean...
période d'essai interrompue par l'employeur - developpez.net
période d'essai interrompue par l'employeur
bonjour
je viens de quitter un emploi aprés 17 ans d'ancienneté pour rentrer ( aprés 15 jours de battement ) dans une nouvelle société avec à l'embauche une période d'essai de 3 mois
Ma période d'essai aprés 2 mois à été interrompue par mon nouvel employeur
Dans ce cas ai-je droit auw assedics
merci par avance pour votre...
Site :
https://www.developpez.net
Thèmes liés : activite professionnelle exclue du champ d'application du regime d'assurance chomage / periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / champ d application du regime d assurance chomage
Questions Administratives et Financières - SILLC
Questions Administratives et Financières
© 2015 SILLC
Chap 1 - Prise en charge des frais médicaux
La Leucémie Lymphoïde Chronique et la Maladie de Waldenström font partie des ALD (Affections de Longue Durée), prises en charge à 100 % par l'Assurance Maladie.
1.1-Qu'est-ce qu'une ALD ?
C'est une affection de longue durée qui, si elle nécessite des soins continus (et/ou un arrêt de...
Site :
http://www.sillc-asso.org
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie en ligne
Assurance chômage pour chef d'entreprise
En tant que dirigeant d'entreprise, vous n'êtes pas à l'abri d'une perte d'activité professionnelle. Mais, à la différence des salariés, vous ne pouvez pas prétendre à une indemnisation chômage*.
C'est pourquoi Gan Assurances a créé le Plan d'Indemnisation Chômage. Vous cumulez indemnités journalières** et capital de reconversion***, pour maintenir votre niveau de revenus et...
Site :
https://www.ganassurances.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage emploi d'avenir / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans
DPAE en ligne: votre demande transmise à L'URSSAF
Date de fin de CDD
* Date prévisible d'embauche
* Heure prévisible d'embauche
Durée de la période d'essai (en jours)
Le contrat est CDI ou CDD de plus de 6 mois, la période d'essai doit être remplie avec une valeur positive
Service de Santé au travail
Mutuelle Entreprise
La mutuelle d'entreprise devient obligatoire au 1er janvier 2016. Avez-vous pris le soin de comparer les différentes...
Site :
http://www.due-dpae-en-ligne.com
Thèmes liés : periode d'essai et droit au chomage / periode d essai et droit au chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage
Du contenu scélérat des nouvelles ordonnances de Macron ...
MACRON, derviche tourneur autour d'un axe fixe
Du contenu social de son programme écrit
« En même temps » ; « Je suis d'accord avec vous » ... et ses allers retours sur la plupart des questions importantes, le tout noyé dans un verbiage technocratique. Avec Macron, on pourrait penser que rien n'est figé et partant que quelques progrès pourraient être grappillés sous la présidence...
Site :
http://www.filoche.net
Les seniors sont friands des ruptures conventionnelles ...
Les ruptures conventionnelles servent-elles de préretraites pour les salariés seniors ? Une étude statistique du ministère du travail et de l'emploi, publiée vendredi 24 mai, penche clairement en ce sens. Le licenciement à l'amiable connaît depuis sa création en 2008 un succès toujours croissant, avec plus d'un million d'accords signés en quatre ans.
Mais alors que les ruptures...
Faut-il une assurance perte d'emploi - explorimmoneuf.com
Faut-il une assurance perte d'emploi ?
Faut-il une assurance perte d'emploi ?
Publié le
17/06/2011
Si l'assurance décès-invalidité est obligatoire pour un prêt immobilier, l'assurance perte d'emploi ne l'est pas, peut-on pour autant s'en passer ? Pourquoi et comment y souscrire ? Quelles sont les obligations et la couverture des assurances ? Décryptage.
·
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La période...
Site :
http://www.explorimmoneuf.com
Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage
» Je suis retraité - Le Régime Local d’assurance maladie d ...
Il vous appartient de produire à votre Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) d'affiliation (en principe celle de votre lieu de résidence) la copie de votre notification de pension adressée par la CARSAT d'Alsace-Moselle attestant de votre droit au Régime Local. Votre CPAM vous ouvrira ou vous maintiendra alors les droits au Régime local d'Assurance maladie et vous versera les...
Site :
http://regime-local.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france
Le chômage, | Réflexions et témoignages par A.Mirolo.
on ferait bien de dire la réalité.
Qui ne se souvient pas des propos de Valéry Giscard d'Estaing lorsqu'il fut président le 27 mai 1974. Le chômage commençait à s'étendre et il y voyait un phénomène conjoncturel au point que les indemnités étaient de 90 % du salaire et de longue durée, si mes souvenirs sont exacts.
Depuis le chômage n'a cessé de croître en affaiblissant notre...
Les Canadiens et leur système de gouvernement
3
Les pouvoirs du gouvernement fédéral et des provinces
Le Parlement fédéral est autorisé à « faire des lois pour la paix, l'ordre et le bon gouvernement du Canada » en toute matière non « assignée exclusivement aux législatures des provinces ». Les pouvoirs exclusifs des assemblées provinciales comprennent : la taxation et l'imposition directes en vue de prélever des revenus pour...
Date: 2017-04-28 19:28:10
Site :
https://lop.parl.ca
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / gouvernement federal assurance chomage / creation de l'assurance chomage au canada / assurance chomage et pension d'invalidite / regime general d'assurance chomage
CHÔMAGE : QUEL POIDS SUR NOS RETRAITES ? | | NB Consulting
Toujours plus de demandeurs d'emploi, explosion du chômage des seniors de plus de 50 ans : quel impact à le chômage sur nos pensions de retraite et plus généralement sur l'équilibre financier de notre système de retraite ?
Quel impact sur nos pensions de retraite individuelles ?
Relatif.
Les Périodes de chômage peuvent être prises en compte pour le calcul de la retraite.
Les...
Forme, nature et durée du contrat - Urssaf.fr
Les dispositions relatives aux CUI-CAE et CUI-CIE s'appliquent sous réserve des dispositions spécifiques applicables aux emplois d'avenir.
Le contrat de travail associé à un emploi d'avenir peut être à durée indéterminée ( CDI ) ou à durée déterminée ( CDD ).
A noter : l'emploi d'avenir conclu par un employeur public est nécessairement à durée déterminée.
Lorsqu'il est à...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : assurance chomage emploi d'avenir / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / chomage et la situation de l emploi
» Assurance emploi (chômage) | Destination Québec
L'assurance emploi offre des prestations aux personnes ayant perdu leur emploi sans en être responsables, qui sont disponibles pour travailler, en recherche d'emploi et qui n'en trouvent pas.
Conditions à remplir
avoir cotisé au régime de l'assurance emploi ;
avoir perdu son emploi sans en être responsable ;
ne pas avoir travaillé et ne pas avoir reçu de salaire pendant au moins 7 jours...
Site :
http://destinationquebec.akova.ca
Thèmes liés : taux chomage quebec assurance emploi / assurance chomage emploi quebec / prestation d'assurance chomage quebec / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage
L'allocation chômage - irtsparisidf.asso.fr
Les demandeurs d'emploi indemnisés au titre de l'ARE
Tout demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'Allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) peut sur prescription de Pôle Emploi dans le cadre de son Projet Personnalisé d'Accès à l'Emploi (PPAE) continuer de percevoir l'ARE (dite ARE "formation") pendant la durée de sa formation, dans la limite de ses droits à indemnisation.
Si...
Site :
http://www.irtsparisidf.asso.fr
Thèmes liés : retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / l'emploi et chomage
Chômage partiel en cas de force majeure - Entreprises ...
Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, afin d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.
Le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué de façon exceptionnelle à l'entreprise...
Date: 2017-02-15 06:38:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande indemnite chomage partiel / chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel
DOSSIER Activité partielle (chômage partiel ou technique ...
Le recours à l'activité partielle peut prendre plusieurs formes de réduction d'activité :
· - diminution de la durée hebdomadaire du travail,
· - fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
· - formation des salariés concernés...
L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite d'un contingent...
Date: 2018-01-20 07:42:19
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Demande En Ligne Prestation Assurance Emploi | Online ...
Demande En Ligne Prestation Assurance Emploi
Image Name: Faire une demande d’assurance-emploi
File Size: 990 x 990 pixels (717757 bytes)
Image Name: Relevé des prestations de l'assurance-emploi
File Size: 500 x 500 pixels (72878 bytes)
Image Name: obligation pour le juge de fixer la périodicité d’un droit de ...
File Size: 212 x 212 pixels (93645 bytes)
Image Name: Demande de prestations...
Date: 2017-10-10 10:34:47
Site :
http://onlissaddaanepplicaswa.blogspot.com
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage / remplir demande d'assurance chomage / demande d'assurance chomage en ligne / demande de prestation d assurance chomage / demande d'assurance chomage
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ...
Vous êtes ici: / Les étapes de la création d'entreprise / Le statut juridique
Quel statut juridique pour quel projet d'entreprise ?
https://www.leblogdudirigeant.com/wp-content/uploads/2017/12/Dessplik_03_statuts_juridiques.mp4
D'autres vidéos ? A qu'elle adresse pouvons nous vous les envoyer ?
Entreprise individuelle, société : choisir la forme juridique optimale pour votre entreprise...
Site :
leblogdudirigeant.com
Comment mieux protéger son conjoint - L'Express L'Entreprise
Statut de conjoint salarié, couverture sociale du conjoint collaborateur, cotisations sociales déductibles, responsabilité du conjoint sur les dettes de l'entreprise... Ce qu'il faut faire pour le mettre à l'abri.
Le fait que votre conjoint travaille dans l'entreprise peut l'exposer à certains risques, notamment si vous contractez des dettes ou des emprunts professionnels. Il existe des...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Contrôle Urssaf : quels sont les documents à fournir
Fiches conseils Créateur
Contrôle Urssaf : quels sont les documents à fournir ?
Lorsque vous subissez un contrôle URSSAF, vous recevez un avis de contrôle par lettre recommandée avec AR vous indiquant la date et l'heure du contrôle, mais également la liste des pièces à préparer pour le contrôleur. Compta In Touch vous liste les principaux documents qui pourraient vous être demandés...
Date: 2018-01-20 12:20:35
Site :
https://www.compta-intouch.com
Thèmes liés : decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / participation assurance chomage pole emploi / attestation assurance chomage pole emploi
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers - Sénat
Indemnisation du chômage des travailleurs frontaliers
13e législature
Question écrite n° 07526 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 19/02/2009 - page 429
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de...
Date: 2016-10-21 11:19:45
Site :
senat.fr
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Comprendre l'assurance-emploi
22. Je reçois de la CSST
Règle générale, vous ne recevrez pas de prestations d'assurance-emploi en même temps que des prestations de la CSST versées par suite d'un accident de travail, d'une maladie professionnelle ou encore d'un retrait préventif. Cependant, des prestations de CSST, selon les cas étudiés ci-dessous, peuvent prolonger soit votre période de...
Site :
http://lecnc.com
Contributions patronales d’assurance chômage - Urssaf.fr
Inférieure ou égale à 1 mois
3,00 %
327 : RG MAJO CDD < 1M ACC. ACTIV
369 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 3,0 %
Supérieure à 1 mois et inférieure ou égale à 3 mois
1,50 %
295 : RG MAJO CDD 1-3M ACC. ACTIV
363 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 1,5 %
Contrat d'usage
Inférieure ou égale à 3 mois
0,50 %
293 : RG MAJO CDD USAGE
353 : REGUL RG MAJO CDD TAUX 0,5 %
En cas d'embauche sous CDI...
Site :
urssaf.fr
Lexique - audiens.org
Action Logement (ex 1 % logement)
Appellation désignant la participation des employeurs à l'effort de construction en faveur des salariés. Le 1% logement est obligatoire depuis 1953 pour les entreprises qui emploient 20 salariés et plus.
Astria prend en charge pour le compte d'Audiens, la collecte de la participation auprès des entreprises des secteurs protégés par Audiens, la...
Site :
http://www.audiens.org
Demandeur d'emploi - ifocop.fr
Vous êtes demandeur d'emploi ?
Vous êtes demandeur d'emploi ?
Quels dispositifs de formation, quelle indemnisation et quelles possibilités de financement pour les demandeurs d'emploi ?
Plusieurs dispositifs de formation sont adaptés aux demandeurs d'emploi :
Le Compte Personnel de Formation (CPF) : le Compte Personnel de Formation a remplacé le DIF au 1er janvier 2015.
Le Congé Individuel...
Site :
http://www.ifocop.fr
Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / chomage et la situation de l emploi