Articles sélectionnés pour le thème : convention collective de l'assurance chomage
→ 485 articles
Voir également 1 Vidéos pour ce thème
Calculez et évaluez votre salaire mensuel - suis je bien ...
Voir > http://www.salaire-mensuel.com/salaire-jean-paul-dupont-2500.php
Ouvrez Salaire Mensuel le matin, et à la fin de la journée vous apprécierez encore plus votre boulot !
Si vous ressentez de la lassitude ou de la fatigue regardez la somme augmenter et vous vous sentirez mieux... C'est sympa, non ? Si au contraire vous êtes trop joyeux et que vous voulez déprimer, regardez le salaire des...
Site :
http://www.salaire-mensuel.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / regime general de l'assurance chomage
Lissage des effets de seuil en 2016 - propaye.net
La loi de finances pour 2016 a mis en place un gel de l'effet de seuil pendant 3 ans pour les employeurs atteignant ou franchissant au titre de 2016, 2017 ou 2018 l'effectif de 20 salariés. Cependant, sauf tolérance contraire de l'administration, la mesure produira effet au plus tôt au titre de l'effectif 2016, et donc des cotisations 2017 (c. séc. soc. art. L. 834-1 modifié).
Effets de...
Site :
http://www.propaye.net
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / convention collective de l'assurance chomage / calcul de l'assurance chomage / calcul de l assurance chomage
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Sur-cotisation patronale
Définition
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le...
Date: 2018-02-16 09:09:30
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.com
Le CDD ou Contrat de travail à durée déterminée
Le CDD est un contrat par lequel un employeur embauche un salarié afin que celui-ci travaille pendant une durée limitée dans son entreprise. Ce type de contrat de travail est très encadré par la législation, qui impose des conditions et des formalités assez strictes. Cette rigueur s'explique par le fait que le mode de recrutement de droit commun soit le CDI et non le CDD.
Notre vidéo
Les...
Date: 2018-01-16 18:19:46
Site :
http://droit-finances.commentcamarche.net
Convention collective Métallurgie accords nationaux
Accueil > Métallurgie > Métallurgie : accords nationaux
Convention collective Métallurgie accords nationaux
A jour au: 18/01/2018 (dernière modification au 03/07/2017)
Notre engagement qualité
Le champ d'application des accords nationaux résulte d'un accord du 16 janvier 1979, modifié en 1983, 1992 et par un accord du 26 novembre 1996.
Il est défini en fonction de la nomenclature...
Site :
convention-collective.fr
Les assistantes maternelles – Paris.fr
Particulier employeur : personne physique qui emploie un salarié - au domicile de l'assistant.e maternel.le dans ce cas
Assistant.e Maternel.le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d'un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »
Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales : à Paris, l 'accompagnement professionnel des...
Site :
paris.fr
Réforme des pensions Di Rupo – aperçu des adaptations du ...
Réforme des pensions Di Rupo - aperçu des adaptations du régime salarié
Demandez votre pension
Page Content
Accord de gouvernement Michel I
L'accord de gouvernement Michel I contient aussi une série de dispositions qui concernent les pensions des travailleurs salariés. Un nouvel aperçu suivra, dès que nous disposerons de plus d'informations.
Adaptations des pensions des indépendants...
Date: 2018-01-20 07:22:45
Site :
http://www.onprvp.fgov.be
Favoriser l'accès à l'emploi, Les politiques d'insertion ...
Insertion des jeunes
L'accès ou le retour à l'emploi sont considérés comme les premiers moyens de la lutte contre la pauvreté et les véritables garants d'une insertion sociale. Les revenus d'activité représentent en moyenne près de 70 % du revenu d'un ménage et l'emploi intègre les personnes dans un cadre social. En outre, avoir un emploi aide à trouver un logement et donne parfois...
Date: 2018-02-16 21:33:39
Site :
http://www.vie-publique.fr
Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / politique de l'emploi chomage / politique de l emploi contre le chomage / chomage et politique de l emploi / chomage et la situation de l emploi
Qu'est-ce qu'une CRP / CSP ? | Greta de Besançon
Dans les entreprises de moins de 1000 salariés, l'employeur doit obligatoirement proposer au salarié victime d'un licenciement économique une convention de reclassement personnalisée (CRP) dont la durée a été portée à 12 mois pour les licenciements intervenus depuis le 1er janvier 2009. S'il accepte cette CRP pendant le délai de réflexion de 21 jours, le salarié perçoit alors une...
Date: 2018-03-08 19:43:32
Site :
http://www.greta-besancon.com
La résiliation judiciaire du contrat de travail - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le mercredi 7 mai 2008, 00:12 - Droit du travail - Lien permanent
Tags:
Rupture
La résiliation judiciaire clôture la série d'articles sur les modes de rupture du contrat de travail. C'est l'alternative principale à La prise d'acte de la rupture du salarié du contrat de travail aux torts de l'employeur . Je reviendrai dans un futur article sur les avantages...
Date: 2016-12-07 02:23:36
Site :
http://www.webavocat.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / droit au chomage lors d'un licenciement pour faute grave / chomage lors d'un licenciement pour faute grave / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / indemnite chomage apres licenciement a l'amiable
Une prépa à Lyon pour devenir inspecteur du travail ...
Accueil > Une prépa à Lyon pour devenir inspecteur du travail
Une prépa à Lyon pour devenir inspecteur du travail
| Publié le 23 février 2012
Le ministère du travail, de l'emploi et de la santé met en place le 25 juin 2012, pour la quatrième année consécutive, une classe préparatoire intégrée (CPI) au concours externe d'inspecteur du travail. Son objectif est de favoriser...
Date: 2017-03-30 02:01:04
Site :
http://direccte.gouv.fr
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / politique de l'emploi lutte contre le chomage / chomage demandeur d'emploi / politique de l emploi contre le chomage / ministere de l emploi chomage
Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d ...
Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise
12e législature
Question écrite n° 17293 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1185
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes...
Date: 2016-10-21 11:11:39
Site :
senat.fr
Fin de CDD : ce que vous devez au salarié - svp.com
Le retour des juillettistes au travail sonne la fin de certains contrats à durée déterminée. Le temps est alors venu de faire les comptes. Entre le salaire du mois, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés, il ne faut rien oublier. A taux identique dans la plupart des cas, l'indemnité de précarité et l'indemnité compensatrice de congés payés ont...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage / indemnite chomage et prime pour l'emploi
A la une - SYNERPA : Syndicat National des Établissements ...
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
Résidences services seniors: le marché se structure
30/10/2017
Le modèle, reconnu par la loi "vieillissement", s'organise peu à peu, mais bute encore sur des obstacles législatifs et réglementaires, relève le cabinet de conseil EHPA dans son nouveau rapport sur les résidences services...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / reglement de l'assurance chomage article 12
Bienvenue sur le site du Chèque emploi service universel
Centre national du Chèque emploi service universel
63, rue de la Montat
42 961 Saint-�?tienne cedex 9
Tél. : 0 820 00 23 78 (Service 0,12 EUR/min + prix d'appel)
Fax : 04 77 43 23 51
Comment nous adresser un courriel ?
Pour adresser votre message, vous devez consulter les réponses proposées dans nos questions clés .
Si vous ne trouvez pas de réponse correspondant à...
Site :
http://www.cesu.urssaf.fr
Thèmes liés : caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse mutuelle d assurance chomage / prestation d'assurance chomage maladie
Précisions sur le déroulement d'un PSE - L'Informations ...
Précisions sur le déroulement d'un PSE
La procédure en cas de licenciement pour motif économique d'au moins 10 salariés
Lorsqu'au moins 10 licenciements sont envisagés sur une période de 30 jours, l'employeur doit suivre une procédure impliquant :
la consultation des représentants du personnel ;
l'information et la prise en compte des suggestions de...
Site :
http://cgtcoop.over-blog.com
Bulletin de salaire — Wikipédia
Net à payer = Net Fiscal - CSG non déductible - CDRS - sommes diverses
3106,69 EUR
Les différents blocs[ modifier | modifier le code ]
_Les différents éléments du salaire brut soumis à cotisations sociales
_Les cotisations aux régimes généraux de base obligatoires de couverture maladie, de chômage ainsi que de retraite. Ils sont décrits en détail sur une page du site de l' URSSAF [7]...
Date: 2017-03-27 04:28:38
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : allocation chomage calcul sur salaire brut / taux cotisation chomage sur salaire / assiette des cotisations d'assurance chomage / taux cotisation chomage part salariale / cotisations patronales d'assurance chomage
La réforme des aides à l’emploi – 2017 - ASBL Mode d ...
Quels jeunes peuvent bénéficier d'une CPE ?
Peut bénéficier de la Convention de Premier Emploi tout jeune qui, au moment de son entrée en service auprès d'un employeur,
est inscrit comme demandeur d'emploi
est âgé de moins de vingt-six ans
Les jeunes concernés peuvent déjà avoir travaillé.
L'occupation d'un jeune par le même employeur continue à être considérée comme une...
Site :
http://www.modedemploiasbl.be
Déclaration d'impôts : conseils de dernière minute
C'est ce soir, lundi 31 mai, que vous devez rendre votre déclaration de revenus aux impôts si vous ne télédéclarez pas. Pièges, conseils malins, rappels de dernière minute : pour vous aider pour votre déclaration de revenus, les experts-comptables de Paris Ile-de-France répondent à toutes vos questions. A lire en détail avant de remplir votre fameuse "feuille d'impôts".
C'est ce soir,...
Date: 2010-05-18 08:46:04
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / declaration d'assurance chomage par telephone / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / reglement de l'assurance chomage 2009
Salaire — Wikipédia
32 000
2,34
Le salaire moyen est la moyenne arithmétique de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée.
Le salaire médian correspond à la médiane de l'ensemble des salaires perçus par la population considérée, c'est-à-dire à la valeur de salaire telle que dans la population considérée la moitié des salariés gagne moins que cette valeur tandis que l'autre moitié...
Date: 2017-03-29 15:10:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : sociales bas salaires chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / taux cotisation chomage sur salaire / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement de l'assurance chomage article 12
CCT des garages du Canton de Vaud - Service-CCT.ch
Champ d'application du point de vue territorial
S'applique au territoire du canton de Vaud.
Article 2
Champ d'application du point de vue du genre d'entreprise
S'applique aux employeurs exploitant une entreprise dont tout ou partie de l'activité est du ressort de la branche automobile et qui, dans un but lucratif, font commerce de pièces de rechange, d'accessoires, de pneumatiques, de...
Site :
http://www.service-cct.ch
Thèmes liés : article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / assurance chomage suisse attestation de l'employeur / reglement de l'assurance chomage article 12
St. Martin News Network - Chômage partiel : de nouvelles ...
Last Updated: 29 July 2014
Published: 29 July 2014
View Comments
demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront finalement qu'au 1er octobre 2014, conformément au décret (n°2014-740) du 30 juin 2014. C'est...
Date: 2018-01-20 10:50:44
Site :
http://www.smn-news.com
ASSÉDIC - Allocation de Retour à l’Emploi - Allocation de ...
Allocation de Solidarité (...)
ASSÉDIC - Allocation de Retour à l'Emploi - Allocation de Solidarité Spécifique
ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce
lundi 20 décembre 2004 , par le réseau d'AC !
L'ASSÉDIC avait historiquement le rôle d'indemniser les personnes privées d'emploi et qui avaient cotisé à l'assurance-chômage, plus certaines catégories de personnes...
Date: 2018-03-08 17:55:47
Site :
http://www.ac.eu.org
La prorogation de la durée de la convention de ... - SYNERPA
Syndicat National des Établissements et Résidences Privés pour Personnes Âgées
Plateforme 2017-2022
La prorogation de la durée de la convention de l'ANESM
27/03/2017
L'arrêté du 13 mars 2017 portant approbation de l'avenant n° 4 modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services...
Site :
http://www.synerpa.fr
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / caisse nationale d'assurance chomage / caisse nationale d assurance chomage / caisse d'assurance chomage france / nouvelle convention de l'assurance chomage
Société par actions simplifiée — Wikipédia
Description[ modifier | modifier le code ]
La SAS est à la fois société de capitaux , ce qui la rapproche de la société anonyme , et société de personnes, ce qui en fait une société mixte. Elle se distingue surtout de la SA par la grande liberté qui est laissée aux associés. Cet allègement des contraintes, et notamment le fait que le fonctionnement interne de la SAS est...
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / reglement general du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage sas
Le congé individuel de formation en CDD, c’est possible ...
Les salariés en contrat à durée indéterminé peuvent comme les salariés en CDI accéder au droit à congé individuel de formation (CIF CCD).
Les conditions d'accès au CIF CDD
Le salarié ayant travaillé ou ayant un contrat CCD en cours avec un employeur relevant de la convention collective 51 devra alors s'adresser à UNIFAF (Organisme paritaire collecteur agréé) pour la constitution de...
Site :
http://www.convention-collective-51-crerep.org
Emploi et travail - Portail Québec - gouv.qc.ca
Pour en savoir plus
Au Québec, plusieurs ministères et organismes interviennent dans le domaine de l'emploi et du travail :
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, notamment par l'entremise d'Emploi-Québec et de son réseau de centres locaux d'emploi, offre des services aux personnes en emploi ou sans emploi ainsi qu'aux entreprises.
Le Secrétariat du Conseil du...
Site :
gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l emploi chomage / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage / marche du travail emploi et chomage
Chômeur en fin de droit et formation - Chomeur.net
Home Fiscalité du chômeur Chômeur en fin de droit et formation
Chômeur en fin de droit et formation
Posted on
by Le chômeur émancipé
Pour les chômeurs en fin de droit et formation qui cessent d'être indemnisés par l'assurance chômage, ils peuvent bénéficier d'un dispositif gouvernemental en collaboration avec une grande partie des partenaires sociaux et qui est destiné à les...
Site :
http://chomeur.net
Emploi et travail - Portail Québec - gouv.qc.ca
Pour en savoir plus
Au Québec, plusieurs ministères et organismes interviennent dans le domaine de l'emploi et du travail :
Le Ministère du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, notamment par l'entremise d'Emploi-Québec et de son réseau de centres locaux d'emploi, offre des services aux personnes en emploi ou sans emploi ainsi qu'aux entreprises.
Le Secrétariat du Conseil du...
Date: 2018-02-16 17:05:03
Site :
gouv.qc.ca
Thèmes liés : ministere de l emploi chomage / marche de l emploi et le chomage / l'emploi et chomage / l emploi chomage / marche du travail emploi et chomage
Les personnes handicapées et le monde du travail, La ...
La réforme de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH)
Obligation d'emploi des travailleurs handicapés pour les entreprises de 20 salariés au moins, principe de non-discrimination, obligation de négocier des mesures relatives à l'insertion professionnelle, accessibilité généralisée, tel est le cadre législatif fixé en faveur des travailleurs handicapés.
Toutefois, les personnes...
Date: 2018-02-16 15:41:51
Site :
http://www.vie-publique.fr
Le titre emploi-service entreprise (TESE) - Contrats de ...
Quels sont les employeurs concernés ?
Le Titre Emploi Service Entreprise (TESE) ne peut être utilisé qu'en France métropolitaine et par les entreprises relevant du régime général dont l'effectif n'excède pas 20 salariés, quel que soit leur contrat de travail (CDD, CDI, contrat d'apprentissage, ...). L'employeur qui adhère à ce service de simplification doit l'utiliser pour l'ensemble...
Date: 2018-01-20 07:18:39
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Grande Dépression en France — Wikipédia
Grande Dépression en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ne respecte pas la neutralité de point de vue
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
.
Considérez son contenu avec précaution et/ou discutez-en . Il est possible de préciser les sections non neutres en utilisant {{section non neutre}} et de souligner les passages problématiques avec...
Date: 2017-03-27 00:34:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'emploi et le chomage en france / duree de l'allocation chomage en france / financement de l'assurance chomage en france / reglement general de l'assurance chomage article 2 / taux de chomage dans les pays de l'europe
Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Accueil Actualités Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Formules de calcul de la réduction Fillon en janvier 2015
Le 9 mars 2015
Les formules de calcul de la réduction Fillon au 1er janvier 2015 sont enfin fixées : Décret 2014-1688 du 29-12-2014 : JO 31
Les formules de calcul sont désormais déterminées en fonction du taux de la contribution Fnal applicable à...
Site :
https://www.axens-audit.fr
Modèle de Lettre : Démission pour suivre son conjoint(e)
Démission pour suivre son conjoint(e)
Donnez votre avis sur cette lettre :
( 3 votes )
Paris, le Jeudi 30 Mars
Madame, Monsieur,
J'ai le regret de vous informer par la présente que suite à la mutation de mon conjoint(e), j'ai pris la décision de démissionner de mes fonctions de (votre fonction à préciser) que j'occupe depuis le (date de debut de contrat à préciser) au sein de votre...
Site :
http://www.modele-lettre-type.com
Thèmes liés : droit au chomage en cas de demission pour suivre son conjoint / droit au chomage demission pour suivre conjoint / droit assurance chomage en cas de demission / droit au chomage demission cdd / chomage en cas de demission pour demenagement
Assistante maternelle-Nourrice : Lettre de parents à une ...
Vous employez, depuis plus de trois mois, une assistante maternelle agréée pour la garde de votre enfant et souhaitez mettre fin au contrat. Il s'agit d'une rupture de contrat par retrait d'enfant
Notre conseil
L'envoi doit se faire en recommandé avec avis de réception. Vous n'êtes pas tenu de motiver votre décision de retrait, mais le faire peut-être une marque de correction à l'égard...
Site :
http://www.nouvelobs.com
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / droit chomage assistante maternelle / convention collective de l'assurance chomage / attestation assedic droit chomage / droits a l'assurance chomage
Comment remplir le formulaire de déclaration de l'auto ...
Pour vous aider à déclarer votre activité d'auto-entrepreneur, nous avons conçu un dossier qui vous guide pas à pas et vous fournit astuces et conseils.
Etape 1 de la déclaration d'un auto-entrepreneur : Description de votre activité
Vous devez commencer par saisir le mot caractérisant le mieux l'activité principale que vous souhaitez exercer. Un menu déroulant s'affiche ensuite et vous...
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2017-03-27 02:15:26
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / demande d'indemnisation chomage pole emploi / droit au chomage apres cdd temps partiel / cdd temps partiel et droit au chomage
Avocat Droit du Travail - social | Plan départ volontaire
Contact
Départs volontaires et difficultés économiques
De plus en plus d'employeurs sont tentés par des plans de départs volontaires dans un contexte économique difficile. Cette solution est en effet plus souple et plus rapide qu'un licenciement collectif pour motif économique. Mais elle n'est pas sans risque.
Pour les entreprises, la mise en oeuvre d'un plan de départs volontaires a pour...
Site :
christophenoel.com
Thèmes liés : plan de depart volontaire et indemnite chomage / depart volontaire et indemnite chomage / indemnite chomage lors d'un licenciement economique / assurance chomage depart volontaire / chomage lors d'un licenciement economique
Dans la galère quotidienne d’un agent Pôle emploi | En ...
11 novembre 2013 , par Jean-Baptiste Chastand
Dans la galère quotidienne d'un agent Pôle emploi
Bertrand*, conseiller Pôle emploi dans une des agences les plus chargées de France, située en zone urbaine sensible (ZUS), a envoyé un témoignage marquant sur son quotidien professionnel aux organisations syndicales de l'organisme, qui l'ont mis en ligne . J'ai décidé, avec son accord, de le...
Site :
http://emploi.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / taux de chomage par zone d'emploi
N° 1613 - Rapport d'information de MM. Régis Juanico et ...
1. Entre familialisme et encouragement à l'autonomie précoce des jeunes, la transition vers l'âge adulte est marquée en France par la place centrale de la scolarité 46
a. Trois repères étrangers : Danemark, Royaume-Uni et Espagne 46
b. Des politiques publiques françaises en direction des jeunes entre politiques familiales et aides directes à l'autonomie 47
c. La place centrale du...
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
Code de la Sécurité Sociale
LOI N° 73-37 du 31 Juillet 1993 portant Code de la Sécurité Sociale.
L'Assemblée nationale a délibéré et adopté,
Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :
[|GENERALITES|]
Article premier : - Il est institué un régime de sécurité sociale au profit des travailleurs salariés relevant du Code du travail et ...
Date: 2018-01-20 07:41:43
Site :
http://www.jo.gouv.sn
Grossesse, absence, congé, maternité, enfant malade ...
Mes droits pendant le congé maternité
Durée de mon congé maternité
C'est mon premier enfant, quelle va être la durée de mon congé maternité ?
La durée du congé dépend du nombre d'enfants attendu :
pour un enfant, elle est de 6 semaines avant la date présumée de l'accouchement et 10 semaines ensuite, soit 16 semaines en tout ;
pour des jumeaux, elle est de 12 semaines avant la...
Site :
https://vdmere.fr
Taux des cotisations salariales et patronales : Page 2
Dans le domaine du bâtiment, vous avez en effet des cotisations sociales au titre de la formation continue et de la taxe d'apprentissage. Il est vrai, comme vous le conseille à juste titre Françoisecnd, vous n'êtes pas dans l'obligation de faire apparaître ces cotisations sur le bulletin de paie du salarié (charges patronales, donc aucune incidence sur le net à payer).
Mais étant donné...
Site :
https://www.compta-online.com
Thèmes liés : taux cotisation chomage part salariale / declaration d'assurance chomage par telephone / declaration d'assurance chomage / declaration d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie
Unité Territoriale de Seine-et-Marne DIRECCTE / Unité ...
PRESENTATION :
La DIRECCTEdirection régionale des entreprises de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi d'Ile de France, Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a été créée au 1er juillet 2010.
Elle est née de la fusion et de la réorganisation, en un service déconcentré régional unique, de sept...
Date: 2018-01-20 11:17:04
Site :
http://www.seine-et-marne.gouv.fr
Thèmes liés : chomage et politique d'emploi / chomage et politique d emploi / politique de l'emploi chomage / chomage et politique de l emploi / ministere de l emploi chomage
LE VRP (Voyageur Représentant Placier)... - TECHNIQUES DE ...
Le salaire du VRP peut être constitué :
- uniquement de commissions,
- uniquement d'un fixe,
- d'un fixe auquel s'ajoutent des commissions.
Les commissions peuvent être calculées soit sur les seules affaires conclues par le VRP, soit sur les affaires traitées par le VRP en ajoutant les commandes adressées directement par les clients émanant du secteur géographique attribué au...
Date: 2018-01-19 20:02:41
Site :
http://www.frederic-chartier.com
Comment gérer vos impôts personnels 2014-2015 - Impôts ...
Partager
Liens rapides :
Si vous êtes non-résident, mais que vous touchez un revenu de source canadienne, ce revenu sera assujetti à l'impôt sur le revenu canadien.
Certains types de revenus de source canadienne, tels que les dividendes et les revenus de pension, font l'objet d'une retenue d'impo t canadienne au taux ge ne ral de 25 % (lequel peut e tre re duit en vertu d'une convention...
Date: 2015-08-28 04:50:38
Site :
http://www.ey.com
Thèmes liés : comment calcul t on l'allocation chomage / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage / prestation d'assurance chomage quebec / formulaire participation regime d'assurance chomage
La transaction en matière prud’homale - Cabinet d'avocats ...
Actualités Droit social
La transaction en matière prud'homale
Lorsqu'un contentieux survient à l'occasion de la rupture d'un contrat de travail, le différend peut être réglé par la conclusion d'une transaction. Il s'agit d'un mode de règlement amiable.
La transaction est le contrat dont l'objet est de mettre fin à une contestation née ou à naître concernant l'exécution d'un...
Date: 2018-01-19 09:45:54
Site :
http://www.chamaillard-avocats.com
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Lundi 06.11.06
1 Subvention
o 14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 7 mai 1998 portant exécution du décret du 1 er décembre 1988 relatif aux subventions octroyées par la Région wallonne à certains investissements d'intérêt public, p. 50920. Moniteur 2 octobre 2006 n° 315
2 Navigation
o 24 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté royal...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / reglement general de l'assurance chomage article 2 / reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
Le point sur les conditions de travail en Chine – Happy ...
Le point sur les conditions de travail en Chine
16 mars 2017
Sur son site, la marque américaine de vêtements haut de gamme Everlane parle de chacun de ses fournisseurs, photos à l'appui. Parmi eux, une usine chinoise. Local impeccable, ouvrières souriantes et machines dernier cri... On est loin de l'image du « made in China », avec ses sweatshops et ses ouvriers travaillant à même...
Site :
http://www.happynewgreen.com
Thèmes liés : droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / cout du travail chomage travailleurs / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage