Articles sélectionnés pour le thème : demande chomage partiel pour conges payes
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CFDT - Congés: peut-on m'imposer mes dates de vacances?
Vous avez bien acquis vos 2,5 jours de congés par mois, mais avez-vous droit de les prendre quand cela vous chante ? Non, en général, en matière de congés payés, le salarié propose, l'employeur dispose...
Ce que l'employeur peut vous imposer
- Prendre vos congés
Aussi étonnant que cela puisse paraître, la première obligation que peut vous imposer votre employeur est celle de prendre...
Site :
https://www.cfdt.fr
Thèmes liés : chomage partiel conges payes acquis imposes / chomage partiel conges payes imposes / demande chomage partiel pour conges payes / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes
LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l’indemnisation du ...
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LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles
1. LA CONVENTION DU 14 MAI 2014 relative à l'indemnisation du chômage Présentation des principales règles Unédic - DAJ - 3 juillet 2014 - LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE DU 14 MAI 2014- Page 1/43 Présentation des principales règles
2....
Site :
fr.slideshare.net
Les assistantes maternelles – Paris.fr
Particulier employeur : personne physique qui emploie un salarié - au domicile de l'assistant.e maternel.le dans ce cas
Assistant.e Maternel.le : « agréé(e) et contrôlé(e) par le SAMF, Il.elle assure la garde d'un ou plusieurs enfant(s) à son domicile »
Service d'agrément et d'accompagnement des assistant.e.s maternel.le.s et familiaux.ales : à Paris, l 'accompagnement professionnel des...
Site :
paris.fr
Chômage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre
Feuillet hebdo n° 3350 du 12 mai 2010
Date de parution: 12/05/2010
Ch�?mage
Ch�?mage partiel et APLD : cas de recours et mise en oeuvre
Une circulaire du 30 mars 2010 met en avant les évolutions importantes qui se sont produites dans le dispositif légal, réglementaire et conventionnel du ch�?mage partiel et de l'activité partielle de longue durée depuis quelques mois.
Circ. DGEFP...
Accueil Salariés - Congés Intempéries BTP Région ...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-tours.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-nice.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes / indemnite chomage partiel conge paie / travail temps partiel chomage et arret maladie
Vos obligations | Devis Frontalier
1.
Permis frontalier
Pour s'établir en Suisse, il est nécessaire d'obtenir un permis de séjour. Pour y travailler, il peut être nécessaire d'obtenir également un permis de travail. Il existe plusieurs types de permis auxquels sont attachés des droits de travail et de résidence différents. Régime général - Ressortissants UE/AELE
En cas d'engagement pour une période ne dépassant...
Date: 2018-01-19 10:49:38
Site :
http://www.devis-frontalier.fr
HUMAN FORCE : Droit du travail Tunisien - Code du Travail ...
SECTION 1 : ÂGE MINIMUM
Article 53 (nouveau) :
les enfants de moins de 16 ans ne peuvent être employés dans toutes les activités régies par le présent code, sous réserve des dispositions spéciales prévues par ce code.
Article 53-2 :
Les dispositions de l' article 53 du présent code ne s'appliquent pas au travail des enfants dans les écoles d'enseignement général, professionnel ou...
Site :
http://www.humanforcetunisie.com
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage
L'essentiel à savoir :: Le chômage intempéries :: Accueil ...
Mes indemnités de chômage intempéries servent-elles au calcul de mes congés payés ?
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Des congés payés, possible même dans sa première année de ...
Accueil » Actualité » Des congés payés, possible même dans sa première année de travail
Actualité
Mardi 5 Mai 2015, 14:45
Des congés payés, possible même dans sa première année de travail
Le droit aux congés payés est octroyé sur base du nombre de jours de travail prestés l'année qui précède. Qu'en est-il pour les travailleurs qui débutent leur carrière ou pour les seniors...
Site :
http://www.accg.be
Chômage partiel et APLD : cas de ... - Revue fiduciaire
La circulaire de 2010 annule donc et remplace celle de 2008, en accordant une durée d'octroi du ch�?mage partiel (allocation spécifique ou APLD) pouvant aller jusqu'à 12 mois pour les autorisations données en 2010, dans la limite des contingents réglementaires maximale par an et par salarié (voir § 3-1 et circ. annexe 2). Reste donc à savoir si, en 2010, l'allocation spécifique peut...
Réponses à vos questions sur les mesures d accompagnement ...
Voici de nombreuses questions qui nous ont été posées et qui ont été posées à la Direction : Voici les réponses à ce jour :
1.
Si un collaborateur 'accepte une mutation sur Paris, est ce que AEV prend en charge les transports (hors carte orange bien sûr).
Pour les salariés d'un site qui ferme acceptant de rejoindre un site qui ne ferme pas, mais choisissant de maintenir leur domicile...
Date: 2017-03-03 19:26:15
Site :
http://www.cfdtaev.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage en cas de rupture conventionnelle / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / calcul de l'indemnite chomage suite a rupture conventionnelle / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage
Convention assurance chômage règlement, du 01-01-2004, art ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2004
relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Modifié par l'Avenant n° 1 du 13 novembre 2003
Titre premier : L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre premier - Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er - Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 ...
Règlement annexé à la Convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er.
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
unedic.org
Fêtes de fin d’année : fermer l’entreprise pour congés ...
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Décider de la fermeture de l'entreprise
Sauf usage contraire, l'employeur peut décider des dates de fermeture de l'entreprise, après avoir consulté le comité d'entreprise et, les délégués du personnel s'il fixe en même temps la période de prise des congés. Il est ainsi possible de fermer son établissement au moment des fêtes de fin d'année et d'imposer aux...
I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG II - LES ...
3 I - LES PRESTATIONS FAMILIALES AU LUXEMBOURG Afin de pouvoir bénéficier des prestations familiales luxembourgeoises, vous devez transmettre à la Caisse Nationale des Prestations Familiales (CNPF) de Luxembourg : un formulaire de demande d allocations familiales que vous fournira le CNPF ou que vous pouvez télécharger à l adresse un formulaire E 401 qui est une attestation concernant la...
Site :
http://docplayer.fr
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / duree de l'allocation chomage en france / allocation chomage et conge parental d'education
ADP | Gestion des RH, de la Paie et des Temps - Congés ...
Actualité sociale et RH
Congés payés imposés non acquis - Février 2017
Il est à noter que jusqu'en 2013, lorsque l'employeur imposait à ses salariés des jours de congé alors qu'ils n'avaient pas acquis assez de droits, ils pouvaient bénéficier, sauf exceptions, d'une allocation de chômage partiel. L'employeur devait alors leur verser une indemnité avant de faire une demande de remboursement à la Direccte.
Mais ce dispositif a été supprimé lors du...
Site :
fr.adp.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes acquis imposes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / demande d'allocation de chomage partiel
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre ...
Economie. De nouvelles règles en vigueur au 1er octobre 2014 dans le cadre du chômage partiel
Par FIPCOM juillet 29, 2014 18:21
Depuis le 1er juillet 2013 de nouvelles dispositions s'appliquent aux demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le...
Site :
sxminfo.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation de chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel
Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Grand Ouest
A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de 4 semaines ou...
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU ...
CONVENTION DU 6 MAI 2011 RELATIVE À L'INDEMNISATION DU CHôMAGE Considérant les effets positifs de l'accord national interprofessionnel du 23 décembre 2008 relatif à l'indemnisation du chômage ; Considérant la situation économique ; Considérant l'impact de celle-ci, notamment, sur la situation de l'emploi et du nombre de personnes privées d'emploi ; Considérant la nécessité d'un...
Site :
http://docplayer.fr
St. Martin News Network - Chômage partiel : de nouvelles ...
Last Updated: 29 July 2014
Published: 29 July 2014
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demandes d'autorisation administrative préalable de placement en chômage partiel. Les dispositions relatives à la procédure sous forme dématérialisée, qui devaient s'appliquer au plus tard le 1er juillet 2014, ne le seront finalement qu'au 1er octobre 2014, conformément au décret (n°2014-740) du 30 juin 2014. C'est...
Date: 2018-01-20 10:50:44
Site :
http://www.smn-news.com
Loi n°2016-1088 relative au travail, à la modernisation du ...
Décision du Conseil constitutionnel n° 2016-736 DC du 04/08/2016
Etat d'application de la loi
Les mesures réglementaires prévues par cette loi sont partiellement prises par le Gouvernement.
Dernière modification effectuée le 03 mars 2017.
Le contrôle de l'application des lois est effectué régulièrement mais selon des périodicités variables.
La publication de...
Date: 2017-03-28 22:46:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Présentation du droit du travail de la République fédérale ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne ...
Présentation du droit du travail de la République fédérale d'Allemagne
par Liliane Jung.
Dernière mise à jour : avril 2001.
Cadre juridique général
La Constitution allemande, ou Loi fondamentale, a été adoptée le 23 mai 1949. Avec les amendements apportés par le Traité d'unification du 31 août 1990 et le...
Date: 2017-03-27 12:52:30
Site :
http://www.ilo.org
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / convention collective de l'assurance chomage
Chômage – Fonctionnement - Maitre Data
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.
La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.
Le chômage total
La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...
Site :
https://www.maitredata.com
Arrete Royal du 19/11/1998 relatif aux conges et aux ...
19 NOVEMBRE 1998. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés aux membres du personnel des administrations de l'Etat
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu les articles 37 et 107, alinéa 2, de la Constitution;
Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er,...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Convention assurance chômage règlement, du 18-01-2006, art ...
RÈGLEMENT GÉNÉRAL ANNEXÉ À LA CONVENTION DU 18 JANVIER 2006 RELATIVE À L'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI ET À L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE
TITRE Ier : L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR À L'EMPLOI
Chapitre 1er : Bénéficiaires
Article 1er
§ 1er. Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation d'aide au retour à l'emploi, pendant une durée déterminée, aux...
Site :
http://www.lexlibris.fr
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 ...
Règlement général (modifié) annexé à la Convention du 18 janvier 2006 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage
Signature :
Modifié par l'avenant n° 1 du 27 juin 2008
Titre I - L'allocation d'aide au retour à l'emploi
Chapitre 1 - Bénéficiaires
Art. 1er -
§ 1er -
Le régime d'assurance chômage assure un revenu de remplacement dénommé allocation...
Site :
unedic.org
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A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?
La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.
Comment calculer la durée de mes congés ?
Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...
Site :
http://www.cibtp-no.fr
Thèmes liés : calcul indemnite chomage conge sans solde / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / droit au chomage partiel conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes
Calculer Son Indemnité Chomage | bradcovey.com
admin January 2, 2016 Uncategorized
Son montant est égal à la moitié des allocations chômage nettes de lauto. 70 de son ancien salaire journalier de référence calculé par les ASSEDIC; ce Lindemnité journalière dintempéries est versée au salarié par son. Échéant, une indemnité égale à la différence entre le salaire servant de base au calcul de 11 janv 2013. Cette indemnité na...
Site :
http://bradcovey.com
La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...
Vous êtes ici : Accueil > Le chômage
intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
A savoir / A faire
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
L'indemnisation - Congés Intempéries BTP Grand Est
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Les Démarches D’inscription à Pôle Emploi Après Un ...
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Les démarches administratives en cas de licenciement pour un frontalier peuvent paraître compliquées.
En cas de chômage total, c'est le pays de votre lieu de résidence qui est compétent pour vous indemniser (la France).
En cas de chômage partiel ce sera le pays de votre lieu de travail (la Suisse).
En cas de chômage partiel (réduction de l'horaire de travail, interruption pour cause...
Site :
http://frontalier.moncoachfinance.com
Thèmes liés : calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / caisse d'allocation chomage suisse / caisse d'allocation chomage / caisse d allocation chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi
Jours fériés | Le blog pratique du droit du travail ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
Site :
lailler-avocat.com
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité ...
Jours fériés journée de solidarité , Jours fériés , lundi de pentecôte Maître Nathalie LAILLER
Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du...
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lailler-avocat.com
Tout connaître (ou presque) sur la journée de solidarité
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Après la canicule de l'été 2003, il a été décidé de créer une journée de solidarité pour assurer le financement d'actions en faveur des personnes âgées ou handicapées confrontées à des situations de perte d'autonomie. C'est dans cet esprit qu'a été votée la loi n°2004-626 du 30 juin 2004.
Cette journée de solidarité prend la forme :
- d'une...
Date: 2018-01-20 10:43:01
Site :
juritravail.com
Le bulletin de paye - WebAvocat
Par Stéphane Boudin le jeudi 12 avril 2007, 00:01 - Droit du travail - Lien permanent
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Contrat de travail
Lors du paiement de la rémunération, l'employeur doit remettre au salarié son bulletin de paye.
En cas d'absence du salarié sur le lieu de l'entreprise, l'employeur doit lui faire parvenir ce document par tout moyen. Il ne peut se contenter de le tenir à sa...
Date: 2016-12-07 02:23:36
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http://www.webavocat.fr
L'essentiel à savoir :: Le chômage intempéries :: Accueil ...
Principales règles de l'indemnisation
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans...
Site :
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Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / montant de l'indemnite de chomage / calculer l indemnite chomage / montant de l indemnite de chomage
L’arrêt de travail sur le chantier :: Le chômage ...
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intempéries > L'arrêt de travail sur le chantier
L'arrêt de travail sur le chantier
A savoir / A faire
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries...
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Le remboursement à l’entreprise :: Le chômage intempéries ...
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs...
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Les contrôles de régularité des déclarations d’intempéries ...
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intempéries > Les contrôles de régularité des déclarations d'intempéries
Les contrôles de régularité des déclarations d'intempéries
A savoir / A faire
le chômage intempéries : brochure salarié du BTP
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...
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La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...
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La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
A savoir / A faire
Règles essentielles du chômage intempéries
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...
Chômage, faillite - LCGB Frontaliers
Chômage, faillite
Le chômage suite à un licenciement
Dès le moment où le contrat prend fin au GDL, se terminent également les engagements de l'Etat luxembourgeois envers le travailleur frontalier en matière de paiement d'allocations de chômage.
Le chômage sera donc payé par la Belgique, aux conditions belges. Les périodes d'occupation au GDL seront prises en considération au même...
Site :
https://frontaliersbelges.lu
Thèmes liés : ministere de l emploi et du travail allocation de chomage / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / dossier de demande d'allocation chomage / demande d'allocation de chomage belgique
V Cotisations et gestion des comptes de points (Mise à ...
Les textes de la Convention collective nationale du 14 mars 1947 et de l'Accord du 8 décembre 1961 comportent, en matière de cotisations et d'acquisition de droits, des règles communes aux régimes AGIRC et ARRCO et des dispositions spécifiques à chaque régime, qui reposent sur des principes fondamentaux régissant ces régimes depuis leur création.
En vertu de ces principes, les deux...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations ...
A propos
Attestation Pôle Emploi : comment remplir les informations Paye ?
L'attestation Pôle Emploi est renseignée sous la seule responsabilité de l'employeur. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits aux prestations chômage.
Pour cette raison, aucun erreur ne doit s'y glisser, notamment concernant les rubriques chiffrées.
Quels sont les éléments à fournir...
Date: 2017-03-29 20:53:54
Site :
http://blog.ig-conseils.com
Thèmes liés : attestation pole emploi precompte assurance chomage / attestation assurance chomage pole emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle / pole emploi calcul montant allocation chomage
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
Keine Notizen für die Folie
La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation à se...
Site :
de.slideshare.net
La convention d’assurance chômage du 14 mai 2014
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La convention d'assurance chômage du 14 mai 2014
1. daj 050 o juillet 2014 maj novembre 2015 LA CONVENTION D'ASSURANCE CHÔMAGE documentation juridique
2. SOMMAIRE Cette publication présente, de manière simplifiée, les principes de la convention d'assurance chômage du 14 mai 2014. Sa finalité est informative et pédagogique. Elle n'a pas vocation...
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