Articles sélectionnés pour le thème : paie chomage partiel
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modele fiche de paie chomage partiel 2013 - Document Online
modele fiche de paie chomage partiel 2013
Modele fiche de paie chomage partiel 2013
fiche de paie bonjour j'ai besoin de fausses fiche de paie entre 2012 et 2013...merci modele de fiche de paie pour le chomage partiel bonjour je souhaiterais trouver un exemplaire d'une fiche de paye pour...
un rejet de son remboursement) salaire de base absence chômage...
Site :
http://www.document-online.fr
Thèmes liés : paie chomage partiel / allocation chomage partiel 2013 / contrat temps partiel et allocation chomage / allocation chomage partiel+cotisations sociales / allocation chomage travail temps partiel
Le chômage partiel - CadresOnline, site emploi des cadres
Il faut distinguer le chômage partiel du chômage partiel total.
1) le chômage partiel
Les salariés en chômage partiel subissent une perte de salaire
soit du fait de la fermeture temporaire de leur établissement de travail ;
soit du fait de la réduction temporaire de leurs heures de travail, en dessous des heures légales.
Ces salariés restent néanmoins liés à leur employeur par le...
Site :
http://www.cadresonline.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / calcul de l'allocation chomage en cas de rupture conventionnelle / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage
saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel
Le saviez-vous sur le chômage partiel ?
Le saviez-vous N° 82 ?
Le chômage partiel appelé aussi chômage technique est facilité
Le chômage partiel permet de faire face à des difficultés économiques passagères ou à des circonstances exceptionnelles nécessitant une réduction du temps de travail en deçà de 35 heures ou de la durée conventionnelle si elle est inférieure.
La mesure...
Site :
http://www.rhconseilpme.blogs.com
Thèmes liés : demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel
Les dispositions relatives au chômage partiel « id ...
Les dispositions relatives au chômage partiel
Principe du chômage partiel
Le chômage partiel est un dispositif permettant à une entreprise qui rencontre des difficultés économiques et qui doit réduire son activité de maintenir en poste ses salariés sans recourir au licenciement.
Le chômage partiel peut se traduire par une réduction partielle du temps de travail ou par la fermeture...
Site :
http://www.id-carrieres.com
chômage partiel - Définition - français
Les ouvriers qui ont au moins six mois d'ancienneté dans l'entreprise et qui sont mis en chômage partiel pour des raisons économiques ou techniques ou en cas de chômage partiel résultant de force majeure dans le chef de l'entreprise, ont droit, à charge de leur employeur et pendant une période de maximum cinquante jours par an, à une indemnité complémentaire de chômage fixée, à...
Site :
https://fr.glosbe.com
Chômage partiel pour problèmes économiques conjoncturels ...
Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.
Le régime du chômage partiel en cas de problèmes économiques conjoncturels vise à soutenir les entreprises qui font...
Date: 2017-02-15 06:38:07
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / demande indemnite chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel
Chômage partiel en cas de force majeure - Entreprises ...
Afin de maintenir l'emploi et, par conséquent, afin d'éviter des licenciements, le droit du travail luxembourgeois prévoit que les entreprises peuvent recourir, sous certaines conditions, à différents régimes de chômage partiel, selon la nature des difficultés rencontrées.
Le régime du chômage partiel en cas de force majeure peut être appliqué de façon exceptionnelle à l'entreprise...
Date: 2017-02-15 06:38:10
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande indemnite chomage partiel / chomage partiel formulaire de demande / demande de chomage partiel / droit salarie chomage partiel / licenciement economique chomage partiel
Aides au chômage partiel
Permettre aux entreprises rencontrant des difficultés passagères et exceptionnelles liées à des raisons économiques, techniques ou naturelles, de réduire temporairement leurs activités, par le recours au chômage partiel, afin de s'adapter à la conjoncture tout en évitant des licenciements.
Le chômage peut se traduire de deux façons :
par une réduction partielle de l'activité ;
ou...
Date: 2017-03-30 02:27:24
Site :
http://www.orfea.org
Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel
Union pour la CRPCEN
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-03-06 16:24:13
Site :
http://crpcen-union-avenir.blogspot.com
jeudi 4 octobre 2012 - CGT NOTARIAT
et FO
PRÉAMBULE
Comme toute branche professionnelle, les offices notariaux sont susceptibles de se trouver confrontés à des circonstances exceptionnelles entraînant une baisse ou une interruption temporaire de leur activité. Pour limiter l'impact sur l'emploi de telles circonstances exceptionnelles et conserver, autant que possible, les compétences et l'expérience des salariés employés...
Date: 2018-02-14 22:51:05
Site :
http://cgtnotariat.blogspot.com
saviezvous: Le saviez-vous sur le chômage partiel
Pour permettre une indemnisation au titre du chômage partiel, la réduction ou la suspension temporaire d'activité doit être imputable à une de ces causes :
o la conjoncture économique
o des difficultés d'approvisionnement en matières premières ou en énergie
o un sinistre ou des intempéries de caractère exceptionnel
o la transformation, restructuration ou modernisation de...
CHOMAGE PARTIEL(mise à jour 14/05/2009) - Union locale ...
Le chômage partiel en 5 questions
Mis à jour 14 mai 2009
Quelques questions réponses sur le chômage partiel (appelé également technique), pour vous aider à y voir clair.
Une entreprise connaît des difficultés économiques et compte mettre le personnel en chômage technique alors que le groupe auquel elle appartient réalise des bénéfices. Est-ce légal ?
Le chômage...
Site :
http://cftc-hautmont.over-blog.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / demande d'allocation de chomage partiel
Suppression du chômage partiel congés payés : quelles ...
Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise
Actu
Suppression du chômage partiel congés payés : les conséquences pour l'entreprise
Rédaction netpme, publié le 22/07/2013 à 13:04:05
Le salarié qui n'a pas acquis suffisamment de jours de congés pour faire face à la fermeture de l'entreprise ne perçoit plus d'aide de l'état et l'employeur n'est pas...
Site :
https://www.netpme.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / allocation specifique de chomage partiel pour conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes
Avocat travail social affaires | Chômage partiel
Les nouvelles règles du chômage partiel
Interview de Me NOEL paru dans Miroir Social le 22 septembre 2009.
Bouffée d'oxygène pour certaines entreprises, alternative probable aux licenciements économiques... Le chômage partiel n'en est pas moins contraignant, enfermé dans une procédure stricte.
Avec 319 000 personnes au chômage partiel au second trimestre 2009, le dispositif semble faire...
Site :
christophenoel.com
les aléas du contrat de travail saisonnier - Le chômage ...
Le contrat de travail saisonnier peut connaître des aléas : le chômage partiel, la suspension du contrat de travail (maladie, accident),...
Découvrez la région Auvergne Rhône-Alpes
Le mécanisme du chômage partiel est susceptible d'être mis en oeuvre pour indemniser les salariés d'une entreprise en cas de réduction ou de suspension temporaire de l'activité en raison, notamment, des...
Site :
http://www.questionsaison.fr
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise
Le chômage partiel, amortisseur social de la crise ?
Werner Eichhorst et Paul Marx
Traduction de Isabelle Bourgeois et Solène Hazouard
p. 23-30
Résumé | Index | Plan | Texte | Bibliographie | Citation | Auteurs
Résumé
Des deux côtés du Rhin, face à la crise, on redécouvre un mécanisme longtemps tombé en désuétude : le chômage partiel. Si on y recourait naguère pour...
Chômage partiel | Direction du Travail et de l’Emploi ...
Qu'est-ce que le chômage partiel ?
L'article Lp 442-1 du code du travail définit très précisément le chômage partiel, comme étant la situation dans laquelle se trouvent les salariés « qui, tout en restant liés à leur employeur par un contrat de travail, subissent une perte de revenu imputable soit à la fermeture temporaire de l'établissement qui les emploie, soit à la réduction...
Site :
https://dtenc.gouv.nc
Thèmes liés : imprime demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes
DOSSIER Activité partielle (chômage partiel ou technique ...
Le recours à l'activité partielle peut prendre plusieurs formes de réduction d'activité :
· - diminution de la durée hebdomadaire du travail,
· - fermeture temporaire de tout ou partie de l'établissement,
· - formation des salariés concernés...
L'employeur peut percevoir l'allocation d'activité partielle dans la limite d'un contingent...
Date: 2018-01-20 07:42:19
Site :
http://fopapiercartonmetropolenord.blogspot.com
Chômage partiel - Les conditions du chômage partiel
Tout savoir sur le chômage partiel
Travail / Par Alexia.fr , Publié le 11/01/2018 à 16h57
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Principe
En cas de perte de salaire imputable à la conjoncture économique ou à des évènements particuliers, un salarié peut bénéficier d'une indemnisation au titre du chômage partiel.
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Archives - Témoignage | Migros Magazine
25 janvier 2016
Le chômage partiel contre la crise?
Le Conseil fédéral a décidé récemment de prolonger la durée d'indemnisation à dix-huit mois en cas de réduction de l'horaire de travail. Pourtant, ce moyen d'éviter des licenciements lors d'une mauvaise passe conjoncturelle n'est que modestement utilisé.
François Schoch, à la tête de First Industries, a misé avec succès sur le...
Site :
https://www.migrosmagazine.ch
NOUVEAU SYSTEME CHOMAGE PARTIEL 2013 - FGCEN
Sujet: Activité partielle et notariat
Sam 12 Oct 2013 - 20:28
L'ESSENTIEL DE CE QU'IL FAUT SAVOIR
SUR L'ACTIVIT�? PARTIELLE (ex CH�?MAGE PARTIEL)
Malgré les très nombreuses améliorations dont il a fait l'objet ces dernières années, le régime français de chômage partiel n'a pas su s'imposer lors de la crise économique.
Partenaires sociaux, Gouvernement et législateur se sont...
Date: 2017-03-29 22:12:05
Site :
http://fgcen-fo.bbconcept.net
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'allocation specifique de chomage partiel / calcul de l'indemnisation du chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013
Calcul de l'indemnité de Licenciement - Conseiller du salarié
Calculer son indemnité de licenciement
Avant d'entrer vos données, lisez les modalités de calcul de votre indemnité de licenciement et de votre droit à préavis .
Ce programme ne calcule que l' indemnité légale de licenciement ; vérifiez si votre convention collective n'est pas plus favorable.
(utilisez un format JJ--MM--AA)
Embauche
Les périodes de travail précédent...
Site :
http://conseillerdusalarie.free.fr
Thèmes liés : calcul salaire chomage partiel / salaire chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
Chômage partiel dans les groupements d'employeurs: Un ...
mercredi 21 novembre 2012
Chômage partiel dans les groupements d'employeurs: Un décret rétablit l'autorisation administrative préalable
L'objectif est de sécuriser le dispositif en attendant une plus vaste réforme, en cours de discussion entre les partenaires sociaux.
Le « Journal officiel » a publié hier le décret rétablissant l'autorisation préalable de l'administration pour mettre...
Date: 2018-03-08 16:02:17
Site :
http://leblogdesgroupementsdemployeurs.blogspot.c ...
Thèmes liés : reforme de l'assurance chomage 2013 / reforme de l'assurance chomage / reforme de l assurance chomage / financement de l'assurance chomage en france / emploi et a l indemnisation du chomage
L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...
Thème du droit du travail : Rémunération
L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013
L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.
La loi de sécurisation de...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel
L’activité partielle remplace le chômage partiel depuis le ...
Thème du droit du travail : Rémunération
L'activité partielle remplace le chômage partiel depuis le 1er juillet 2013
L'activité partielle est devenue l'unique dispositif de chômage partiel. Ses modalités de recours mais aussi le montant de l'indemnité versée aux salariés concernés et des allocations attribuées par l'Etat sont désormais connus.
La loi de sécurisation de...
Site :
editions-tissot.fr
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SÉCURISATION DE L’EMPLOI - avocat-medjnah.com
Publié par Maitre Medjnah le
10 février 2017
Contentieux des affaires
Tags
Depuis le 1er juillet 2013, le chômage partiel [1] est devenu l'activité partielle. Ce changement d'appellation a été rendu possible grâce à la loi du 14 juin 2013, dite de sécurisation de l'emploi [2] , et son décret d'application du 26 juin 2013 [3] , complété par une circulaire du 12 juillet 2013 [4] , qui...
Site :
http://avocat-medjnah.com
EXPLICATION DU CHOMAGE PARTIEL - CGTFAURECIACALIGNY
1er exemple, que chaque salarié peut !!!!!!!!!!!
Un salarié gagnant 8,80 euros brut de l'heure travaillant 35 heures par semaine (donc 151, 67 heures par mois) et gagnant donc légèrement plus que le SMIC soit environ 1050 euros net par mois (smic 1037 EUR net).
Tout d'abord, tu calcules le montant de ta rémunération net perçu au titre de tes heures réellement travaillée dans le mois.
Pour notre cas, cela sera environ 110 heures de travail réel par mois, et 41 heures 67 de chômage...
Site :
http://cgtfaureciaflers.over-blog.com
Thèmes liés : calcul salaire net chomage partiel / allocation chomage partiel+cotisations sociales / calcul chomage partiel salarie / remuneration chomage partiel / calcul montant net allocation chomage
Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité ...
Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle
Accueil » Actualités » Actualités » Le chômage partiel cède sa place à la mise en...
Le chômage partiel cède sa place à la mise en activité partielle
10 décembre 2013
La loi de sécurisation de l'emploi a supprimé, pour toutes les demandes d'autorisation effectuées depuis le 1er juillet 2013, les dispositifs de...
Site :
europeenne-de-conseil.com
Thèmes liés : activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel
Chômage partiel : réforme loi de sécurisation de l’emploi ...
Chômage partiel : réforme loi de sécurisation de l'emploi
18 juillet 2013
par Thomas Obert
2 Vues
Le chômage partiel, désormais officiellement rebaptisé « activité partielle », a été profondément réformé par la loi relative à la sécurisation de l'emploi. Un décret vient de compléter la loi et de définir le contenu des nouvelles règles applicables
Les nouvelles règles s'appliquent aux demandes d'activité partielle déposées depuis le 1er juillet 2013.
Les cas de mise en oeuvre de l'activité partielle de même que les salariés concernés ne sont pas substantiellement modifiés.
Le dispositif du...
Site :
http://www.comptablerueilmalmaison.com
Chômage partiel et congé maternité
Chomage partiel et conge maternite
JE SUIS EGALEMENT AU CHOMAGE ET J ATTENDS MON 3EME ENFANT COMME JE N AI PAS TRAVAILLE LES 12 DERNIERS MOIS DONC C EST SUR MON SALAIRE ANTERIEUR A L INDEMNITE CHOMAGE QUI EST PRIS EN COMPTE J AI LU SUR LE SITE "AMELI" DE LA SECURITE SOCIALE JE CITE : "Vous êtes sans emploi
Vous bénéficiez, ou avez bénéficié au cours des 12 derniers mois, d'une allocation...
Date: 2017-09-28 09:38:26
Site :
http://grossesse.aufeminin.com
Chômage technique : les droits des salariés - [node:vocab ...
Home » Finance » Droit du travail » Chômage technique : les droits des salariés
Chômage technique : les droits des salariés
Le chômage technique concerne l'arrêt d'activité d'un établissement dont le fonctionnement est paralysé totalement ou partiellement par un événement indépendant de la volonté de l'entreprise.
Le chômage technique peut être partiel ou total. Dans le premier...
Date: 2018-01-20 08:40:59
Site :
http://www.utile.fr
Thèmes liés : chomage technique droit du salarie / droit du travail chomage technique / droit chomage technique / droit salarie chomage partiel / droit au chomage travail temps partiel
comptabilite international: Chômage Partiel
lundi 3 mai 2010
Chômage Partiel
chômage partiel lorsque, tout en restant liés à l'employeur par un contrat de travail, les salariés subissent une perte de salaire du fait soit de la fermeture temporaire de tout o partie de l'établissement, soit de la réduction temporaire de l'horaire de travail habituellement pratiqué dans l'établissement, dès lors que cet horaire se trouve en ...
Date: 2016-05-20 01:25:09
Site :
http://comptaoff.blogspot.com
Thèmes liés : conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / montant de l'allocation chomage / montant de l allocation chomage / duree de l'allocation chomage
Chômage – Fonctionnement - Maitre Data
Le chômage est un des bénéficies des cotisations des entreprises et des salariés.
La définition du chômage consiste en une situation de privation involontaire de l'emploi.
Le chômage total
La caractéristique involontaire est essentielle car elle indique que la démission n'ouvre pas droit à cette prestation d'aide sociale. Ainsi, le chômage fait nécessairement suite à un...
Site :
https://www.maitredata.com
Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de ...
Temps partiel : proratisez le plafond, payez moins de cotisations !
29 avril 2013
2ème volet du bulletin de la paie consacré aux salariés à temps partiel : le prorata de plafond ou le plafond réduit. Les cotisations plafonnées sont calculées pour les salariés à temps plein sur la base du plafond de sécurité sociale. Proratiser le plafond permet d'éviter un supplément de cotisations...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul chomage temps partiel et temps plein / reduction du temps de travail chomage partiel / calcul chomage travail a temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / travail temps partiel chomage
L’activité partielle - Urssaf.fr
01/01/2016
La définition de l'activité partielle
L'indemnisation du chômage partiel a été instituée afin d'atténuer les répercussions sur la rémunération des salariés des baisses brutales et imprévisibles de l'activité d'une entreprise et pour éviter des licenciements.
L'activité partielle, anciennement appelée « chômage partiel », est un outil de prévention des...
Site :
urssaf.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / taux d'indemnisation chomage partiel / demande d'indemnisation au titre du chomage partiel / demande d indemnisation au titre du chomage partiel / demande d'allocation specifique de chomage partiel
Le travail à temps partiel | Dynamic Emploi
Aide et accompagnement
Le travail à temps partiel
Si vous avez droit à des allocations de chômage à temps plein et que vous commencez à travailler à temps partiel, vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier du statut de travailleur à temps partiel avec maintien des droits.
Parfois, vous avez même droit à une allocation de chômage complémentaire, appelée l'allocation de...
Site :
http://www.dynamic-emploi.be
Thèmes liés : calcul du temps d'allocation chomage / chomage temps partiel maintien des droits / calcul chomage travail a temps partiel / calcul chomage temps partiel et temps plein / chomage et reprise travail temps partiel
Comment Calculer L Allocation Chomage | suruchirestaurants ...
Comment Calculer L Allocation Chomage
3 mars 2011. Comment calculer votre nombre de parts. Lallocation déducation de lenfant handicapé compte pour une part entière au lieu dune ½ part 1 mars 2007. Vous continuerez à percevoir vos allocations de chômage comme avant, Pourriez me conseiller comment formuler la demande de DRE. La base de calcul pour cette allocation mon mari ayant un salaire de...
Site :
http://suruchirestaurants.mobi
Chômage partiel et congés payés - infotravail.com
LE CAS PARTICULIER DES CONGÉS PAYÉS /
Chômage partiel et congés payés
Sous réserve de respecter les règles relatives à l'ordre des départs en congés, l'employeur peut décider de fermer son entreprise pour congés annuels. Dans ce cas, les salariés n'ayant pas acquis assez de jours de congés peuvent prétendre individuellement à des allocations de chômage partiel .
Les conditions...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande allocation chomage partiel conges payes / allocation de chomage partiel conges payes / chomage partiel pour fermeture conges payes / indemnite chomage partiel pour conges payes
Le temps Partiel - cgtibm.free.fr
Temps partiel
Le travail à temps partiel constitue l'une des formes de flexibilité les plus utilisées aujourd'hui.
Son régime a été modifié en profondeur par la loi du 19 janvier 2000 instaurant le passage aux 35 heures.
Les ingénieurs, cadres
et techniciens de la CGT
Social Pratique o N- 330 - 10 octobre 2000
Qu'est-ce que le travail à temps partiel ?
Définition
La loi du...
Date: 2007-02-28 08:47:25
Site :
http://cgtibm.free.fr
Rémunération d'un salarié placé en activité partielle ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public-pro
Accueil professionnels > Ressources humaines > Chômage partiel >Rémunération d'un salarié placé en activité partielle
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Rémunération d'un salarié placé en activité partielle » sera mise à jour...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / calcul de l'indemnite chomage partiel / formulaire demande d'indemnisation au titre du chomage partiel
Chômage - Expert-comptable
Chômage
Chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle Emploi, etc. ? Les questions de chômage touchent aujourd'hui de plus en
Articles à la une...
L'aide d'allocation chômage
Vous êtes au chômage et avez des questions sur vos droits, vos allocations, l'assurance chômage, vos relations avec le Pôle...
Date: 2017-03-30 00:34:44
Site :
https://www.l-expert-comptable.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment obtenir un dossier d'allocation chomage / comment calculer l'allocation chomage / calculer l'indemnite chomage / faire une simulation d'allocation chomage
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés ...
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant
Fermeture de l'entreprise et droit aux congés payés insuffisant
1/ PLUS DE CHÔMAGE PARTIEL AU TITRE DES CONGÉS PAYÉS
En cas de fermeture totale de l'entreprise pendant les congés payés, et d'un droit insuffisant du salarié en matière de congés...
Date: 2018-01-20 07:23:30
Site :
http://www.premiumpaye.com
Paie des salariés placés en activité partielle ...
Paie des salariés placés en activité partielle : décryptage d'un dispositif complexe
14 novembre 2014
Les entreprises sont parfois confrontées à des événements les obligeant à réduire ou suspendre temporairement leur activité. L'activité partielle, anciennement dénommée chômage partiel, permet aux salariés de bénéficier d'une compensation pour la perte de salaire qui en...
Site :
http://www.svp.com
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / activite a temps partiel et chomage / demande d'allocation chomage partiel conges payes / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel / montant allocation chomage salarie temps partiel
E22 | ONEM
>= 1 sem. travail / 2 semaines
12 mois (ONEM)
Qu'est-ce qu'un régime de suspension totale?
Un régime de suspension totale est un régime dans lequel il n'y a plus aucune journée de travail prestée.
Un tel régime est possible pour maximum 4 semaines (28 jours calendrier) et peut prendre cours n'importe quel jour de la semaine.
Si la durée maximale de 4 semaines est atteinte, vous devez...
Date: 2017-03-30 03:42:19
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage gratuit / comment calculer l'allocation chomage / nouvelles conditions d'indemnisation chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / regime d'indemnisation du chomage
Le chômage partiel en Allemagne - Jusqu'ici, tout va bien...
La Cour des Comptes estime que l'effort de la France en 2009 pour le chômage partiel s'est élevé à 600 millions d'euros au total.
Le tableau ci-dessous, cité par la Cour des Comptes (rapport consultable sur ), permet de mesurer la différence d'effort entre les différents pays européens.
2° le système allemand est entièrement pris en charge par les partenaires sociaux
A la différence...
Site :
http://eric-verhaeghe.entreprise.news
Thèmes liés : remuneration chomage partiel / chomage partiel total / paie chomage partiel / chomage partiel
Conseils pratiques / FAQ - www.adem.public.lu // Luxembourg
Quelles sont le dates de paiement de mes indemnités de chômage complet ?
La date de paiement de vos indemnités de chômage complet est dépendante de l'avancement de votre dossier et de votre institution bancaire. Vous trouverez ci-dessous les dates du versement des indemnités (qui se font à deux reprises dans le mois) par l'ADEM. Il faut parfois ajouter 2 ou 3 jours ouvrables à cette date...
Date: 2017-03-22 09:57:04
Site :
http://www.adem.public.lu
Thèmes liés : calcul de l'indemnite chomage partiel / droit a l'indemnite de chomage / droit a l indemnite de chomage / calculer l'indemnite chomage / calculer l indemnite chomage
L’activité partielle : Simplification et meilleure ...
Le chômage partiel n'existe plus
Avant le 1er juillet 2013, lorsqu'une entreprise rencontrait des difficultés conjoncturelles, et afin de prévenir des licenciements économiques, elle avait le choix entre 2 dispositifs : Le chômage partiel et l'Allocation partielle de longue durée (APLD). Ils ont été supprimés par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 ; les partenaires sociaux les ont remplacés par l'activité partielle, dont le mécanisme a été détaillé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013.
Ce glissement sémantique (le chômage a disparu !)...
Site :
myrhline.com
Thèmes liés : demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel 2013 / formulaire demande d'indemnisation chomage partiel / montant et duree de l'indemnisation chomage / demande d'autorisation prealable allocation chomage partiel
L’activité partielle : Simplification et meilleure ...
Le chômage partiel n'existe plus
Avant le 1er juillet 2013, lorsqu'une entreprise rencontrait des difficultés conjoncturelles, et afin de prévenir des licenciements économiques, elle avait le choix entre 2 dispositifs : Le chômage partiel et l'Allocation partielle de longue durée (APLD). Ils ont été supprimés par l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 ; les partenaires sociaux les ont remplacés par l'activité partielle, dont le mécanisme a été détaillé par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013 et le décret du 26 juin 2013.
Ce glissement sémantique (le chômage a disparu !)...
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myrhline.com
Fermeture d'une entreprise pour travaux : les juristes ...
Comment traiter les conséquences sociales d'une fermeture de longue durée pour travaux ? La Cour de cassation dit ce qu'il ne faut pas faire mais n'indique aucune solution.
Modernisation, mise en conformité, volonté de changer de catégorie, nombreuses sont les raisons pour lesquelles un hôtel peut avoir à faire effectuer des travaux imposant la fermeture. La profession hôtelière n'est...
Site :
https://www.lesechos.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / licenciement economique chomage partiel / duree de versement de l'allocation chomage / chomage partiel total
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Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toute offre et vente de matériels ou de pièces détachées, neufs ou d'occasion. Toute commande implique l'acceptation de plein droit par l'acheteur de ces conditions générales quelles que soient les conditions générales d'achat de l'acheteur, qui ne sont pas opposables au vendeur,...
Date: 2018-01-05 17:15:21
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