Rupture conventionnelle et assurance chômage - WebAvocat

Par Stéphane Boudin le dimanche 30 novembre 2008, 23:53 - Droit du travail - Lien permanent

La rupture conventionnelle a été prévue par la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008 portant modernisation du marché du travail, complétée par un décret d'application n° 2008-715 du 18 juillet 2008. La loi prévoyait expressément que cette rupture ouvrait droit aux allocations de...

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Date: 2016-12-07 02:23:36
Site : http://www.webavocat.fr

Assurance chômage du dirigeant mandataire

Assurance chômage du dirigeant mandataire

ANTICIPER LES RISQUES FAIT PARTIE DU MÉTIER DE DIRIGEANT D'ENTREPRISE

Téléphonez moi

L'assurance chômage du dirigeant mandataire permet aux entrepreneurs et mandataires sociaux de percevoir un revenu en cas de perte d'emploi.

Ainsi, cette assurance leur offre la possibilité de sécuriser leur niveau de vie, leur parcours professionnel et de...

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Site : https://www.crfassurances.com

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / cotisation assurance chomage mandataire social / assurance chomage dirigeant salarie / assurance chomage mandataire social / regime assurance chomage dirigeant

Académie d'Orléans-Tours | Portail académique : Perte d'emploi

ce.dpe4@ac-orleans-tours.fr

Chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'état

Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de remplir les conditions prévues par le règlement annexé à la convention Unedic en vigueur  relative à l'aide au retour à l'emploi et à...

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Site : http://www.ac-orleans-tours.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

Quels sont mes droits au chômage si je suis licencié(e ...

- le licenciement, y compris pour faute grave ;

- l'arrivée à terme d'un contrat à durée déterminée ou d'une mission d'interim ;

- la démission reconnue comme légitime ;

- la rupture par l'employeur d'un contrat « nouvelles embauches »

- la rupture du contrat pour cas de force majeure

- la rupture conventionnelle du contrat

 a) Le licenciement

En ce qui concerne le licenciement, la...

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Date: 2018-03-08 21:16:04
Site : juritravail.com

Assurance chômage des dirigeants 2013 - compta-web.net

Dossier du 15/02/2013 | Rubrique > Gestion >

Assurance chômage des dirigeants 2013

L'APPI

  www.appi-asso.fr  

Le « régime commun » s'adresse à tous les dirigeants de société et d'entreprise individuelle (y compris les professions libérales et les agents commerciaux) ayant au moins 12 mois d'existence. Il assure, après 12 mois de cotisations, une indemnisation pendant les 12 mois...

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Site : http://www.compta-web.net

Thèmes liés : assurance chomage dirigeants d'entreprise / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans / regime d'indemnisation du chomage / regimes d indemnisation du chomage / regime d'assurance chomage

Assurance-chômage : Si l’essentiel des mesures obtenues ...

CFDT AIX MARSEILLE PROVENCE METROPOLE

CFDT Aix Marseille Provence Métropole Contact : Gérard CIMMELLI au Local CFDT AMPM : 13 place CANOVAS 13015; tel:0491636421; syndicalmarseille@orange.fr mobiles:0777679645;0777679646 ou 0632875359 "Les hommes et les femmes qui nous rejoignent sont des esprits libres, animés de convictions et porteurs de projets". Adhérez en ligne :...

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Date: 2018-03-05 17:49:01
Site : http://cfdt-mpm.blogspot.com

Notre système d'allocation chômage est-il vraiment plus ...

En France, il suffit d'avoir travaillé l'équivalent de 4 mois au cours des 28 derniers mois (ou des 36 derniers mois pour les 50 ans et plus) pour toucher des allocations chômage.

afp.com/Fred Dufour

A peine quatre mois de travail pour y avoir accès, jusqu'à trois ans d'indemnisation possible, un revenu maximum de remplacement dépassant les 6000 euros... le système d'assurance chômage...

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Site : lexpansion.lexpress.fr

Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / taux d'indemnisation chomage apres 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en france / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / duree d'indemnisation du chomage en europe

Contrat de professionnalisation — Wikipédia

La rémunération est versée par l'entreprise en pourcentage du SMIC , selon l'âge et du niveau de formation ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi s'il est plus favorable :

�?ge

Titre ou diplôme non professionnel de niveau IV ou titre ou diplôme professionnel inférieur au bac

Titre ou diplôme professionnel égal ou supérieur au bac ou diplôme de l'enseignement...

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Date: 2017-03-27 00:38:01
Site : https://fr.wikipedia.org

Thèmes liés : decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / cotisations patronales d'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun

Quels contrats d’assurance pour les dirigeants d ...

Quels contrats d'assurance pour les dirigeants d'entreprise TNS ?

Faites jusqu'à 30% d'économies ! Devis gratuits, simples et sans engagement

Quel(s) produit(s) d'assurance de personnes recherchez-vous ?

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Article publié par Fleur Grégoire le

27/01/2014

 

 

Chômage, maladie, retraite, épargne, responsabilité civile... Dirigeants TNS, préparez au mieux votre avenir en découvrant...

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Site : companeo.com

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

Décision n° 2017-756 DC du 21 décembre 2017

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Loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL A ÉTÉ SAISI, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 61 de la Constitution, de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 sous le n° 2017-756 DC, le 7 décembre 2017, par MM. Christian JACOB, Damien ABAD,...

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Date: 2018-01-09 18:16:20
Site : http://www.conseil-constitutionnel.fr

Comparateur Assurance Prêt Immobilier - reassurez-moi.fr

Les avantages des courtiers d'assurance crédit en ligne

L'assurance de prêt immobilier est-elle obligatoire ?

L'assurance de prêt immobilier est une assurance obligatoire pour l'immense majorité des emprunteurs qui font un emprunt. En effet, les banques la demandent systématiquement pour tout crédit immobilier afin d'être couvert en cas de problème de santé, maladie de l'emprunteur. Il...

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Site : reassurez-moi.fr

Assurance, chômage… Votre protection sociale à l’étranger ...

Assurance, chômage... Votre protection sociale à l'étranger

© Christophe Baudot / Fotolia

Informez-vous sur la protection sociale de votre pays d'accueil : assurance-maladie, rapatriement, retraite, chômage. Vérifiez s'il existe des accords avec la France et renseignez-vous sur les assurances privées car à l'étranger, la protection sociale est souvent moins bonne qu'en France.

Pensez...

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Site : http://www.cidj.com

Thèmes liés : regime expatrie francais de l'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage / demande d'assurance chomage maladie / caisse d'assurance chomage france / formulaire d'assurance chomage maladie

5 conditions pour réinventer notre système d'assurance-chômage

LES BLOGS

5 conditions pour réinventer notre système d'assurance-chômage

En matière de formation comme d'accompagnement du chômage tout est à réinventer, tant ils sont inefficaces et dépassés.

17/10/2017 07:00 CEST

Julie Coudry Fondatrice de jobmaker.fr

Jean-Paul Pelissier / Reuters

5 conditions pour réinventer notre système d'assurance-chômage.

Les mobilisations se poursuivent contre...

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Site : huffingtonpost.fr

Assurance chômage des dirigeants - Européenne de conseil

Accueil » Actualités » Actualités » Assurance chômage des dirigeants

Assurance chômage des dirigeants

9 décembre 2014

Barème GSC - Garantie sociale des chefs et dirigeants d'entreprise

Le régime de base de la GSC assure aux dirigeants de société et d'entreprise individuelle, en cas de chômage consécutif à une cessation d'activité pour motif économique ou à une révocation,...

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Site : europeenne-de-conseil.com

L'attestation employeur destinée à Pôle emploi - Net ...

L'attestation employeur destinée à Pôle emploi

Les pouvoirs publics ont rendu obligatoire par décret ( n° 2006-390 du 30 mars 2006, paru au JORF du 1er avril 2006 ) le fait de délivrer l'attestation d'assurance chômage au salarié et de transmettre en même temps un exemplaire de celle-ci à Pôle emploi. Cette attestation permet au salarié de faire valoir ses droits auprès de Pôle...

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Site : net-entreprises.fr

Le blog des intermittents du spectacle par MesCachets.com

21 jan 2017 à 15:29

mescachets.com

Accords UNÉDIC 2016 , Intermittent du spectacle

Commentaires fermés

Beaucoup d'entre vous ont été confrontés à des retards, des blocages de dossier, ou des trop-perçus de Pôle-Emploi ces dernières semaines (novembre - décembre 2016). Devant la multitude de demandes individuelles, nous allons vous expliquer pourquoi :

Une application partielle des...

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Site : http://intermittent.mescachets.com

Thèmes liés : conditions d'indemnisation chomage pole emploi temps partiel / ouverture de droit a l'assurance chomage / nouvelle convention de l'assurance chomage / annexe 8 10 convention assurance chomage / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans

Le chômage au plus bas depuis 2009 : et si le plein emploi ...

Le recul du taux de chômage a été plus fort qu'attendu fin 2017 : il est passé sous la barre des 9 %. La reprise économique se traduit enfin de manière visible sur le marché du travail.

De mémoire d'économiste, on n'avait jamais connu ça en France. Une baisse de 0,7 % du chômage en quelques mois ? « C'est du jamais-vu. L'ampleur de cette baisse est inédite dans notre pays depuis que...

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Date: 2018-02-16 09:58:14
Site : http://www.leparisien.fr

Credit Auto : Nos offres de credit auto en ligne | Franfinance

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Le crédit auto

Offre valable jusqu'au 31/03/2017. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 418,91 EUR. Montant total du crédit : 5000EUR. Montant total dû : 5 026,92 EUR. Coût du crédit : 26,92 EUR. Taux débiteur fixe : 0,995 %. TAEG fixe : 1 %.Durée maximum du crédit :12 mois. Coût mensuel de l'assurance DIM/CHOM (s'ajoute à...

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Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : credit auto et assurance chomage / pret auto assurance chomage / assurance chomage lors d'un emprunt / demande d'assurance chomage maladie en ligne / credit voiture et assurance chomage

Mouvement des intermittents : combien gagnent-ils vraiment ...

Mouvement des intermittents : combien gagnent-ils vraiment ?

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CULTURE - Le mouvement d'occupation des théâtres est en train de s'étendre, alors que reprennent les négociations sur le régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle. L'occasion pour metronews de faire un zoom sur ce régime bien spécifique.

2016-04-27T15:29:00.000Z

Le service METRONEWS

La colère monte. Des...

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Site : lci.fr

Quatorze détentions provisoires dans l'affaire d ...

Modifié le 03 mai 2017

Quatorze détentions provisoires dans l'affaire d'escroquerie au chômage

Affaire "Unia": 14 personnes en détention pour 3 millions 19h30 / 2 min. / le 02 mai 2017

Vidéos et audio

Le 02 mai 2017

Le Ministère public du canton de Vaud a annoncé mardi avoir obtenu du Tribunal des mesures de contrainte la mise en détention provisoire de 14 prévenus dans l'affaire de...

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Site : rts.ch

Thèmes liés : caisse d'assurance chomage canton de vaud / caisse d'assurance chomage france / caisse d'assurance chomage / caisse d assurance chomage / montant de l'indemnite de chomage

J 2 20.03 - Règlement relatif à la caisse cantonale ...

Règlement relatif à la caisse cantonale genevoise de chômage

(RCCGC)

(Entrée en vigueur : 1er janvier 2012)

Le CONSEIL D'ÉTAT de la République et canton de Genève,

vu la loi fédérale sur l'assurance-chômage obligatoire et l'indemnité en cas d'insolvabilité, du 25 juin 1982 (ci-après : la loi fédérale), et ses ordonnances d'exécution;

vu la loi en matière de chômage, du 11...

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Date: 2016-01-18 10:41:37
Site : geneve.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7

Le licenciement économique dans les entreprises de moins ...

> Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Travaux

Le licenciement économique dans les entreprises de moins de 50 salariés

Moniteur N° 5853 -

Mots clés : Enfance et famille

Deuxième partie - Guide de la FNTP

Sommaire

Quatrième partie - L'accompagnement des procédures de licenciement : le contrat de sécurisation professionnelle...

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Site : lemoniteur.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / formulaire demande d'allocation chomage pole emploi pdf

Assurance prêt immobilier : aide pour assurance emprunteur

Immobilier-danger > Financement > Assurance de prêt

Assurance d'un crédit immobilier

Un crédit pour une habitation s'accompagne toujours d'une assurance de prêt immobilier permettant de couvrir les risques en cas de changement de situation. Les banques et autres organismes de crédit imposent au minimum la souscription d'une assurance décès-invalidité pour tout prêt immobilier . Bien que...

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Site : immobilier-danger.com

Thèmes liés : pret immobilier cout assurance chomage / pret immobilier assurance chomage obligatoire / assurance chomage sur pret immobilier / assurance chomage credit immobilier / taux d'assurance chomage

La rupture conventionnelle et le prêt | Simulation prêt ...

La rupture conventionnelle et le prêt

Publie le

by admin

Généralités et précisions

Le dossier d'un prêt immobilier est accompagné par le dossier d'assurance. Les assurances obligatoires y figurent mais aussi les facultatives. L'assurance sur la perte d'emploie fait partie des facultatives. Le choix dépend de la situation professionnelle de l'emprunteur. Certains contrats de travail sont...

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Site : http://simulationpretimmobilier.com

Thèmes liés : assurance chomage pret immobilier rupture conventionnelle / simulation indemnite chomage rupture conventionnelle / indemnite chomage apres rupture conventionnelle / pret immobilier assurance chomage obligatoire / demande d'assurance chomage

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP ...

Ministère du Travail, de l'Emploi,

de la Formation professionnelle et du Dialogue social

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

publié le14.09.15 mise à jour03.08.16

Fiches pratiques du droit du travail Licenciements Salarié

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) permet d'assurer aux salariés dont le licenciement pour...

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Date: 2017-03-29 20:46:33
Site : http://travail-emploi.gouv.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / comment calculer l'allocation chomage / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage

Revue fiduciaire : actualité et information juridique ...

Voir mes dossiers

(1) Les rémunérations trimestrielles s'apprécient sur leur montant brut après application d'un abattement forfaitaire égal à 10 % de la rémunération trimestrielle brute, avec un minimum de 6 plafonds horaires de la sécurité sociale et un maximum de 17 plafonds. Les rémunérations brutes trimestrielles d'un montant inférieur à 3 plafonds journaliers de la sécurité...

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Site : http://revuefiduciaire.grouperf.com

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

ASSISTANT ET INDEMINITES DE FIN DE CONTRAT

Assistants - Assistants Spécialistes

 

Les assistants des Hôpitaux peuvent il bénéficier d'une allocation chômage (ou allocation de retour à l'emploi) ?

 

Les assistants dont le statut est fixé par le code de la santé publique peuvent être considérés comme des agents de « droit public » sous contrat et peuvent bénéficier à ce titre de...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / allocation chomage et prime pour l'emploi / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage

chômage en allemagne-regles indemnisation-expatrié

Travailler

Jan 4, 2016

Vous souhaitez vous inscrire au chômage en Allemagne, vous en avez parfaitement le droit. Mais il est important de savoir les cas de figure qui peuvent se présenter en fonction de votre situation.

L'assurance chômage en Allemagne

Toute personne travaillant en Allemagne a l'obligation de de payer l'assurance-chômage. Il existe également un minimum individuel...

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Site : http://www.expatis.com

Licenciement abusif – Centrale Suisse contre le Mobbing

Contact

Licenciement abusif

Mon contrat de travail a été résilié! S'agit-il d'un licenciement abusif, comment sauvegarder mes intérêts? (Art. 336, 336a, 336b, 336c CO)

Un licenciement ne doit pas forcément être motivé spécialement pour être légal vu que le droit suisse du travail est fondé sur le principe de la liberté de licenciement. Un licenciement n'est abusif que s'il est...

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Site : http://www.mobbing-zentrale.ch

Thèmes liés : reglement general de l'assurance chomage article 2 / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / licenciement pour faute chomage ou pas / article 4 du reglement general de l'assurance chomage

Les droits des saisonniers

Publié le 08/01/2010 à 11:24 par saisonniers

Le chômage saisonnier

Si vous êtes chômeur saisonnier, vous pouvez être indemnisé mais le montant de votre allocation est affecté d'un coefficient de minoration déterminé par votre activité au cours des 12 derniers mois.

Le règlement "assurance chômage" prévoit deux catégories de chômage saisonnier :

1 Le chômage survenant à la suite...

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Site : http://saisonniers.centerblog.net

Thèmes liés : pole emploi calcul montant allocation chomage / dossier d'allocation chomage pole emploi / calcul de l'allocation chomage pour les plus de 50 ans / allocation chomage et travail saisonnier / fin de droit a l'allocation chomage

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE ...

CCA-AHU, fin de clinicat et les INDEMNITES CHOMAGE : nouveau depuis 2012

CCA-AHU

 

 Désormais, il faut s'inscrire au Pôle Emploi (depuis la fusion de l'ANPE et des ASSEDIC en janvier 2009)

Tout personnel employé par un établissement public de santé ou une fonction publique de l'Etat, avec un contrat de travail à durée déterminée, a le droit à la fin de ce dernier, s'il n'est pas...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

Prets credits pour chomeurs, cofidis et l'assurance chomage

2 Comments

Cofidis - Société de crédit

Cofidis vient de sortir 2 nouveaux films, on va plutôt dire qu'ils font du neuf avec du « pas si vieux que ça » !

Donc dans le premier film, une jeune femme souhaite acheter un scooter « électrique » pour adhérer à la mouvance énergie durable, consommation responsable (en phase avec credit responsable).

L'élément scooter avait été utilisé...

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Site : http://credit-responsables.com

Thèmes liés : credit cofidis assurance chomage / assurance credit consommation chomage / credit conso et assurance chomage / credit et assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie

Chômage des plus de 50 ans - Arcinfo.ch - Actualités des ...

Nous avons précédemment donné la parole à Philippe* , ainsi qu'à d'autres personnes ayant perdu leur emploi après 50 ans . Des situations difficiles, car dans le monde du travail actuel, les personnes de cette tranche d'âge sont souvent victimes de préjugés .

La situation n'est pourtant pas sans espoir. Il existe certaines pistes pour augmenter ses chances de retrouver un emploi . De...

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Site : http://www.arcinfo.ch

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

ARE - Allocation d'aide au Retour à l'emploi

L'allocation d'aide au Retour à l'emploi est une aide financière accordée aux demandeurs d'emploi justifiant suffisamment d'heures de travail dans les 28 à 36 derniers mois. Calculée à partir des anciens salaires du bénéficiaire, l'ARE assure aux travailleurs mis au chômage contre leur volonté un...

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Site : http://alloemploi.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / chomage demandeur d'emploi / allocation chomage et prime pour l'emploi

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi

Matmut - Assurance Emprunteur

Souscrire

UNe offre qui s'adapte à vos besoins

Lorsque vous souscrivez un crédit immobilier, la banque peut exiger que vous vous assuriez contre les risques décès, incapacité, invalidité ou chômage. Vous n'êtes cependant pas obligé de souscrire au contrat d'assurance emprunteur proposé par la banque.

Comparez soigneusement et choisissez notre contrat individuel, qui vous accompagne...

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Site : matmut.fr

Thèmes liés : fonds d assurance chomage / convention d'assurance chomage / convention d assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie / cotisations d'assurance chomage

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

1er site complet d'expertise et de conseil sur l'abandon de poste !

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

Abandon de poste et chômage | Abandon de poste

Abandon de poste et chômage

Quel droit au chômage après l'abandon de poste ? Examen de différentes situations : après l'abandon de poste tant que le contrat de travail n'est pas rompu ; à partir du licenciement pour abandon de poste... et si l'employeur ne licencie pas le salarié. Conditions générales pour bénéficier de l'Allocation de Retour à l'Emploi : durée à justifier pour...

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Site : http://abandondeposte.fr

Régime d’assurance chômage après rupture du contrat de ...

La rupture du contrat de travail pose la question du revenu de remplacement car elle conduit à une cessation d'activité.

Le revenu de remplacement est l'allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).

Il se pose donc la question de la nature des sommes perçues lors de la cessation d'activité et de leur incidence sur les droits au chômage.

Toutes les formes de cessation du contrat de travail...

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Site : village-justice.com

Allocation d’aide au retour à l’emploi (ARE) | Unedic.fr

Allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE)

Sommaire

9 - Démarches

Cette fiche décrit les règles appliquées aux salariés dont la fin de contrat de travail ou l'engagement de la procédure de licenciement a lieu à compter du 1er novembre 2017.

L'allocation d'aide au retour à l'emploi est attribuée soit dans le cadre du règlement général, soit dans le cadre des annexes, dispositions...

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Site : unedic.org

Cour de droit public - République et canton de Neuchâtel

La Cour de droit public est une section du Tribunal cantonal, comme précédemment le Tribunal administratif  auquel elle a succédé et qui était entré en fonction le 1er juillet 1980, suite à l'adoption de la loi sur la procédure et la juridiction administratives ( LPJA ) intervenue le 27 juin 1979. Du 1er janvier 2008 au 31 décembre 2010, le Tribunal administratif a été composé de...

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Site : http://www.ne.ch

Thèmes liés : droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage / dossier de demande d allocation d assurance chomage / demande d allocations d'assurance chomage / demande de prestation d'assurance chomage maladie

Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi

Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?

La...

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Site : blog-emploi.com

annexe 8 et 10 juillet 2007 - Intermittent du spectacle

annexe 8 et 10 juillet 2007

mardi 4 septembre 2007 , par intermittent

Sont considérés comme intermittents du spectacle relevant des annexes 8 et 10 de l'assurance chômage :

o les artistes

du spectacle engagés par contrat à durée déterminée,

o les ouvriers ou techniciens

engagés par contrat à durée déterminée :

Source du document sur le site http://www.assedic.fr/

Notice DAJ 168...

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Site : https://www.intermittent-spectacle.fr

Programme de Macron : du Hollande, du Valls, et puis quoi ...

Programme de Macron : le pdf

Il faut dire qu'Emmanuel Macron a été l'un des plus proches conseillers du président au début de son mandat. Il faisait partie de l'équipe chargée d'affiner son projet pour 2012. De fait, le candidat d'En Marche! incarne la ligne social-libérale qu'a défendu le chef de l'Etat depuis l'inflexion prise en août 2014, avec la nomination de Manuel Valls à...

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Date: 2017-03-30 00:50:55
Site : http://www.linternaute.com

Thèmes liés : politique de l'emploi lutte contre le chomage / financement de l'assurance chomage en france / assurance chomage emploi d'avenir / systeme d'assurance chomage en france / assurance chomage chef d'entreprise

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M ...

Allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M)

Sommaire

Les conditions pour bénéficier de l'allocation d'aide au retour à l'emploi Mayotte (ARE-M) sont les suivantes :

Etre inscrit comme demandeur d'emploi

Avoir travaillé au minimum 182 jours ou 1 014 heures (6 mois) au cours des 24 derniers mois qui précèdent la fin du contrat de travail (terme du préavis)

Les 182 jours ou 1 014...

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Site : unedic.org

Le Prêt Travaux : Financez vos projets de rénovation

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Le prêt travaux

Offre valable jusqu'au 31/03/2017. Conditions au 30/06/2016. Exemple (hors assurances facultatives) pour 5 000 EUR empruntés. 12 Mensualités de 422.04 EUR. Montant total du crédit : 5000 EUR. Montant total dû : 5 064.48 EUR. Coût du crédit : 64.48 EUR. Taux débiteur fixe : 2.37 %. TAEG fixe : 2.40 %. Durée maximum du crédit : 12 mois. Coût mensuel de...

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Site : https://www.franfinance.fr

Thèmes liés : credit maison et assurance chomage / credit et assurance chomage / demande d'assurance chomage maladie en ligne / assurance chomage lors d'un emprunt / prestation d'assurance chomage maladie

Démission et droits aux allocations chômage - voslitiges.com

Démission et droits aux allocations chômage

Bénéficier des allocations chômage lors d'une démission

Rédigé par Alexandra Marion

Mis à jour le 23 Juin 2017

Votre emploi ne correspond plus à vos attentes et vous souhaitez changer de travail pour redonner un souffle à votre carrière professionnelle ? Ou, vous devez suivre votre conjoint qui a été muté ? Quel qu'en soit le motif, vous...

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Date: 2018-01-20 11:27:32
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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin ...

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Portabilité de la mutuelle : ce qui va changer le 1er juin 2014

Ecrit par Thomas Lailler 72 commentaires

L'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2008, modifié en 2009, impose aux employeurs de maintenir, sous certaines conditions, à leurs...

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Convention de reclassement personnalisée (CRP)

Une opportunité pour se former

Les salariés licenciés pour motif économique dans des entreprises de moins de 1 000 salariés peuvent bénéficier, après la rupture de leur contrat de travail, d'une CRP...

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Date: 2017-03-30 01:44:25
Site : http://www.apformation.com

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage

SCCAHP - Syndicat des Chefs de Clinique et Assistants des ...

PRATICIENS CONTRACTUELS ET ALLOCATION RETOUR EMPLOI

Praticiens contractuels

 

Conformément au code du travail, notamment  de ses articles L.5424-1 et L.5422-1 (anciens articles L. 351-12 et L. 351-3), les agents publics civils involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage, qui leur est attribuable dans les mêmes conditions et selon les mêmes modalités...

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Site : http://www.sccahp.org

Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / retour a l emploi et a l indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi