Couverture chômage des agents titulaires et stagiaires ...

En effet, il existe plusieurs circonstances dans lesquelles des fonctionnaires territoriaux peuvent être en situation de privation d'emploi et de ce fait avoir droit à l'allocation d'assurance chômage à la charge de la collectivité qui les employait. Ce sont en particulier :

- la fin de la disponibilité, lorsque la collectivité ne peut proposer d'emploi au fonctionnaire ;

- la démission...

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Site : http://www.amf.asso.fr

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

Le Chômage total, par Agnès Desfontaines, juriste.

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- jeudi 19 août 2004

Il y a chômage total lorsque le contrat de travail a été définitivement rompu.

Le régime d'indemnisation du chômage total comporte d'une part, un régime d'assurance financé par les cotisations employeurs-salariés et qui verse un revenu de remplacement aux chômeurs ayant déjà travaillé et...

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Site : village-justice.com

Le traitement social du chômage - [L'économie au BTS Banque]

**Les autres dispositifs d'aide à l'emploi

Lorsque le taux de chômage dépasse durablement 10%, qu'un chômeur sur deux est un chômeur de longue durée, que 24% des jeunes actifs de 15 à 24 ans sont à la recherche d'un emploi le Président de la République s'engage de manière solennelle à "inverser la courbe du chômage" il n'est pas étonnant que le traitement social du chômage...

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Date: 2017-03-30 01:21:03
Site : http://bts-banque.nursit.com

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reforme de l'assurance chomage 2013 / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage

négociation relative à la convention d'assurance chômage ...

A l'occasion de la négociation relative à la convention d'assurance chômage en 2006, les partenaires sociaux ont souhaité disposer d'un outil de suivi du CDD d'usage afin d'éviter notamment les recours abusifs à ce type de contrat.

Ils ont élaboré un dispositif d'attribution d'un numéro d'objet que tout employeur du spectacle vivant et enregistré doit demander avant l'embauche de salariés intermittents, comme le prévoit l'article 56 § 3 des annexes 8 et 10, à la Convention d'assurance chômage du 18 janvier 2006.

A la...

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Date: 2008-04-01 08:18:44
Site : http://www.culture.gouv.fr

Thèmes liés : convention d'assurance chomage 2006 / convention d assurance chomage 2006 / convention assurance chomage du 18 janvier 2006 / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage

LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...

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LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles

1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles

2....

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Site : fr.slideshare.net

Ce que Macron veut faire sur l’assurance-chômage - Europe1

Ce que Macron veut faire sur l'assurance-chômage

14h55, le 12 octobre 2017, modifié à 16h36, le 12 octobre 2017

A

Emmanuel Macron reçoit syndicats et patronat à l'Élysée.@ PASCAL ROSSIGNOL / POOL / AFP

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Après la réforme du code du travail, Emmanuel Macron s'attaque à l'assurance-chômage. La plupart des mesures font consensus mais l'approbation des syndicats n'est pas...

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Site : http://www.europe1.fr

Indemnisation du chômage en Suisse - fr.slideshare.net

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Indemnisation du chômage en Suisse

1. A S S U R A N C E C H ô M A G E documentation juridique L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE N° 2011/40221.2. Direction des Affaires Juridiques

2. L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE EN SUISSE résumé L'assurance chômage suisse fait partie du régime de protection sociale obligatoire. Financée par les...

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Site : fr.slideshare.net

L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

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L'Assurance chômage en 2013 : rapport d'activité

1. Rapport d'activité chômageen L'ASSURANCE 2013

2. éditorial 3 INTRODUCTION 5 Faits marquants 6 Chiffres clés 7 MIEUXconnaîtrelesdemandeursd'emploi 9 La situation des allocataires, reflet de la dualité du marché du travail 10 Des situations de chômage diverses 12...

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Site : fr.slideshare.net

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

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L'indemnisation du chômage au 01/07/2013

Les dernières modifications du régime d'assurance chômage sont issues de la convention du 6 mai 2011 relative à l'assurance chômage et au règlement général qui lui est annexé Ladite convention a été conclue pour une durée déterminée allant du 1er juin 2011 au 31 décembre 2013, date laquelle elle cessera de...

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Date: 2017-03-29 21:23:23
Site : juritravail.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / les categories de regime d'indemnisation du chomage / filiere d'indemnisation chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage

Gestion des ressources humaines - CENTRE DE GESTION 72

la convention de gestion : la collectivité peut confier à Pôle Emploi, la gestion de l'indemnisation du chômage de ses agents mais elle reste dans le cadre de l'auto-assurance ;

l'adhésion au régime d'assurance chômage (RAC), qui assure alors la charge financière de l'allocation.

§ III p.4 à 6 de la circulaire DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget n° 2012-01 du 3 janvier 2012...

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Site : http://www.cdg72.fr

Chef d'entreprise + Assurance chômage + Difficulté

Comment préserver votre PATRIMOINE PERSONNEL

Vous êtes chef d'entreprise et pensez avoir mis votre patrimoine personnel à l'abri Attention, car ce statut n'est pas une assurance tous risques, en particulier si vous avez souscrit une caution personnelle.  [...] Indépendamment du cautionnement, le chef d'entreprise - qui, par définition, ne bénéficie pas de l'assurance chômage - peut se...

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Site : http://recherche.chefdentreprise.com

Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / assurance chomage dirigeants d'entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et reprise d'entreprise

L'indemnisation du chômage en Allemagne - fr.slideshare.net

L'indemnisation du chômage en Allemagne

1. L'indemnisation duchômageen aLLemagne A S S U R A N C E C H ô M A G E

2. Population totale 82 020 688 (2013) taux de chômage 5,3 % (mai 2013) taux d'emploi 76,7 % (2012) salaire minimum légal Il n'existe pas de salaire minimum légal généralisé en Allemagne. Les salaires sont fixés, dans chaque branche, par les partenaires sociaux ; les...

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Site : fr.slideshare.net

Conférence Allocations Chômage dans la fonction publique ...

Article complet : https://www.gereso.com/actualites/201...

Le 14 avril dernier, les partenaires sociaux ont adopté et signé la nouvelle convention d'assurance chômage. Ce texte retranscrit l'accord du 28 mars 2017 sur l'assurance chômage, qui prévoit notamment : un assouplissement de la condition d'affiliation pour l'ouverture du droit, une révision du calcul de l'allocation, un assouplissement du différé spécifique...

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Site : youtube.com

Dégressivité des allocations chômage : serait-ce vraiment ...

Accueil Politique Actualité Dégressivité des allocations chômage : serait-ce vraiment efficace ?

Dégressivité des allocations chômage : serait-ce vraiment efficace ?

27 janvier 2016 A. ANDRE Actualité , Politique 0

Suggérée par l'exécutif, plébiscitée par le MEDEF et la Cour des Comptes, la dégressivité des allocations chômage devrait s'imposer comme un thème majeur lors de la...

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Site : entreprise.news

Dégressivité des allocations chômage : serait-ce vraiment ...

Ce n'est pas un hasard si 40 millions de Français sont assurés avec nos données.

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Site : https://www.tripalio.fr

Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...

RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE

TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI

Chapitre 1er : Bénéficiaires

Article 1er

§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...

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Site : http://www.lexlibris.fr

Indemnités chômage - cadre-dirigeant-magazine.com

La nouvelle convention d'assurance chômage validée en mai 2017 par la ministre du Travail Myriam El Khomri, est entrée en vigueur le 1er novembre 2017, dans la lignée de la loi Travail et après des mois de négociations entre les différents partenaires sociaux. Hausse des cotisations patronales, baisse du différé d'indemnisation ou encore décalage de l'âge d'entrée en filière senior...

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Site : http://www.cadre-dirigeant-magazine.com

VII Périodes validables (Mise à jour du: 10 mars 2016 17 ...

Annexe 3: Tableau de correspondance des codes des allocations versées par les ASSÉDIC et conditions de validation par les institutions de retraite complémentaire

Sous l'expression « périodes validables », les réglementations des régimes AGIRC et ARRCO désignent les périodes de carrière pour lesquelles les salariés cadres ou non-cadres peuvent obtenir des droits à retraite...

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Date: 2016-04-02 15:36:16
Site : http://reglementation.agirc-arrco.eu

Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage

Surtaxation des CDD: l'Etat s'immisce dans la négo d ...

Paris (AFP): En imposant de moduler les cotisations d'assurance chomage pour lutter contre les contrats courts, Manuel Valls a suscite lundi des reactions hostiles des partenaires sociaux, patronat...

en tête, qui ne seront pourtant pas obligés d'aller au-delà des surtaxations déjà en vigueur.

Le Premier ministre a annoncé, entre autres mesures pour l'insertion des jeunes, un "amendement au...

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Site : http://www.finances.net

La réforme de l’assurance chômage pour les auto-entrepreneurs

Après la réforme du Code du travail, le gouvernement s'attaque désormais au chantier de l'assurance chômage. Les indépendants sont principalement concernés par les changements à venir. De quelle façon ? On vous explique tout !

La création d'un « régime universel »

La réforme présentée par le gouvernement a pour objectif principal d'aligner les droits aux allocations chômage de...

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Site : https://www.portail-autoentrepreneur.fr

Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à ...

Versement de l'allocation d'aide au retour à l'emploi à des agents publics licenciés pour faute

13e législature

Question orale n° 0561S de Mme Colette Giudicelli (Alpes-Maritimes - UMP)

publiée dans le JO Sénat du 21/05/2009 - page 1251

Mme Colette Giudicelli attire l'attention...

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Date: 2016-10-21 11:20:31
Site : senat.fr

Comment les chômeurs les plus vulnérables ont sombré dans ...

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Une allocation chômage de 9 euros par jour après avoir travaillé à plein temps au Smic... Cette situation ubuesque est loin d'être isolée et concerne des dizaines de milliers de demandeurs d'emploi. Elle est le résultat de l'entrée en vigueur des « droits rechargeables » : ils devaient permettre aux chômeurs les plus précaires, naviguant entre CDD et intérim,...

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Date: 2017-03-29 22:47:57
Site : bastamag.net

Thèmes liés : droit rechargeable a l'assurance chomage / allocation chomage droit d'option / droit allocation chomage rupture periode d'essai / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

CIP-IDF > Policemploi, trop perçu, indu, déclaration ...

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Policemploi, trop perçu, indu, déclaration tardive : mode d'emploi

Publié, le dimanche 10 avril 2016 |

Dernière modification : vendredi 21 octobre 2016

Indus, trop perçus

attention déclaration tardive aussi...

L' article 52 de la Loi Travail balaye la décision du Conseil d'Etat (octobre 2015, voir plus bas) qui...

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Date: 2017-03-29 21:16:14
Site : http://www.cip-idf.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Le régime chinois de sécurité sociale - Travailleurs ...

l'assurance contre les accidents du travail.

Les assurances chômage, accidents du travail et maternité ne concernent que les travailleurs urbains.

Dans l'objectif de mettre en place le premier système d'assurance sociale dans le pays, la loi prévoit notamment l'introduction progressive d'un fonds de pension au niveau national, de fonds dans d'autres branches d'assurances sociales au niveau...

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Date: 2016-12-12 10:33:39
Site : http://www.cleiss.fr

Thèmes liés : regime general d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / participation au regime d'assurance chomage / nouveau regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage

Réforme de l’assurance‑chômage, en politique aussi il peut ...

Réforme de l'assurance-chômage, en politique aussi il peut y avoir violation du contrat psychologique

November 2, 2017 8.53pm GMT

Professeur associé en Management des Ressources Humaines et Droit - Laboratoire Métis, École de Management de Normandie - UGEI

Partners

École de Management de Normandie and Union des Grandes Ecoles Indépendantes (UGEI) provide funding as members of The...

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Site : http://theconversation.com