Articles sélectionnés pour le thème : droit salarie chomage partiel
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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
Toute modification du nombre de jours...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Thèmes liés : demande d'allocation chomage partiel conges payes / calcul indemnite chomage conge sans solde / indemnite chomage partiel conge paie / calcul indemnite chomage apres conge sabbatique / conge maternite et chomage depuis plus d'un an
Chômage: nouvelles mesures | SD Worx
Les nouvelles mesures en matière de chômage sont entrées en vigueur le 1er janvier 2015 et portent, entre-autre, sur le complément d'ancienneté, les durcissement des conditions d'octroi des allocations d'insertion, le chômage temporaire. SD Worx vous résume les changements.
Complément d'ancienneté
Le complément d'ancienneté n'est plus octroyé à partir du 1er janvier 2015. Les...
Site :
https://www.sdworx.be
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
Indiquez à la caisse les dates de départ de vos salariés sur le site internet, rubrique Congés payés > Fiches navette > Demande de congés .
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos...
Site :
http://www.cibtp-nord.fr
Thèmes liés : conge maternite et chomage depuis plus d'un an / indemnite chomage partiel conge paie / indemnite chomage partiel pour conges payes / demande indemnisation chomage partiel conges payes / demande chomage partiel pour conges payes
Paiement des congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
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Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Types de congés - Accueil :: Congés Intempéries BTP Nord
Procuration
Comment avertir la Caisse des prochains départs de mes salariés ?
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Gel des salaires et chômage partiel, Bosch malmène son ...
Gel des salaires et chômage partiel, Bosch malmène son site de Rodez
Marion d'Allard
Humanite.fr
Bosch Rodez « est le premier employeur du département », rappelle la CGT. Photo : José A. Torres/AFP
Le site aveyronnais de l'industriel allemand est menacé d'un ralentissement d'activité pour les trois ans à venir. L'intersyndicale demande le maintien de l'emploi et de la visibilité pour...
Date: 2018-03-08 21:58:06
Site :
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Thèmes liés : salaire chomage partiel / droit au chomage apres chomage partiel / l'emploi et le chomage en france / l'emploi et chomage / marche de l emploi et le chomage
Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Liste des codes qualifications et classifications
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
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Toute...
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Congé légal, fractionnement et ancienneté :: Les congés ...
Liste des codes qualifications et classifications
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Compte-rendu du Conseil des Ministres du mardi 7 novembre ...
Publié le 07 Novembre 2017
Rubrique : Nation, institutions et réforme de l'Etat
PROJET DE LOI
ACCORDS ENTRE LA FRANCE ET LE CONGO, L'EQUATEUR ET LE PEROU EN MATIERE D'ACTIVITE PROFESSIONNELLE
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères a présenté un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la...
Site :
http://www.elysee.fr
Juridique : Assurance chômage les grandes lignes de l'ANI ...
Les partenaires sociaux sont parvenus, le 22 mars 2014, à un accord sur de nouvelles règles d'indemnisation du chômage à compter du 1er juillet 2014. Votre agence d'intérim en ligne MisterTemp' vous fait une petit piqûre de rappel.
1/ Mesures favorisant le retour à l'emploi :
Mise en oeuvre des droits rechargeables : Ce principe a été posé par l'ANI du 11 janvier 2013 relatif à la...
Site :
http://blog.mistertemp.com
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Info conges
Dois-je distribuer les certificats à mes salariés ?
Si vous détenez les certificats, vous êtes légalement tenus de les compléter et de les remettre à vos salariés.
Si vous avez des salariés sortis en cours d'exercice, conservez une copie de leurs certificats.
Que faire si les dates des congés de mes salariés sont modifiées ?
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Demande de congés :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
Travail au noir : que risquez-vous ? - Particulier ...
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Travail au noir : que risquez-vous ?
Pour quelques heures de ménage par-ci par-là, il est tentant d'employer une aide ménagère sans la déclarer... Même chose pour celui qui effectue de menus travaux de bricolage ou de jardinage chez vous. Mais que risquez-vous ?
Qu'est-ce que le « travail au noir » ?
Ne pas déclarer sa femme de ménage au CESU, ou déclarer seulement...
Site :
https://www.particulier-employeur-zen.com
Thèmes liés : allocation chomage et reprise d'activite a temps partiel / versement allocation chomage reprise d'activite / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / allocation chomage et conge parental d'education / allocation chomage et reprise d'activite
Les types de licenciement - Syndicat CFTC PSA RETAIL
Touche l'ARE (aide au retour à l'emploi ou indemnités chômage).
Licenciement pour faute lourde
La faute du salarié est considérée comme lourde lorsqu'elle est commise dans l'intention de nuire à l'employeur. C'est à l'employeur d'apporter la preuve de cette intention de nuire. À défaut, la faute lourde ne peut pas être reconnue.
Droits du salarié
Touche l'ARE (aide au retour à l'emploi ou indemnités...
Site :
http://www.cftc-psa-retail.com
Thèmes liés : indemnite de chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite chomage suite licenciement faute lourde / indemnite chomage licenciement faute lourde / droit au chomage en cas de licenciement pour faute lourde / indemnite chomage en cas de licenciement pour faute
L'indemnisation :: Le chômage intempéries :: Accueil ...
La documentation entreprise
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que...
Calcul de l'indemnité :: Les congés :: Accueil :: Congés ...
Memento congés 2017
Comment utiliser la Déclaration nominative annuelle (DNA) ?
Vers le 20 mars, vous recevez la Déclaration nominative annuelle (DNA) sous forme papier ou par E-mail si vous avez l'habitude de la compléter sur le Site.
Avant le 15 avril, vous vérifiez et complétez la DNA. Vous conservez une photocopie et envoyez l'original à la caisse. Si vous optez pour la déclaration en...
Site :
http://www.cibtp-grandest.fr
La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...
Vous êtes ici : Accueil > Le chômage
intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
A savoir / A faire
La documentation entreprise
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au...
L'indemnisation :: Le chômage intempéries :: Accueil ...
Notice chômage intempéries
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que...
Site :
http://www.cibtp-co.fr
L’arrêt de travail sur le chantier :: Le chômage ...
Notice chômage intempéries
L'indemnisation de chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et artisans (quel que...
Site :
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L’arrêt de travail sur le chantier :: Le chômage ...
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intempéries > L'arrêt de travail sur le chantier
L'arrêt de travail sur le chantier
A savoir / A faire
Plaquette intempéries salariés
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Les contrôles de régularité des déclarations d’intempéries ...
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intempéries > Les contrôles de régularité des déclarations d'intempéries
Les contrôles de régularité des déclarations d'intempéries
A savoir / A faire
Plaquette intempéries salariés
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...
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intempéries > La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
A savoir / A faire
Plaquette intempéries salariés
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics...
Site :
http://www.cibtp-raa.fr
Les contrôles de régularité des déclarations d’intempéries ...
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intempéries > Les contrôles de régularité des déclarations d'intempéries
Les contrôles de régularité des déclarations d'intempéries
A savoir / A faire
Notice chômage intempéries
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au...
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Droit au chômage en cas de cumul de deux (2) emplois en ...
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le moyen unique :
Attendu selon l'arrêt attaqué (Besançon, 22 octobre 2008), que M. X..., employé en région parisienne à temps partiel par la société Axa assurances du 14 juin 2001 au 18 janvier 2006, date de son licenciement, a exercé cumulativement l'emploi de téléopérateur intérimaire...
Date: 2018-01-14 08:44:51
Site :
http://www.droitissimo.com
Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les ...
Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les avantages
Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les avantages
Par Marie-Laure Bouchet Le 30/09/2014 - Mise à jour le 17/05/2016
(22 notes)55
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Votre conjoint fait partie de l'entreprise ? A temps plein ou non, s'il y travaille régulièrement, vous avez l'obligation de le déclarer. Ceci ne veut...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : participation assurance chomage conjoint salarie / conjoint salarie droit chomage / assurance chomage conjoint salarie / participation au regime d'assurance chomage conjoint / assurance chomage chef d'entreprise
Annexe 7-1 – Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
Annexe 7-1 - Accord du 22/06/99 relatif à la durée du travail
ANNEXE 7-1
Accord du 22 juin 1999 relatif à la durée du travail
Préambule
La réduction du chômage et l'embauche de jeunes sont des priorités partagées par tous les partenaires sociaux.
Les entreprises...
Site :
http://convention-syntec.logice.fr
Le droit des fonctionnaires - Jurisprudences
Le droit dans la Fonction Publique
Fonctionnaires et activité salariée : situation au regard de l'assurance chômage
Les fonctionnaires de l'�?tat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ne peuvent en principe exercer à titre privé une activité lucrative (Code du Travail, article L 324-1). Les conditions de dérogation à cette interdiction ont été...
Date: 2014-11-04 11:05:46
Site :
http://fgfcftcmipy.free.fr
Thèmes liés : reglement du regime d'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage / champ d'application du regime d'assurance chomage / expiration des droits a l'assurance chomage / regime d'indemnisation du chomage
Contrat de travail en France — Wikipédia
Contrat de travail en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Contrat de travail .
Cet article ou cette section concernant le droit doit être recyclé .
(indiquez la date de pose grâce au paramètre date)
Une réorganisation et une clarification du contenu est nécessaire. Discutez des points à...
Date: 2017-03-26 21:19:15
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage en cas de licenciement economique / duree d'indemnisation chomage licenciement economique / droit du travail comme moyen de lutte contre le chomage / droit du travail et la lutte contre le chomage / allocation chomage rupture periode d'essai employeur
CDI a temps partiel et allocation chômage : Je demande Je ...
Je suis actuellement embauché en CDI à temps partiel pour 50 heures environ par mois. Employé comme animateur sportif, 9 mois sur 12 et payé mensuellement pour les heures réellement effectuées. L'association qui m'emploi depuis le mois de septembre 2008 n'a pas d'activité en juin, juillet, août. Mon total d'heure annuelle est de 495 h pour cette association. Je cumule un autre emploi en...
Date: 2017-03-29 20:58:33
Site :
http://forums.dossierfamilial.com
Thèmes liés : cumul allocation chomage et travail a temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / droit au chomage travail temps partiel / cumuler allocation chomage et cdi temps partiel / cdi temps partiel et allocation chomage
L'essentiel à savoir :: Le chômage intempéries :: Accueil ...
Règles essentielles du chômage intempéries
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils justifient de 200 heures de travail dans le BTP au cours des deux mois précédant l'arrêt.
Cette indemnisation s'impose à tous les entrepreneurs et...
L’arrêt de travail sur le chantier :: Le chômage ...
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intempéries > L'arrêt de travail sur le chantier
L'arrêt de travail sur le chantier
A savoir / A faire
Règles essentielles du chômage intempéries
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux publics contraints au chômage pour cause d'intempéries s'ils...
La déclaration d’arrêt de travail et la demande de ...
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La déclaration d'arrêt de travail et la demande de remboursement
A savoir / A faire
Règles essentielles du chômage intempéries
L'indemnisation du chômage intempéries est-elle obligatoire ?
Elle est obligatoire pour les travailleurs du bâtiment et des travaux...
L'assurance contre le chômage : Actualités du droit belge
6
le mois dernier.
Le droit à l'obtention d'allocations de chômage est réglementé par l'arrêté royal du 25 novembre 1991 22 et par l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 23.
L'organisme chargé de gérer l'assurance chômage est l'Office national de l'emploi (O.N.Em.).
Avant tout, il y a lieu de préciser qu'il existe plusieurs hypothèses dans lesquelles le travailleur salarié est...
assurance chômage Archives - Liaison Retraite
21 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
La nouvelle convention assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Chômage et retraite : qu'est-ce qui change réellement ?
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Petit rappel :
- Les droits à...
N° 885 - Projet de loi portant réforme des retraites
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
DOUZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 28 mai 2003.
PROJET DE LOI
portant réforme des retraites,
(Renvoyé à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)
PRÉSENTÉ
AU NOM DE M....
Emploi en gain intermédiaire - VD.CH
Emploi en ...
Emploi en gain intermédiaire
Cette vidéo vous présente le gain intermédiaire et les différents cas auxquels il s'applique (remplacement d'un collaborateur, mission temporaire, travail à temps partiel etc.) ainsi que des avantages qu'il procure à l'employé (rémunération assurée, droits au chômage conservés, maintien des compétences, création d'opportunités de travail) et à l'employeur.
Tout revenu provenant d'une activité salariée ou indépendante durant le chômage constitue un gain...
Site :
vd.ch
Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / chomage demandeur d'emploi / exemple de calcul d'indemnite chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Emploi en gain intermédiaire - VD.CH
Emploi en ...
Emploi en gain intermédiaire
Cette vidéo vous présente le gain intermédiaire et les différents cas auxquels il s'applique (remplacement d'un collaborateur, mission temporaire, travail à temps partiel etc.) ainsi que des avantages qu'il procure à l'employé (rémunération assurée, droits au chômage conservés, maintien des compétences, création d'opportunités de travail) et à l'employeur.
Tout revenu provenant d'une activité salariée ou indépendante durant le chômage constitue un gain...
Site :
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Thèmes liés : calcul periode d'indemnisation chomage / chomage demandeur d'emploi / exemple de calcul d'indemnite chomage / droits a l'assurance chomage / droits a l assurance chomage
Chômage et retraite : comment çà marche - Liaison Retraite
21 juillet 2014 Par Sandrine DENAIS Pas encore de commentaires Actualités Retraite
La nouvelle convention assurance chômage est entrée en vigueur depuis le 1er juillet. Chômage et retraite : qu'est-ce qui change réellement ?
De nouvelles règles d'indemnisation du chômage sont entrées en vigueur depuis le 1er juillet 2014 et pour une durée de 2 ans. Petit rappel :
- Les droits à...
Comment financer votre formation - Université de Rennes 1
Congé individuel de formation (CIF)
o Le CIF-CDI
Le CIF CDI permet aux salariés d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ayant travaillé 24 mois consécutifs ou non au cours des 5 dernières années dont 12 mois dans leur entreprise actuelle, de suivre, à leur initiative et à titre individuel, des actions de formation.
Vous pouvez ainsi obtenir une autorisation d'absence d'1an pour...
Date: 2017-04-27 10:29:48
Site :
https://sfc.univ-rennes1.fr
QUESTION ASSEDIC - forum.fnaf.fr
Auteur Sujet: QUESTION ASSEDIC (Lu 8574 fois)
ulinka33
QUESTION ASSEDIC
« le: 02 Juin 2008 à 16:05:46 »
BONJOUR a toutes est a tous je desire avoir des renseignements voila je vous soumer ma demande desire s'avoir si dans d'autre departement quandun enfant par de votre domicile le conseil general vous delivre l'attestation assedic pour pretendre au complement de salaire car j'ai poser le...
Date: 2017-03-29 21:07:45
Site :
http://forum.fnaf.fr
Thèmes liés : duree de l'allocation chomage assedic / droit a l'allocation chomage apres demission / droit au chomage apres une demission d'un cdi / fin de droit a l'allocation chomage / dossier unique d'inscription et de demande d'allocation chomage
Impôts : aurez-vous droit à la Prime Pour l’Emploi ...
#Successions
Impôts : aurez-vous droit à la Prime Pour l'Emploi
La prime pour l'emploi (PPE) est destinée à favoriser le retour et le maintien dans l'emploi des travailleurs à faible revenu. Elle sera versée pour la dernière fois en septembre 2015 pour les revenus 2014, et sera remplacée en 2016 par la nouvelle prime d'activité.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la PPE en...
Site :
https://www.parlons-en-ensemble.com
Congés annuels et entreprise : que faut-il savoir
L'équipe Dynamique Entrepreneuriale 19/02/15
Tout salarié jouit en moyenne de près de 25 jours ouvrables de congés payés dans l'année. En principe, l'employé fixe ses congés en fonction de ses besoins et désirs, sauf si l'un des autres salariés de la société ou les contraintes du service s'y opposent.
L'employeur est en mesure de décider, après consultation des...
Site :
http://www.dynamique-mag.com
Thèmes liés : chomage conge parental temps partiel / droit au chomage partiel conges payes / chomage partiel conges payes imposes / chomage partiel pour fermeture conges payes / chomage partiel pour conges payes apprenti
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et ...
RSA - Base d'imposition des traitements, salaires et revenus assimilés - Charges déductibles - Cotisations dont la déduction est plafonnée
1
Les dispositions des 1° quater à 2° ter de l' article 83 du code général des impôts (CGI) permettent :
- la déduction sous un plafond spécifique des cotisations versées aux régimes obligatoires et collectifs d'entreprise de retraite...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : reglement de l'assurance chomage article 12 / article 4 du reglement general de l'assurance chomage / article 3 du reglement general de l'assurance chomage / reglement general de l'assurance chomage article 2 / participation au regime d'assurance chomage du mandataire social
Assurance Perte Emploi - Crédit Agricole Provence Côte d ...
marché pret-immobilier
En contractant un prêt, vous vous engagez à rembourser des échéances étalées dans le temps. Aussi, pour garantir votre opération le Prêteur peut vous demander, dans certains cas, de souscrire une Assurance Décès-Invalidité (1). En plus, vous pouvez souscrire une assurance Perte d'Emploi(1) (pour un prêt Habitat uniquement, hors locatif et...
Site :
https://www.ca-pca.fr
Thèmes liés : societe d assurance chomage / assurance chomage pret immobilier cnp / caisse mutuelle d assurance chomage / assurance chomage sur pret immobilier credit agricole / demande de prestation d'assurance chomage
Retraite dans le privé : droit à l'information sur la ...
Tweeter - Nouvelle fenêtre
En tant que salarié, vous bénéficiez d'un droit à l'information sur la retraite. Vous bénéficiez d'un document d'information, d'un relevé de situation individuelle, d'un entretien d'information et d'une estimation indicative globale. L'accès à ces dispositifs d'information varient selon votre âge et votre durée d'assurance.
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Tout déplier
�?...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / chomage apres travail temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / travail temps partiel chomage / chomage suite travail temps partiel
Chômage : nouveau dispositif de droits rechargeables | Net ...
Les intermittents du spectacle et l'activité réduite
Introduction
L'accord national interprofessionnel relatif à l'indemnisation du chômage en France, qui entre en vigueur le 1er juillet 2014, a été signé par les partenaires sociaux à la mi-mai. Valable pour les deux prochaines années, la nouvelle Convention d'Assurance chômage s'applique aux fins de contrats postérieures au 30 juin...
Site :
http://www.net-iris.fr
Thèmes liés : regime d'indemnisation chomage des intermittents du spectacle / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Le congé parental d'éducation - Maternité/paternité ...
Ministère du Travail, de l'Emploi,
de la Formation professionnelle et du Dialogue social
Code du travail Congés et absences Durée du travail Fiches pratiques du droit du travail
À la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de 16 ans, tout(e) salarié(e) peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre ou de réduire son activité...
Date: 2017-03-30 02:14:57
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : chomage conge parental temps partiel / allocation chomage et conge parental d'education / conge parental temps partiel allocation chomage / chomage et conge parental d education / chomage et conge parental education
Cabinet d'avocats Roland LIENHARDT
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Contrat dintermittent : une notion inexacte et dangereuse
La notion dintermittent du spectacle, largement répandue par la presse et certains textes de nature réglementaire, est une notion inexacte et dangereuse.
Les...
Date: 2015-12-02 10:38:01
Site :
http://www.lienhardt.com
Permanences juridiques | L'atelier des droits sociaux
Vous êtes ici : Accueil > Activités de l'association > Permanences juridiques
Permanences juridiques
En tant que service juridique agréé de première ligne , notre association organise des permanences permettant d'apporter un conseil, une aide, une orientation en matière de droit du bail, droit du travail (salarié et indépendant), de la sécurité sociale (chômage, allocations familiales,...
Date: 2018-01-20 08:05:54
Site :
http://www.atelierdroitssociaux.be
Thèmes liés : droit au chomage travail temps partiel / allocation chomage travail temps partiel / assurance chomage et travail a temps partiel / travail temps partiel chomage / allocation chomage temps de travail
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Chômage pour les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'état
Les agents non titulaires et les fonctionnaires de l'Etat involontairement privés d'emploi ont droit à l'allocation d'assurance chômage sous réserve de remplir les conditions prévues par le règlement annexé à la convention Unedic en vigueur relative à l'aide au retour à l'emploi et à...
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Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / duree de versement de l'allocation chomage