Articles sélectionnés pour le thème : convention d'assurance chomage
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Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d ...
11 mai 2004
Convention assurange chômage : annulation des arrêtés d'agrément et des avenants à la convention 2001
Le Conseil d'État annule les arrêtés d'agrément de la convention d'assurance chômage 2004 et des avenants à la convention 2001 tout en préservant la continuité du régime.
> Lire la décision
Par une décision rendue le 11 mai 2004, l'Assemblée du contentieux du Conseil...
Site :
http://www.conseil-etat.fr
L'indemnisation du chômage - Docs.school
L'indemnisation du chômage
Résumé de l'exposé
Découlant de la perte de l'emploi, le chômage se traduit par la diminution, voire par la disparition des revenus du travailleur, incapable dès lors de faire face aux nécessités de l'existence. Le nombre de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle emploi de catégorie A s'établit à 2 667 900 en France métropolitaine fin février 2010. Ce...
Site :
https://docs.school
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
Contribution d’assurance chômage : des modifications au 1 ...
Le 14 avril dernier, les partenaires sociaux ont signé une nouvelle convention d'assurance chômage qui entrera en vigueur au 1er octobre prochain.
Une contribution exceptionnelle et temporaire
L'assurance chômage est financée par une contribution dont le taux est actuellement fixé à 6,40 % dont 4 % dus par l'employeur et 2,40 % par le salarié. À compter du 1er octobre 2017, il...
Site :
http://www.bizouard.com
Thèmes liés : taux d'assurance chomage cdd / cotisations patronales d'assurance chomage / convention d'assurance chomage 2013 / contribution assurance chomage cdd / convention d'assurance chomage
Convention Unedic mai 2014 les nouveautés de l’assurance ...
Des nouvelles dispositions viennent d'être précisées pour la convention Unedic de mai 2014. L'assurance chômage va ainsi encore évoluer et nous vous donnons les principaux détails.
Des nouveaux droits pour l'assurance chômage
Simplification des règles de cumul entre salaire et allocation chômage : le cumul entre allocation d'assurance chômage et salaire est maintenant possible quels que soient le nombre d'heures de...
Site :
http://www.welje.com
Assurance pret immobilier | Empruntis
S'informer sur les avantages de l'assurance chômage
Assurance de prêt immobilier
Personne n'est à l'abri de coups durs dans sa vie privée. Pour éviter tout problème dans le remboursement de votre crédit immobilier, vous pouvez souscrire une assurance prêt immobilier. Le principe ? En cas d'invalidité, de maladie longue durée, de décès ou de perte d'emploi, c'est l'assureur qui prend...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : condition assurance chomage pret immobilier / pret immobilier cout assurance chomage / pret immobilier assurance chomage obligatoire / assurance chomage sur pret immobilier / demande d'assurance chomage maladie en ligne
Les assurances d'un crédit immobilier | Crédit Agricole e ...
Décès, invalidité, chômage : quelles sont les assurances liées à un crédit immobilier ?
22/09/2015
Mis à jour le 18/04/2017
En même temps que votre prêt immobilier, vous allez devoir souscrire une assurance destinée à vous protéger, vous et vos proches en cas de décès ou d'invalidité. Elle peut éventuellement être complétée par une assurance perte d'emploi.
L'assurance...
Assurance accident en cas de chômage | Assurance Info
Que se passe-t-il en cas de chômage ?
Vous êtes ici :
Que se passe-t-il en cas...
Chômage
Pas d'activité lucrative pour une durée indéterminée.
Comment suis-je assuré?
Depuis le 1er janvier 1996, les personnes au chômage sont obligatoirement assurées contre les accidents à la Suva. La caisse de chômage prélève directement la prime de l'assurance-accidents sur l'indemnité de chômage et la...
Site :
assurance-info.ch
Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / convention de l'assurance chomage / convention de l assurance chomage
Convention d'assurance chômage - SVP des réponses d ...
La convention Unedic a été officiellement signée le 18 janvier 2006 par les partenaires sociaux.
Désormais elle doit être validée par le Gouvernement, sous un délai de quinze jours environ. Son agrément au Journal Officiel devrait suivre.
La convention sera rétroactive à compter du 1er janvier...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : convention assurance chomage du 18 janvier 2006 / convention d'assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage 2006 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage
Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires ...
En effet, il existe plusieurs circonstances dans lesquelles des fonctionnaires territoriaux peuvent être en situation de privation d'emploi et de ce fait avoir droit à l'allocation d'assurance chômage à la charge de la collectivité qui les employait. Ce sont en particulier :
- la fin de la disponibilité, lorsque la collectivité ne peut proposer d'emploi au fonctionnaire ;
- la démission...
Site :
http://www.amf.asso.fr
Convention assurance chômage dirigeant - assurance chômage ...
Garantie Chômage des Dirigeants
Parce qu'aucun dirigeant d'entreprise n'est à l'abri d'un retournement de conjoncture,
CAPVIE Assurances propose un contrat simple et complet spécialement conçu pour offrir la meilleure protection en cas de perte d'emploi : La Garantie Chômage des dirigeants
Qui peut bénéficier de la Garantie Chômage des dirigeants :
Dirigeants d'entreprise...
Site :
http://www.assurance-entreprise.com
Obligation d'assurance - VD.CH
Sont exceptés de l'obligation de s'assurer :
Les agents de la Confédération, en exercice ou retraités, qui sont soumis à l'assurance militaire.
Les personnes qui séjournent en Suisse dans le seul but de suivre un traitement médical ou une cure.
Les personnes qui, en vertu de l'Accord sur la libre circulation des personnes ou d'une convention sur la sécurité sociale, sont soumises aux...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : formulaire d'assurance chomage maladie / prestation d'assurance chomage maladie / prestation d assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Retraite, chômage, RMI - Page 2
C) Retraite de base des non salariés artisans, commerçants et industriels
Sont considérées comme des périodes assimilées, à raison d'un trimestre pour 50 jours d'indemnisation ou de chômage, prises en compte dans la durée d'assurance servant à déterminer le taux et dans la durée d'assurance dans le régime général, mais non prises en compte dans le calcul du salaire annuel moyen...
Site :
retraite.net
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / calcul periode d'indemnisation chomage / nouveau regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Assurance-chômage : Si l’essentiel des mesures obtenues ...
CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...
Date: 2018-03-05 17:49:01
Site :
http://cfdt-mpm.blogspot.com
L'allocation chômage doit-elle décroître avec la durée du ...
L'allocation chômage doit-elle décroître avec la durée du chômage?
19 Fév. 2016
Marché du travail # chômage
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Dans tous les pays, à l'exception de la Belgique, l'indemnité perçue au titre de l'assurance chômage diminue de facto avec la durée du chômage dans la mesure où l'indemnité est versée pour une période limitée. À l'issue de cette période, les demandeurs d'emploi...
Site :
https://www.louisbachelier.org
Gestion des ressources humaines - CENTRE DE GESTION 72
la convention de gestion : la collectivité peut confier à Pôle Emploi, la gestion de l'indemnisation du chômage de ses agents mais elle reste dans le cadre de l'auto-assurance ;
l'adhésion au régime d'assurance chômage (RAC), qui assure alors la charge financière de l'allocation.
§ III p.4 à 6 de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012...
Site :
http://www.cdg72.fr
Cotisations chômage majorées sur les CDD - ani-2013.fr
Article 4 - Majoration de la cotisation d'assurance chômage des contrats à durée déterminée
a) Un avenant à la convention d'assurance chômage fixera le montant de la cotisation employeur au régime d'assurance chômage pour les contrats à durée déterminée, visés au titre IV du livre deuxième de la première partie du code du travail, selon les principes ci-après : - 7 % pour...
Site :
http://www.ani-2013.fr
Thèmes liés : cotisations patronales d'assurance chomage / cotisations d'assurance chomage / cotisations d assurance chomage / convention d'assurance chomage 2013 / assurance chomage emploi d'avenir
Les agents des collectivités territoriales et ...
Le code type de personnel à utiliser sur vos déclarations est le CTP 100 dans lequel vous ajoutez le taux de la cotisation patronale accidents du travail sur la totalité de la rémunération.
Pour déclarer la cotisation patronale allocations familiales au taux de 5,25 %, il convient d'utiliser également le CTP 430 « COMPLEMENT COTISATION AF » au taux de 1,80 %.
* Dans les...
Site :
urssaf.fr
Indemnisation du conseil de prud'hommes et différé du ...
MOYENS ANNEXES au présent arrêt
Moyens produits par la SCP Boullez, avocat aux Conseils, pour Pôle emploi Languedoc-Roussillon
PREMIER MOYEN DE CASSATION
Le pourvoi fait donc grief au jugement attaqué, statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer, D'AVOIR écarté la demande que POLE EMPLOI LANGUEDOC ROUSSILLON avait formée afin d'obtenir le remboursement des...
Site :
https://www.avocat-jalain.fr
Assurance chômage, une aide pour les sans emploi ...
Encourager les chômeurs
Définition assurance chômage
Créée en 1958 par les partenaires sociaux, l'assurance chômage correspond à une aide versée à un salarié qui a été privé d'emploi, sans le vouloir. Celui-ci a donc été sujet à une rupture conventionnelle ou un licenciement. Il faut aussi qu'il soit considéré comme étant à la recherche d'un emploi pour bénéficier de cette...
Date: 2018-01-13 05:19:39
Site :
https://assurevue.com
Cumul pension d'invalidité-allocation chômage : précisions ...
Cumul pension d'invalidité-allocation chômage : précisions de l'UNEDIC
31 mai 2012
Une circulaire UNEDIC n°2012-12 du 23 mai 2012 revient sur l'avenant n°2 du 16 décembre 2011 (agréé par l'arrêté du 26/04/2012 publié au JO du 8/05/2012) portant modification de l'article 10 de la Convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : allocation chomage et pension d'invalidite / assurance chomage et pension d'invalidite / allocation chomage et pension invalidite / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / allocations d'assurance chomage
Unédic — Wikipédia
Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...
Date: 2017-03-21 15:49:00
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Unédic — Wikipédia
Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]
Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...
Date: 2017-03-27 13:44:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage
Annulation inédite de la convention d’assurance chômage ...
Annulation inédite de la convention d'assurance chômage
victoire
Mardi, 6 Octobre, 2015
L'Humanité
Des associations d'aide aux chômeurs ainsi que des syndicats ont réussi à faire invalider, hier, la convention d'assurance chômage auprès du Conseil d'État. Un grand succès pour les presque 6 millions de personnes indemnisées par ce régime. Syndicats et patronats devront se remettre...
Date: 2018-02-16 17:32:39
Site :
humanite.fr
Non, la faute grave ou lourde ne prive pas d'allocations ...
Le licenciement pour faute grave ou faute lourde n'est pas privatif du bénéfice de l'allocation chômage.
Dans l'imaginaire collectif, il existe une idée reçue selon laquelle un licenciement pour faute grave ou faute lourde priverait un salarié de son droit à une indemnisation par le système d'assurance chômage. L'article qui suit démontre que cette idée est dénuée de tout fondement,...
Site :
legavox.fr
Thèmes liés : licenciement pour faute lourde chomage ou pas / licenciement faute grave chomage ou pas / licenciement faute grave chomage france / chomage suite a un licenciement pour faute grave / allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave
Chômage et équilibre financier de l’Unedic : vivement 2016 ...
Si les derniers chiffres du chômage, avec une réduction d'un peu moins de 20 000 du nombre de demandeurs d'emplois de catégorie A (sur un total de 3,48 millions), laissent entrevoir une timide amélioration de la situation, les prévisions financières de l'Unedic concernant l'équilibre financier du régime d'indemnisation restent pour le moins alarmantes.
Actuellement, ce sont un...
Site :
https://www.gereso.com
Assurance chômage et pension d'invalidité - Sénat
Toutefois, les dispositions de la convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006 prévoient que le montant de la pension d'invalidité est déduit du montant de l'allocation de chômage.
M. Nicolas About. C'est sûr !
M. Henri Cuq, ministre délégué. Ces règles de cumul entre pension d'invalidité et allocation de chômage sont fixées par les partenaires sociaux gestionnaires de...
Date: 2016-10-21 11:15:45
Site :
senat.fr
Assurance pret immobilier | Empruntis
Toute l'actu assurance prêt immobilier
Votre assurance de prêt immobilier
Personne n'est à l'abri de coups durs dans sa vie privée. Pour éviter tout problème dans le remboursement de votre crédit immobilier, vous pouvez souscrire une assurance prêt immobilier. Le principe ? En cas d'invalidité, de maladie longue durée, de décès ou de perte d'emploi, c'est l'assureur qui prend à sa...
Site :
empruntis.com
Thèmes liés : condition assurance chomage pret immobilier / pret immobilier cout assurance chomage / pret immobilier assurance chomage obligatoire / assurance chomage sur pret immobilier / demande d'assurance chomage maladie en ligne
Dégressivité des allocations chômage : une mauvaise idée ...
> Économie > Emploi | 02 février 2016, 9h50 |
Alors que le Premier ministre doit rencontrer ce mardi matin à Matignon tous les présidents de région pour discuter de la mise en oeuvre du plan emploi du gouvernement, séminaire qui se conclura par un déjeuner avec François Hollande à l'Élysée, le gouvernement distille l'idée d'une dégressivité de l'assurance-chômage pour sauver...
Site :
http://www.leparisien.fr
Assurance chômage : nouvelles règles - Casamape
Une nouvelle convention d'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Promettant de «
mieux protéger dans la durée les demandeurs d'emploi qui alternent des périodes d'activité et de chômage
», elle apporte plusieurs mesures qui concerneront particulièrement les assistantes maternelles.
Instauration de droits rechargeables
Cette mesure qui entrera en vigueur à...
Site :
casamape.fr
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / calcul periode d'indemnisation chomage / calcul duree d'indemnisation chomage / revalorisation allocation chomage au 1er juillet 2014 / convention d assurance chomage 2014
Régime de base et régime complémentaire | Pôle emploi
» Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi
Retraites
Régime de retraite de base et complémentaire des demandeurs d'emploi
Dans le cadre du régime de base, les périodes de chômage sont prises en compte pour le calcul du nombre de trimestres validés au titre de l'assurance vieillesse.
En ce qui concerne les points de retraite accordés par les caisses de...
Site :
pole-emploi.fr
Thèmes liés : reglement general du regime d'assurance chomage / allocations d'assurance chomage / allocations d assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage
Nouvelle Convention du Régime général d’assurance chômage ...
Le taux de contribution à l'assurance chômage est actuellement à hauteur de 6,40 % réparti entre les employeurs 4 %, et les salariés 2,4 %.
Au 1er octobre 2017, les employeurs verront, avec...
Site :
http://snacopva.com
Thèmes liés : regime general de l'assurance chomage / regime general d'assurance chomage / regime general d assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / taux d'assurance chomage
France: Plus de 500.000 chômeurs de plus en 2009 | L ...
Au 2e trimestre, le taux de chômage s'élevait à 9,1%. L'économie va continuer à détruire plus d'emplois salariés Moins pessimiste qu'auparavant, l'Unedic (assurance chômage) prévoit désormais un demi-million de chômeurs de plus en France en 2009, avec un taux de chômage s'élevant à 9,7% à la fin de cette année et à 10% fin 2010, selon de nouvelles prévisions publiées hier...
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / deficit de l'assurance chomage / deficit de l assurance chomage
Contribution chômage - Octobre 2017 | Les actualités d ...
Contributions Assurance chômage : changement de taux à compter du 1er octobre 2017
La convention d'assurance chômage du 14 avril 2017 entre en application le 1er octobre 2017. La contribution exceptionnelle temporaire de 0.05 % à la charge de l'employeur entrera en vigueur à cette date. Certaines majorations de taux sur les CDD disparaissent,...
Site :
http://ancuraexpertisepaie.fr
Thèmes liés : contribution assurance chomage 2017 / taux d'assurance chomage cdd / taux d'assurance chomage majore / convention assurance chomage 2017 / cotisations patronales d'assurance chomage
Contributions d’assurance chômage au 1er octobre 2017 ...
Actualite sociale
Contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017 : les précisions de l'UNEDIC
L'Unédic fait le point sur le taux des contributions d'assurance chômage au 1er octobre 2017, en particulier pour les employeurs en décalage de la paye. Elle revient aussi sur les suppressions de l'exonération « jeune en CDI » et des différentes majorations de cotisations attachées à...
Site :
http://sc-conseils-expertise.fr
La lutte contre le chômage devient-elle une lutte contre ...
La nouvelle convention de l'assurance chômage est entrée en vigueur le 1er novembre. Si les conditions d'affiliation sont assouplies, cette réforme pourrait toutefois aboutir à une baisse des droits des chômeurs. Les chômeurs vont-ils être remplacés par des travailleurs précaires plus nombreux ?
La lutte contre le chômage devient-elle une lutte contre les chômeurs ?o Crédits : MARTIN...
Site :
https://www.franceculture.fr
Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences
Le droit dans la Fonction Publique
Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage
Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...
Date: 2014-11-04 11:05:46
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage
Une nouvelle convention d’assurance chômage entre en ...
Une nouvelle convention d'assurance chômage entre en vigueur le 1er novembre 2017
30 octobre 2017
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Nouvelle convention d'assurance chômage.Une nouvelle convention d'assurance chômage signée le 14 avril 2017 entre en vigueur le 1ernovembre 2017 pour une durée du trois ans. Elle remplace la convention du 14 mai 2014 .
1. Durée minimum de...
FO Papier Carton Métropole Nord: Chômage
Nouvelle réforme de l'assurance chômage pour 2018 ?
Nouvelles conditions minimales d'affiliation
Le Règlement général annexé à la Convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage a modifié les conditions minimales d'affiliation, ouvrant droit au bénéfice de l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
La durée minimale d'affiliation exigée pour bénéficier de...
Date: 2018-01-20 07:42:19
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Assurance-accidents des chômeurs - suva.ch
La Suva assume la gestion de l'assurance-accidents pour les chômeurs remplissant les conditions requises pour la perception d'une indemnité de chômage.
Les personnes satisfaisant à ces conditions sont automatiquement assurées contre les accidents auprès de la Suva.
Les accidents doivent être annoncés dans les plus brefs délais.
Afficher plus
Couverture d'assurance
Sur mandat de la...
Site :
https://www.suva.ch
Une rupture conventionnelle conforme au droit belge ouvre ...
30 décembre 2013 / Auteur : Karine Rouillay / Catégorie : Prise de parole / No Comments
La réglementation communautaire permet à un salarié de travailler dans un �?tat membre et de bénéficier, sous certaines conditions, des prestations d'assurance chômage d'un autre �?tat membre.
Cour de cassation 29/10/2013
Ainsi, un salarié, dont le contrat de travail est soumis à la loi belge, privé involontairement d'emploi en Belgique, peut s'installer en France, et, sous réserve de remplir l'ensemble des conditions requises en particulier celles relatives à l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi et à la...
Site :
http://visions-solutions.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / demande de prestation d'assurance chomage / demande de prestation d assurance chomage
Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...
A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...
Site :
sxminfo.fr
Intermittents. salariés et employeurs du spectacle ...
Un projet d'accord a été trouvé dans la nuit de mercredi à jeudi par les organisations de salariés et d'employeurs du spectacle sur le régime d'assurance chômage spécifique aux intermittents, à l'origine d'un mouvement d'occupations de théâtres à Paris et en province depuis lundi.
"Un accord est mis à la signature, il comporte des avancées importantes", a déclaré à l'AFP Denis...
Date: 2018-01-20 08:42:49
Site :
https://humanite.fr
Nouvelles règles de l’assurance chômage : qui va perdre ...
Publicité
Nouvelles règles de l'assurance chômage : qui va perdre, qui va gagner ?
La convention d'assurance chômage, dont l'essentiel entre en vigueur mercredi pour trois ans, fait des perdants chez les seniors et les salariés enchaînant les contrats courts, mais des gagnants chez les cadres, selon des chiffrages de l'Unédic.
01 nov. 2017 / 07h00
Publicité
La convention d'assurance...
Site :
http://www.centrepresseaveyron.fr
Indemnisation chômage : les 7 règles en vigueur au 1er ...
A compter du 1er juillet 2015, le montant de l'allocation minimale et la partie fixe des allocations d'assurance chômage sont revalorisées de 0,3%. Près de 63% des demandeurs d'emploi indemnisés par l'Assurance chômage sont concernés par cette revalorisation des allocations chômage, soit environ 1,6 million de personnes.
Actuellement ou prochainement sans emploi, vous vous demandez si...
Site :
sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / droit rechargeable a l'assurance chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / droits a l'assurance chomage
Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d ...
Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise
Cumul des revenus en cas de création ou de reprise d'entreprise
publié le09.04.14
Fiches pratiques du droit du travail
Vous êtes demandeur d'emploi et créez votre entreprise : vous avez la possibilité de cumuler allocations et revenus de votre activité
Pour limiter leur prise de risque, l'État et les partenaires sociaux...
Date: 2018-02-16 16:14:01
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Le gouvernement agréé la nouvelle convention d’assurance ...
Le gouvernement agréé la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
Posté le
Cet article a été publié il y a 2 ans, 8 mois.
Il est probable que son contenu ne soit plus à jour.
Partager la publication "Le gouvernement agréé la nouvelle convention d'assurance chômage du 14 mai 2014"
Comme prévu, le gouvernement a agréé le texte de la nouvelle convention...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : deficit de l'assurance chomage 2014 / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / convention d'assurance chomage mai 2014
De nouvelles règles d’indemnisation du chômage des ...
Les intermittents du spectacle au chômage peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'une allocation d'aide au retour à l'emploi. L'indemnisation dépend de la rémunération perçue lors des périodes d'activité et du nombre d'heures précédemment travaillées.
Les conditions générales d'accès au régime d'assurance chômage sont fixées par le règlement général de l'assurance...
Site :
https://www.lepetitjuriste.fr
Indemnités chômage - cadre-dirigeant-magazine.com
La nouvelle convention d'assurance chômage validée en mai 2017 par la ministre du Travail Myriam El Khomri, est entrée en vigueur le 1er novembre 2017, dans la lignée de la loi Travail et après des mois de négociations entre les différents partenaires sociaux. Hausse des cotisations patronales, baisse du différé d'indemnisation ou encore décalage de l'âge d'entrée en filière senior...
Convention Unedic - signature du 6 mai 2011 | SYNDEAC
Convention Unedic - signature du 6 mai 2011
Convention Unedic - signature du 6 mai 2011
16 juin 2011
Communiqué Unedic du 16 juin 2011
« La convention du 6 mai 2011 agréée
Les partenaires sociaux ont signé la nouvelle convention d'assurance chômage et ses textes associés le 6 mai 2011.
L'arrêté d'agrément de la convention a été publié jeudi 16...
Site :
http://www.syndeac.org
Thèmes liés : convention d'assurance chomage du 6 mai 2011 / convention assurance chomage unedic 6 mai 2011 / convention d'assurance chomage 2011 / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / convention assurance chomage 2011