Articles sélectionnés pour le thème : conjoint salarie droit chomage
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Droit allocations chômage après démission - Droit chomage ...
Démission du salarié et droit au chômage . Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ? La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
La démission légitime et le droit chômage
L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui...
Site :
christophenoel.com
Société : en quoi consiste le statut de conjoint salarié
Offrant au conjoint du chef d' entreprise des avantages en matière de prestations sociales, retraite et assurance chômage, le statut de conjoint salarié s'accompagne bien souvent de soupçons. Tour d'horizon des spécificités de ce régime.
Comment bénéficier du statut ?
Le statut de conjoint salarié vaut pour le conjoint du chef d'entreprise, quelle que soit la forme choisie pour la...
Site :
https://www.assurlandpro.com
Thèmes liés : assurance chomage conjoint salarie / conjoint salarie droit chomage / assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / chef d'entreprise et allocation chomage
Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les ...
Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les avantages
Conjoint collaborateur ou conjoint salarié ? Comparez les avantages
Par Marie-Laure Bouchet Le 30/09/2014 - Mise à jour le 17/05/2016
(22 notes)55
24325 vues
Votre conjoint fait partie de l'entreprise ? A temps plein ou non, s'il y travaille régulièrement, vous avez l'obligation de le déclarer. Ceci ne veut...
Site :
https://www.expert-comptable-tpe.fr
Thèmes liés : participation assurance chomage conjoint salarie / conjoint salarie droit chomage / assurance chomage conjoint salarie / participation au regime d'assurance chomage conjoint / assurance chomage chef d'entreprise
Conjoint salarié et ARE - Entreprise individuelle
Accueil > Conjoint entrepreneur individuel > Conjoint salarié et ARE
Conjoint salarié et ARE
Le conjoint de l'entrepreneur individuel peut être rémunéré par l'entreprise individuelle en adoptant le statut de conjoint salarié.
Conjoint salarié d'une entreprise individuelle
Le conjoint d'un entrepreneur individuel peut devenir salarié de l'entreprise s'il y exerce une activité réelle,...
Site :
https://www.entreprise-individuelle.net
Dossier TOUTE LA FRANCHISE : Le statut du conjoint salarié
Le statut de conjoint salarié offre au conjoint d'un chef d'entreprise tous les avantages du salariat en terme de prestations sociales (affiliation au régime général), de retraite et d'assurance chômage. Il est de loin de statut le plus « confortable » pour le conjoint puisque la couverture sociale est celle d'un salarié, mais ce confort a un prix ! Souvent mal vu par l'assurance...
Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d ...
Situation sociale du conjoint salarié d'un chef d'entreprise
12e législature
Question écrite n° 17293 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2005 - page 1185
M. Jean Louis Masson attire l'attention de M. le ministre des petites et moyennes...
Date: 2016-10-21 11:11:39
Site :
senat.fr
Le droit au chômage après une démission - jobmium.com
Le droit au chômage après une démission
Le droit au chômage après une démission
Détails
Le salarié qui démissionne a dans certains cas, le droit de percevoir les allocations chômage, soit les allocations versées par pôle emploi. Il peut en devenir bénéficiaire dans les cas dits de démission légitime.
Droit au chômage : le principe
Il faut savoir qu'en principe, la démission...
Site :
https://www.jobmium.com
Droit au chomage après licenciement pour faute grave
DROIT DU TRAVAIL : indemnité de licenciement pour faute grave
Chômage
Un licencié pour faute grave, ou pour faute lourde, a-t-il droit aux allocations de chômage de Pôle Emploi (indemnités ASSEDIC, avant la fusion avec l'ANPE) ? Quelles sont les conditions d'ouverture des droits au chômage après un licenciement faute grave ou faute lourde ? Ce que vérifie Pôle Emploi. L'allocation de...
Site :
https://faute-grave.fr
Tableau comparatif, conjoint collaborateur, salarié ...
Affiliation gratuite en qualité d'ayant-droit du chef d'entreprise
Indemnités journalières
condition à remplir : affiliation minimale d'une année et paiement minimal de cotisations.
Retraite : adhésion obligatoire au régime d'assurance vieillesse de l'exploitant.
Affiliation obligatoire au régime général de sécurité sociale
Assurance maladie maternité et retraite
Affiliation...
Site :
https://www.afecreation.fr
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
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Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail) peuvent bénéficier des allocations chômage.
La démission,...
Site :
http://www.travail-emploi.info
Rupture de la période d'essai : a-t-on droit aux ...
Rupture de la période d'essai : le salarié a-t-il droit aux allocations chômage ?
Rupture de la période d'essai : on distinguera le cas où la rupture est à l'initiative de l'employeur et du salarié
La rupture de la période d'essai peut donner le droit aux allocations chômage pour le salarié mais cela dépend si c'est l'employeur ou le salarié qui est à l'initiative de la...
Date: 2018-01-20 06:22:49
Site :
https://www.legalplace.fr
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
publié le17.09.15 mise à jour09.11.15
Chômage Fiches pratiques du droit du travail Rupture de contrats
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du...
Date: 2017-03-29 20:45:50
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / fin de droit a l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle
Droit au chômage après démission - Externalisation de la Paie
Droit au chômage après démission
Droit au chômage après démission
Pour pouvoir prétendre au versement d'une allocation chômage à la fin du contrat, il faut que ce dernier ait été rompu à l'initiative de l'employeur. Une démission, en principe, ne donne pas droit au chômage, puisque le salarié perd volontairement son dernier emploi. Toutefois, il y a certains cas de démissions...
Site :
gestionnaire-paie.com
Expatriés, quels sont vos droits à l'assurance chômage ...
Protection sociale, santé et sécurité
Expatriés, quels sont vos droits à l'assurance chômage ?
Expatriés, quels sont vos droits à l'assurance chômage ?
C'est Pôle emploi services qui gère conjointement avec les agences Pôle emploi en région le dispositif d'assurance chômage des salariés expatriés. Plus concrètement, Pôle emploi services :
- affilie les employeurs et les salariés,
- recouvre nominativement les cotisations et les contributions auprès des employeurs ou des salariés ayant adhéré à titre individuel,
- détermine les droits d'indemnisation des salariés...
Date: 2018-02-16 17:51:20
Site :
http://www.studyrama.com
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire ...
Le droit aux allocations chômage du salarié démissionnaire
Publié par Contrat Apprentissage
publié le17.09.15 mise à jour09.11.15
En principe, seules les personnes involontairement privées d'emploi (licenciement, fin de CDD, rupture conventionnelle du CDI dans le cadre fixé par le Code du travail, rupture anticipée d'un CDD à l'initiative de l'employeur, rupture de contrat de travail...
Site :
http://contratdapprentissage.over-blog.com
Thèmes liés : droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / droit a l'allocation chomage apres demission / chomage demandeur d'emploi / demande d'indemnisation chomage pole emploi / duree de l'allocation chomage apres rupture conventionnelle
Conjoint salarié - secu-independants.fr
Le conjoint est couvert par le régime général des salariés.
Il a le droit aux prestations maladie, maternité, retraite, invalidité, décès, accidents du travail, maladies professionnelles et...
Site :
https://www.secu-independants.fr
Thèmes liés : conjoint salarie droit chomage / taux cotisation chomage et maladie / maladie droit chomage
Statut du conjoint collaborateur : modalités - Humanis
Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint non salarié et non associé du chef d'entreprise de participer activement au bon fonctionnement de l'entreprise. Ce statut est obligatoire si le conjoint satisfait aux conditions définies par la loi et s'il n'a pas par ailleurs opté pour le statut de conjoint salarié ou de conjoint associé. L'activité du conjoint sans statut est...
Date: 2018-01-20 08:40:28
Site :
https://humanis.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / participation au regime d'assurance chomage conjoint / participation assurance chomage conjoint salarie / conjoint salarie droit chomage
Allocations Chomage: Questions REponses
ASSEDIC : Les ASSEDIC sont des associations créées pour percevoir les cotisations et verser les allocations aux salariés ayant perdu leur emploi. Ces allocations ASSEDIC ne sont toutefois pas accordées automatiquement à tous les salariés au chômage ; elles le sont sous certaines conditions et dans des cas limités qu'il est important de connaître.
o ASSEDIC : comment en beneficier...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Avocat Droit du Travail - social | Démission chômage
Est-on en droit de solliciter l'assurance chômage après avoir démissionné de son emploi ?
La réponse est oui, mais dans certains cas très précis.
1/ La démission légitime
L'allocation d'assurance chômage est attribuée aux seuls salariés involontairement privés d'emploi (licenciement, rupture conventionnelle etc.), ce qui exclut en principe les salariés qui ont...
Site :
christophenoel.com
Thèmes liés : droit au chomage apres demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit au chomage demission periode d'essai / chomage en cas de demission periode d'essai / allocation chomage apres demission pole emploi
Questions-réponses TNS statut du conjoint - Malakoff Médéric
Statuts du conjoint
Statuts du conjoint
Le conjoint d'un chef d'entreprise qui exerce une activité salariée ou non salariée hors de l'entreprise est-il obligé de déclarer un statut s'il exerce une activité dans l'entreprise familiale ?
Oui. Dès lors que l'activité exercée au sein de l'entreprise familiale par le conjoint est régulière (même pour quelques heures par mois), il a...
Site :
malakoffmederic.com
Allocations Chomage
mercredi 3 février 2010
Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.
Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.
Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues...
Allocations Chomage
Votre allocation est calculée par votre Assedic en fonction de votre salaire brut moyen.
Les indemnités de congés payés et de précarité ne sont pas considérées comme des salaires. Depuis le 1er juillet 2001, la dégressivité des allocations chômage est supprimée.
Votre salaire mensuel brut (1) Votre allocation journalière brute (2) Retenues sociales (3)
Inférieur à
1...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
Thèmes liés : comment calculer l'allocation chomage / chomage demandeur d'emploi / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage / conditions d'octroi allocations chomage / quand percevoir l'allocation chomage
Comment mieux protéger son conjoint - L'Express L'Entreprise
Statut de conjoint salarié, couverture sociale du conjoint collaborateur, cotisations sociales déductibles, responsabilité du conjoint sur les dettes de l'entreprise... Ce qu'il faut faire pour le mettre à l'abri.
Le fait que votre conjoint travaille dans l'entreprise peut l'exposer à certains risques, notamment si vous contractez des dettes ou des emprunts professionnels. Il existe des...
Site :
lentreprise.lexpress.fr
Allocations Chomage: février 2010
Le montant de vos allocations se calcule proportionnellement à votre salaire mensuel brut.
L'ASSEDIC y applique des taux différents en fonction de la situation la plus avantageuse pour vous.
Les règles de calcul pour une activité salariée à temps plein :
Tout d'abord, vous devez toucher au minimum 25.51 EUR par jour.
Ensuite, le montant de ...
o Quelles sont les conséquences d'une...
Date: 2014-10-05 05:55:58
Site :
assedic-allocations-chomage.blogspot.com
conditions de droit au chômage après une démission ...
conditions de droit au chômage après une démission
Question postée dans le thème Organismes Sociaux sur le forum Travail.
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Bonsoir à tous,
Actuellement salariée dans une petite entreprise depuis 3 ans et quelques mois en CDI, j'ai la possibilité d'être embauchée dans une boite plus grande et dont les perspectives d'évolution sont envisageables. Un seul hic, le contrat est un CDD qui,...
Site :
http://forum-juridique.net-iris.fr
Thèmes liés : condition pour avoir droit au chomage apres demission / droit au chomage apres une demission et un cdd / droit au chomage apres une demission d'un cdi / droit au chomage apres demission 91 jours / droit a l'allocation chomage apres demission
Assurance chômage : les changements à venir - Editions Tissot
Cette convention met notamment fin à l'exonération de la contribution d'assurance chômage pour les salariés âgés de 65 ans ou plus. Elle prolonge également le différé d'indemnisation pour les salariés ayant reçu lors de leur départ une indemnité supérieure au minimum légal.
Mots clés de l'article : Salaire | Indemnité | Charges sociales | Indemnisation
La précédente...
Site :
editions-tissot.fr
Thèmes liés : nouvelle convention de l'assurance chomage / convention d'assurance chomage du 22 mars 2014 / droits a l'assurance chomage / allocations d assurance chomage dans les conditions de droit commun / droits a l assurance chomage
Suivi de conjoint et droit au chômage - infotravail.com
le 02/04/2010 à 17:57
|
En principe, la démission prive le salarié de son droit à l'allocation chômage , ou tout au moins le fait patienter 4 mois avant de pouvoir demander au Pôle Emploi un examen de son dossier.
Par exception, ce délai de 4 mois n'est pas opposable aux démissions reposant sur un motif considéré comme légitime par le Pôle Emploi. Est notamment visée la démission du salarié pour suivre son conjoint ou...
Site :
http://www.infotravail.com
Thèmes liés : droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / dossier d'allocation chomage pole emploi / allocation chomage et reprise d'entreprise / droit a l'allocation chomage apres demission
Comment bénéficier du chômage en cas de démission? – les ...
En effet, en principe, seuls les salariés privés involontairement d'emploi ont droit au bénéfice des allocations chômage à condition toutefois de respecter certaines conditions. Ne sont donc concernés par le droit au chômage que les cas de licenciement, rupture conventionnelle ou encore fin de CDD.
Par exception toutefois, le droit au bénéfice des allocations chômage est autorisé dans...
Site :
https://www.gereso.com
Le droit aux indemnités de chômage pour les agents de la ...
- le règlement général annexé à la convention du 6 mai 2011 sur l'allocation d'aide au retour à l'emploi
- Convention du 2 septembre 2011 relative à la délégation de la gestion de l'indemnisation du chômage des agents de l'État
- Circulaire 2012-1 DGEFP/DGAFP/DGCL/DGOS/Direction du budget du 3 janvier 2012 relative à l'indemnisation du chômage des agents du secteur public
- Décret...
Site :
http://infosdroits.fr
Thèmes liés : allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / chomage demandeur d'emploi / regime general de l'assurance chomage / retour a l'emploi et a l'indemnisation du chomage
Droits, Assurance chômage | Le Particulier
Droit du travail : ce qui va changer avec la loi sur l'emploi
26/06/2013
Employeur et syndicats pourront ainsi conclure des accords autorisant baisses de salaire et aménagement du temps de travail pendant 2 ans au maximum, en contrepartie du maintien des emplois. [...] En revanche, les contrats à temps partiel devront avoir une durée minimale de 24 heures par semaine (sauf accord...
Le résultat fiscal imposable à l’impôt sur le revenu ...
130 g
Les charges décaissées ¶
Les charges décaissées, c'est-à-dire faisant l'objet d'une sortie de trésorerie peuvent être l'objet d'une réintégration extra-comptable. Les principaux cas sont exposés ci-dessous.
Les redevances de crédit-bail et locations de véhicules de tourisme ¶
Les entreprises locataires de leurs voitures sont soumises, du point de vue fiscal, aux mêmes limites...
Site :
legifiscal.fr
Thèmes liés : regime de l'assurance chomage / regime de l assurance chomage / assurance chomage dirigeants d'entreprise / regime d'assurance maladie chomage / droits a l'assurance chomage des dirigeants
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
blog-emploi.com
Thèmes liés : dossier d'allocation chomage pole emploi / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / demande d'indemnisation chomage pole emploi / dossier de demande d'allocation chomage pole emploi / montant de l'indemnite de chomage en cas de rupture conventionnelle
Toucher le chômage après une démission - Mode(s) d'Emploi
Peu de gens le savent : on peut toucher des indemnités chômage même après une démission. Cette méconnaissance des droits freine souvent les ardeurs des potentiels démissionnaires. Mais si vous ne vous plaisez plus dans votre job, c'est parfois la seule alternative au licenciement ou à la rupture conventionnelle . Alors comment faire pour être indemnisé après une démission ?
La...
Site :
blog-emploi.com
Les congés payés - Congés et absences - Ministère du Travail
Congés et absences Fiches pratiques du droit du travail
Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l'employeur. Chaque mois de travail effectif ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. Pendant les congés, l'employeur verse au salarié une indemnité de congés payés.
A SAVOIR
Les dispositions présentées ici tiennent compte de la loi du 8 août 2016 (dite...
Date: 2018-01-20 07:04:42
Site :
http://travail-emploi.gouv.fr
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r ...
Est il obligatoire d'avoir une mutuelle avec ag2r dans la convention collective boulangerie - patisserie
Dernière mise à jour 30/03/2017
Newsletter hebdo saisir un email
En savoir plus sur la convention collective boulangerie - patisserie
Article 13
Désignation de l'organisme assureur - Mise en place d'un régime de remboursement complémentaire de frais de soins de santé
... Article En...
Site :
http://www.laconventioncollective.com
Thèmes liés : convention collective nationale de l'assurance chomage / participation au regime d'assurance chomage conjoint / participation au regime d'assurance chomage / participation au regime d assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage
Un salarié a-t-il droit au chômage en démissionnant
Principe : pas de droit aux allocations chômage en cas de démission
En principe, les allocations chômages (Aide au Retour à l'Emploi ou ARE) ne sont dues qu'aux salariés qui sont involontairement privés de leurs emplois, pour cause de licenciement d'un CDI quel qu'en soit le motif, rupture conventionnelle du contrat de travail , fin du CDD , rupture anticipée du CDD par l'employeur,...
Site :
https://www.legalplace.fr
La mutuelle d'entreprise obligatoire au 01/01/2016 | LE ...
A compter du 01/01/2016, la complémentaire santé (mutuelle) est généralisée : toutes les entreprises devront proposer à leurs salariés une mutuelle entreprise et la financer à hauteur de 50% minimum.
Mise à en jour en-cours de rédaction pour 2017 avec le concours de mutualistes. Merci de votre compréhension.
En changement, il faut compter sur la disparition de la condition...
Site :
http://lafoliedespapiers.com
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage pour les plus de 55 ans / duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / decision pole emploi sur la participation au regime d'assurance chomage / regime d'assurance maladie chomage
chomage assedic - lelicenciement.fr
Chômage : les durées d'indemnisation
L'indemnisation chômage est limitée dans le temps. La durée de versement des indemnités chômage est principalement liée à la durée des affiliations antérieures. Le point sur la durée d'indemnisation des demandeurs d'emploi.
La période de référence
La réglementation actuelle prend en compte une seule durée d'affiliation ...
Site :
http://lelicenciement.fr
Thèmes liés : duree d'indemnisation chomage rupture conventionnelle / duree d'indemnisation chomage 2014 / duree d'indemnisation chomage plus de 50 ans / duree d'indemnisation chomage / duree d'indemnisation chomage apres 58 ans
Démission légitime : dans quels cas bénéficier d'une ...
Si je démissionne, puis-je bénéficier d'une indemnité chômage?
3 avril 2017
Etienne Margot-Duclot
Navigation de l'article
Démission légitime. « Si je démissionne, je ne toucherai pas le chômage ». Combien de salariés renoncent à quitter volontairement leur emploi faute de protection contre le chômage? La rupture conventionnelle offre une alternative. Mais si l'employeur refuse, la...
L'indemnisation du chômage à mayotte - fr.slideshare.net
Aucune remarque pour cette diapositive
L'indemnisation du chômage à mayotte
1. HS Mayotte:Mise en page 1 22/01/13 13:36 Page1 L'INDEMNISATION DU CHÔMAGE À MAYOTTE DAJ 090 - JAnvier 2013 A COMPTER DU 1 ER JANVIER 2013
2. HS Mayotte:Mise en page 1...
Site :
fr.slideshare.net
Thèmes liés : les categories de regime d'indemnisation du chomage / allocations d'assurance chomage rupture conventionnelle / reglement general du regime d'assurance chomage / reglement du regime d'assurance chomage / regime general d'assurance chomage
Démission et chômage : vos droits - AXA
Un salarié ne peut pas percevoir l'allocation chômage s'il a démissionné de son poste. Sauf si son départ est considéré comme une démission "légitime" par Pôle Emploi.
En principe, les allocations chômage sont réservées aux salariés qui ont été involontairement privés d'emploi. Ce qui exclut donc les démissions. La réglementation admet toutefois une dizaine de cas...
Date: 2017-03-29 23:10:45
Site :
https://www.axa.fr
Thèmes liés : droit a l'allocation chomage apres demission / conditions a remplir pour percevoir l allocation chomage / allocation chomage apres demission pole emploi / conditions pour percevoir l'allocation chomage / droit au chomage apres demission pour creation d'entreprise
Quels sont les droits du salarié suite à la démission ...
2. Les conséquences et les effets de la démission
2. 6. Quels sont les droits du salarié suite à la démission ?
Comme tout salarié quittant l'entreprise, le salarié démissionnaire va se voir délivrer un certain nombre de pièces et solder son compte qui se limitera le plus souvent au versement de son dernier salaire et de l'indemnité compensatrice de congé payé.
Outre le dernier...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : attestation assurance chomage pole emploi / droit a l'allocation chomage apres demission / droit aux allocations chomage du salarie demissionnaire / allocation chomage et prime pour l'emploi / indemnite chomage et prime pour l'emploi
Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage
Quelles sont les conditions pour avoir droit au chômage ?
Chambettaz Romain
26 mai 2011
Tout salarié cotise chaque mois pour l'allocation chômage. Cela est prélevé automatiquement sur son salaire. Ainsi, en cas de rupture de son contrat de travail, il pourra bénéficier d'une aide financière appelée l'allocation chômage. Cependant, cette aide est soumise à de nombreuses conditions. La...
Site :
https://www.over-blog.com
Thèmes liés : montant de l'allocation chomage en cas de licenciement economique / conditions pour beneficier de l'allocation chomage / conditions pour beneficier de l allocation chomage / droit aux allocations chomage en cas de licenciement pour faute grave / droit a l'allocation chomage apres demission
La démission du salarié ouvre-t-elle son droit à l ...
Les conditions de droit commun
Quand un salarié rompt de son plein gré son contrat de travail, Pôle emploi considère qu'il n'est pas privé de son emploi. Il ne peut pas ainsi bénéficier des allocations chômage. Pôle emploi reverra les droits du salarié sur sa demande, mais après un délai de 4 mois (121 jours) alors qu'il est encore chômeur. Après « révision du dossier » en...
Site :
http://www.salaire-emploi.com
Demission Chomage - Droit du travail - licenciement abusif
Vie privée du salarié
Demission Chomage
Peut-on bénéficier des allocations chomage en cas de demission ? La démission donne droit au chomage lorsqu'elle est légitime...
ACTUALITÉ JURIDIQUE : le projet Macron visant à indemniser les salariés démissionnaires pourrait rapidement être mis en place ce qui facilitera grandement la prise de décision des salariés souhaitant chercher un...
Date: 2018-01-17 20:33:36
Site :
http://www.droit-travail-licenciement.fr
CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE
CONGE PARENTAL APRES CHOMAGE NON INDEMNISE
Bonjour,
Suite à une démission, je suis actuellement en chômage non indemnisé. Je suis enceinte, l'accouchement est prévu pour le 30 Mars 2012. Je bénéficie d'un petit RSA, mon compagnon étant salarié.
D'après les renseignements que j'ai pu avoir, je n'aurai pas droit aux indemnités journalières de la SS pendant mon congé maternité.
Par...
N° 3600 - Projet de loi visant à instituer de nouvelles ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 24 mars 2016.
PROJET DE LOI
visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections
pour les entreprises et les actifs,
(Procédure accélérée)
(Renvoyé à la commission des affaires sociales, à défaut de constitution d'une commission spéciale
dans les délais...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : article 21 reglement de l'assurance chomage / reglement de l'assurance chomage article 26 / reglement de l'assurance chomage article 12 / reglement de l'assurance chomage article 7 / reglement de l'assurance chomage article 21 et 22
Le statut du conjoint collaborateur - Toute La Franchise
Le statut de conjoint collaborateur est de loin le plus utilisé en France par les conjoints de chefs d'entreprise en franchise . Il permet de prétendre à des droits en terme d'assurance maladie et de retraite, sans pour autant ponctionner outre mesure les comptes de l'entreprise. Les cotisations retraite versées par le conjoint sont entièrement déductibles du bénéfice de l'entreprise...
Site :
http://www.toute-la-franchise.com
Thèmes liés : assurance chomage chef d'entreprise / assurance chomage chef d entreprise / participation au regime d'assurance chomage conjoint / assurance chomage chef entreprise / droits a l'assurance chomage
Démission pendant période d’essai, droit aux allocations ...
Démission pendant période d'essai, droit aux allocations chômage ?
Démission pendant période d'essai, droit aux allocations chômage ?
A+
A-
Bonjour, J'ai été embauché dans la grande distribution, pour une période d'éssai de 2 mois. au bout de 5 jours de travail, j'ai décider de démissionner, le travail n'était pas fait pour moi. Est-ce simplement une période d'essai non concluante...
Site :
https://questions.pratique.fr
Thèmes liés : droit au chomage demission periode d'essai / allocation chomage demission periode d'essai / droit allocation chomage rupture periode d'essai / allocation chomage rupture periode d'essai employeur / chomage en cas de demission periode d'essai