Articles sélectionnés pour le thème : regime assurance chomage
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Régime d’assurance maladie du CERN (CHIS) : nouveau ...
Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) : nouveau Règlement à compter du 1er septembre 2017
Published on 12 Jul 2017.
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Le nouveau Règlement du Régime d'assurance maladie du CERN (CHIS) entrera en vigueur au 1er septembre 2017.
Les principaux changements sont les suivants (les articles correspondants du Règlement sont indiqués...
Date: 2018-03-08 22:42:13
Site :
https://home.cern
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / nouveau regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / reglement du regime d assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie
Les modalités de l'ANI - Le contrat collectif - L ...
Quel calendrier La Généralisation La portabilité Art.4 loi Evin
Le calendrier des principales mesures
La loi n°2013-504 du 14 juin 2013 relative à la Sécurisation de l'Emploi est parue au Journal Officiel du 16 juin 2013. Elle reprend - en les aménageant - les principales mesures décidées entre les partenaires sociaux dans le cadre de l'Accord National Interprofessionnel du 11 janvier...
Site :
https://www.courtage.malakoffmederic.com
Assurance maladie à l'étranger | service-public.fr
Lorsque vous vous installez à l'étranger, vos droits à l'assurance maladie dépendent de votre pays de résidence et de votre statut. Si vous partez résider dans un autre pays européen ou en Suisse, vous ne perdez pas vos droits à l'assurance maladie. Si vous êtes détaché à l'étranger vous restez assuré du régime français de sécurité sociale, sans cotisation supplémentaire. Si...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / regime d'assurance chomage france / caisse nationale d'assurance chomage / caisse d'assurance chomage suisse / caisse d'assurance chomage france
Assurance chômage des dirigeants 2013 - compta-web.net
Dossier du 15/02/2013 | Rubrique > Gestion >
Assurance chômage des dirigeants 2013
L'APPI
www.appi-asso.fr
Le « régime commun » s'adresse à tous les dirigeants de société et d'entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d'existence. Il assure, après 12 mois de cotisations, une indemnisation pendant les 12 mois...
Site :
http://www.compta-web.net
Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / regime d'assurance chomage
Réduction des droits au chômage des seniors: « Sur le ...
Newsletter RMC
OK
TEMOIGNAGES - Pour résorber la dette du système d'assurance chômage, l'Afep, l'Association des entreprises privées, suggère de diminuer la durée d'indemnisation des chômeurs seniors. Aujourd'hui, les plus de 50 ans au chômage ont droit à trois ans d'indemnisation, contre deux ans pour les autres. L'Afep propose de relever ce seuil à 55 ans. Une proposition inquiétante...
Site :
http://rmc.bfmtv.com
LFSS 2018 : Hausse De CSG Et Baisse Des Cotisations ...
LFSS 2018 : hausse de la CSG et baisse des cotisations chômage et maladie
Cas pratiques 7 nov 2017 0 commentaire
Comme annoncé par le gouvernement, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale le 31 octobre dernier, prévoit une hausse de la CSG compensée par une baisse de certaines cotisations. Voici les premières...
Site :
https://e-paye.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
Frontaliers: La France s'inquiète du chômage en Suisse ...
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La France s'inquiète du chômage en Suisse
FrontaliersL'augmentation du chômage en Suisse n'est pas passée inaperçue chez les voisins. Car c'est Paris qui indemnise les frontaliers.
Le taux de chômage en hausse en Suisse ne fait pas les affaires des finances françaises.
Image: Keystone
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Description...
Site :
24heures.ch
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-03-28 12:55:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale ...
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Aller à : navigation , rechercher
Le logotype actuel des Urssaf.
En France , les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales, constituent un réseau d'organismes privés avec une mission de service public...
Date: 2017-03-28 12:55:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage
MSA - Le maintien de vos droits complémentaires Santé et ...
Qu'est-ce que la portabilité ?
En cas de rupture de contrat ou de fin de contrat, le dispositif de portabilité permet à tous les salariés dont la complémentaire santé et/ou de prévoyance est géré dans le cadre d'un «contrat groupe» ou d'un «contrat d'entreprise», de bénéficier du maintien de leurs droits pour les garanties santé et pour les garanties prévoyance.
Quelles sont...
Site :
http://www.msa.fr
Thèmes liés : ouverture de droit a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Les sanctions liées au travail illégal - Lutte contre le ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Les sanctions liées au travail illégal
Les sanctions liées au travail illégal
publié le24.11.15
Sont interdits par la loi :
le travail dissimulé : absence de déclarations obligatoires, de remises de bulletin de paie, dissimulation d'heures de travail... ;
le prêt lucratif et la fourniture...
Date: 2017-03-29 21:47:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2
Les techniques pour calculer un montant d'allocation ...
Le calcul du montant des allocations que l'on touche lorsque l'on est au chômage se fait en fonction d'un document fourni par votre ancien employeur : l'Attestation Assedic. Ce document vous est remis une fois que votre contrat est rompu avec l'employeur. Mais comment avoir une idée du montant qui vous sera versé ?
Le calcul approximatif
En moyenne, il est connu qu'une fois au chômage, on...
Site :
https://www.over-blog.com
APPI - Association pour la Protection des Patrons Indépendants
L'APPI assure la protection :
- des mandataires sociaux : PDG, DG,
- des travailleurs et employeurs indépendants, y compris leur épouse travaillant dans l'entreprise : artisans, commerçants, professions libérales
et d'une façon générale, toute personne qui...
Site :
http://www.appi-asso.fr
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans ...
Droit syndical
Aprés la parution du décret sur la retraite à 60 ans, comment savoir qui peut en bénéficier : l'analyse de la CGT.
Le décret abaissant l'âge de départ à la retraite à soixante ans pour les personnes ayant travaillé avant 20 ans et ayant les années de cotisation requises est paru au Journal officiel. Il s'agit du décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l'âge...
Date: 2018-01-20 10:03:09
Site :
http://www.cgt-mae.org
Thèmes liés : chomage apres 60 ans et retraite / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime general de l'assurance chomage / chomage apres 60 ans droits
L'entreprise individuelle EI - Choix de la forme juridique
De nombreuses activités, artisanales, commerciales ou de services, sont exercées en France, en Entreprise Individuelle. C'est même le mode d'exercice d'entreprise, le plus répandu et qui emploi le plus de personnes, dans l'hexagone. D'où l'attention particulière dont elle bénéficie au niveau des pouvoirs publics, qui a été consacrée par La loi Madelin du 11 février 1994.
Le succès de...
Site :
statutentreprise.com
Thèmes liés : entreprise individuelle assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / declaration d'assurance chomage
Taux des cotisations sociales en vigueur pour les ...
Taux des cotisations sociales applicables à partir du 1er janvier 2007
devant apparaître sur les bulletins de salaire des assistantes maternelles
cotisant au régime général de sécurité sociale
Préambule important !
La majorité des employeurs d'assistantes maternelles bénéficient de la PAJE (sinon de l' AFEAMA ) et à ce titre n'ont pas à payer eux-mêmes les...
Site :
http://www.assmat.com
Thèmes liés : taux cotisation chomage part salariale / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire
Intermittent du spectacle : Calcul, simulation, suivi ...
Enregistrez facilement vos AEM d'intermittent du spectacle
Que vous soyez Artiste ou Technicien du spectacle, quelques clics suffisent pour saisir vos contrats d'intermittent dans votre espace personnel.
Formulaire unique conçu pour la saisie rapide des données
Aide à la saisie par info-bulle et aide en ligne
Suggestion automatique de certaines saisies (modifiables)
Pré-enregistrement de...
Site :
http://www.mescachets.com
Thèmes liés : simulation de calcul d'allocation chomage / regime general de l'assurance chomage / article 21 reglement de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage des intermittents du spectacle / article 3 du reglement general de l'assurance chomage
La durée de l'indemnisation chômage - Chomeur.net
La durée de l'indemnisation chômage
De nombreux changements ont été apportés par la convention du 19 février 2009, concernant l'indemnisation chômage pôle emploi. Ces modifications ont été surtout axées sur la durée d'affiliation et les périodes d'indemnisation.
Photo Creative Commons Pôle Emploi
La nouvelle durée d'affiliation chômage
La nouvelle réglementation a mis un...
Site :
http://chomeur.net
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d indemnisation chomage / duree de l'indemnisation chomage / duree de l indemnisation chomage
Programme Macron : retraite, ISF, emploi, immigration ...
Programme de Macron sur la retraite
Le programme d'Emmanuel Macron prévoit la création d'un "système universel de retraite". Dans le Parisien le 2 mars, le candidat indique qu'il ne modifiera pas l'âge de départ à la retraite et ne baissera pas le niveau des pensions. Mais il souhaite "engager dès le début, avec les partenaires sociaux", des négociations en vue de mettre en place...
Date: 2017-03-29 20:59:21
Site :
http://www.linternaute.com
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / assurance chomage emploi d'avenir / financement de l'assurance chomage en france / systeme d'assurance chomage en france / allocation chomage et creation d'entreprise
Avenant n° 4 du 22 mai 2002 à la Convention du 1er janvier ...
Vu la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage ;
Il est convenu de ce qui suit :
Art. 1. -
Le § 4 de l'article 2 est remplacé par le paragraphe suivant :
"Une contribution égale à un mois du...
Site :
http://betatest.unedic.org
Thèmes liés : convention d assurance chomage du 1er janvier 2001 / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / convention assurance chomage 1er janvier 2001 / emploi et a l indemnisation du chomage
Le cumul de l’allocation d’aide au retour à l’emploi avec ...
Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération
Le cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération
publié le06.11.17
Demandeur d'emploi Fiches pratiques du droit du travail Indemnisation
Le demandeur d'emploi indemnisé au titre de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE) qui exerce une activité professionnelle salariée ou non...
Date: 2018-01-20 07:48:35
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Conjoint salarié de l’entreprise : faut-il interroger Pôle ...
Posté par Olivier de Fontenay, associé fondateur d'Eres dans Fiches pratiques
Pour éviter les mauvaises surprises, Partageduprofit.com publie sur ses pages la réponse d'Alice Fages, Directeur des affaires sociales, Directeur du service Infodoc-experts du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.
« Il arrive fréquemment, notamment dans les TPE, que le conjoint du chef...
Site :
https://www.eres-group.com
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / assiette des cotisations d'assurance chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / cotisations d'assurance chomage
Les régimes juridiques du salarié et du fonctionnaire ...
La subordination juridique se déduira donc d'un ensemble de circonstances très variables :
- Comportement des parties.
- Modalités d'exécution du travail.
- Lieu de travail imposé et présence obligatoire.
- Horaires fixes.
- Directives auxquelles on ne peut se soustraire.
- Matériel de travail fourni, etc.....
En bref le juge forgera sa conviction sur un certain nombre d'indices de...
Site :
http://www.surfeco21.com
Thèmes liés : convention collective de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / assurance chomage et travail a temps partiel / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2018-01-19 10:49:38
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
Qu'est-ce que la Garantie Sociale du Chef d'entreprise (GSC)
La Garantie Sociale du Chef d'entreprise (GSC) est une assurance qui permet aux dirigeants d'être couverts contre la perte involontaire de leur emploi.
Qu'est-ce que la garantie sociale du chef d'entreprise (GSC) ?
La protection du dirigeant
Contrairement aux salariés, la perte d'emploi des dirigeants n'est que très rarement couverte par pôle emploi . Il est donc conseillé aux dirigeants...
Site :
https://blog.valoxy.org
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage chef entreprise / cotisations d'assurance chomage
CNC – Conseil national des chômeurs et chômeuses
Cliquez ici pour chercher un mot précis ou trouver une définition
Ce guide se veut un outil précieux pour venir en aide aux travailleurs aillant recours aux prestations d'assurance-emploi, suite à la perte de leur emploi.
Les démarches nécessaires pour obtenir des prestations d'assurance-emploi sont souvent ardues et difficiles à comprendre pour les demandeurs. Trop souvent ceux-ci se...
Site :
http://lecnc.com
Thèmes liés : prestation d'assurance chomage quebec / reglement general du regime d'assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage maladie / demande de prestation d'assurance chomage
France Monde | Voilà tout ce qui change à partir d'aujourd'hui
A partir d'aujourd'hui, de nombreuses mesures entrent en vigueur et pourraient avoir un impact sur votre quotidien. Photo d'illustration Pixabay/domaine public
Illustration Humberto OLIVEIRA
Le Pacs se signe en mairie
L'enregistrement des pactes civils de solidarité (Pacs) se faisaient au tribunal. A partir d'aujourd'hui, cette procédure est transférée à l'officier de l'état civil de la...
Site :
http://www.bienpublic.com
Remboursement des soins - Dossier Familial
Les remboursements de soins sont versés en premier aux assurés rattachés au régime général des salariés, à la Mutualité sociale agricole (MSA) ou au Régime social des indépendants (RSI).
Les membres de la famille d'un assuré social ont également accès à cette prestation en tant qu'ayants droit. Enfin, la CMU assure la prise en charge de ceux qui ne sont pas couverts à un autre...
Date: 2017-03-29 22:59:15
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : regime d'assurance maladie chomage / droits a l'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie / ouverture de droit a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
1958 en France — Wikipédia
4 octobre : promulgation de la Constitution de la Ve République , adoptée par référendum le 28 septembre .
15 octobre : publication du rapport du comité d'experts présidé par Jacques RUEFF . Il préconise la suppression de toutes les indexations de prix, la libération quasi-totale des échanges, un ajustement monétaire permettant le retour à la convertibilité du franc,...
Date: 2017-03-27 00:33:50
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : financement de l'assurance chomage en france / creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage / regime d'assurance chomage france / regime de l'assurance chomage
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite - Gestion de ...
Vous êtes ici : Accueil » Actualités » Non classé » Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Bulletin de paie et cumul emploi et retraite
Publié le
9 septembre 2014
Comment rédiger un bulletin de paie dans le cadre du cumul emploi-retraite ?
Vous devez embaucher un salarié retraité et vous vous posez quelques questions sur la façon de rédiger le bulletin de paie .
Ce qui va...
Site :
https://www.gestiondelapaie.com
Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage cumul emploi retraite / assurance chomage salarie 65 ans / emploi et chomage cumul / assurance chomage salarie retraite
Macron président : ce qui change pour la gestion de la ...
Voici tout ce qui devrait changer prochainement sur les fiches de paie et dans l'administration des salariés.
PROGRAMME MACRON : UNE REFORME DU CODE DU TRAVAIL PAR ORDONNANCES
Un des premiers objectifs d'Emmanuel Macron est d'aller au-delà de la loi Travail adoptée l'été dernier via de nouvelles mesures pour reformer encore le code du travail. Selon la lettre de cadrage rendue publique par...
Site :
gestionnaire-paie.com
Quel statut pour le conjoint du chef d'entreprise
Aucun pouvoir de décision dans la vie de l'entreprise.
Conjoint salarié
Ce statut peut être choisi si le conjoint est marié, pacsé ou en concubinage avec le chef d'entreprise.
Le régime social et juridique
Salaire normal (en fonction de la qualification) correspondant au minimum au SMIC.
Contrat de travail à temps plein ou partiel, en CDD ou en CDI.
Retraite normale (de base et...
Site :
https://www.generali.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / assurance chomage gerant non salarie
Avocat commande publique : La situation du personnel et le ...
Avocat commande publique : La situation du personnel et le changement de mode de gestion du service public
Suivant le principe de la libre administration des collectivités territoires, les Communes sont libres du choix du mode de gestion de leurs services publics dès lors que la gestion de ce dernier est externalisable. Dans l'hypothèse d'un changement de mode de gestion, la question du...
Site :
http://www.legitima.fr
4. Les congés | Au bas de l'échelle
= embauche
= Période de référence pendant laquelle Marie accumule des vacances, soit un jour par mois depuis son embauche jusqu'à la fin de l'année de référence le 30 avril 2011, donc neuf jours (presque deux semaines !)
= Période de référence pendant laquelle Marie peut prendre les vacances qu'elle a accumulées pendant la période de référence précédente, soit neuf jours de...
Site :
http://www.aubasdelechelle.ca
Thèmes liés : demande de prestation d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / demande d'assurance chomage maladie / regime d'assurance maladie chomage / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Secteurs d'activité – Ministère du Travail, de l'Emploi et ...
Nos secteurs d'activité
Centre de recouvrement
Le Centre de recouvrement a pour mission de protéger et de recouvrer les sommes dues au ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale. De plus, le Centre formule des avis et des recommandations en vue d'améliorer les modes de fonctionnement, les politiques, la réglementation et la législation en matière de recouvrement.
Centre...
Site :
mess.gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l emploi chomage / regime d'assurance chomage / regime d assurance chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / prestation d'assurance chomage quebec
Le travail à l'étranger - cadresonline.com
Le contrat de travail international
Lorsqu'un salarié est envoyé à l'étranger le contrat de travail est dit international.
La forme du contrat de travail international : il faut distinguer 2 situations :
soit le salarié est spécialement recruté pour travailler à l'étranger, un contrat de travail particulier est conclu, celui-ci peut être à durée indéterminée ou à durée...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance chomage france / systeme d'assurance chomage en france / regime d'assurance maladie chomage / assurance chomage salarie expatrie
Contributions D’assurance Chômage | Declaration DSN Info
La valorisation des éléments financiers en DSN Cette documentation, éditée par le site officiel de la DSN, détaille les bonnes pratiques en DSN pour valoriser les éléments financiers, c'est à dire : La rémunération brute non plafonnée Le salaire brut soumis à contributions d'assurance chômage Le salaire rétabli Le salaire de base Les primes, indemnités et gratifications ...
Site :
https://declaration-dsn.info
Thèmes liés : declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / regime d'assurance chomage
Les réformes des retraites de 1993 à 2012| vie-publique.fr ...
Les réformes des retraites de 1993 à 2012
le 29 03 2013
De 1945 à 1983, les réformes des régimes de retraite ont eu pour objet d'étendre aux salariés les garanties du système. Le Livre blanc de 1991 marque un tournant en mettant en évidence les difficultés à venir des systèmes de retraite par répartition. Il ouvre la voie aux réformes qui sont menées à partir de 1993.
Rapports
Les...
Date: 2017-03-30 01:22:18
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general de l'assurance chomage
Qu'est-ce que l'AGFF
Qu'est-ce que l'AGFF ?
Dans les régimes de retraite complémentaire AGIRC et ARRCO, l'âge d'obtention d'une retraite à taux plein est en fonction de l'année de naissance, de 65 à 67 ans.
Dans le régime de base, cet âge est de 62 ans, sous condition de durées d'assurances, ou dans certains cas avant 62 ans (carrières longues et assurés handicapés).
L'AGFF est le dispositif de...
Date: 2017-06-14 11:15:24
Site :
http://www.agff-info.fr
Thèmes liés : allocation chomage et retraite a taux plein / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / assurance chomage salarie 65 ans / assurance chomage salarie plus de 65 ans
Cotisation chômage : les salariés de plus de 65 ans seront ...
27 avril 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
Les salariés de plus de 65 ans ne seront plus exonérés de cotisations chômage. Ils cotiseront comme les autres salariés.
L'accord sur l'Assurance chômage qui a été signé le 22 mars 2014 prévoit la création d'une « contribution spécifique de solidarité » pour les salariés ayant atteint l'âge et la...
Site :
http://www.liaison-retraite.com
Thèmes liés : assurance chomage salarie plus de 65 ans / assurance chomage salarie 65 ans / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / assurance chomage + de 65 ans
Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014 ...
Indemnisation du chômage pour les enseignants en 2014
lundi 29 septembre 2014
Le chômage n'épargne pas les enseignants.
Dans l'enseignement privé sous contrat, il concerne les suppléants et délégués auxiliaires, les intervenants de langue de l'enseignement du 1erdegré, mais aussi des enseignants qui perdent leur contrat ou qui se retrouvent en perte d'heures.
Sommaire
Bien que...
Date: 2017-03-30 01:37:35
Site :
http://sundep.org
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun
Création de l'assurance chômage (FranceArchives)
Auteur du texte : Join-Lambert, Marie-Thérèse
Accord du 31 décembre 1958
La faiblesse du chômage, l'urgence de la mise en place de la couverture d'autres risques comme la vieillesse ou la santé, avaient conduit en 1945 à écarter l'assurance chômage des ordonnances instaurant la Sécurité sociale. L'indemnisation des chômeurs fut laissée à des fonds communaux relevant de...
Site :
https://francearchives.fr
Thèmes liés : creation de l'assurance chomage / creation de l assurance chomage / emploi et a l indemnisation du chomage / regime general de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage
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Site :
http://mon.assurance.free.fr
Thèmes liés : bureau assurance chomage drummondville / bureau d'assurance chomage / bureau d assurance chomage / assurance chomage emploi / bureau assurance chomage
Cotisation AGS - FNGS due au Pole Emploi / ASSEDIC / Pôle ...
FNGS due au Pôle Emploi
Pour 2014, la cotisation AGS reste fixée à 0,30 % (taux inchangé depuis avril 2011).
Cette cotisation, uniquement supportée par l'employeur, finance le régime de garantie des salaires, qui permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d'une entreprise, de garantir le paiement des rémunérations, préavis et indemnités des salariés.
Ce régime d'assurance...
Date: 2015-09-13 14:34:54
Site :
http://www.cabinet-comptable.com
Thèmes liés : chomage assedic ou pole emploi / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d ...
Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise
12e législature
Question écrite n° 17293 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1185
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes...
Date: 2016-10-21 11:11:39
Site :
senat.fr
Allocation Chomage, Allocations après une Démission : Tout ...
assurance habitation non remboursée délai innacceptable? September 8, 2009
caro_line demande : assurance habitation non rembourser depuis 4 mois !! suite à bail de sortie d'un logement en début Mai. Leur commercial m'a insulté au téléphone. je souhaite savoir vers qui je peux me tourner pour me plaindre de cette assurance et récupérérer mon argent. une fédération francaise des...
Date: 2012-06-12 16:20:41
Site :
http://www.allocationchomage.fr
Travailleurs non salariés | GSC
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Travailleurs non salariés
Vous êtes Travailleur Non Salarié (TNS), c'est-à-dire un chef d'entreprise qui n'a pas un statut identique à celui d'un salarié. Vous êtes donc un travailleur indépendant : commerçant, artisan, entrepreneur individuel, gérant majoritaire de société.
Le statut TNS vous impose alors de cotiser à certains organismes sociaux et permet en contrepartie...
Date: 2017-03-29 16:51:33
Site :
http://www.gsc.asso.fr
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / regime d'assurance maladie chomage / calcul duree d'indemnite chomage / cotisations d'assurance chomage
Le statut social et fiscal du dirigeant de SAS | AFE ...
Organe de direction de la SAS ou de la SASU
L'organisation et le fonctionnement de la société par actions simplifiée (SAS) et de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), notamment la désignation de ses organes de direction sont librement fixés par ses statuts.
Il peut s'agir :
. d'un président unique ou d'un organe collégial,
. actionnaire ou non de la société,
....
Site :
https://www.afecreation.fr
Prestations spéciales - mactr.com
Exceptionnellement, si la maladie n'est pas à l'origine de votre demande de prestations, vous serez admissible aux prestations de maladie même si vous n'avez pas accumulé 600 heures assurables. Dans ce cas, vous devrez vous être qualifié en vertu des conditions d'admissibilité liées à une demande de prestations ordinaire de chômage.
Vous pouvez recevoir un maximum de 15 semaines payables...
Date: 2018-03-08 22:26:09
Site :
http://www.mactr.com
Montant et conditions d' attribution de l' allocation d ...
Montant et conditions d' attribution de l' allocation d' assurance chômage
Montant et conditions d' attribution de l' allocation d' assurance chômage
Droit du travail , Indemnisation
Un travailler privé involontairement d'emploi ou qui a démissionné pour un motif reconnu légitime par Pôle Emploi (Assedic) ou qui a conclu avec son employeur une rupture conventionnelle peut percevoir les...