Le maintien partiel de vos allocations chômage

CAS 2 : Le maintien partiel de vos allocations

 

 

CAS 2 : Le maintien partiel de vos allocations chômage

Si vous êtes dans ce cas de figure, une fois que vous aurez déclaré votre activité sur le site officiel de l'auto-entrepreneur ou dans votre CFE, votre allocation chômage vous sera toujours versée mais son montant sera revu à la baisse en fonction des revenus générés par votre activité en auto-entrepreneur.

L'allocation...

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Site : http://www.planete-auto-entrepreneur.com

Thèmes liés : maintien allocation chomage auto entrepreneur / simulation calcul allocation chomage partiel / formulaire demande allocation chomage partiel / allocation chomage partiel / demande allocation chomage partiel

Le maintien partiel de vos allocations chômage

CAS 2 : Le maintien partiel de vos allocations

 

 

CAS 2 : Le maintien partiel de vos allocations chômage

Si vous êtes dans ce cas de figure, une fois que vous aurez déclaré votre activité sur le site officiel de l'auto-entrepreneur ou dans votre CFE, votre allocation chômage vous sera toujours versée mais son montant sera revu à la baisse en fonction des revenus générés par votre activité en auto-entrepreneur.

L'allocation...

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Modèle Lettre Type : Recherche

Réclamation suite annulation voyage

Recherches associées à :

lettre motivationlettre motivation gratuitelettre motivation candidature spontaneelettre motivation vendeuselettre motivation stagelettre motivation informatiquelettre motivation commerciallettre motivation master    

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : chomage et conge parental d education / chomage et conge parental education / attestation assurance chomage pole emploi / chomage dans le cadre d'une demission / conge parental chomage fin droit

Contester un refus d'allocation chômage - Modèle de lettre ...

Accueil > Administration > Contester un refus d'allocation chômage

Contester un refus d'allocation chômage

Le contexte

Vous avez démissionné de votre emploi pour un motif légitime, comme par exemple pour suivre votre conjoint qui a été muté, et vous souhaitez être indemnisé par Pôle Emploi. Or on vous a refusé l'allocation chômage. Vous allez envoyer une lettre de contestation, pour demander le réexamen de votre situation.

Nom, prénom

Recommandé avec AR

Madame, Monsieur,

Le <...date...> dernier, j'ai soumis à vos services une demande d'allocation chômage. Or celle-ci...

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Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage a imprimer / dossier de demande d'allocation chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage

Demission grossesse chomage aidez moiiii

Demission grossesse chomage aidez moiiii

19 janvier 2013 à 9h56

Voila je suis actuellement en accident de travail mais je dois reprendre le 1 fevrier. le sousi c est que mon homme a trouver du travail en corse donc il doit partir. je veux le suivre mais est ce que si je demissionne en etant

enceinte j ai le droit au chomage? ma gyneco m a dit en plus que mon houlot de serveuse barmaid n etait...

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Date: 2014-01-06 15:56:12
Site : http://grossesse.aufeminin.com

Modèle Lettre Type : Recherche demande%refus%mutation

Fiche : ... plus de détails

Fiche Extrait d'acte de décès : La copie d'un acte de décès est une reproduction intégrale des mentions figurant sur l'acte de décès, cette copie peut être demandée par toute personne sans qu'elle n'est à justifier de sa demande ou de sa qualité. En cas de décès sur le territoire français : La demande pourra se faire sur place ou par correspondance, son...

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Site : http://www.modele-lettre-type.com

Thèmes liés : allocation chomage et conge parental d'education / chomage et conge parental d education / condition pour beneficier d'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage et conge parental education

Titre de séjour salarié - Droit des étrangers

Un titre de séjour salarié est une carte de séjour qui permet à un étranger non-européen de venir travailler en France temporairement. Il est obtenu à la suite d'un visa de long séjour valant titre de séjour « salarié ».

Titre de séjour salarié : qui est concerné ?

Le titre de séjour salarié concerne les étrangers non-européens qui souhaitent venir travailler en France pour...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : demande d indemnisation au titre du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande de chomage pole emploie / chomage et travailler a l'etranger / l'emploi et le chomage en france

Questions / Réponses - Caisse d'Allocations Chômage des ...

Compris entre 1264EUR et 2140EUR

40,4% du salaire journalier brut + 11,84 EUR par jour

3% de l'ancien salaire

Compris entre 2140EUR   et 13076EUR

57% du salaire journalier brut

3% de l'ancien salaire

Si l'allocation est supérieure à 49EUR (au 01/01/2017) :

CSG 6,2% de l'ARE x 0,9825

CRDS 0,5% de l'ARE x 0,9825

 

 *L'allocation journalière est multipliée par le nombre de jours...

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Site : https://www.cmac.cci.fr

Expiration des droits à l'assurance chômage - Crédit du ...

Expiration des droits à l'assurance chômage

Expiration des droits à l'assurance chômage

Lecture Zen

Date du fait générateur : date de notification de fin de droit à l'assurance chômage

Attestation de Pôle Emploi dont relève l'intéressé mentionnant que tous ses droits à l'assurance-chômage sont éteints

Ou Avis de situation délivré par Pole Emploi  présentant les montants reçus et la date de fin...

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Site : https://www.pee.credit-du-nord.fr

Thèmes liés : expiration des droits a l'assurance chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / fin de droit a l'allocation chomage / droit a l'allocation de chomage

Accueil Salariés :: Congés Intempéries BTP Nord

En savoir plus

A quelles conditions mon droit à congé est-il ouvert ?

La loi Warsmann (n°2012-387 du 22 mars 2012) a supprimé la condition de travail effectif minimum pour l'ouverture du droit à congés depuis le 1er avril 2012 applicable au 1er juin 2012 dans le BTP.

Comment calculer la durée de mes congés ?

Le droit à congé est égal à 2,5 jours ouvrables par mois complet, période de...

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Site : http://www.cibtp-nord.fr

Thèmes liés : indemnite chomage partiel conge paie / conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel pour conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / droit au chomage partiel conges payes

Grèves et Manifestations à Paris la semaine du 13 au 19 ...

Manifestation des modèles d'art DAC / DASCO

le lundi 17 novembre

9, place de l'hôtel de ville 75004 Paris

11h00 à 17h00

Réunion d'information le 15 novembre à la Bourse du travail

3, rue du Château d'eau métro° République 10 h à 13 h

Salle André Tollet

La section syndicale FO des modèles, d'art de Paris à signaler à maintes reprises les problèmes que rencontrent les agents...

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Date: 2017-03-30 00:17:50
Site : evous.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / demande d indemnisation au titre du chomage / demande d'indemnisation chomage / demande d indemnisation chomage / chomage demandeur d'emploi

Demande de congés :: Les congés - Congés Intempéries BTP

Quand dois-je envoyer un RIB ?

Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?

Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.

 Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice,  conservez une copie de leurs certificats.

Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?

Toute modification du...

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Site : http://www.cibtp-regionducentre.fr

Lettre > Modèle : Obtenir des allocations chômage après ...

Objet : demande d'allocations suite à une démission de mon dernier emploi

 

Madame, Monsieur,

Suite à une démission, il est normalement impossible de bénéficier des allocations chômage. Néanmoins, la démission peut être considérée comme légitime dans certains cas, autorisant la perception de l'allocation chômage.

- Or je me suis inscrit comme chômeur à Pôle Emploi au lendemain de ma démission il y a 121 jours. Les lettres ci-jointes vous prouveront que...

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Site : http://www.reponse-conso.fr

Thèmes liés : allocation chomage apres demission pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / beneficier des allocations chomage en cas de demission / obtenir un dossier de demande d'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi

France : conditions pour recevoir l'indemnisation chômage ...

Le demandeur d'emploi reçoit une indemnisation de retour à l'emploi s'il réunit les conditions suivantes :

se retrouver sans emploi de façon involontaire

avoir travaillé un minimum de 4 mois au cours des 28 derniers mois (ou 36 derniers mois, si vous avez 50 ans ou plus). Notez bien que, peu importe que le préavis soit...

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Site : exemples-cv.net

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / emploi et a l indemnisation du chomage

Refus d'allocations D'ARE suite Article 7 du règlement

de sandy78 » 16 Aoû 2012, 14:33

Bonjour,

Je viens également d'apprendre l'existence de cet artricle 7 et de ces douze mois. Ma situation est un peu différente. J'étais en CDD de 18 mois jusqu'au 30 mars 2011. au cours de ces 18 mois, j'ai été malade pour dépression 3 mois d'arrêt d'aout à octobre 2010 et en fin de CDD après un harcèlement au sein de mon entreprise et une tentative de...

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Site : http://www.recours-radiation.fr

Thèmes liés : arret maladie fin droit chomage / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / paiement allocation chomage pole emploi / ai je droit a l'allocation chomage

Aides au chômage partiel

Permettre aux entreprises rencontrant des difficultés passagères et exceptionnelles liées à des raisons économiques, techniques ou naturelles, de réduire temporairement leurs activités, par le recours au chômage partiel, afin de s'adapter à la conjoncture tout en évitant des licenciements.

Le chômage peut se traduire de deux façons :

par une réduction partielle de l'activité ;

ou...

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Date: 2017-03-30 02:27:24
Site : http://www.orfea.org

Thèmes liés : demande d'allocation de chomage partiel a la ddtefp / demande d'allocation specifique de chomage partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'allocation de chomage partiel / conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel

Convention du 19 février 2009 | Unédic, le coeur de l ...

Vu la convention du 19 février 2009 relative à l'indemnisation du chômage et son règlement général annexé,

Conviennent de ce qui suit :

Art. 1er -

La présente convention définit les conditions et les modalités d'application de la convention de reclassement personnalisé prévue par l'article L. 1233-65 du code du travail et précisée par l'accord national interprofessionnel du 5...

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Site : http://betatest.unedic.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / convention d'assurance chomage 19 fevrier 2009 / reglement de l'assurance chomage 2009

Les conditions pour avoir droit au chômage | Modèles de CV

Avant de percevoir une indemnisation du Pôle emploi, assurez vous de remplir toutes les conditions pour avoir droit aux allocations chômage.

6 conditions vous sont demandées

Être inscrit en tant que demandeur d'emploi

Ne pas avoir quitté volontairement son emploi

Un demandeur d'emploi qui a été licencié, quel que soit le motif de son licenciement (même pour faute grave) peut donc...

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Site : cv.modelocurriculum.net

Les conditions pour avoir droit au chômage | Modèles de CV

Avant de percevoir une indemnisation du Pôle emploi, assurez vous de remplir toutes les conditions pour avoir droit aux allocations chômage.

6 conditions vous sont demandées

Être inscrit en tant que demandeur d'emploi

Ne pas avoir quitté volontairement son emploi

Un demandeur d'emploi qui a été licencié, quel que soit le motif de son licenciement (même pour faute grave) peut donc...

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Site : cv.modelocurriculum.net

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / droit au chomage apres demission periode d'essai

Chômage volontaire : une réalité à cause du « modèle ...

Le chômage volontaire est une stratégie parfaitement rationnelle et une réalité causée par la trop grande générosité du modèle social français.

Par Guillaume Nicoulaud.

Ce n'est pas que Laure ait besoin d'argent. Son mari gagne tout à fait correctement sa vie mais, en partie parce qu'elle souhaite garder un pied dans le monde du travail le temps que ses enfants grandissent et aussi...

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Site : https://www.contrepoints.org

Assurance chômage auto-entrepreneur, que faut-il savoir

Devis en ligne Foire aux questions Actualités

Auto-entrepreneur, pouvez-vous bénéficier de l'assurance chômage ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes exposé au risque de perdre votre emploi ou votre activité. Lorsque cela arrive, vous bénéficiez d'une situation spécifique en termes de droit de chômage. Vous pouvez devenir chômeur après avoir été auto-entrepreneur, mais aussi en...

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Site : assurance-autoentreprise.com

Assurance chômage auto-entrepreneur, que faut-il savoir ...

Devis RC PRO Assurance décennale Guide pratique

Auto-entrepreneur, pouvez-vous bénéficier de l'assurance chômage ?

En tant qu'auto-entrepreneur, vous êtes exposé au risque de perdre votre emploi ou votre activité. Lorsque cela arrive, vous bénéficiez d'une situation spécifique en termes de droit de chômage. Vous pouvez devenir chômeur après avoir été auto-entrepreneur, mais aussi...

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Site : assurance-autoentreprise.com

Mon employeur refuse ma demande de rupture conventionnelle ...

Vous pouvez suivre cette conversation en vous abonnant au flux des commentaires de cette note.

Bonjour Marie,

Je vais sans doute éclaircir fortement votre situation.

Lorsqu'une personne est mutée ou change de raison pour un autre job, son conjoint peut démissionner de son poste pour suivre cette personne tout en touchant les allocations chômage (l'Are).

Cela fait partie des 14 exceptions dans...

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Site : http://www.questionsdemploi.fr

Thèmes liés : conges pour creation d'entreprise et allocation chomage / droit allocation chomage apres licenciement pour faute grave / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / toucher le chomage apres une demission pour creation d'entreprise / chomage licenciement faute grave pole emploi

Portail CDG 22 - Chômage

Retrouvez sur cette page les différentes informations du service Conseil Statutaire en matière d'indemnisation chômage.

Les nouvelles règles d'indemnisation chômage actuellement en vigueur depuis le 1er novembre 2017 sont issues de la Convention assurance chômage du 14 avril 2017.

Une fiche technique relative à la règlementation en la matière a été mise à jour et est à votre...

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Site : cdg22.fr

Jumeaux, chômage, CDD, temps partiel ou fonction publique ...

Votre message

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

Le congé paternité change-t-il en fonction de la situation du papa ? Les papas au chômage, en CDD, à temps partiel, en CDI ont-ils tous les mêmes droits ? Et ceux qui attendent des jumeaux ou des triplés bénéficient-ils du même congé paternité ? Magicmaman fait le point.

Congé paternité : en cas de grossesse...

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Date: 2017-03-28 15:09:38
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : chomage conge paternite / demande d'indemnisation chomage pole emploi / cdd temps partiel et droit au chomage / droit allocation chomage temps partiel / conge maternite et chomage plus indemnise

De quelles aides à l'embauche pouvez-vous bénéficier ...

Accueil Accueil  >  Conseil emploi  >  Les aides à l'embauche  >  De quelles aides à l'embauche pouvez-vous bénéficier ?

Les aides à l'embauche

De quelles aides à l'embauche pouvez-vous bénéficier ?

C'était une promesse du gouvernement Hollande : inverser la courbe du chômage et aider certaines catégories à trouver un emploi. Les aides à l'embauche et au retour à l'emploi se...

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Site : regionsjob.com

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée ...

EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le salarié

Vous êtes ici : Accueil / Infos / Infos Juridiques / EXTON condamnée suite à la résiliation judiciaire demandée par le sala...

EXTON condamnée à 216.696, 61 EUR de rappel de salaire 120.000,00 EUR pour licenciement sans cause réelle et sérieuse 38.500,00 EUR de rappel de rémunération variable et autres...

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Site : http://www.cg-as.com

Thèmes liés : indemnite chomage et prime pour l'emploi / prime pour l'emploi 2014 chomage / prime pour l'emploi chomage / demande d'indemnite chomage / declaration attestation employeur assurance chomage a pole emploi

Chômage : aides au transport dans le cadre de la recherche ...

Tweeter - Nouvelle fenêtre

Si vous vous déplacez pour vos recherches d'emploi, vous pouvez bénéficier d'une prise en charge partielle ou totale de vos frais de transport de la part de Pôle emploi. Cette prise en charge est possible si vous êtes en cours de contrat dans le cadre d'un emploi d'avenir.

Tout replier

Déplacement automobile

Bon de déplacement

Si vous vous déplacez en voiture...

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Site : https://www.service-public.fr

Thèmes liés : demande d'indemnisation chomage pole emploi / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'allocation specifique de chomage partiel

Aide de solidarité spécifique : les bénéficiaires et le ...

2 réponses

L'allocation spécifique de solidarité est une aide permettant aux demandeurs d'emploi arrivant à terme de leur droit au chômage ( ARE ) de percevoir un revenu minimum. Son montant est de 16,32 euros par jour à taux plein en 2018.

Elle est attribuée sous conditions d'âge, d'activités antérieures et de ressources. Elle est attribuée pour une période de 6 mois renouvelable...

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Date: 2018-01-23 17:12:24
Site : http://aide-sociale.com

Convention d'assurance chômage 2017-2020, quoi de neuf ...

Il y a donc lieu de considérer la situation des salariés au chômage avant le 1er novembre 2017 - relevant de la Convention d'assurance chômage du 14 mai 2014 téléchargeable sur https://www.unedic.org/indemnisation/textes-reglementaires/conventions-dassurance-chomage/convention-du-14-mai-2014 et celle des salariés qui se retrouveront privés d'emploi à compter du 1er novembre qui relèvent...

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Date: 2018-01-20 09:00:18
Site : humanite.fr

Chômage - L'Obs Actualités

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"Le chômage et la pauvreté nous accablent" : de Tunis à Gafsa, les Tunisiens dans la rue

Monde | 9 janvier 2018 - 20h14

Le chômage et la pauvreté nous accablentIls étaient un peu moins d'une centaine à parcourir la courte distance qui sépare le théâtre municipal du ministère de l'Intérieur pour protester contre les hausses de prix et le taux de chômage,...

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Site : http://www.nouvelobs.com

Enquête Emploi : Enquête sur l’emploi, le chômage et l ...

Individu ou ménage 

Champ statistique couvert

Le champ de l'enquête Emploi est constitué des personnes occupant, au moment de l'enquête, un logement ordinaire (c'est-à-dire hors communautés). Les personnes sont enquêtées dans leur résidence principale.

Toutes les personnes du logement sont décrites succinctement par l'enquête, mais seules les personnes de 15 ans ou plus répondent au...

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Site : https://www.cnis.fr

Thèmes liés : marche de l emploi et le chomage enquete / l'emploi et le chomage en france / marche de l emploi et le chomage / chomage et la situation de l emploi en guadeloupe / chomage et la situation de l emploi

L'académie recrute - Académie de Lyon

Tout au long de l'année scolaire, l'académie de Lyon recrute  : enseignants contractuels, assistants d'éducation, intervenants en langue anglaise, volontaires en service civique universel, personnels administratifs non titulaires...

Année scolaire 2017-2018 :

Agents contractuels administratifs

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Recrutement d'agents de l'équipe mobile de sécurité académique

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Enseignants...

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Site : http://www.ac-lyon.fr

La cessation d’un commun accord de la relation ... - FO-CCI

En application des décisions de la Caisse mutuelle d'assurance chômage des CCI (CMAC), le statut de personne privée d'emploi relevant de la CMAC permet aux intéressés:

de percevoir l'allocation de remplacement telle que prévue à l'article 3 ;

de bénéficier de la validation de leurs trimestres au titre de l'assurance vieillesse conformément à la réglementation ;

de bénéficier de la...

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Site : http://www.fo-cci.org

Combien de temps pour toucher le chomage?

A croire que percevoir une petite allocation, c'est trés amusant !!

Personnellement, moi j'aurai honte de dire sa sur un forum...

Sa pousse les Français à être encore plus fainiant pour pouvoir payer "VOTRE PETITE ALLOCATION"

Oh que oui cela est bien triste!!!!!!

Moi je trouve surtout honteux de se permettre de dire des âneries pareil lorsque que l'on ne s'est pas écrire le français!!!! Je...

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Date: 2017-02-27 18:09:16
Site : http://travail-vie-pratique.aufeminin.com

Le chômage des jeunes est une imposture | Social, économie ...

Pourquoi le discours officiel nous serine-t-il donc qu'il s'élèverait à plus de 25% ? Explication.

Voyez le bel économiste de l'Observatoire français des conjonctures économiques affirmer sur Arte, à la 14e minute de l'émission qui en dure 28, que le taux de chômage des jeunes est largement surévalué. Pourquoi ? Parce qu'il prend en compte l'entièreté de la tranche d'âge des 16-25...

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Date: 2018-03-08 20:44:11
Site : actuchomage.org

Le droit au chômage après une démission - jobmium.com

Le droit au chômage après une démission

Le droit au chômage après une démission

Détails

Le salarié qui démissionne a dans certains cas, le droit de percevoir les allocations chômage, soit les allocations versées par pôle emploi. Il peut en devenir bénéficiaire dans les cas dits de démission légitime.

 

Droit au chômage : le principe

Il faut savoir qu'en principe, la démission...

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Site : https://www.jobmium.com

Du remboursement à Pôle Emploi des indemnités de chômage ...

Et lorsque par malheur le Conseil de prud'hommes omet de statuer, Pôle Emploi n'hésite plus à introduire devant le même juge, une requête en omission de statuer.

Très (trop) souvent, l'employeur est alors condamné à rembourser le maximum prévu par la loi c'est-à-dire 6 mois d'indemnités de chômage (le temps écoulé entre le licenciement et le jugement étant en...

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Site : http://www.fidal-avocats-leblog.com

Thèmes liés : indemnite chomage prud'homme / licenciement et chomage pole emploi / demande d'indemnite chomage / indemnite chomage licenciement faute / indemnite licenciement et indemnite chomage

Agence nationale pour l'emploi — Wikipédia

Pour les articles homonymes, voir ANPE (homonymie) et Agence nationale pour l'emploi (homonymie) .

Agence nationale pour l'emploi

13 juillet 1967

sous l'impulsion de Jacques Chirac pour centraliser les offres et les demandes d' emploi , effectuer des statistiques sur le nombre de demandeurs d'emploi et gérer des centres de ressources pour aider les chercheurs d'emploi dans leurs démarches et...

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Date: 2017-03-24 10:31:26
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / politique de l'emploi lutte contre le chomage / l'emploi et le chomage en france / emploi et a l indemnisation du chomage

Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

Définition - Chômage partiel | Insee

Dernière mise à jour le : 13/10/2016

Définition

Lorsqu'une entreprise réduit son activité au-dessous de l'horaire légal ou arrête momentanément tout ou partie de son activité et qu'elle n'entend pas rompre les contrats de travail qui la lient à ses salariés, elle peut avoir recours au chômage partiel. Le système d'indemnisation du chômage partiel permet de gérer une baisse d'activité ponctuelle, limitée dans le temps et ayant pour cadre l'année civile.

Remarque

Le dispositif du chômage partiel a pour but d'éviter des licenciements : il permet à une entreprise qui subit une perte d'activité de...

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Site : https://www.insee.fr

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / demande d'indemnisation allocation chomage partiel / demande d'indemnisation chomage partiel / demande d indemnisation chomage partiel

Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

L'essentiel à savoir :: Les congés :: Accueil :: Congés ...

Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Création d'entreprise et ASS - adieconnect.fr

Création d'entreprise et Allocation de Solidarité Spécifique

L'ASS, QU'EST-CE QUE C'EST ?

 L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est l'une des allocations versées aux demandeurs d'emploi. Voici tout ce qu'il savoir pour y prétendre.

Dernière mise à jour : octobre 2015

1. Éligibilité 

Deux cas de figures se présentent :

Dans le cas des chômeurs de longue durée, l'Allocation...

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Date: 2017-03-29 21:05:51
Site : http://www.adieconnect.fr

Thèmes liés : dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / conges pour creation d'entreprise et allocation chomage

Comment ça marche ? | GSC

Comment ça marche ?

Les conditions d'affiliation :

o Etre chef d'entreprise quel que soit votre statut : artisan, commerçant, entrepreneur individuel ou dirigeant mandataire social assimilé salarié et dont le revenu n'est pas soumis aux cotisations de Pôle emploi ;

o Etre inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés - RCS - ou au Répertoire des Métiers pour les artisans ;

o Ne pas...

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Date: 2017-03-29 16:47:10
Site : http://www.gsc.asso.fr

Thèmes liés : participation au regime d'assurance chomage du mandataire social / assurance chomage dirigeants d'entreprise / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / demande d'indemnisation chomage pole emploi

Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

Lire la suite

Date: 2017-03-21 15:49:00
Site : https://fr.wikipedia.org

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Unédic — Wikipédia

Histoire de l'assurance chômage[ modifier | modifier le code ]

Le régime d'Assurance chômage a été créé le 31 décembre 1958 par les partenaires sociaux pour les salariés de l'industrie et du commerce, sous l'impulsion du général de Gaulle dans un contexte de relatif plein-emploi. Lors d'une de ses conférences de presse, le général de Gaulle avait invité les partenaires sociaux à...

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Date: 2017-03-27 13:44:18
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Memento congés 2017

Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?

Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.

Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...

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Site : http://www.cibtp-grandest.fr

La reprise des droits à allocation chômage | Pôle emploi

La reprise des droits à allocation chômage 

L'Allocation d'aide au Retour à l'Emploi (ARE)

La reprise des droits à allocation chômage

La reprise des droits est le versement d'un reliquat de droits issu d'une précédente période d'indemnisation non épuisée.

Depuis le 1er octobre 2014, vos allocations sont versées jusqu'à leur épuisement (sauf si vous bénéficiez d'une indemnisation...

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Site : pole-emploi.fr

Thèmes liés : allocation chomage droit d'option / versement allocation chomage reprise d'activite / allocation chomage et reprise d'activite / droit a l'allocation de chomage / droit a l allocation chomage

L’emploi et la paye des intermittents du spectacle - COM ...

les prestations techniques au service de la création et de l'événement

la radiodiffusion

le spectacle vivant privé et le spectacle vivant subventionné la télédiffusion

la production de films d'animation

Les employeurs dont l'activité principale n'est pas le spectacle relèvent du guichet unique du spectacle (GUSO).

II. Comment embaucher un intermittent du spectacle ?

Les formalités...

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